Juriste d'entreprise
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Le juriste d'entreprise est un professionnel du droit qui exerce en tant que cadre salarié d'une entreprise ou d'une administration. De formation supérieure, le juriste d'entreprise conseille et oriente les entités internes d'une entreprise dès qu'un impératif juridique se fait jour. En cas de contentieux, le juriste est chargé de défendre les intérêts de l'entreprise.
La profession de juriste d'entreprise est réglementée par la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifié notamment par la Loi n°90-1259 du 31 décembre 1990[1].
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[modifier] Présentation
Le juriste d'entreprise n'est pas une personne qui dit le droit. C'est une personne qui, connaissant bien l'entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, va rechercher l'adéquation des objectifs qu'elle poursuit avec les règles de droit qui s'imposent à elle.
Le juriste doit être une personne pédagogique pour faire comprendre la nécessité de prendre en compte le droit avant tout décision afin d'éviter le litige, source de coût pour l'entreprise.
Le juriste d'entreprise est à même de répondre, de façon précise aux questions les plus variées et d'imaginer les solutions pour l'entreprise.
[modifier] L'évolution de la profession
Le rôle et la place du juriste d'entreprise ont considérablement évolué au cours de ces dernières années. Pendant longtemps, les juristes d'entreprise étaient les hommes du contentieux.
Depuis ils sont devenus sous l'influence notamment des sociétés anglo-saxonnes et de part la complexité croissante et l'internationalisation du droit, des hommes ou des femmes de responsabilité impliqués dans toutes les prises de décision. Ils sont devenus un des éléments indispensable à la gestion de l'entreprise.
[modifier] Domaine d'activité
[modifier] Description
Ses domaines d'activité sont variés et dépendent souvent de la taille de l'entreprise dans laquelle il est employé. Si dans les PME, son activité est très généraliste, il peut se spécialiser dans un domaine particulier (droit du travail, finance, droit immobilier, droit fiscal...) au sein de grandes entreprises (banque, assurance, transports, services, grande distribution, chimie...) Ainsi, quelques grands groupes français ont des services juridiques qui peuvent atteindre plusieurs centaines de juristes spécialisés.
Le juriste d'entreprise est notamment chargé de la rédaction des contrats de l'entreprise avec ses partenaires et d'en assurer le suivi. Il rédige notamment les conditions générales de vente qui seront transmises aux clients. Il participe aussi à la vie de l'entreprise en tant qu'entité juridique par l'évolution des statuts, du réglement intérieur. Evidemment, la veille de l'actualité juridique est primordiale pour le juriste car les modifications réglementaires peuvent constituer pour l'entreprise des menaces ou des opportunités.
Le Juriste en droit social est un spécialiste en matière de législation du travail. Il gère notamment les relations avec les Instances Représentatives du Personnel, participe à l'élaboration de la convention collective, assiste et répond aux demandes en matières de droit social émanant des services opérationnels ou des salariés eux-mêmes. Enfin, il intervient lors des contentieux prud'homaux.
[modifier] Activité
[modifier] Dans le domaine des contrats
Le juriste d'entreprise s'occupe de la conformité juridique des contrats passés par la société c'est à dire
- Les conditions générales d'achats
- Les conditions générales de ventes
- Les contrats d'achats de prestations intellectuelles
- Les contrats d'achats d'équipement
- Les contrats de coopération
- Les accords de confidentialité
[modifier] Dans le domaine des actes de la société
Le juriste d'entreprise doit s'occuper des actes de la vie courante de la société c'est à dire
- des notes de services
- la préparation des assemblées générales
- la délégation de pouvoir pour la signature de contrat
[modifier] Carrière
Le juriste d'entreprise junior se voit confier des études ponctuelles plus ou moins spécialisées dans le domaines aussi divers que le droit des sociétes, le droit financier, le droit économique ou le droit de la concurrence.
Le juriste d'entreprise confirmé sera associé à toutes les grandes décisions de l'entreprise et qui pourra devenir en quelque sorte la "conscience" de l'entreprise.
Le juriste d'entreprise est de plus en plus un véritable opérationnel chargé de négocier d'important contrats, voire de gérer certaines activités.
Par la suite, le juriste d'entreprise peut évoluer vers le poste de Responsable juridique ou Directeur juridique dans les plus grosses entités.
Il existe aussi une passerelle entre la profession de juriste et celle d'avocat, à l'issue de huit années de pratique en entreprise. Le juriste d'entreprise ne devient pas avocat de façon automatique, il devra passer devant une commission qui jugera selon les responsabilités qu'il aura eu au sein de l'entreprise.
[modifier] Formation
Le juriste d'entreprise est titulaire d'un 3ème cycle en droit (DEA/DESS/Master II), souvent spécialisé en droit des affaires ou en droit social. Plusieurs universités françaises proposent ces diplomes, dont certains peuvent s'effectuer en alternance dans un souci de professionalisation de la filière.
Une bonne pratique de la langue anglaise est indispensable; une très bonne connaissance d'autres langues est un atout dans un monde où les entreprises s'internationalisent.
[modifier] Rémunération
Un juriste junior,sortant juste de ses études, pourra être rémunéré 24 KE brut par an. La plupart des juristes d'entreprise peuvent espérer gagner entre 48 et 75 KE après 10 ans de carrière. Les Directeurs juridique de grandes sociétés quant à eux peuvent gagner beaucoup plus[2].
[modifier] Vers un rapprochement avec la profession d'avocat
Depuis les années 2000, et l'explosion de la profession de juriste, les praticiens de l'entreprise demande une réunification des professions avec celle des avocats, en particulier le fait d'avoir la qualité d'avocat tout en étant employé par l'entreprise comme dans les pays anglo-saxon.
Le ministère de la justice a émis une commission pour étudier un possible rapprochement entre la profession de juriste d'entreprise et celle d'avocat. Ce rapport a été publié le 27 juillet 2006 par la Chancellerie[3]. À l'heure actuelle, aucun cadre réglementaire a été adopté pour le rapprochement de ses deux professions.
