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Convention signée à Bayonne le 5 mai 1808 entre l'Empereur Napoléon et le roi Charles IV pour la cession par celui-ci de ses droits sur le trône d'Espagne

Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, et Charles IV, Roi des Espagnes et des Indes, animés d'un égal désir de mettre promptement un terme à l'anarchie à laquelle est en proie l'Espagne, de sauver cette brave nation des agitations des factions, voulant lui épargner toutes les convulsions de la guerre civile et étrangère, et la placer sans secousses dans la seule position qui, dans la circonstance extraordinaire dans laquelle elle se trouve, puisse maintenir son intégrité, lui garantir ses colonies et la mettre à même de réunir tous ses moyens à ceux de la France, pour arriver à une paix maritime, ont résolu de réunir tous leurs efforts, et de régler dans une convention particulière de si chers intérêts. A cet effet, ils ont nommé, savoir:

S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, M. le général de division Michel Duroc, Grand-Maréchal de son palais;
Et S. M. le Roi de Espagnes et des Indes , S. A. S. Manuel Godoy, Prince de la Paix, Comte de Evora-Monte

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, sont convenus de ce qui suit:
Art. 1er. S. M. le Roi Charles n'ayant eu en vue toute sa vie que le bonheur de ses sujets, et confiant dans le principe que tous les actes d'un souverain ne doivent être faits que pour arriver à ce but; les circonstances actuelles ne pouvant être qu'une source de dissensions d'autant plus funestes que les factions ont divisé sa propre famille, a résolu de céder, comme il cède par le présent, à S. M. l'Empereur Napoléon tous ses droits sur le trône des Espagnes et des Indes, comme le seul qui, au point où en sont arrivées les choses, peut rétablir l'ordre; entendant que ladite cession n'ait lieu qu'afin de faire jouir ses sujets des deux conditions suivantes.

Art.2.
1° L'intégrité du Royaume sera maintenue; le Prince que S. M. l'Empereur Napoléon jugera devoir placer sur le trône d'Espagne, sera indépendant, et les limites de l'Espagne ne souffriront aucune altération.
2° La religion catholique, apostolique et romaine sera la seule en Espagne; il ne pourra y être toléré aucune religion réformée et encore moins infidèle, suivant l'usage établi aujourd'hui.

Art.3. Tous actes faits contre ceux de nos fidèles sujets depuis la révolution d'Aranjuez, sont nuls et de nulle valeur, et leurs propriétés leur seront rendues.

Art.4. S. M. le Roi Charles ayant ainsi assuré la prospérité, l'intégrité et l'indépendance de ses peuples, S. M. l'Empereur s'engage à donner refuge dans ses États au Roi Charles, à la Reine, à sa famille, au Prince de la Paix, ainsi qu'à ceux de leurs serviteurs qui voudront les suivre, lesquels jouiront en France d'un rang équivalent à celui qu'ils possédaient en Espagne.

Art.5. Le palais Impérial de Compiègne, les parcs et forêts qui en dépendent, seront à la disposition du Roi Charles, sa vie durant.

Art.6. S. M. l'Empereur Napoléon donne et garantit à S. M. le Roi Charles une liste civile de trente millions de réaux, que S. M. l'Empereur Napoléon lui fera payer directement tous les mois par le trésor de la couronne. A la mort du Roi Charles, deux millions de francs de revenu formeront le douaire de la Reine.

Art.7. S. M. l'Empereur Napoléon s'engage à accorder à tous les Infants d'Espagne une rente annuelle de quatre cent mille francs, pour en jouir à perpétuité, eux et leurs descendants, sauf la réversibilité de ladite rente d'une branche à l'autre, en cas de l'extinction de l'une d'elles et en suivant les lois civiles. En cas d'extinction de toutes les branches, lesdites rentes seront réversibles à la couronne de France.

Art.8. S. M. l'Empereur Napoléon fera tel arrangement qu'il jugera convenable avec le futur Roi d'Espagne pour le paiement de la liste civile et des rentes comprises dans les articles précédents; mais S. M. le Roi Charles IV n'entend avoir de relation pour cet objet qu'avec le trésor de France.

Art.9. S. M. l'Empereur Napoléon donne en échange à S. M. le Roi Charles le château de Chambord, avec les parcs, forêts et fermes qui en dépendent, pour en jouir en toute propriété et en disposer comme bon lui semblera.

Art.10. S. M. le roi Charles renonce en faveur de S. M. l'Empereur Napoléon à toutes les propriétés allodiales et particulières, non appartenantes à la couronne d'Espagne, mais qu'il possède en propre. Les Infants d'Espagne continueront à jouir du revenu des commanderies qu'ils possèdent en Espagne.

Art.11. La présente convention demeura secrète jusqu'à ce que les deux Hautes Parties Contractantes jugent à propos de la faire connaitre; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans huit jours ou le plus tôt qu'il sera possible.

Fait à Bayonne le 5 Mai 1808.
Duroc. Le Prince DE LA PAIX.

Article séparé. Dans le cas où le Portugal restera en possession à la France, S. M. l'Empereur Napoléon s'engage à donner à la Reine d'Étrurie et au Prince de la Paix une rente en France, en dédommagement des provinces de ce Royaume qui leur ont été cédées par le traité de Fontainebleau, du 27 octobre 1807. Le présent article sera ratifié et l'échange des ratifications sera fait en même temps que l'échange de la convention.

Fait à Bayonne le 6 Mal 1808.
Duroc. Le Prince DE LA PAIX.

Convention signée à Bayonne le 10 mai 1808 entre l'Empereur Napoléon, le Prince des Asturies pour l'abandon par celui-ci de ses droits au trône d'Espagne.

S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, et S. A. R. le Prince des Asturies, ayant des différends à régler, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :
S. M. L'Empereur des Français, Roi d'Italie, M. le Général de division Duroc, Grand-Maréchal de son Palais;
Et S. A. R. le Prince dos Asturies, Don Juan d'Escoïquitz, Conseiller d'État de S. M. Catholique, Chevalier-Grand'Croix de l'ordre de Charles III.
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, sont convenus des articles suivants :

Art.1er. S. A. R. le Prince des Asturies adhère à la cession faite par le Roi Charles de ses droits au trône d'Espagne et des Indes en faveur de S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, et renonce, autant que besoin, aux droits qui lui sont acquis comme Prince des Asturies, à la Couronne des Espagnes et des Indes.

Art.2.