Installation nucléaire de base

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Une installation nucléaire de base (INB) est une dénomination réglementaire française pour une installation nucléaire fixée en un lieu (par opposition à une installation nucléaire mobile, comme par exemple un navire à propulsion nucléaire). Ces installations sont relatives à celles basées sur le territoire national français.

Ces installations doivent être autorisées par décret pris après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et après enquête publique. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.

Sommaire

[modifier] Définition réglementaire

Les INB sont définies par le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires, modifié par le décret n°2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base (NOR: MTST0750576D) (textes disponibles sur www.legifrance.gouv.fr).

Sont considérés comme des INB :

  1. Les réacteurs nucléaires ;
  2. Les installations, répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d'Etat, de préparation, d'enrichissement, de fabrication, de traitement ou d'entreposage de combustibles nucléaires ou de traitement, d'entreposage ou de stockage de déchets radioactifs ;
  3. Les installations contenant des substances radioactives ou fissiles et répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d'Etat ;
  4. Les accélérateurs de particules répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d'Etat.

[modifier] Liste et nombre d'INB

La liste des INB est tenue à jour par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).


Au 31/12/2007, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 121.[1]

Au 31/12/2006, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 123.[2]

Au 31/12/2005, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 125.[3]

Au 31/12/2004, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 126.[4]

Au 31/12/2003, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 125.[5]

[modifier] Voir aussi

[modifier] Sources

  1. ↑ [pdf] LACOSTE A.-C.; COMETS M.-P.; BARTELEMY F.; BOURGIGNON M.; SANSON M., « Décision n° 2008-DC-0088 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2008 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2007 » sur http://www.asn.fr, 08/01/2008. Consulté le 11/04/2008
  2. ↑ [pdf] COMETS M.-P.; BARTELEMY F.; BOURGIGNON M.; SANSON M., « Décision n° 2007-DC-004 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 janvier 2007 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2006 » sur http://www.asn.fr, 03/01/2007. Consulté le 07/12/2007
  3. ↑ Rapport annuel 2005 de l'ASN, Annexe B - Liste des INB, pp.485-496
  4. ↑ Rapport annuel 2004 de l'ASN, Annexe B - Liste des INB, pp.489-500
  5. ↑ Rapport annuel 2003 de l'ASN, Annexe B - Liste des INB, pp.461-471