Entreprise publique

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Une entreprise publique est une entreprise dont le capital est détenu majoritairement par une ou plusieurs collectivité(s) publique(s), en particulier par l'État.

Sommaire

[modifier] Belgique

En Belgique, les entreprises publiques varient principalement selon deux critères :

  • le statut juridique et les modalités de gestion :
    • Société anonyme de droit public
    • service public
    • participations
    • ...
  • la nature du pouvoir public propriétaire:

[modifier] Canada

Icône de détail Article détaillé : Société de la Couronne.

[modifier] France

Les entreprises publiques existent sous différents statuts :

[modifier] Entreprises de l'Etat

L'État français détient les participations suivantes :

Ces participations sont gérées par l'Agence des participations de l'État (APE), satellite de la Direction générale du Trésor et de la Politique économique (DGTPE).

[modifier] Historique

La plupart des entreprises publiques le sont depuis les nationalisations de 1945.

L'État a vendu une partie de ces participations à partir de 1986 : grande vague de privatisations sous le Gouvernement Jacques Chirac, et cessions lentes et progressives au cours des années 1990 et 2000[2], entre autres par des vagues de privatisations, ce qui a permis de recapitaliser certaines entreprises (augmentation de capital d'EDF par exemple), d'ouvrir certains secteurs à la concurrence (France Télécom par exemple) et de réduire le déficit budgétaire afin de ralentir la progression de la dette publique de la France.

Pour les entreprises cotées en bourse, l’État diminue progressivement sa participation par des petites ventes successives.

[modifier] Entreprises de collectivités publiques autres que de l'Etat

Beaucoup d'entreprises publiques sont la propriété de collectivités territoriales, tel que la Ville de Paris pour une vingtaine de Sociétés d'économie mixte.

Les collectivités territoriales contrôlent parfois des entreprises conjointement avec l'Etat, comme dans le cas de la Compagnie nationale du Rhône.

[modifier] Luxembourg

Le Grand-Duché de Luxembourg détient : Arcelor : 5,6 % du capital en 2006.

[modifier] Mali

La République du Mali détient : l'Office national des postes.

[modifier] Mexique

Les Etats-Unis du Mexique détiennent : Pemex.

[modifier] Nauru

La République de Nauru détient : Nauru Phosphate Corporation.

[modifier] Suède

Le Royaume de Suède détient : Systembolaget.

[modifier] Suisse

La Confédération suisse détient: La Poste Suisse. Voir la catégorie : Catégorie:Entreprise publique suisse.

[modifier] Voir aussi

[modifier] Notes et références

  1. Le Monde, 29 mai 2007
  2. étude de l'OCDE, 2003, page 5