Formule magique (Suisse)

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Suisse

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politique de la Suisse,
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La formule magique suisse désigne une règle tacite concernant la répartition des sièges au Conseil fédéral entre les principaux partis politiques du pays.

[modifier] 1959 - 2003

Depuis 1959, date de l'introduction de la formule magique, c'est la formule arithmétique 2-2-2-1 qui détermine la répartition des sièges au Conseil fédéral entre le Parti radical-démocratique (PRD), le Parti démocrate-chrétien (PDC), le Parti socialiste (PSS) et l'Union démocratique du centre (UDC). Il s'agit donc d'une répartition d'essence proportionnaliste qui donne lieu de facto à une coalition gouvernementale représentant la majeure partie de l'électorat suisse. Le ralliement socialiste au principe de la défense nationale et à une politique clairement sociale-démocrate (datant du congrès de Winterthour de juin 1959) facilite cette évolution.

Le 17 décembre 1959, l'Assemblée fédérale élit le Conseil fédéral composé des 7 membres suivants (étiquettes politiques actuelles) :

Les radicaux n'acceptent pas d'emblée cette candidature socialiste et présentent leur candidat, Hans Schaffner, contre Tschudi qui n'est élu qu'au 3^e tour.

La formule magique n'est basée sur aucun texte législatif mais constitue une règle tacite entre les principaux partis politiques. Son adoption s'explique par la nature du système politique suisse qui offre des instruments efficaces, par le biais du référendum et de l'initiative populaire, pour bloquer les projets gouvernementaux. Il suffit par exemple de réunir 50 000 signatures en l'espace de 100 jours contre une loi votée à l'Assemblée fédérale pour que les citoyens soient appelés à se prononcer sur cette loi, ce qui introduit un élément d'incertitude et de paralysie considérable pour la conduite de la politique gouvernementale.

En intégrant le plus possible les forces politiques principales au sein même de la coalition gouvernementale, le risque de voir un projet attaqué par le lancement d'un référendum diminue, même si cette constatation est moins vraie depuis les années 1990 où les deux forces politiques qui se trouvent aux deux ailes du spectre droite-gauche de l'échiquier politique (UDC et PSS) pratiquent une politique d'opposition. Lorsque ces oppositions s'ajoutent, on assiste à une situation de blocage au sein de l'Assemblée fédérale. Cette situation conduit certains observateurs à dire que la formule magique ne fonctionne plus. Mais les propositions faites jusqu'à présent, dont celle de revenir à un système d'alternance traditionnel, n'ont pas su convaincre les différents acteurs politiques.

[modifier] depuis 2003

Après les élections fédérales du 19 octobre 2003, la répartition des sièges entre les partis est modifiée par l'Assemblée fédérale le 10 décembre 2003 (2 sièges pour l'UDC et 1 seul pour le PDC). Une formule magique renouvelée est instaurée avec cette nouvelle composition qui tient compte des rapports de force découlant des dernières élections.