Eurodac
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Eurodac est une base de données communautaire opérationnelle depuis le 15 janvier 2003. Il a pour objet de contribuer à déterminer l'État membre qui, en vertu de la convention de Dublin, est responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre et de faciliter à d'autres égards l'application de la convention de Dublin.
Il se compose :
- d'une base de données centrale informatisée, dans laquelle sont traitées des données datyloscopiques et administratives en vue de la comparaison des données dactyloscopiques concernant:
- chaque étranger, âgé de 14 ans au moins, qui, à l'occasion du franchissement irrégulier de sa frontière terrestre, maritime ou aérienne en provenance d'un pays tiers, a été appréhendé par les autorités de contrôle compétentes et qui n'a pas été refoulé
- les étranger se trouvant illégalement sur le territoire d'un État membre pour lesquels il y a lieu de vérifier qu'ils n'ont pas auparavant présenté une demande d'asile dans un autre État membre
- d'une unité centrale, équipée d'un système informatisé de reconnaissance des empreintes digitales, gérant la base de données
- des moyens de transmission des données entre les États membres et la base de données centrale.
[modifier] Liens externes
- Règlement (CE) no 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin
- Règlement (CE) n° 407/2002 du Conseil du 28 février 2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 2725/2000 concernant la création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin, JO L 62 du 5.3.2002, p. 1–5
- Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'évaluation du système de Dublin