Droits de l'homme en France

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Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la France est souvent appelée « la patrie des droits de l'homme »[1],[2], en raison de la conception universelle de cette déclaration, mais aussi, selon certains auteurs, parce que, bien qu'en partie inspirée par les principes de la Déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique, la déclaration de 1789 serait d'essence française, étant issue de l'humanisme et des philosophes des Lumières[3]. Toutefois, la France connaît des violations graves des droits de l'homme à travers son histoire.

Sommaire

[modifier] Histoirique

[modifier] Principes, traités et conventions internationales ratifiés

La France a ratifié le Statut de Rome définissant le fonctionnement de la Cour pénale internationale.

Elle a adopté en 2005 la Charte de l'environnement qui a valeur constitutionnelle.

[modifier] Applications

[modifier] Violations des droits de l'homme par la France

[modifier] Guerre d'Algérie

  • Tortures
  • Viols
  • Homicides
  • Camps d'internement en France : des camps d'internement où s'exerce la répression politique des Algériens sont ouverts sur le territoire métropolitain dès 1959[4].

[modifier] Brutalités policières

Icône de détail Article détaillé : Bavure policière en France.

[modifier] Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000)

Les reproches de brutalités policières dans les rapports d'Amnesty International sont constants, au moins depuis 2002. Ils concernent exclusivement la Police Nationale. Les gendarmes ne sont pas mis en cause par Amnesty International.

  • Mauvais traitements infligés à des demandeurs d'asile
  • Mauvais traitements infligés à d'autres ressortissants étrangers
  • Mauvais traitements infligés à des mineurs
  • Nature des brutalités policières (sur les années 2002 et 2007 cumulées) : gifles, matraquages jusqu'au saignement, personnes menottées traînées sur le sol, coups de pieds, de genou, et coups de poings, personnes tirées par les cheveux, coups sur les parties génitales[5], menottes trop serrées, personnes jetées à terre violemment. Ces brutalités s'effectuent aussi bien sur des adultes que des mineurs.
  • Isolement prolongé de prisonnier
  • Impunité de fait

[modifier] Traite humaine

Définition

Depuis la ratification du traité de Palerme, la traite des femmes, filles et hommes est sanctionnée dans la loi française, et la peine pour proxénétisme est aggravé.

Les faits

La traite des femmes à des fins de prostitution est un phénomène de plus en plus répandu en France selon le même organisme. « Les étrangères, écrit Amnesty International, étaient confrontées à des difficultés supplémentaires, liées notamment à l'isolement social et à la crainte d'être privée de droit de séjour. » Cet organisme précise en 2006 que, « depuis l'adoption d'une loi sur la sécurité intérieure en 2003, la France a introduit l'infraction de la traite des êtres humains dans son droit et aggravé les sanctions prévues pour le proxénétisme. [...] En l'absence d'une réelle volonté politique assortie de moyens permettant d'identifier les personnes victimes de la traites des êtres humains aux fins de prostitution, celles-ci sont considérées comme des déliquantes. » D'abord comme des prostituées faisant du raccolage, et ensuite comme migrantes en situation irrégulière[6].

[modifier] Discriminations contre les femmes

[modifier] Femmes battues

En 2006, selon Amnesty International, d'après les chiffres officiels « une femme mourrait tous les quatre jours des suites de brutalités infligées par son conjoint ou son compagnon.(...) Ce type de brutalité touche, selon certaines informations, près d'une femme sur dix en France ».

[modifier] Mariages forcés

En 2006, ce phénomène est en expansion en France, toujours selon Amnesty International, alors qu'il est totalement absent du rapport de la même organisation en 2002.[réf. nécessaire]

[modifier] Égalité entre hommes et femmes

Si les principes énoncés dans la déclaration des droits de l'homme affirment l'égalité de tous et donc des hommes et des femmes, le droit commun inscrit dans le code civil de 1804 accorde un statut inférieur aux femmes.

Jusqu'à la loi du 18 février 1938, la femme mariée est sous le régime de l'incapacité juridique et dépend de la puissance maritale ce qui signifie que la responsabilité des deux membres du couple échoie entièrement au mari. De nombreuses dispositions relativisent cet état de dépendance.

Le droit de vote ne leur est accordé que pendant la Seconde Guerre mondiale.

La loi du 13 juillet 1965 sur la réforme des régimes matrimoniaux permet que les Françaises n’aient plus besoin du consentement de leur mari pour choisir une profession ou pour ouvrir un compte en banque et disposer de leurs propres biens.

La notion de chef de famille est remplacée par l'autorité parentale conjointe par la loi du 4 juin 1970.

L'égalité des époux est affirmée par la loi du 23 décembre 1985 qui réforme les régimes matrimoniaux.

L'égalité en droit n'a pas accompli l'égalité matérielle : les politiques sont rarement des femmes, les femmes sont moins payées à qualifications et postes égaux malgré la multiplication des lois pour la parité en politique et l'égalité des salaires dans les années 1990 et 2000.

[modifier] Discriminations racistes

Icône de détail Article connexe : Histoire des Juifs en France.
Icône de détail Article connexe : Antijudaïsme.
Icône de détail Article connexe : L'Enseignement du mépris.
Icône de détail Article connexe : Antisémitisme en France.

Dans son troisième rapport sur la France adopté le 25 juin 2004 et rendu public le 15 février 2005, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance dénonce « certaines chaines satellites qui bénéficient d’un taux d‘écoute important en France diffusent en arabe des émissions antisémites ».[7]

Voir aussi

Icône de détail Article détaillé : Islamophobie.
Icône de détail Article connexe : Antijudaïsme.

[modifier] Conditions carcérales

  • Surpopulation chronique : Le comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitement inhumains ou dégradants (CNT) « a constaté que les conditions de détention, notamment dans les établissements de la police nationale, n'étaient pas toujours compatibles avec la dignité inhérente à l'être humain et que les locaux de détention étaient d'une saleté repoussante. »[8]

[modifier] Notes et références

  1. Jacques André, L'héritage philosophique de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, L'Harmattan, 2002, 267 pages, p. 234 (ISBN 2747537625).
  2. Rapport Alvaro Gil-Robles, conseil de l'Europe, Bureau du commissaire aux Droits de l'homme, Strasbourg, 15 février 2006, p. 7 : « La France » est « souvent considérée par un grand nombre d'Européens comme la Patrie des Droits de l'Homme ».
  3. Pascal Nicollier, La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, p. 15.
  4. Voir notamment L'immigration : l'installation en métropole des populations du Maghreb (de Pascal Blanchard, Eric Droo, Driss El Yazami, Pierre Fournié et Gilles Manceron) et Le crime : violence coloniale en métropole (de Jean-Luc Einaudi), in' Pascal Blanchard et Sandrine Lemaire, Culture impériale, 1931-1961, Editions Autrement, Collection Mémoires, Paris, 2004, pp. 213-235.
  5. Amnesty rapporte le cas d'un jeune qui a du subir une ablation d'un testicule après une garde à vue musclée. Cf. Rapport 2002, p. 180.
  6. [http://www.amnesty.org/fr/library/asset/EUR21/001/2006/fr/1f667cac-a300-11dc-8d74-6f45f39984e5/eur210012006fr.html Les violences faites aux femmes en France : une affaire d’État], Amnesty Internationale, 2006
  7. http://www.coe.int/t/f/droits_de_l%27homme/ecri/1%2Decri/2%2Dpays%2Dpar%2Dpays/France/France_CBC_3.asp#TopOfPage Troisième rapport sur la France adopté le 25 juin 2004 et rendu public le 15 février 2005], la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance dénonce.
  8. Amnesty International, Rapport 2002, p.180.

[modifier] Voir aussi

[modifier] Bibliographie

[modifier] Liens internes

[modifier] Liens externes

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