Immunité diplomatique

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L’immunité diplomatique ne couvre, en principe, que les délits ou erreurs commis par un diplomate dans l’exercice de ses fonctions. Elle permet cependant à certaines personnes ayant des comportements répréhensibles d’échapper à toute sanction judiciaire.

L'immunité diplomatique porte sur un ensemble de privilèges accordés par le pays hôte aux membres du corps diplomatique d'un pays tiers et à leur famille durant leur séjour en poste dont principalement :

  • inviolabilité
  • exonération fiscale des diplomates et leurs employés mais aussi leurs familles
  • exterritorialité des ambassades et liberté des communications (valise diplomatique).
  • aucunes poursuites judiciaire durant le mandat du diplomate envers sa famille et lui-même.

L'immunité diplomatique ne peut être levée, à des fins judiciaires grave notamment un crime, blanchissement d'argent avec preuves..., qu'avec l'autorisation du pays dont le personnel assure la représentation, souvent par l'accord du premier ministre ou le ministre de la défense du pays hôte ne pouvant qu'expulser le personnel diplomatique et sa famille qu'il estime… persona non grata. Le diplomate considéré comme "non désiré" retourne dans son pays d'origine avec une mise à pied de ses fonctions mais sans poursuites dans la majorité des cas.

Bien entendu, il ne peut y avoir d'immunité diplomatique que dans le cadre de relations diplomatiques bilatérales et toute rupture de relation diplomatique entre deux pays entraîne sa suspension entre ces mêmes pays.

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