Droit anglais

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Le droit anglais est le système juridique qui prévaut en Angleterre et au Pays de Galles.

Il est à l'origine de la common law en vigueur dans de nombreux pays et se distingue du droit civil ou des systèmes mixtes existant dans d'autres pays, par exemple en Écosse.

La Common Law a été introduite dans les différentes nations du Commonwealth à l'époque coloniale et forme la base de la jurisprudence de la majorité de ces pays. Le droit anglais introduit avant la Révolution américaine fait toujours partie du droit américain, sauf dans l'état de Louisiane, et il est encore à la base de nombreuses traditions et procédures juridiques américaines, bien qu'il ne soit pas applicable en cas de conflit de juridiction.

La Common Law est essentiellement constituée par les juges siégeant dans les tribunaux. Ils évaluent les faits qui leur sont présentés à la lumière de leur raison et de leur connaissances des précédents juridiques. Tous les tribunaux doivent s'incliner devant une décision prise par la plus haute cour d'appel d'Angleterre et du Pays de Galles, la Chambre des Lords, et l'appliquer à leur tour. Par exemple il n'est écrit nulle part que l'assassinat soit illégal en droit anglais. Le crime de sang relève de la Common Law : ainsi, bien qu'aucune loi votée par le Parlement n'interdise l'assassinat, il n'en est pas moins illégal en vertu de l'autorité constitutionnelle dont sont investis les tribunaux et les compte-rendus de leurs verdicts. La Common Law peut être réformée ou suspendue par le Parlement. L'assassinat, par exemple, jadis passible de la peine capitale dans la Common Law, est désormais passible d'une peine de prison à perpétuité depuis l'abolition de la peine de mort par le parlement britannique en 1965.

L'Angleterre et le Pays de Galles sont deux Nations constitutives du Royaume-Uni qui est lui-même membre de l'union européenne dont la loi lui est applicable. L'union européenne est formée en majorité de pays dont le système juridique est fondé sur le droit civil, qui a fait son entrée en Angleterre par ce biais. La Cour de justice des Communautés européennes est essentiellement un tribunal de droit civil, qui peut éclairer les tribunaux anglais et gallois sur la façon d'interpréter les lois européennes.

La plus ancienne loi actuellement en vigueur est le Distress Act de 1267, qui fait partie des Statuts de Malborough promulgués par Henri III d'Angleterre^[1]. Il reste également trois sections de la Magna Carta, signée en 1215, qui est un des monuments de l'histoire du droit anglais, mais ils datent de la nouvelle promulgation de la loi en 1297.