Législation sur le tabac

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Le tabac est un produit nocif pour la santé. En tant que tel, il est donc encadré par de nombreuses législations.

Sommaire

[modifier] En Amérique du Nord

[modifier] Au Canada

Le Canada n'a pas de loi fédérale pour restreindre le tabagisme. Il appartient plutôt aux dix provinces et aux trois territoires de légiférer sur la question. Plusieurs municipalités ont devancé les lois provinciales et restreint l'usage de la cigarette sur leur territoire :

  • Le Nouveau-Brunswick, le Manitoba, le Nunavut, la Saskatchewan, Terre-Neuve et Labrador, le Québec et les Territoires du Nord-Ouest interdisent tous l'usage du tabac dans les restaurants et les bars ;
  • L'Ontario a imposé une loi provinciale fin mai 2006. Cependant, plusieurs municipalités interdisaient déjà le tabagisme dans les lieux publics. C'est le cas de la ville de Toronto, qui a progressivement interdit la consommation de tabac dans les bars et restaurants, de 1999 à 2004 ;
  • Longtemps reconnu comme un «paradis pour fumeurs», le Québec vient de se doter de lois anti-tabac très étendues. L'usage du tabac est interdit dans la majorité des lieux publics depuis janvier 1999. Tous les bars, les restaurants jusqu'à un rayon de neuf mètres des portes, Les véhicules de travail transportant deux personnes ou plus, les aires communes des immeubles de 6 logements ou plus sont devenus non-fumeurs le 31 mai 2006. La récente loi prévoit l'abolition de tout fumoir pour 2008.
  • Depuis le 1er octobre 2004, il est interdit de fumer dans les endroits publics et les lieux de travail du Nouveau-Brunswick et notamment sur les terrains d'écoles, dans les magasins de détail, les salles paroissiales, les centres de congrès, les installations récréatives, les établissements d'enseignement, les salles de bingo, les établissements ayant un permis d'alcool, les restaurants.
  • La Colombie-Britannique, l'Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse permettent la cigarette dans certaines aires désignées.
  • L'Alberta interdit le tabagisme sur les lieux de travail, mais pas dans les bars, casinos et salles de bingo. L'exception est la ville d'Edmonton, qui a décrété une interdiction totale. Calgary prévoit emboîter le pas en 2008.
  • Le Yukon est la seule région canadienne sans législation anti-tabac. La ville de Whitehorse interdit cependant l'usage du tabac dans tous les lieux publics, incluant bars et restaurants, depuis 2005.

[modifier] Aux États-Unis

À l'instar du Canada, les États-Unis n'imposent pas de réglementation fédérale, laissant le soin aux États de légiférer. Ceux-ci ont tous interdit le tabagisme en public, avec plus ou moins de sévérité selon les régions. Les villes et municipalités peuvent également adopter leurs propres règlements pour limiter ou bannir l'usage du tabac en public. La ville de New York, par exemple, applique une politique d'interdiction du tabagisme, qui n'est pas toléré dans les bars, discothèques et restaurants.

[modifier] En Europe

[modifier] En Allemagne

Icône de détail Article détaillé : Législation sur le tabac (Allemagne).

La législation allemande concernant la vente et la consommation de tabac ainsi que la prévention contre le tabagisme est variable selon les états (Länder), mais il existe également une législation et une jurisprudence fédérales concernant notamment la publicité, les transports et administrations publics, la protection des mineurs et des salariés ou les logements locatifs. Il existe dans certains de ces domaines des législations locales antérieures, mais le droit fédéral prime sur le droit local selon la loi fondamentale allemande. Au niveau local, des restrictions supplémentaires peuvent exister, comme par exemple pour les écoles, les administrations publiques locales ou les restaurants.

[modifier] En Belgique

  • L'Arrêté royal du 15 septembre 1976 interdit la consommation de tabac dans les transports publics. La consommation de tabac ne peut être autorisée que dans les compartiments prévus à cet effet.
  • Par les Arrêtés Royaux du 15 mai 1990 et du 2 janvier 1991, il est interdit de fumer dans les lieux accessibles au public, exceptés dans le secteur horeca (hôtels, restaurants et cafés).
  • Le 1er janvier 2004, les compartiments fumeurs disparaissent des trains de la SNCB et la vente de tabac devient interdite aux mineurs de moins de 16 ans, sous peine de fortes amendes.
  • Le 1er janvier 2006, il est interdit de fumer sur son lieu de travail, sauf si un endroit est prévu à cet effet.
  • Depuis le 1er janvier 2007, il est interdit de fumer dans les restaurants. La consommation de tabac reste autorisée dans les bars, cafés et lieux de petite restauration, pour autant que le produit de la vente de nourriture n'y dépasse pas les 30% du chiffre d'affaires.

[modifier] En France

Icône de détail Article détaillé : Législation sur le tabac en France.

[modifier] En Irlande

Depuis mars 2004, il est interdit de fumer en Irlande dans tous les lieux fermés qui constituent des lieux de travail. L'interdiction de fumer est notamment applicable aux restaurants, aux cafés (pubs) et discothèques, et la création de salles réservées aux fumeurs ("fumoirs") n'y est pas prévue. C'est, de fait, le premier pays à avoir pris de telles mesures (même si certains états américains l'ont devancés sur certains points). Contrairement aux prédictions alarmistes des tenanciers de pubs, la mise en place de cette mesure s'est effectuée sans réelle difficulté et n'a pas eu d'impact négatif sur la marche des affaires des établissements publics. Une année après son entrée en vigueur, elle bénéficiait d'un très large soutien de la population, puisque 93% des Irlandais se déclaraient satisfaits, dont 80% chez les fumeurs[1].

[modifier] En Italie

  • La loi de 1975 interdit de fumer dans les taxis, bus, métro et hôpitaux.
  • Une autre loi plus restrictive, adoptée en décembre 2002 et entrée en application le 10 janvier 2005, interdit de fumer dans tous les lieux publics (même les bureaux de tabac), sauf dans des salles aménagées pour les fumeurs. Ces salles, dont la création est facultative, doivent représenter moins de 50% de la surface de l'établissement, être closes et dotées de dispositifs stricts de ventilation. Elles doivent être fermées par des portes se fermant automatiquement et ne peuvent pas constituer des points de passage obligé pour les non-fumeurs. ([1])

[modifier] En Norvège

Depuis le 1er juin 2004, il est interdit de fumer dans tous les lieux où l'on sert des produits alimentaires ou des boissons. Dans un souci de protéger le personnel contre les risques du tabagisme passif, la possibilité de créer des salles réservées aux fumeurs a été exclue. ([2])

[modifier] Au Royaume-Uni

La Chambre des communes a voté dans la nuit du 14 au 15 février 2006 une loi interdisant la consommation de tabac dans les pubs, clubs et lieux de travail du pays. Elle entrera en application en juillet 2007. Il sera toujours possible de fumer dans les espaces privés, les prisons et les hôtels. Les amendes iront de 50 livres pour le consommateur à 1000 livres pour les propriétaires de pubs. Il est également question de changer l'âge minimum pour acheter du tabac, qui serait élevé de 16 à 18 ans Source.

[modifier] En Suède

En Suède, à partir du 1er juin 2005, il est totalement interdit de fumer dans les restaurants et dans les cafés, à moins que les établissements ne disposent de salles fermées réservées aux fumeurs et équipées d'un dispositif de ventilation règlementaire. Les pièces réservées aux fumeurs ne doivent pas constituer des lieux de passage obligé pour les autres clients, elles doivent utiliser moins de la moitié de la surface mise à la disposition du public, et les salariés des établissements ne sont tenus d'y séjourner que de façon « temporaire », aucune activité de service ne pouvant se dérouler pendant que quelqu'un fume. ([3])

[modifier] En Suisse

Une initiative parlementaire fédérale a été lancée par le conseiller national Félix Gutzwiller. Elle propose de modifier la loi sur le travail en établissant le principe que les travailleurs doivent pouvoir exercer leur activité sans être exposés à la fumée passive. Des fumoirs peuvent être envisagés pour autant qu'aucun service n'y soit effectué. Cette initiative a été acceptée par le Conseil national le 4 octobre 2007. Toutefois, des exceptions seront prévues pour les établissements publics (cafés, restaurants, boîtes de nuit, etc.) qui pourront demander des dérogations et être reconnus comme "établissements fumeurs". Sachant qu'il s'agit précisément des lieux généralement les plus enfumés, on peut affirmer que le projet de loi a été vidé d'une grande partie de sa substance. D'autre part, comme ce sont les cantons qui accorderont ou non les dérogations, on peut également se demander dans quelle mesure la pratique sera uniforme dans tout le pays, alors même que c'était là un des objectifs des initiants. C'est les partis de droite qui ont voulu défendre le "droit à fumer" et la liberté des commerçants de décider si leur établissement serait fumeur ou non, au nom notamment de l'attrait de la place touristique suisse, alors que les partis de gauche défendaient une interdiction plus générale. Ces positions vont ainsi à l'inverse de ce qu'on constate dans le cas du cannabis, puisque dans le cas de cette drogue illégale, c'est généralement la gauche qui défend la dépénalisation de la consommation alors que la droite est plus restrictive. Quoi qu'il en soit, la question n'est pas définitivement tranchée, puisque la deuxième chambre du Parlement suisse, le Conseil des Etats (la "Chambre des cantons, soit une sorte d'équivalent du Sénat américain) devra se prononcer en décembre 2007. Source: radio, télévision et presse écrite du 5 octobre 07. [4]

En Suisse, chaque canton peut légiférer dans les domaines de compétence cantonaux (par ex., santé et hygiène). L'état actuel des cantons est :

  • Tessin : La fumée est bannie de tous les établissements publics. Est toutefois réservée la possibilité d'aménager des salles pour fumeurs, selon le modèle italien. Cette loi a fait l'objet d'un référendum déposé par le parti de la Lega dei Ticinesi, qui l'estimait liberticide. Le 12 mars 2005, le peuple tessinois s'est prononcé à 79,1% en faveur de l'interdiction.
  • Soleure : La fumée est désormais interdite dans tous les établissements et bâtiments publics soleurois. Des fumoirs avec une ventilation séparée pourront toutefois être aménagés dans les bâtiments. Le délai transitoire d'adaptation est de deux ans.
  • Berne : Les établissements de plus de 30 places doivent avoir un coin non-fumeur clairement séparé.
  • Genève[2] : l'initiative populaire cantonale 129 intitulée « Fumée passive et santé », soutenue par CIPRET-Genève et l'association OxyRomandie, a recueilli 20 230 signatures. Cette initiative demande l'interdiction de fumer dans les établissements publics sans possibilité d'établir un fumoir (suivant le modèle irlandais). L'initiative a été déposée le 6 juillet 2005, et a fait l'objet d'un recours au Tribunal Fédéral, déposé par le cabinet d'avocats qui défend Japan Tobacco International (JTI). Le Tribunal fédéral ayant rejeté le recours le 29 mars 2007, l'initiative genevoise passera devant le peuple du canton le 24 février 2008.
  • Fribourg[3], Vaud[4] et Neuchâtel [5] : une initiative populaire cantonale, intitulée « Fumée passive et santé », est actuellement en cours dans chacun de ces trois cantons. Ces initiatives, similaires à l'initiative genevoise, ont été lancées avec le soutien de la Coalition romande contre la fumée passive, qui s'est constituée en décembre 2005 dans ce but, et de l'association OxyRomandie, dont l'objectif est de lutter contre le tabagisme passif dans la Suisse romande.
  • Valais : Le Grand Conseil valaisan a accepté le 14 février 2008 une loi sur la santé qui interdit la fumée dans les établissement publics. Les débats ont été houleux, mais la loi a fini par être accepté par 75 voix pour, 31 contre et 9 abstentions.

[modifier] En Turquie

Le 7 novembre 1996, la Turquie interdit le tabagisme dans les lieux publics avec une amende de 700 livres (environ 400 euros) depuis 2006 (la législation 4207 avec le nom « Tütün le ve Tütün Mamullerinin Onlenmesine Dair Kanun » ‹ l'Acte pour l'empêchement de dangers de produits de tabac et tabac ›).

[modifier] Sources

[modifier] Notes et références

[modifier] Bibliographie

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles connexes

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