Droit de propriété

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Droit de propriété ---- (+ d’infos)

La propriété désigne communément des entités sur lesquelles une personne ou un groupe possède des droits exclusifs. Parmi d'importants types de propriété, on compte l'immobilier (terrains), la propriété personnelle (d'autres possessions matérielles) et la propriété intellectuelle (droits sur les créations artistiques, les inventions, ...). Un droit de propriété est associé à la propriété et établit le bien comme étant celui de son proprétiaire par rapport à d'autres individus ou groupes, garantissant ainsi à celui-ci le droit de dispenser de sa propriété d'une manière qui lui convienne, qu'il l'utilise ou pas, le droit d'empêcher des tiers de l'utiliser ou le droit de la céder. Certains philosophes font valoir que les droits de propriété découlent de conventions sociales. D'autres trouvent ses origines dans la morale ou dans la loi naturelle.

[modifier] Utilisation du terme

Diverses disciplines (par exemple le droit, l'économie, l'anthropologie et la sociologie) traitent le concept d'une manière plus systématique, mais les définitions varient dans et entre ces disciplines. Les spécialistes dans le domaine des sciences sociales conçoivent fréquemment la propriété comme un ensemble de droits. Ils soulignent que la propriété n'est pas une relation entre des personnes et des biens, mais une relation entre des personnes en ce qui concerne des biens.

La propriété publique est un bien qui est contrôlé par un état ou par une communauté. La propriété privée est un bien qui n'est pas un bien public. La propriété privée peut être sous le contrôle d'un seul individu ou par un groupe d'individus. Certains philosophes comme Karl Marx l'utilise pour décrire une relation sociale entre ceux qui vendent leur habileté à travailler (puissance de travail) et ceux qui peuvent l'acheter.

[modifier] Caractéristiques générales

Les droits de propriété modernes considèrent la propriété et la possession comme appartenant à des individus légaux, même si l'individu légal n'est pas une personne réelle. Les sociétés aux États-Unis, par exemple, ont des droits légaux similaires à des citoyens américains, y compris un grand nombre de leurs droits constitutionnels. Par conséquent, la société est une personnalité juridique que l'on appelle personne morale.

Les droits de propriété sont protégés par la loi que l'on retrouve généralement sous la forme d'une constitution ou d'une déclaration des droits. Le cinquième et le quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis, par exemple, protègent explicitement la propriété privée. On retrouve également cette protection dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, article 17, dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, article XVII, et dans la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), protocole n°1.

La propriété est généralement perçue comme un ensemble de droits tels que définis et protégés par la souveraineté locale. La propriété, cependant, n'est pas nécessairement synonyme de souveraineté. Si la propriété donnait l'autorité suprême, ce serait de la souveraineté, et non de la propriété. Ce sont deux notions différentes.

Les droits de propriété traditionnels comprennent:

Le contrôle de l'utilisation de la propriété
Le droit à tout bénéfice provenant de la propriété (exemples: les droits miniers et de loyer)
Le droit de céder ou de vendre la propriété
Le droit de détruire (notamment dans le cas d'objets)
Le droit d'exclure des personnes de la propriété (notamment dans le cas de lieux)

Les droits de propriété traditionnels ne comprennent pas:

Les utilisations qui interfèrent de façon déraisonnable avec les droits de propriété d'une autre partie privée.
Les utilisations qui interfèrent de façon déraisonnable avec les droits de propriété publique, y compris les utilisations qui interfèrent avec la santé publique, la sécurité, la paix ou la convenance.

Les systèmes juridiques ont évolué pour couvrir les transactions et les litiges concernant la possession, l'utilisation, le transfert et la disposition de la propriété, plus particulièrement impliquant des contrats. Le droit positif définit ces droits et un pouvoir judiciaire est utilisé afin de juger et de faire respecter.

Dans son texte classique, "The Common Law", Oliver Wendell Holmes décrit la propriété comme ayant deux aspects fondamentaux. Le premier est la possession, qui peut être définie comme étant un contrôle sur une ressource basée sur l'incapacité d'un autre à contredire cet état de fait. Le deuxième aspect est le titre, qui est l'hypothèse que d'autres vont reconnaître les droits de contrôler une ressource, même quand celle-ci n'est pas possédée. Il élabora les différences entre ces deux notions et proposa une théorie pour expliquer comment elles finirent par être liées aux individus, par opposition aux familles ou à des entités telles que l'église.

Selon Adam Smith, l'aspiration au profit provenant de "l'amélioration de son capital" repose sur les droits de propriété privée et sur la conviction que les droits de propriété encouragent les détenteurs de biens à développer la propriété, à générer des richesses et à allouer des ressources de manière efficace basée sur l'exploitation du marché, ce qui est essentiel pour le capitalisme. C'est à partir de là qu'évolua la conception moderne de la propriété comme étant un droit renforcé par le droit positif, dans l'espoir que cela aboutirait à plus de richesse et à de meilleures conditions de vie.

Libéralisme classique, Libertarianisme et traditions associées

"De même que l'homme ne peut exister sans son corps, aucun droit ne peut exister sans le droit de traduire ses droits par la réalité, à penser, à travailler et à garder les résultats, ce qui signifie: le droit de propriété." (Ayn Rand, La Révolte d'Atlas)

La plupart des penseurs de ces traditions adhèrent à la théorie de la propriété du travail. Ils soutiennent que l'on est propriétaire de sa propre vie, et il en résulte que l'on doit posséder les produits de cette vie et que ces produits peuvent être commercialisés en libre échange avec d'autres.

"La vie, la liberté et la propriété n'existent pas car les hommes ont fait des lois. Au contraire, c'est parce que la vie, la liberté et la propriété existaient auparavant que les hommes ont créé des lois en premier lieu." (Frédéric Bastiat, Loi (1849))

Les principes fondamentaux du socialisme sont centrés sur une critique de ce concept en indiquant entre autre que le coût de la défense de la propriété est plus élevé que le rendement qu'engendre la possession de la propriété et que, même si les droits de propriété encouragent le détenteur de la propriété à développer sa propriété, à générer des richesses, ... il ne le fera que pour son propre bénéfice, ce qui ne coïncide pas avec l'interêt d'autres personnes ou de la société en général.

L'anarchisme socialiste reconnaît généralement les droits de propriété mais avec une période d'abandon de la propriété très courte. En d'autres termes, une personne doit utiliser la propriété de manière (plus ou moins) continue sinon il perd le droit de garder la propriété. On parle généralement d'usufruit. Ainsi, dans ce système, l'absentéisme des propriétaires est illégitime et les travailleurs sont propriétaires des machines avec lesquelles ils travaillent.

Le communisme affirme que seule la propriété collective des moyens de production par le biais d'un système politique (mais pas nécessairement d'un état) assurera tant la réduction des inégalités et des injustices que la maximisation des bénéfices et que, par conséquent, la propriété privée (qui dans la théorie communiste est limitée au capital) devrait être abolie. Le communisme et certaines formes de socialisme ont également défendu l'idée que la propriété privée est intrinsèquement illégitime. Cet argument est centré essentiellement sur l'idée que la création de la propriété privée favorisera toujours une classe sur une autre, laissant place à la domination par l'utilisation de la propriété.

Toute personne ou entité, ayant un intérêt dans une partie seulement de la propriété, ne pourra être en mesure d'exercer tous les droits mentionnés quelques paragraphes ci-dessus. Par exemple, en tant que locataire d'une pièce particulière de la propriété, la vente de la propriété n'est pas autorisée, parce que le locataire a le droit de possession uniquement et ne dispose pas du droit de transfert. De même, tant qu'une personne est locataire, le propriétaire ne peut pas utiliser son droit d'exclusion.

[modifier] Théories sur la propriété

Il existe de nombreuses théories. L'une des plus populaires est la définition du droit naturel aux droits de propriété avancée par John Locke. Il avança la théorie selon laquelle lorsque l'on mêle son travail avec la nature, on gagne la propriété de la partie de la nature dont le travail est associé, sous réserve qu'il devrait "en rester assez, et d'aussi bonne qualité, pour les autres".

Dans le Rerum Novarum, le Pape Léon XIII a écrit "Il est incontestable que, quand un homme s'engage dans un travail rémunérateur, la raison et la motivation qui le poussent à son travail est d'obtenir de la propriété et de la maintenir par la suite comme son propre bien".

L'anthropologie étudie les différents systèmes de propriété, droits d'utilisation et de transfert et la possession sous le terme de "théories de la propriété". La théorie juridique occidentale est basée sur le propriétaire de la propriété considéré comme un individu légal. Cependant, tous les systèmes de propriété ne sont pas fondés sur ce principe.

Dans chaque culture, la propriété et la possession sont des thèmes associés à la coutume et à la réglementation et même de droit quand le terme peut être appliqué de façon significative. De nombreuses cultures tribales relient la propriété individuelle aux lois de groupes collectifs: tribus, familles, associations et nations.

Les systèmes de propriété communs décrivent la propriété comme appartenant à l'ensemble de l'unité sociale et politique alors que les systèmes d'entreprise décrivent la propriété comme étant rattaché à un groupe identifiable sous la responsabilité d'une personne. Le droit de la propriété romain était fondé sur un tel système.

Des sociétés différentes peuvent avoir différentes théories sur la propriété en fonction de différents types de possession. Pauline Peters a fait valoir que les systèmes de propriété ne sont pas isolables de la structure sociale et que les notions de propriété ne peuvent pas être déclarées en tant que tel mais qu'elles peuvent être formulées en termes négatifs: par exemple le système de tabou parmi les peuples polynésiens.