Eurodac

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Eurodac est une base de données communautaire opérationnelle depuis le 15 janvier 2003. Il a pour objet de contribuer à déterminer l'État membre qui, en vertu de la convention de Dublin, est responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre et de faciliter à d'autres égards l'application de la convention de Dublin.

Il se compose :

  • d'une base de données centrale informatisée, dans laquelle sont traitées des données datyloscopiques et administratives en vue de la comparaison des données dactyloscopiques concernant:
    • chaque étranger, âgé de 14 ans au moins, qui, à l'occasion du franchissement irrégulier de sa frontière terrestre, maritime ou aérienne en provenance d'un pays tiers, a été appréhendé par les autorités de contrôle compétentes et qui n'a pas été refoulé
    • les étranger se trouvant illégalement sur le territoire d'un État membre pour lesquels il y a lieu de vérifier qu'ils n'ont pas auparavant présenté une demande d'asile dans un autre État membre
  • d'une unité centrale, équipée d'un système informatisé de reconnaissance des empreintes digitales, gérant la base de données
  • des moyens de transmission des données entre les États membres et la base de données centrale.


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