Droit parlementaire

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Le droit parlementaire est le droit du Parlement et de la pratique parlementaire. On pourrait effectivement se limiter à cette approche, mais il semble que ce droit soit plus complexe que cela. Selon la définition qu'en donne Marcel Prélot, et qui couramment reprise par les divers auteurs, c'est "cette partie du droit constitutionnel qui traite des règles suivies dans l'organisation, la composition, les pouvoirs et le fonctionnement des assemblées politiques. Il semble que cette définition comporte, selon nous, deux approximations. La première tient à ce que le droit parlementaire n'est pas une partie du droit constitutionnel, il s'agit d'une discipline autonome dont on peut trouver certaines dispositions dans la Constitution ou la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. La seconde réside dans le fait que cette définition de Marcel Prélot est trop large: il parle d'assemblées politiques, or il parait préférable de restreindre le droit parlementaire à l'organe qui lui donne son nom. L'expression "assemblées politiques" recouvre aujourd'hui une trop grande variétés de réalités pour qu'on puisse toutes les regrouper sous l'égide du droit parlementaire.

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