Instruction interministérielle
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Une instruction interministérielle est une instruction relative à plusieurs ministères, émise par un organisme interministériel.
[modifier] Exemples d'instructions interministérielles en France
- II 50 : protection du secret entre la France et les États étrangers.
- II N°300 du 20 juin 1997, émise par le SGDN/TTS/SSI/DR sur la protection contre les signaux compromettants
- IGI 900 : sécurité des systèmes d'information qui font l'objet d'une classification de défense pour eux-mêmes ou pour les informations traitées.
- II N°910 du 19 décembre 1994, émise par la DISSI/SCSSI et le SGDN/SSD sur les articles contrôlés de la sécurité des systèmes d'information
- II 920 du 12 janvier 2005, émise par le SGDN/DCSSI relative aux systèmes traitant des informations classifiées de défense de niveau Confidentiel Défense.
- IGI 1300 du 25 août 2003, émise par le SGDN/PSE/SSD : protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'État.
- II 2000 : protection du secret pour la protection des marchés et autres contrats.