Projet:Droit/Ressources externes

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Liste de tous les sites internets importants. Pour un résumé voir Projet:Juridikedia/Voir aussi.
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[modifier] Ressources libres d'accès

[modifier] Moteurs de recherche juridiques

Sites entièrement consacrés au droit

[modifier] Annuaires de liens

Sites présentant, une ou plusieurs pages avec des liens juridiques

Infotheque.info
(en) Law librairie of Congress Guide de liens juridiques par pays

[modifier] Bibliographie

[modifier] Trouver un livre

Sudoc : Système universitaire de documentation. Catalogue en ligne des bibliothéques universitaires françaises.

[modifier] Editeurs juridiques

Dalloz : principal éditeur juridique français

[modifier] Sites officiels

Sites d'une organisation officielle

[modifier] Sites internationaux

ONU : Sigles et acronymes de l'ONU, liste compléte des sites des institutions onusiéennes. Sites majoritairement en anglais

Dont Cour internationale de justice site officiel

[modifier] Sites d'une organisation continentale

[modifier] Sites nationaux

Priviliégier les sites en français

[modifier] France

Ministère français de la Justice
Site officiel du Conseil constitutionnel français
Site officiel du Conseil d'État
Site officiel de la Cour de cassation
Site officiel de la Cour des comptes et les Chambres régionales des Comptes.

[modifier] Sites acrédités

reconnus/créés par une institution officielle pour servir à regrouper un droit géographique

Légifrance : Le service public français de la diffusion du droit. Contient la quasi-totalité de la législation française et la majorité des grands arrêts
Attention aux liens vers Legifrance, qui sont souvent des liens temporaires (avec identifiant de session), parfois le document contient une rubrique « cliquer ici pour donner l'adresse de ce document »: voir créer un lien permanent sur légifrance.
Vous êtes invités à utiliser le modèle Légifrance.
(fr) Vous pouvez également utiliser le modèle Legislation_cnav pour accéder à des ressources sur le site de la CNAV
(fr) (nl) http://www.juridat.be/ Portail judiciaire belge
WALLEX : Portail de la Législation wallone

[modifier] Sites de jurisprudence

[modifier] Sites de la doctrine

[modifier] Sites personnels

Sites de professeurs de droit : denistouret.net

[modifier] Sites payants mais de référence

(en)lexisnexis : principal éditeur de doctrine. Sous-sites par région (généralement en anglais). France (seul site en français).

http://www.cdmt.droit.u-3mrs.fr/travaux.html Centre de Droit maritime et des Transports Faculté de Droit d'Aix-en-Provence
http://www.hstl.crhst.cnrs.fr/criminocorpus/ Criminologie (volumes téléchargeables)
http://www.rajf.org/ Doctrine et jurisprudence (principalement en droit administratif français)
http://opuscitatum.com/ Surtout des articles de droit administratif français, et un forum
http://jurishelp.free.fr Cours et fiches pour étudiants
http://jurisfac.free.fr/ Cours et fiches pour étudiants
http://www.campusdroit.com Site destiné aux jeunes juristes

[modifier] Sites institutionnels

http://www.un.org/french/ Site de l'ONU en français

[modifier] Sites parlementaires français

http://www.assemblee-nationale.fr L'Assemblée nationale
http://www.senat.fr Le Sénat

[modifier] Sites de juridictions

Françaises Belges

[modifier] Droit belge

http://www.notaire.be/ Pour une excellente vulgarisation des matières juridiques en général et notariales en particulier, cliquez dans la colonne de gauche sur informations juridiques.
http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/?page=chrono

Site CHRONO du Conseil d'Etat: Textes législatifs et arrêtés de nature réglementaire, arrêts d'annulation de la Cour d'Arbitrage, arrêts d’annulation du Conseil d'Etat en matière réglementaire, ainsi que circulaires d'intérêt général. Le lien final reste inchangé même en cas de mise à jour ultérieure du texte légal. Mai sn'oubliez pas de cocher " texte en vigueur" !

http://www.juridat.be/juris/jucf.htm

L'accès aux arrêts de la Cour de Cassation

http://www.belgiquelex.be/bcl_kbw/fr/ Portail permettant de trouver la législation publiée par le ministère de la justice ( mais CHRONO ci-dessus est plus complet, et aussi de la jurisprudence ( de moins en moins complète malheureusement ).
http://www.fisconet.fgov.be/fr/

Excellente banque de données du Ministère des finances reprenant- avec mise à jour ultra rapide - toutes les législations fiscales des trois Régions (Enregistrement, Succession, IPP, ISOC, TVA...) et les législations de base (Code civil, Code judiciaire, Constitution, Code des Sociétés, Loi sur les assurances terrestres,etc, etc.),ainsi que les cours destinés aux fonctionnaires de l'administration fiscale et un recueil de jurisprudence fiscale.

http://www.lachambre.be/kvvcr/index.cfm?language=fr

Le meilleur site des assemblées législatives belges.

http://www.angelfire.com/country/canalespierre/LIENS.html

"Tous les liens en un coup d'oeil" Site un peu fourre-tout - mais avec un classement - crée par un notaire honoraire avec de nombreux liens juridiques utiles,toujours avec accès direct.

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