Journée d'appel de préparation à la défense

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La Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) a été instituée en 1998 à la place du Service national français alors suspendu par Jacques Chirac. Il s'agit de la dernière étape du parcours de citoyenneté.

Elle est une sorte de substitut au service national, destiné à assurer un certain nombre des rôles qui lui étaient alors dévolus : citoyenneté, devoir de mémoire, sensibilisation de la jeunesse aux questions de Défense, statistiques sur les « appelés », renforcement du « lien armée nation » etc. Depuis 2007, la question européenne est abordée au travers de la citoyenneté et de la défense.

Sommaire

1 Public
2 Attestation
3 Adoption de la loi
4 Déroulement
5 Cas particuliers
6 Notes
7 Voir aussi
- 7.1 Article connexes
- 7.2 Liens externes

[modifier] Public

La JAPD n'est obligatoire que pour les citoyens de nationalité française, résidant en France ou à l'étranger.

Pour la première fois dans son histoire, les filles sont également soumises à ce Service national qui était pourtant considéré comme « universel » dans son organisation précédente.

La JAPD s'adresse à un public entre 16 et 25 ans^[1], ce qui reste compatible avec la convention des droits de l'enfant de novembre 1989^[2].

[modifier] Attestation

À l’issue de la journée, un certificat individuel de participation est remis. Contrairement à l'attestation de recensement, ce document EST obligatoire pour passer le permis automobile ou le baccalauréat si la JAPD n'a pas été effectuée.

De même l'inscription dans une université publique requière pour les étudiants de nationalité française, selon l'âge : l'attestation de recensement militaire ou l'attestation de JAPD.

L'attestation de JAPD est unique et aucun autre exemplaire ne peut vous être donné. En cas de perte, il faut donc demander un Certificat de Position Militaire au Bureau du Service National (BSN) ou Centre du Service National (CSN) le plus proche ^[3].

[modifier] Adoption de la loi

Cette dernière formule de Service national qu'est la JAPD a été accouchée au terme d'un difficile processus législatif. D'abord perturbé par la dissolution de l'Assemblée nationale (par Jacques Chirac), et l'arrivée d'une majorité PS. Il en a résulté de nombreux débats passionnés, où son utilité fut souvent contestée.

Le nom même de JAPD marque le fait que le Service national n'est que suspendu et non supprimé ou abrogé. Il peut être rétabli à tout moment par la loi dès lors que les conditions de la défense de la Nation l'exigent ou que les objectifs assignés aux armées le nécessitent. Les jeunes répondant à l'appel de préparation à la défense conservent cependant la qualité d'appelés du service national ^[4].

[modifier] Déroulement

La JAPD se déroule sur une journée. Elle démarre aux alentours de 8h30 pour s'achever vers 17h. La journée débute par des formalités administratives et des tests d'évaluation visant à estimer le niveau de lecture du français pour, si besoin est, faire une demande d’aide et de cours. Puis trois modules sont proposés, d'à peu près cinquante minutes chacun. Ils visent à mieux faire comprendre les objectifs de la défense. Plusieurs intervenants se relaient pour parler des accords internationaux, de la situation géopolitique européenne et internationale.

Cette journée est une occasion de découvrir les différents métiers de l'armée (exemple : technicien, soldat, cantinier, pilote, marin, conducteur de char, etc...), les différentes préparations militaires, la réserve militaire, la Formation Militaire Initiale de Réserve (FMIR), etc.

Depuis 2004, un module pratique de secourisme a été intégré à cette journée. La formation est dispensée par des membres de la Croix Rouge. Une attestation est délivrée à la fin de ce module.

Certains sites militaires organisent une visite des installations.

[modifier] Cas particuliers

Expatriés : Des JAPD sont organisées par le chef de poste diplomatique ou consulaire acrédité. Elles sont parfois aménagées en fonction des contraintes du pays de résidence. Il sera alors remis au jeune, selon les cas, un certificat de participation ou une attestation certifiant de la régularité de leur situation. Ceux qui n'ont pu participer à une JAPD et reviennent en France avant leurs 25 ans, doivent demander à l'organisme du service national dont ils relèvent à participer à une session d'appel de préparation à la défense^[5].

Double nationalité : Le jeune doit satisfaire aux obligations des deux pays, mais il existe parfois des conventions bilatérales permettant de ne satisfaire aux obligations que d'un seul pays^[6].

Exemption : Ne sont exemptés que les grands infirmes et les personnes atteintes d'une maladie invalidante ou d'un handicap grave, cela sur justificatif^[7].