Discussion Wikipédia:Droit d'auteur

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour une entreprise comme le wikipedia, il me semble que les licences Creative Commons sont bien plus appropriées. Je pense en particulier à la licence NonCommercial-ShareAlike qui est beaucoup plus performante que les licences GNU.
Peut-être que cela a déjà été discuté, mais je n'ai rien trouvé.

Je ne suis pas d'accord avec l'affirmation précédente. Sur quoi se base-t-elle ?

Je ne pense pas que le point 1 (pas de la page de discussion mais de celle "à propos") soit vrai : wikipedia n'est pas libre de droit ! voir le point 4

[[Catégorie:]][[Image:]]== Jeux vidéo et droit d'auteur== Bonjour à tous, je voudrais savoir si une image prise à partir d'un jeu vidéo (on voit directement ce qui se passe à l'écran) peut être admis dans l'encyclopédie ? Comme par exemple [1] Merci de votre aide ! --Nicoco21 (d) 11 mars 2008 à 20:47 (CET)

Généralement non. Mais il vaut mieux poser la question sur Wikipédia:Le Bistro multimédia Bonne continuation. Michelet-密是力 (d) 11 mars 2008 à 20:52 (CET)
D'accord merci de ton aide ! --Nicoco21 (d) 12 mars 2008 à 22:09 (CET)

Sommaire

[modifier] Photographie et droit d'auteur

Bonjour,

Si ma question est déjà sur un sujet d'aide, merci d'excuser ma demande, mais je n'ai pas réussi à trouver de réponse.

Je souhaite reproduire une photographie publiée dans un ouvrage datant de 1922, la personne photographiée étant morte en 1921. Le nom du photographe n'est pas indiqué. Dans un tel cas, faut-il obtenir l'autorisation du photographe, du sujet, de l'éditeur ? L'image tombe-t-elle dans le domaine public si le sujet est mort depuis longtemps ?

Pethrus 6 septembre 2007 à 10:22 (CEST)

L'image tombe-t-elle dans le domaine public si le sujet est mort depuis longtemps Non. Si je fais un portrait de Cléopâtre, c'est moi qui détient les droits même si le sujet est mort depuis longtemps.
Le nom du photographe n'est pas indiqué. Dans l'hypothèse où l'œuvre est vraiment anonyme, elle tombe dans le domaine public 70 ans après publication. Ceci dit, le fait que le nom ne soit pas écrit dessus n'en fait pas forcément une œuvre anonyme... Sinon, elle tombe dans le domaine public 70 ans après le photographe. David.Monniaux 27 octobre 2007 à 22:08 (CEST)

[modifier] Copyright OMPI

Salut,

J'ai trouvé une source gigantesque de définitions et d'articles de première main que nous pouvons reprendre, et dont les termes de la licences sont a priori compatibles avec la FDL : il s'agit des articles de l'OMPI.


voir

http://www.wipo.int/about-wipo/en/index.html?wipo_content_frame=/about-wipo/fr/disclaim.htm Avertissement

1. Chacun est libre d'utiliser ou de reproduire toute information figurant sur le présent site Web, sous réserve des conditions d'utilisation pouvant accompagner cette information, pour autant que l'OMPI soit mentionnée en tant que source. http://www.ompi.int

jul (24/01)

Je voudrais être sûr que ce soit vrai, mais si c'est le cas, ça serait vraiment très fort.
Recopier des données de OMPI ! Parce que, au cas où vous ne l'auriez pas remarqué, cet organisme est à l'opposé de ce que veut promouvoir WP. Yann 18:50 jan 24, 2003 (CET)
Je les ai interviewvés, et je ne pense pas que ce soit le cas. C'est un organisme d'harmonisation international, il ne fait qu'appliquer des décisions issues de négociations entre les pays membres. Il est constitué de juristes qui ne peuvent se permettre d'être considéré comme partiaix sinon ils sauteraient avec les changements d'alliance. jul Stardate 42-00-x6
Alors là, permets-moi de douter. C'est principalement l'OMPI veut imposer la possibilité de bréveter les logiciels, non pour des raisons philanthropiques ou humanitaires, mais bassement de gros sous. En effet, un dépot de brevet coûte environ 100 000 euros/US$, et les grandes entreprises déposent les brevets par dizaines. Ce n'est pas une épicerie de quartier.
Evidemment, l'OMPI prétend être impartial et agir pour le bien de l'humanité. Rien moins que ça!!! En réalité, c'est le fer de lance d'un formidable lobby qui regroupe les multinationales qui sont les principales détentrices de brevets. Il faut lire entre les lignes, et il faut consulter des sources d'informations indépendantes. Yann 19:26 jan 24, 2003 (CET)
un petit lien qui a un petit rapport: droit d'auteur et copie privée, il se passe des trucs pas très réjouissants!!! http://eucd.info/ . Solidarité. Francis 19:39 jan 24, 2003 (CET)

De Jimbo
Here is a link to the English version: http://www.wipo.int/about-wipo/en/index.html?wipo_content_frame=/about-wipo/en/disclaim.htm It says, vaguely, that we can "use or reproduce" "any information presented". It's hard to see how that amounts to permission to alter and redistribute anything from their website. To 'use' means to read and learn from and things like that. To 'reproduce' means to reproduce exactly. And 'information' is not normally the subject of copyright restrictions. We don't need permission to use _information_ from their site, only to use _text_ from their site. So in that sense, they are only giving bogus permission to do something we can do already. I would say that this is NOT compatible and should not be used.

Donc, à priori, on ne recopie pas texto les articles du dit site... Ant

Je pense aussi, sauf peut-être les textes des traités et conventions internationales. Ces textes ne devraient pas avoir de copyright, non ? Je ne suis pas juriste, alors... Yann

Question à propos de la license: la GFDL nous empêche probablement d'inclure par exemple des paroles de chansons, non ? (de chansons d'auteurs attribuées, pas celles des vieilles chansons du domaine public).
De même on pourrait pas inclure des couvertures de livres (je pense au hasard aux manga ^_-) même si on avait la permission de l'auteur, car j'imagine qu'il voudrait pas que ses images soient modifiées, juste redistribuées comme ça...
Garçon, un jus d'orange svp
Ryo 16:28 fév 20, 2003 (CET)

Je viens de lire le texte (traduit) de la GNU FDL.
A priori cela peut résoudre le problème que je soulève. Il suffit en effet de déclarer 'section inaltérable' les paroles ou l'image, EN SUPPOSANT que l'auteur ait autorisé la distribution de ceux-ci.
Ou peut-être, pour des convertures, y a-t-il quelque chose comme le 'fair use' américain ? ie droit de reproduire la couverture à des fins éducatives / d'illustration.
Des opinions ?
Il paraît en tout cas évident que ça serait excellent d'avoir des images de couvertures / des paroles de chansons pour illustrer l'encyclopédie...
Ha oui, et quid des monuments historiques, par ex le Génie de la Bastille ? on peut simplement prendre une photo et la coller ?
(ps: pas forcément la bonne page pour discuter de ça, d'ailleurs)
Ryo 10:28 fév 24, 2003 (CET)
Si c'est toi qui prend la photo, pas de problème, je pense. Yann 11:10 fév 24, 2003 (CET)
Ca dépend quoi. Par exemple la pyramide du Louvre est l'oeuvre d'un architecte, donc on peut sans doute pas la photographier et coller la photo n'importe où sans autorisation...
Ryo 11:17 fév 24, 2003 (CET) qui connaît pas gd chose sur ce domaine, mais aimerait coller des photos pour illustrer plein de trucs !
Non, je ne pense pas que le sujet photographié est une incidence sur la licence de la photo. Mais ça ne veut pas dire que tu peux faire n'importe quoi avec cette photo. AMA, les restrictions suivantes s'imposent:
  • pour la photo d'une personne: respect de la vie privée, pas de diffamation, etc.
  • pour la photo d'un object: respect de l'auteur, brevets, etc. Et tu ne peux pas prétendre que c'est toi qui a construit la pyramide du Louvre. ;o)

M'enfin, je ne suis pas juriste. Yann 11:32 fév 24, 2003 (CET)

Moi non plus, c'est bien le problème ! Quelqu'un ici s'y connaît ?
(ça me semble bizarre qu'on puisse photographier n'importe quelle oeuvre d'art ou bâtiment, par contre, surtout si c'est pour l'utiliser dans une encyclopédie)
Ryo 11:41 fév 24, 2003 (CET)

Ca n'est peut etre pas si simple. En Auvergne il existe un puy privé (les terrains appartiennent a une personne privée). Une société d'eau (source minérale) a pris en photo ce puy pour faire une pub avec ses bouteilles (l'eau venant d'autres terrains). Les propriétaires ont porté plainte en raison de l'utilisation commerciale faite de *leur* puy (dont ils ont charge de protection, ce qui n'est pas peu en raison des très nombreux promeneurs). Je crois que les propriétaires ont meme décidé de demander des royalties pour toutes les cartes postales faites de ce puy....Il faudrait peut etre en parler sur la main. Si il y a un aspect nombre d'année, il est possible que la photo de la pyramide pose pb. Ant

Même chose pour la Tour Eiffel. Elle appartient à une société privée (eh oui !) qui réclame un droit pour toutes les photos de la tour eiffel. Il y en a d'ailleurs une sur Wikipedia...
Une question que je me pose : est-ce que les photos des oeuvres/objets appartenant à une institution publique peuvent être reproduites librement ? Je pense au Musée de Louvre, et aux oeuvres qui s'y trouvent. J'ai placé sur Wikipedia une photo de la Joconde en me posant la question de savoir si c'était bien libre de droits...
Yendred 13:48 fév 24, 2003 (CET)
Je pense qu'il faudrait qu'on se renseigne sérieusement sur tout ça, pour éviter des soucis plus tard...
Par contre je sais pas s'il faut voir au niveau français seulement, ou méta-Wiki...
Je dirai à priori français, puisque ici c'est l'encyclopédie française, donc on va vouloir coller des photos d'oeuvres / de bâtiments / de livres français....
Ryo 14:00 fév 24, 2003 (CET)
Absolumment pas au niveau du droit français. Tu n'as visiblement pas remarqué que cette Wikipédia était FRANCOPHONE et non FRANCAISE, et qu'y participent des wikipédiens de nationalité non française. Merci de penser à nous de temps en temps !!!
Excuse-moi, je me suis mal exprimé ! Je vais donc reformuler ^_-
Nous sommes dans la partie francophone de l'encyclopédie. Donc nous allons probablement vouloir mettre notamment des images de bâtiments, de livres, d'oeuvres en langue française, y compris des couvertures de livres publiés en France / monuments de France / etc. (mais aussi d'autres pays, à priori de tous les pays du monde).
Donc pour ces oeuvres / monuments de / en France se pose la question de l'utilisation de ces images selon le droit FRANCAIS (puisque en / de France). Mais pour les oeuvres d'autres pays évidemment cela sera relatif à la loi de ce pays.
Comme j'ai mentionné la Bastille, j'ai restreint, implicitement, mon champ aux monuments français, et donc j'ai écrit quelque chose d'un peu trop spécifique sans préciser mes hypothèses ;P
J'espère avoir été plus clair cette fois-ci ^_^;;;
Ryo 08:28 fév 25, 2003 (CET)

J'ai posé la question à un avocat spécialiste du droit sur Internet, Vincent GRYNBAUM. Yann 15:41 fév 24, 2003 (CET)


Sur le EN:, on montre les couvertures de livres / disques, une image reduite. C'est conforme au principe de "fair use", c'est a dire que ca marche comme une breve citation d'une oeuvre pour demontrer ou illustrer. On ne peut pas mettre une chanson toute entiere (parce que ce serai plus une citation, mais l'oeuvre toute entiere!). Je peut demander a la liste de discussion pour cette histoire de Tour Eiffel. -- Tarquin 00:48 fév 25, 2003 (CET)

Voici la réponse d'un juriste (Vincent Grynbaum <vincent @ grynbaum.com> avocat). Yann 19:52 mar 7, 2003 (CET)

L'utilisation de photos : quel est le rapport entre l'objet et la photo d'un point de vue juridique ? Par exemple :

* peut-on prendre une photo d'un lieu, monument ou bâtiment et placer cette photo sous cette licence ? Quels sont les droits du propriétaire du lieu sur la photo ?

Soyons clair il existe plusieurs droits qui cohabite dans ce cas particulier

1. Tout d'abord les droits d'auteur du photographe sur sa photographie :

Evidemment libre à lui de placer sa photo sous licence libre et donc d'en faire profiter tout le monde...

2. Ensuite la jurisprudence a dévelloppé ces derniers temps un nouveau droit "le droit à l'image des biens" :

Ici c'est le propriétaire d'un bien qui peut s'opposer à l'exploitation de photographies de son bien sans son accord.

Attention il ne s'agit que d'un droit jurisprudentiel (qui découlerait du droit de propriété) et qui n'existe qu'à certaines conditions (En gros un propriétaire ne peut s'opposer à l'exploitation d'une photo de son bien que si il démontre que cela lui cause un préjudice, par exemple si il exploite lui même l'image de son bien, par exemple en vendant des cartes postales de son bien, et que un photographe prend en photo son bien et veut aussi vendre des cartes postales, le propriétaire pourra arguer d'un préjudice...)

3. Enfin dernier droit celui de l'architecte si il s'agit d'un immeuble, ici il s'agit à nouveau de droit d'auteur et l'architecte peut aussi dans certaines conditions s'opposer à l'exploitation de l'image de son immeuble...

Bref on l'aura compris il s'agit d'un casse tête juridique....

* le serveur qui héberge cette encyclopédie est aux Etats-Unis. Quel est le droit qui s'applique, le droit français ou le droit américain ?

Les deux droits peuvent avoir vocation à s'appliquer, cela ne dépend pas forcément de l'emplacement du serveur. Si par exemple un litige vous opposait à un photographe français le juge français pourrait très bien se déclarer compétent et en général dans ce cas appliquer la loi française. (Ici je ne peut pas faire de réponse plus précise car tout est question des circonstances du litige.)

Hum, cela ne répond pas à la question des couvertures....
Je voudrais bien coller des couvertures de manga pour illustrer, rendre les pages plus jolies, et par intérêt encyclopédique... seulement je suis pas sûr de pouvoir, donc je préfère pas...
De même, qu'en est-il des paroles de chansons... ça pourrait être sympa, mais c pas forcément possible...
Ryo 15:44 mar 18, 2003 (CET)

Quelqu'un aurait-il des infos concernant l'article L122-5 du CPI? -- Looxix 21 aoû 2003 à 00:11 (CEST)

Je pense qu'il faudrait un peu nettoyer cette page: des parties sont devenues redondantes suite à plusieurs phase de traduction. -- Looxix 3 oct 2003 à 02:18 (CEST)

Déplacé depuis le bistro

[modifier] Copyright et traduction de texte sous copyright

Quel est le statut de traduction (quasi mot à mot) de texte sous copyright? (cfr. Discuter:Tycho Brahé & Discuter:Wilhelm Röntgen, répérés par Dirac)? -- Looxix 20 sep 2003 à 16:11 (CEST)

La loi américaine sur le copyright est là http://www.access.gpo.gov/uscode/title17/title17.html c'est surtout le chapitre 1, qui est intéressant. (sauf que la jurisprudence est importante aussi, et là, c'est dispersé et volumineux). Ce que je comprends :
  • Section 101, définitions : les traductions sont des dérivés (derivatives works)
  • Section 106 droit exclusifs : Le détenteur du copyright a l'exclusivité du droit de faire des dérivés
Je crois que ça répond. Reste fair use bien sur, mais en reprenant in extenso, c'est pousser un peu loin.
  • Section 103 dérivés et compilations : L'auteur d'un dérivé autorisé a des droits d'auteur sur la partie originale du dérivé : je ne crois pas que ça ait d'intérêt.
Encore un truc à confirmer auprès d'Alex. Didup 20 sep 2003 à 16:39 (CEST)
OK merci, ça rejoint l'idée que je me faisais de la chose. Il faudrait copier çà en lieu sûr. -- Looxix 20 sep 2003 à 16:48 (CEST)

J'ai lu tous les exemples donnés par Alex dans les articles. La traduction qui respecte le ton et le contenu (pas de création personnelle) est généralement considéré comme une violation de copyright. Cela ne tiendra probablement pas comme défense fair use. Je vous invite vivement a lire les exemples, c est très instructif. Ant


[modifier] courrier de l'unesco ressource libre ?

Je cite:

Les articles et photos non copyright peuvent être reproduits à condition d'être accompagnés du nom de l'auteur et de la mention «Reproduits du nouveau Courrier de l'Unesco», en précisant la date du numéro.

Trois justificatifs devront être envoyés à la direction du Courrier.

Les photos non copyright seront fournies aux publications qui en feront la demande. Les manuscrits non sollicités par la rédaction ne seront renvoyés que s'ils sont accompagnés d'un coupon-réponse international.

le nouveau Courrier de l'Unesco, destiné à l'information, n'est pas un document officiel de l'organisation. Les articles expriment l'opinion de leurs auteurs et pas nécessairement celle de l'Unesco. Les frontières sur les cartes n'impliquent pas reconnaissance officielle par l'Unesco ou les Nations unies, de même que les dénominations de pays ou de territoires mentionnés.

ISSN 0304-3118

Il s'en faut de peu pour que le courrier de l'Unesco soit sous licence libre.

jeffdelonge 20 oct 2003 à 13:31 (CEST)


[modifier] Textes sous copyrights

C'est peut-etre une impression personnelle, mais j'ai l'impression que les copies de textes provenants de sites sous copyright se multiplient, en ce moment. La mention actuelle dans la page d'edition est : "Toutes les contributions à Wikipédia sont considérées comme publiées sous les termes de la GNU Free Documentation Licence, une licence de documentation libre (Voir Wikipédia:Copyright pour plus de détails). Si vous ne désirez pas que vos écrits soient édités et distribués à volonté, ne les envoyez pas. De même, merci de ne contribuer qu'en apportant vos propres écrits ou des écrits issus d'une source libre de droits. N'UTILISEZ PAS DE TRAVAUX SOUS COPYRIGHT SANS AUTORISATION EXPRESSE!" Conformément à l'esprit Wikipedia, je pars du principe qu'il ne s'agit pas de malveillance, mais simplement d'ignorance. Donc, il me semble judicieux d'ajouter à la mention actuelle quelque chose du style : "En particulier, ne recopiez pas le contenu de sites Web sans être sûr que vous en avez le droit". Ca permettrait d'eviter que les gens qui font ce genre de chose en partant d'un bon sentiment evitent de le faire. Qu'en pensez-vous ? Traroth 27 oct 2003 à 11:46 (CET)

Personnellement, je suis totalement d'accord. Cela se multiplie (par exemple avec Illuminati: 4 liens recensés sur la page elle-même et un autre sur Wikipédia:Pages soupçonnées de violation de copyright) et ça en devient inquiétant. Je pense qu'il faudrait même être plus explicite dans l'avertissement: quelque chose comme "En particulier, vous n'avez pas le droit de recopier des sites web sans l'accord explicite de leur auteur. Les articles ne respectant pas ces règles seront supprimés". Et si le texte était placé au-dessus des boutons sauvegarder/prévisualiser, cela encouragerait probablement pas mal de gens qui n'y avait pas fait attention à le lire... MagicTom 27 oct 2003 à 12:15 (CET)
Ta mention ne tient pas compte des sites dont le contenu est libre, et pour lesquels on n'a pas besoin de l'accord de ou des auteurs, comme commentcamarche.net, par exemple. Mais c'est vrai qu'on peut preciser que les contributions ne respectant pas les regles seront supprimés. Ca indiquera aux vandales éventuels (meme si j'ai du mal à imaginer un vandale en train de copier un du contenu copyrighté juste pour nous embeter. Ca me parait un peu trop elaboré, comme vandalisme. Un vandale, ça remplace le contenu d'un article par "Steve il pue des pieds", comme l'ot', là, ce matin, dans clavier AZERTY) que de toutes manieres, leurs efforts seront vains. Traroth 27 oct 2003 à 12:21 (CET)
Sauf que la licence GFDL (pour CCM, par exemple) est un accord explicite de l'auteur... Et de toute façon, mieux vaut un site libre pas copié qu'un site pas libre copié. Donc, dix fois pour. -- MM, de passage
Pas d'accord. Un site pas libre copié, on le supprime. Ca n'est pas grave. Mais un article qu'on ne fait pas, c'est dommage, et on ne peut pas le remplacer (puisque on ne sait pas que quelqu'un a failli le faire). Sans compter que des avertissement trop musclé, c'est pas WikiLove Traroth 27 oct 2003 à 15:51 (CET)

voir aussi: m:Avoid Copyright Paranoia

[modifier] Question sur une page donnee

Ouille, la page est un peu longue. Est-ce ici pour poser une question sur une page qu'on voudrait pouvoir integrer ? Cette page est probablement sous "copyright" (c'est un scan d'un livre) mais peut-etre "fair use", pisque c'est seulement une liste de noms propres, dates et micro explication sur des auteurs et livres chinois. Me dire ce que vous en pensez : [[2]] et [[3]]. A la limite, si il y avait un moyen de decouper le html... ca ferait du boulot en moins et pas mal d'infos solide et d'articles en plus


[modifier] La Licence Art Libre

Bonjour, il existe une licence écrite par un groupe d'auteurs français appelé la Copyleft_Attitude destinée à mettre sous licence libre toute forme d'oeuvre artistique. Il s'agit de la LAL (Licence Art Libre).

Je voudrais savoir si la GFDL est compatible avec cette licence. En particulier, pour ce qui nous concerne, si on peut inclure des oeuvres (je pense surtout à des images) sous Licence Art Libre dans la Wikipédia ?

Site de la Copyleft_Attitude : http://www.artlibre.org

Merci d'avance, Damien Boucard

Tout à fait, au même titre que la GPL ou la GFDL, la LAL permet la copie d'œvres à la condition que la license suive :
  • Préambule : Avec cette Licence Art Libre, l'autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les œuvres dans le respect des droits de l'auteur.
  • 3. L'INCORPORATION DE L'ŒUVRE : Tous les éléments de cette œuvre doivent demeurer libres, c'est pourquoi il ne vous est pas permis d'intégrer les originaux (originels et conséquents) dans une autre oeuvre qui ne serait pas soumise à cette licence
Entre autres... Céréales Killer 22 nov 2003 à 13:41 (CET)



[modifier] Nouvelle loi américaine

Note : le texte ci-dessous a été déplacé depuis le Bistro de Wikipédia.

Apparemment nos "amis" américains sont sur le point de voter de une qui ferait que les listes pourraient être sous copyright. Comme je pense que ça pourrait avoir impact très grave sur wikipédia je tenais à vous le faire savoir. Pour plus d'infos : http://yro.slashdot.org/yro/04/01/23/182255.shtml?tid=103&tid=123&tid=99 Triste monde ... Med 24 jan 2004 à 09:53 (CET)

Bon, je m'empresse de déposer un brevet sur la connerie. Je suis riche dans la seconde qui suit. ℓisllk 24 jan 2004 à 14:39 (CET)

Juste une question, pourquoi dois-t'on utiliser le droit américain ? Pour la partie francophone du site, la majorité des sources pouvant poser problème relèvent plutôt du droit d'auteur, qui n'a pas grand-chose à voir avec le copyright.

Je ne connais pas l'avis officiel de Wikimedia Foundation mais je crois qu'il faut respecter le droit américain parce que les serveurs sont là-bas. ~Pyb | ✉ 8 décembre 2006 à 15:45 (CET)

[modifier] Encyclopaedia Britannica et problèmes de droits

Note : le texte ci-dessous a été déplacé depuis le Bistro de Wikipédia. A☮ineko 25 fév 2004 à 16:08 (CET)

Je suppose que ce problème à déjà été traité, mais je ne trouve pas de références au débat.

Sur la page Second Empire, je lis à la fin "Texte original en anglais de l'Encyclopaedia Britannica de 1911". Est-ce compatible avec la license de Wikipédia ? Cela ne me semble pas impossible à partir du moment où 1911 est suffisamment vieux pour que l'on puisse y extraire des informations, mais l'article de l'Encyclopaedia Britannica actuel est sûrement basé sur celui de la version de 1911, je ne sais pas si il existe des notions d'extension de droits pour de tels cas.

J'ai aussi trouvé sur la page http://1911encyclopedia.org/legal.htm la mention :

5. Use on Other Web Sites. The Contents are licensed only for the personal, household, educational use by a single individual. Reproducing Content on another site or redistributing Content is forbidden. Taking Content from this site and editing it and posting it on another site is also forbidden. Framing of this site is forbidden.

Mais je suppose qu'elle ne s'applique que aux articles issus de ce site là.

Oui. Ils mettent un copyright sur les modifications qu'ils ont faites à l'édition de 1911 et à leur mise en page sur le web.
Cela dit, ils ont fait un travail baclé. Il y a plein de d'erreurs de ROC. Voir par exemple http://41.1911encyclopedia.org/G/GA/GAIGNIERES_FRANCOIS_ROGER_DE.htm où tous les caractères accentués ont sauté et il y d'autres erreurs. Vargenau 21 fév 2004 à 13:15 (CET)

Si quelqu'un à des informations et/ou un lien vers l'endroit ou une telle discussion à pu avoir lieu sur le wikipédia, je suis prenneur. Merci. --AGiss 21 fév 2004 à 12:57 (CET)

Leur copyright sur l'Encyclopaedia Britannica de 1911 n'est pas très raisonnable, à mon avis. Ce qui serait intéressant, c'est d'avoir une source en français. Un vieux Larousse ? Yann 21 fév 2004 à 13:59 (CET)

Note : le texte ci-dessous a été déplacé depuis le Bistro de Wikipédia. A☮ineko 6 mar 2004 à 10:04 (CET)

[modifier] Quésaco ??

Je suis tombé par hasard sur ce site : http://www.infovoyager.com/francais/wikipedia/a/ac/accueil.html

Quelqu'un sait ce que c'est ?

Sts 27 fév 2004 à 21:55 (CET)

C'est un site qui a repris le contenu de Wikipédia, utilisation parfaitement légitime.
Par contre, leurs liens sont un peu cassés lol. Cliquer sur 'modifier cette page' édite la page Wikipédia, pas leur page locale !!
Et ce n'est pas très clair que les articles viennent de Wikipédia. D'un autre côté, comme les conditions pour réutiliser le contenu n'ont pas l'air très claires pour tout le monde....
Ryo 28 fév 2004 à 09:23 (CET)
Je viens de rajouter cette adresse à la liste des sites réutilisant le contenu du Wikipédia francophone, à la fin de l'article Wikipédia. -- Almak 28 fév 2004 à 19:20 (CET)

Je viens de trouver un autre site réutilisant le contenu de Wikipédia : ZePortaille. J'ai rajouté cette adresse dans la liste des listes miroirs, à la fin de l'article Wikipédia. Les articles contiennent un lien vers fr.wikipédia.org, et un autre vers la licence de documentation libre. Au passage, je note que la barre de gauche invite à consulter un horoscope. -- Almak 29 fév 2004 à 15:40 (CET)

Beuh, leur page est toute pourrie, sur mon navigateur, le texte apparaît à droite du cadre bleu, c'est à dire en dehors de la fenêtre. Do you speak XHTML? Arnaudus 3 mar 2004 à 21:13 (CET)

>> Cela a été corrigé. A présent ZePortaille assure un affichage correct sur la plupart des navigateurs. Une mise en conformité des recommendations du W3C est en cours. La réécriture en XHTML ne tardera plus a être achevée. Bien à vous > ZeWebmaster

Euhh ! La licence GFDL n'oblige pas à conserver la mention des auteurs ?? En tout cas même si ce n'est pas imposé par la licence, c'est au moins imposé par la loi : le droit moral est imprescriptible et inaliénable. Seuls les droits patrimoniaux sont couverts par la licence. Il faudrait donc leur demander d'indiquer les auteurs de l'article (ou au moins un lien vers la page d'historique correspondante sur wikipédia). Alibaba 3 mar 2004 à 23:20 (CET)

[modifier] Bibliothèque nationale de France, copyright

J'ignore si le sujet a déjà été abordé, mais le site de la bnf possède beaucoup d'intéressantes illustrations (surtout des enluminures).

Leur licence d'utilisation n'est pas explicitement permissive:
http://www.bnf.fr/enluminures/divers/auteur.htm

Doit-on cesser d'utiliser leurs images dans nos articles ? Faudrait il les contacter pour demander une permission au risque d'un refus ? Greudin

Je leur ai adressé le courriel que voici début février :

De: Roby *** Date: Mar 3 fév 2004 08:32:09 Europe/Brussels À: gallica@bnf.fr Cc: Roby *** Objet: Utilisation d'images Gallica

Madame, Monsieur,

Les enluminures numérisées trouvées sur votre site portent la mention : ©Bibliothèque nationale de France.

Peuvent elles être utilisées comme illustrations d'articles dans l'encyclopédie libre Wikipedia et ? si oui ? dans quelles conditions ?

Voici le site concerné : http://fr.wikipedia.org

Merci d'avance.

Aucune réponse  :( Roby 1 mar 2004 à 05:00 (CET)

Je pense que nous auront d'avantage de réponse lorsque que l'asso française sera créée... Les organismes officiels préfèrent répondre à des organisations structurée qu'à un individuels sans mandat défini d'une communauté. Treanna 1 mar 2004 à 06:25 (CET)


Merci Roby d'avoir tenté le contact. Notre dernier espoir est qu'ils répondent un jour ou qu'un parisien aille faire des reproductions photos à la bnf (Bibliothèque François Mitterrand du métro je crois ;) Greudin

Je doute fort de la possibilité de photographier ces ?uvres fragiles sans être dûment bardé d'autorisations. Ceci dit, ces ?uvres appartiennent à des collections publiques, financées par le contribuable. Elles sont anciennes et de toute évidence dans le domaine public. Quant aux photos, elles ne représentent ici qu'une intervention technique qui ne peut relever de la propriété intellectuelle. Je serais extrêmement surpris que leur utilisation dans Wikipédia soit attaquable. Un juriste a-t-il des idées là-dessus ? Roby 1 mar 2004 à 16:34 (CET)

[modifier] droit d'auteur sur des images anciennes scannées

je me pose une question sur les droits d'auteur sur les scans:

  • on a par exemple ceci avec une mention de copyrights pour des ouvrages édités au XIXeme .
  • par contre ici l'onglet fait mention domaine public mais les Scans sont signés et le site général (en allemand que je ne maitrise pas) semble faire allusion au copyrights
  • Il existe plusieurs autre serveurs sur lesquels on peut trouver des scans d'images tombées dans le domaine public.

quelle est la situation vis à vis du droit d'auteur jeff

Je ne suis pas avocat, du tout.
Par contre, je pense, à vérifier, que même si les œvres sont dans le domaine public, une photo prise est soumise à (C).
De la même façon, une symphonie de Bach sera dans le domaine public, mais son interprétation par un orchestre sera soumise au (C) de cet orchestre... Ou un livre de Victor Hugo est libre, mais si quelqu'un le tape il a un droit sur au moins la mise en forme du texte tapé.
Maintenant, je dis peut-être n'importe quoi :))
Ryo 2 mar 2004 à 09:19 (CET)

Pour ton ici, je fais confiance à l'onglet. Tu remarqueras d'ailleurs que les wikis allemand et anglais n'hésitent pas à utiliser cette partie du site.

Quant à ton ceci, je le connais déjà mais n'ai pas osé l'utiliser, je pense qu'il serait préférable d'en faire la demande avant toute utilisation. Jeantosti 9 mar 2004 à 09:51 (CET)

[modifier] Utilisation d'information provenant du Sénat

L'article Chambre des lords est du copier-coller de http://www.senat.fr/senatsdumonde/royaume-uni.html. L'auteur de l'article cite la source mais est-ce suffisant?

Sandrine 9 mar 2004 à 13:12 (CET)


Tout dépend du copyright (ou pas) du site. En l'occurrence, je suis bien étonne de ne trouver aucune mention de copyright sur le site du sénat :-/ Venant du gouvernement, ça serait étonnant, mais ça coûte rien de leur envoyer un mail. As tu contacte la personne en qui a fait le copier/coller l'article ? Si il ne répond pas, il faut mettre un bandeau de soupçon de copyright a l'article ({{SoupconCopyright}}). A☮ineko 9 mar 2004 à 14:45 (CET)
Voila ce que j'ai trouvé sur la FAQ du site:

Existe-t-il des droits d'auteur sur le serveur ?

La reprise sur le site Internet du Sénat du contenu des pages relatives aux travaux parlementaires et aux autres informations disponibles sur ce serveur est autorisée sous réserve : du respect de la mention de la source, du respect de l'intégrité des documents reproduits, et du respect des droits attachés à certains éléments tels que les photographies ou les illustrations, ainsi que de tous autres droits, notamment de propriété intellectuelle, dont seraient titulaires des tiers. L'établissement de liens hypertextes est autorisé, à condition de mentionner le nom et l'adresse du site du Sénat et sous réserve des droits attachés à l'iconographie. Ces liens ne doivent cependant pas être utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.

Je vous laisse l'interpreté...Traeb

Moi, je l'interprète comme : "On peut l'inclure dans Wikipédia, mais ce n'est pas GFDL". De toutes manières, beaucoup de matériel est inclu dans Wikipédia illégalement (cf nombreuses photos ou images), ou bien légalement. Cependant, bien souvent, dans le dernier cas, le fait de l'inclure dans Wikipédia en change la licence (puisque la licence GFDL s'affiche au bas de chaque page) ou, au mieux, si la licence initiale est présente, place le document sous double licence sans autorisation de l'auteur, et ça, c'est pas légal non plus. Il faudrait vraiment commencer à penser à un code couleur ; sinon, on trompe l'utilisateur, qui risque de recopier et de modifier, en toute bonne foi, du matériel non-GFDL. Arnaudus 9 mar 2004 à 16:51 (CET)
PS : désolé du coup de gueule, mais je pense que c'est vraiment à nous de faire ce travail de gestion des licences, et pas à l'utilisateur. Monsieur lambda, en se connectant à Wikipédia, doit être sûr de pouvoir inclure une image dans une publicité, par exemple, sans se retrouver au tribunal. Actuellement, ça pourrait être le cas, et nous, on ne fait que se cacher derrière nos pseudos en disant que le serveur est aux USA, qu'on n'y comprend rien, etc. Arnaudus
PPS : la dernière mention de la licence "sénat" est à mon avis totalement illégale : Ces liens ne doivent cependant pas être utilisés à des fins commerciales ou publicitaires. Je ne suis pas juriste, mais je pense qu'un lien doit s'apparenter à une citation, je ne vois pas comment on peut empêcher quelqu'un de citer ses sources.
Le tri est simple, tout les textes qui ne correspond pas a la GFDL doit soit être retiré, soit être modifié pour faire disparaître le plagiat. En attendant, ils doivent impérativement porter la mention de soupçons de copyright (qui devrait d'ailleurs plutôt s'appeler " soupçons d'incompatibilité avec la GFDL"). Pour les images, c'est un peu différent, puisque que la GFDL autorise des documents annexes sous d'autres licences (sous certaines conditions). C'est pourquoi les américains en avaient conclu que par exemple le "fair use" été utilisable (ce qui n'est pas mon avis). Il y a actuellement une discussion sur le sujet sur la ML international (pour ceux que ça intéresse). J'espère qu'il en ressortira une liste de licence compatible avec la GFDL (CC-AS, DP, etc.). A☮ineko 9 mar 2004 à 17:05 (CET)

Note : le texte ci-dessous a été déplacé depuis le Bistro de Wikipédia. A☮ineko 21 mar 2004 à 09:59 (CET)

[modifier] Copyleft et GFDL ?

Encore une question de droits, je suis tombé sur un site qui indique que son contenu est sous Copyleft. Qu'est-ce que ça veut dire par rapport à la GFDL ? Compatible, pas compatible, peut-on copier ? (J'ai aussi copié l'article CADTM à partir de leur site sous Copyleft, à supprimer donc si ce n'est pas compatible). Merci pour les infos. Tipiac 15 mar 2004 à 19:15 (CET)

Les spécialistes zélés des licences viendront sûrement t'aider, -à moins que personne ne maîtrise vraiment le sujet àmha- mais copyleft est à ma connaissance toute relative, le concept qui englobe les licences GFDL, GPL, GNU art et qui est compatible avec le domaine public. Greudin

Corrigez-moi, s'il le faut:

  • le domaine public (DP) autorise l'utilisation commerciale et la citation de l'auteur n'est pas obligatoire mais l'auteur conserve la paternité implicitement (faut pouvoir le prouver).
  • GFDL, GPL, GNU Art, DP autorisent la dénaturation cad la modification, "amélioration" (ça peut être subjectif ça) mais on doit citer la liste des contributeurs obligatoirement.
  • domaine public autorise le changement de licence (vers proprio par exemple) en cas de modification avec valeur ajoutée.
  • GFDL, GPL, GNU Art n'autorise pas le changement de licence sauf compatibilité. Seul GPL <-> GNU art est possible je crois sans l'accord de l'auteur.
  • CC je ne sais pas.

Greudin

Il ne faut pas confondre le droit patrimonial avec le droit moral. Seul le droit patrimonial est affecté par la licence. Le droit moral est imprescriptible et inaliénable ; il impose entre autres l'attribution d'une œuvre à son auteur (donc citation de l'auteur obligatoire dans tous les cas, y compris domaine public, sauf cas d'une œuvre anonyme évidemment). Le reste est juste ce me semble. Alibaba 16 mar 2004 à 13:26 (CET)

Merci pour la précision sur le droit moral, droit patrimonial. J'ai cru lire quelque part que cela ne s'applique qu'en France. Greudin

Il y a lors de la création de l'oeuvre naissance de droits moraux ET patrimoniaux associés à l'oeuvre et à son auteur.

Chaque droit ne s'applique que dans son pays (d'où l'importance des transpositions en droit national des directives européennes par exemple et sauf exeptions... comme les tribunaux internationaux si mes souvenir sont bons), en droit d'auteur et malgrè de nombreuses conventions/traités les différences sont TRÈS nombreuses entre les pays.

Pour les licences GPL et consoeurs (copyleft) il faut conserver la licence ou une licence ayant les mêmes types de droits/obligations.

Il est douteux de penser qu'on puisse changer facilement de licence. Disons qu'en général les personnes qui mettent sous GPL ou LGPL sont surtout désireuses de laisser leur oeuvres libre au sens du copyleft et qu'elles ne chicanent pas entre les licences réputées compatibles. ---> tu peux, à mon sens, copier le contenu d'un site qui se prévaut du copyleft pour peu que tu cites ta source.

Pour la licence Creative Commons, il faut dire LES licences. CC propose une collection de licences bien ficelées juridiquement, valides(aux USA et seulement là-bas) et ayant un esprit "libre", mais on trouve de tout. La seule licence copyleft est ByAttribution-ShareAlike.

En belgique (d'où je viens et que je connais un peu de droit du coin ;-)) et probablement dans les pays de tradition "droit d'auteur", il n'est pas possible de mettre une oeuvre dans le domaine public. Les droits moraux étant inaliénables, même si l'auteur le souhaite (il y a néanmoins une certaine souplesse, notamment dans le cadre d'un contrat de travail.) Miguel 17 mar 2004 à 23:56 (CET)

Merci pour ces infos. j'avais envoyé un mail à l'auteur du site en question. J'attends un peu si j'ai une réponse, sinon, je pense que je copierai. Merci Tipiac 17 mar 2004 à 23:59 (CET)

[modifier] Déplacé du Bistro

J'ai quelques questions sur le Copyright s'il y a des amateurs de droit qui passent par là...
Si j'ai bien tout compris au bout de 70 ans, voire moins, le copyright sur un texte disparait, pourtant j'ai été surpris de voir cette mention sur l'édition en ligne de l'Encyclopédie Britannica de 1911 :
"PRIVACY, DISCLAIMER & TERMS: PLEASE READ - By printing, downloading, or using you agree to our full terms. Review the full terms by clicking here. Below is a summary of some of the terms. If you do not agree to the full terms, do not use the information. Since this information is from 1911 it is outdated and contains many OCR errors (typos). It is for research purposes only. The information is "AS IS", "WITH ALL FAULTS". User assumes all risk of use, damage, or injury. You agree that we have no liability for any damages. We are not liable for any consequential, incidental, indirect, or special damages. You indemnify us for claims caused by you. The Contents (see License Agreement for definitions) of this site are licensed only for the personal, household, educational use by a single individual. Although linking to this site is encouraged, reproducing Contents on another site or redistributing Contents is forbidden. Taking Contents from this site and editing it and posting it on another site is forbidden and will result in swift legal action. You may not copy, modify, publish, transmit, participate in the transfer or sale of, reproduce, create new works from, distribute, perform, display, or in any way exploit, any of the Contents of this site in whole or in part. This site and its contents are © 2002-2003 by LoveToKnow, Corp. Click here for Privacy Policy "

Il faut faire une différence entre le contenu et la forme. L'Encyclopédie Britannica de 1911 (avec ses typos, etc.) reste dans le domaine public, mais la version corrigée et mise en forme sur ce site est sous copyright. Néanmoins, j'ai personnellement des doutes sur la validité de ce copyright, et je ne sais pas s'il a été validé par une décision de justice. (Je ne suis pas juriste.) Yann 12 jun 2004 à 16:43 (CEST)
Peut-être s'agit-il d'un copyright de base de données ? Le fait de scanner 29 volumes représente un travail de collecte non négligeable. En outre le nombre de corrections rendues nécessaires par les très mauvaises performances de la reconnaissance automatique semble énorme. Marc Mongenet 12 jun 2004 à 18:59 (CEST)

J'ai vu aussi ceci sur wikivoyage que j'ai un peu de mal à comprendre :
"Vous pouvez utiliser la double licence pour vos participations, la by-sa et la GFDL. Notez que cela complique la collaboration entre Wikivoyageurs, et nécessite une attention particulière de votre part du fait des restrictions de la GFDL."
Comment est-ce qu'on peut placer un même texte sous deux licences différentes (qui sont incompatibles en plus) ? Je crois que ça se fait aussi pour les logiciels, certains ont une double licence.

Si vous utilisez un document sous double licence, vous devez choisir la licence que vous utilisez. Vous pouvez aussi copier deux fois le document, en choisissant une licence différente pour chaque copie. Etant donné le caratère virtuel des documents électroniques, ça ne change pas grand chose, à mon avis. (Là aussi, je ne suis pas juriste.) Yann 12 jun 2004 à 16:43 (CEST)

Voilà, désolé de vous embêter avec ça mais c'est pour ma culture générale, et ça pourra peut-être me servir dans mes contributions sur wikipédia. Merci.

-- Tex 12 jun 2004 à 15:37 (CEST)

Je ne peux répondre à cette question, et j'en profite pour en poser une autre : qu'en est-il d'un livre qui a été publié il y a plus de 70 ans mais qui a ensuite été réédité ? Colette 12 jun 2004 à 15:54 (CEST)
Même cas que pour L'Encyclopédie Britannica de 1911. Voir ci-dessus. Yann 12 jun 2004 à 16:43 (CEST)
Merci, je viens de penser à une autre question : qu'en est-il de la traduction d'un texte de plus de 70 ans mais traduit il y a moins de 70 ans, par exemple un livre en français de "Ethique de Nicomaque" (texte philosophique grec de l'Antiquité) ? Tex 12 jun 2004 à 16:00 (CEST)
Le copyright de la traduction dépend du traducteur, pas du texte original. La traduction sera dans le domaine public 70 ans après la mort du traducteur. Il semble d'ailleurs que certains éditeurs fassent retraduire systématiquement les textes anciens qu'ils publient, principalement pour garder le copyright. Yann 12 jun 2004 à 16:43 (CEST)
"deux licences différentes": groso modo, si tu es l'auteur d'une oeuvre tu as des droits dessus (copyright) mais tu peux donner la permission d'utiliser cette oeuvre (licence). Rien n'empêche de donner plusiers licence différentes compatibles ou pas. -- Looxix 12 jun 2004 à 16:08 (CEST)

[modifier] Fair use -- usage restreint

Des citations limitées d'un livre, en faisant mention du livre et de son édition, avec des références de pagination, constituent un usage légitime. Exemple: Autonomie et connaissance (extraits). Marc Girod 7 aoû 2004 à 12:43 (CEST)

J'ai peur qu'une page ne contenant que des citations pose deux problèmes:
  1. légalement c'est très limite: je pense que non seulement (vu le ratio citation/œuvre originale) cela tombe sous les lois du copyright, mais qu'en plus cela pourrait être considéré comme du plagiat (il suffit d'une erreur de recopie typographique pour que cela soit le cas).
  2. cela ne forme pas un article encyclopédique: ce ne sont que des citations.
D'une manière générale, en cas de doute, je pense que l'on doit être prudent.
Jyp 8 aoû 2004 à 18:32 (CEST)
voir m:Avoid Copyright Paranoia
  1. C'est le ratio ou la quantité qui compte ? Et dans ce cas, on compte la page, ou le site tout entier ? Une page n'est qu'un artifice de présentation, offrant un confort au lecteur, et supportant une granularité de maintenance. Appliquer un ratio à la page serait un non-sens. Suite.
  2. Un article encyclopédique n'est formé que de mots. Il n'y a rien de neuf là-dedans. Cet argument n'est pas plus valable que le précédent : à ce compte, la seule bonne encyclopédie est une encyclopédie vide. Le sens ne vient pas d'une accumulation, il vient de discriminations. Une sélection de citations, dans un contexte clair et précis, est tout à fait justifiable.
  3. Des citations peuvent aisément donner lieu à création de liens, sans modifier leur texte. Je l'avais d'ailleurs fait dans la page ci-dessus mentionnée (liens vers von Wright, von Neumann, Wiener). Marc Girod 9 aoû 2004 à 14:24 (CEST)
La loi autorise une citation dans une autre œuvre. Hors une page de citations ne sera pas qualifiée come une œuvre car la partie originale est insuffisante. Jyp 22 aoû 2004 à 21:28 (CEST)
Est-ce que Wikipédia n'est pas une œuvre ? Je pense que cet argument n'en est pas un. As-tu vu mes questions légales dans Discuter:Droit de citation ?
un article sur wikipedia est appeler à évoluer avec le temps et donc le ratio à évoluer et à avoir une partie originale suffisante. Ce que tu avances dit que si les citations sont remises dans l'article une fois étoffé alors elles seront alors légales, Or pour faire évoluer l'article ces citations sont utiles. En les interdisant, cela empêche l'évolution de l'article et sa régularisation légale au cours du temps. : Il faut comprendre que Wikipédia est en cours de développement, et que de nombreuses personnes, sérieuses et consciencieuses, y travaillent chaque jour, et y accordent beaucoup d'importance. Wikipédia:Les faux-pas les plus courants Izwalito 2 mar 2005 à 16:07 (CET)
Pas du tout, la loi suisse exclut explicitement les recueils de citation du droit de citation. Et comme elle est basée sur des conventions internationales, il est très probable qu'aux USA (seul pays qui nous intéresse), une page composée de citations soit également illégale. C'est d'ailleurs tout à fait logique, sinon je fais un bouquin de citations de l'auteur X et hop il ne touche aucun droit d'auteur. Une citation doit être là pour illustrer un propos et ne pas constituer l'essentiel du propos. Jyp

[modifier] Musique

Afin de combler une carence flagrante de Wikipedia.fr, je viens de créer quelques pages de compositeurs français (y'a pas que Mozart & Co !). Toutefois,il faut bien reconnaître que leurs œuvres sont souvent moins connues ; est-il possible de placer sur Wikimedia des extraits — MP3 ou autres ? Je ne parle pas du Copyright — il est facile de respecter la loi — mais d'une possibilité technique. Ma discothèque est considérable et je serais heureux de faire découvrir quelques pépites... Airelle

Pas de pbs en perspectives, on préfére du format ogg, car libre et sensé être de meilleur qualité, mais on accepte quand même. Seule limitation technique, la taille des fichiers est pour le moment limitée à 2Mo. Il faut bien entendu que l'oeuvre respecte le copyright, c-à-dire si j'ai bien compris, l'auteur est mort depuis plus de 70 ans, et l'interprête depuis plus de 50 ans. (valable en France) Shai 15 jul 2004 à 22:41 (CEST)
Il ne faut pas que l'interprète soit mort depuis plus de 50 ans mais que l'oeuvre ait été rendue plublic il y a plus de 50 ans. greatpatton 16 jul 2004 à 00:21 (CEST)
Ça me paraît risqué. Un CD contenant un vieil enregistrement représente quand même un travail d’édition. JX Bardant 16 jul 2004 à 09:25 (CEST)
Et le droit américain (qui s'applique pour l'instant pou wikipédia), il dit quoi? Jyp 16 jul 2004 à 09:28 (CEST)
Si tu pirates en France et que tu te fais choper en France, je doute qu'il ait grand chose à dire. Il n'a d'effet que sur le serveur. JX Bardant 16 jul 2004 à 09:42 (CEST)
Ben vi, mais je ne suis pas en France et je consulte un serveur qui n'est pas en France. Pourquoi le droit français s'appliquerait à moi? Jyp 16 jul 2004 à 10:09 (CEST)
Merci. Je vais voir si je peux enregistrer en ogg (avec CDex ?). Quand je disais qu'il était facile de respecter la loi, je ne faisais pas allusion aux 50 ou 70 ans (je ne vais pas enregistrer des phonogrammes ! :)) mais tout simplement au droit de citation : un extrait de 3 min de Johnny, c'est illégal ; un extrait de 3 min du Ring, ç'est légal ! De plus, je détériorerai volontairement la qualité (technique,, pas artistique !) en enregistrant, par exemple, en mono ou en coupant à 10 kHz. Airelle
Oui. L’article du Code de la propriété intellectuelle qui autorise cela est ici : [4]. Maintenant reste à savoir ce qu’est une « courte citation »... JX Bardant 16 jul 2004 à 12:28 (CEST)
Bin, c'est ce qui nous arrange ! ;) Je pense que 10 % de l'oeuvre me semble une limite à ne pas franchir : on peut difficilement nous attaquer si on présente 3 min d'extrait pour une symphonie de Beethoven par exemple ! En quoi cela nuirait-il à l'auteur ou aux interprètes ? Au contraire, il est facile d'arguer de la publicité : en présentant des extraits (flatteurs, qui plus est), on incite les gens à acheter l'œuvre, ce qu'ils n'auraient peut-être jamais fait ! (cf. les disques de musiques de pub). Airelle 16 jul 2004 à 12:51 (CEST)
Réduire la qualité technique (enregistrement Ogg, MP3 au lieu de qualité CD, ou seulement mono...), c'est déjà nuire à l'interprète et à l'arrangeur puisque cela donne une mauvaise idée de la qualité de l'œuvre originale. Un non spécialiste ne sait pas mesurer la perte de qualité due au format de diffusion. L'ingénieur du son n'est pas qu'un technicien : il participe lui aussi à l'élaboration de l'œuvre. Donc ne fait pas de zèle dans la réduction de la qualité technique de l'extrait. Olivier Mengué 21 jul 2004 à 12:01 (CEST)
~::Il me semble que la notion de courtecitation en musique a été définie comme 30 seconde. Treanna °¿° 16 jul 2004 à 12:52 (CEST)
C'est bien pour une chanson de variété, mais ça me semble plutôt court pour du classique. Allez, je prends le premier truc qui me passe par la tête, le concerto pour piano n°1 de chopin : après deux minutes, on n'a même pas entendu une note du piano :o) Y a-t-il sur Wikipedia un juriste qui puisse nous renseigner à ce sujet. Moi, je veux bien me donner du mal, mais 30 s pour présenter le Requiem de Mozart ou la 3e de Saint-Saens, ce n'est plus de la citation, c'est du carnage ! Airelle 17 jul 2004 à 16:28 (CEST)
30 seconde ce ne sont pas nécessairement les 30 premières... pas plus qu'une citation textuelle ne se résume pas au premier mots d'un livre, alors pour le concerto pour piano n°1 de chopin l'extrait peu commencer à la 3e minute pour Mozart et Saint-Saens idem, la citation devrait être un extrait "significatif". Treanna °¿° 17 jul 2004 à 17:16 (CEST)
J'entends bien :) Je caricaturais volontairement. Ceci dit, même choisi avec la meilleure volonté du monde, je vois mal comment un extrait de 30 s pourrait être représentatif. Un seul exemple : je n'aime pas particulièrement la 9e de Beethoven, mais je préfère, de loin, le deuxième mouvement à l'hymne à la joie : que je mette l'un ou l'autre, je fausse complètement la perception qu'on peut avoir de cette œuvre ! Combien d'extraits de 30 s peut-on mettre ? :)
En principe, une citation, d'une phrase ou de 30 s de musique, doit être tentante — on choisit un extrait flatteur pour conseiller ce qu'on a apprécié — ou, au contraire, le plus décourageant possible, si on n'a pas aimé. Dans tous les cas, c'est biaisé ! De plus, chaque mélomane a ses goûts et pourrait choisir un extrait qu'un autre trouverait inapproprié. Par exemple, pour faire connaître Ravel, je choisirais (peut-être) un extrait (lequel ?!) de Daphnis et Chloé ou de la Rhapsodie espagnole, mais sûrement pas du Boléro que j'exècre ! Manque de chance, c'est toujours l'un des morceaux les plus joués au monde : c'est donc qu'il plaît à la majorité. Autre exemple : pour Dittersdorf, je choisirais peut-être le finale des Vier Weltalter, mais je connais peu de ses œuvres, donc, même en faisant un bon choix de l'extrait, je risquerais de faire un mauvais choix de l'œuvre, donc un mauvais choix tout court.
Aussi, que diriez-vous de créer une sorte de groupe de travail pour définir les meilleurs extraits ? Par exemple, on pourrait faire un premier tri, par discussion, entre mélomanes afin de sélectionner des œuvres, puis des extraits de ces œuvres. Si possible, l'un ou l'autre importerait les fichiers sur Wikipedia et un second groupe — idéalement des personnes neutres, qui ne détestent pas mais ne connaissent pas bien la musique classique — donnerait son avis. On ajouterait alors sur la page idoine un lien vers l'extrait le plus apprécié. Airelle 18 jul 2004 à 19:18 (CEST)
Vous ne pensez pas que trouver des enregistrement complet de plus de 50ans serait plus facile? greatpatton 18 jul 2004 à 23:43 (CEST)
Certes, mais je n'ai rien de tel dans ma discothèque et je pense qu'on risque de passer à côté d'un tas d'excellentes œuvres ou versions. De plus, les jeunes sont très sensibles à la qualité technique et ça renforcerait l'impression qu'ont la plupart des personnes sur l'« archaïsme » de la grande musique. Airelle 19 jul 2004 à 12:24 (CEST)

[modifier] Et le format MIDI

Et qu'est-ce que vous pensez du format midi, qui ne fournit pas de problème en terme de droit d'auteur (pour la plupart des auteurs classiques) et qui permet de sucroit de permettre à terme de fournir des partitions (lorsque le wiki permettra d'afficher la partition midi). Bien entendu cela ne concerne pas uniquement la musique classique, mais après les problèmes de droits d'auteurs deviennent plus compliqué.

De plus, un problème plus compliqué naitra de la mise en place d'extrait d'oeuvre, est que chacun personne a ses gouts et chacun a son ou ses interprètes favories. L'avantage de format midi, même si la qualité n'y est pas forcément, car elle dépend du matériel disponible à l'internaute, est de permettre à chacun de "reconnaître" et d'associé un nom à un air, même rarement de donner envie de l'écouté. Xmlizer 21 jul 2004 à 12:11 (CEST)

En quoi cela change-t-il les problèmes légaux ? Airelle 21 jul 2004 à 19:24 (CEST)
Pour la musique enregistrée, l'interprétation ne tombe dans le domaine publique que 50 ans après la mort du dernier 'interprète (sachant de quand date les premiers enregistrements, ca fait qu'il y a pas beaucoup de morceaux dans le domaine publique)
Par contre, le fichier midi est une partition et donc c'est le compositeur (ou l'arrangeur). Et donc une oeuvre composée tombe dans le domaine publique 70 apres la mort du compositeur (ou arrangeur), ce qui fait déjà plus de monde....
Bien entendu, il s'agit du droit français, pour les autres pays francophones, non lo so...
Xmlizer 22 jul 2004 à 01:22 (CEST)

Les fichiers MIDI ne posent pas de problème si tu es le créateur du fichier et que la partition est dans le domaine public. Dans le cas contraire, abstiens-toi de les placer sur Wikipédia. Les fichiers MIDI ont les mêmes contraintes que toute création numérique. De même que pour le scan d'un document il faut respecter à la fois les droits de l'auteur du document et les droits de l'auteur du scan, pour les fichier MIDI il faut respecter les droits de l'auteur de la partition (le compositeur) et les droits du numériseur (celui qui crée le fichier MIDI).

Olivier Mengué 24 jul 2004 à 01:17 (CEST)

Le message de Xmlizer m'a laissé dubitatif ; celui-ci confirme ce que je pensais : je ne vois pas en quoi un format peut changer la donne... Je ne suis ni compositeur, ni interprète. Hélas ! Airelle 24 jul 2004 à 15:29 (CEST)

[modifier] Ce que dit la GFDL et son interprétation sur Wikipédia

Il est préférable que seuls les images et les sons soient utilisés de cette façon ; les textes utilisés avec autorisation doivent être remplacés par un texte original chaque fois que possible.

Pourquoi ? Pourquoi pas des pages d'extraits (page censurée...) ? Comment ça remplacés ? Dans le cadre de citations d'extraits d'œuvres, le remplacement signifierait quoi exactement ? Des périphrases ? Ce ne serait que du plagiat ! Du discours indirect ? Ce serait fausser insidieusement le discours original, en lui faisant dire plus et autre chose que ce qu'il ne dit, hors contexte et sans l'admettre explicitement ou du moins de façon économique. Par ailleurs, mélanger le texte et le métatexte diminue l'utilité de la citation, par exemple pour un accès par moteur de recherche.

Et puis, si on s'en tient à cette solution, pourquoi ne pas l'appliquer aux images ? Les remplacer par une description : « une jeune femme au sourire énigmatique et aux mains croisées, sur fond montagneux... » remplacerait avantageusement une reproduction de la Joconde, n'est-ce pas ? Je vous fais grâce des sons...

D'ailleurs, que signifie « chaque fois que possible » ? Quand n'est-ce pas possible ?Marc Girod 19 sep 2004 à 18:26 (CEST)

[modifier] Question de copyright sur les captures de films

Note : le texte ci-dessous a été déplacé depuis le Bistro de Wikipédia pour alléger cette page qui ne cesse de s'allonger. Texte déplacé par Quelqu'un saurait-il quel est le copyright généralemant attaché à une capture (image) d'un film? Est-il possible qu'il y en ai des libres de droits, qu'on pourrait par exemple utiliser pour illustrer les articles des films en questions? .: Guil :. causer 27 oct 2004 à 18:21 (CEST)

Je pense que le "fair use" est défendable, mais à part ça, un film, c'est 24 photographies par seconde, alors une photo extraite reste une photo... Non ?Jean-no
j'allais parler du droit de citation, difficile de faire une "citation" plus courte qu'une seule image... à part une portion d'image. Treanna °¿° 27 oct 2004 à 18:27 (CEST)
D'un autre côté, le fair use n'existe pas en France. Or la version française de l'encyclopédie doit être distribuée très prochainement sous forme de cédérom sur le territoire français, alors il serait bon de consulter un bon juriste, voire plusieurs. La veuve d'Hergé, Fanny Rodwell, n'est pas la seule à être sourcilleuse sur ce genre de choses. Ne jamais oublier qu'il ne manque pas de « bonnes âmes » qui nous attendent au tournant et qui se feraient un plaisir de nous jeter des bâtons dans les roues... Ma'ame Michu | @ 27 oct 2004 à 19:11 (CEST)
D'après Soufron, le fair use existe à peu de chose près en France, c'est le « droit de citation ». A mon avis, personne ne nous ferait un procès pour avoir diffusé un extrait de deux minutes d'un long métrage. Par contre, c'est sûrement comme aux USA, il faut que ce soit fair (ou plus exactement, que les juges trouvent ça fair). Si l'extrait n'est pas neutre, si il est de nature à gâcher le plaisir du spectateur, si le film n'est pas encore sorti, etc. alors oui, on risque un procès. Pour info, je suis sûr d'avoir lu qu'un extrait s'apprécie toujours au vu de l'ensemble d'une ouvre. C'est-à-dire qu'une image d'un film peut être considère comme un extrait, alors qu'il en serait autrement si l'ouvre qu'on veux citer est une photo ou un tableau. A☮ineko ✍ 28 oct 2004 à 08:27 (CEST)
Démentez-moi si c'est faux, mais à ma connaissance, la jurisprudence ne reconnaît le droit de citation que sur les textes: livres, dialogues de films, etc. Je me suis déja fait interdire de prendre des photos de tableaux (pourquoi? de quel droit?), et il doit être interdit de diffuser une partie d'une photo sans l'accord de son auteur, ni d'un morceau musical, par exemple. Tant que Wikipédia n'a pas les reins un peu plus solides, je serais d'avis d'éviter toutes causes potentielles de procès... Arnaudus 28 oct 2004 à 10:41 (CEST)
Le droit de citation ne s'applique pas aux images en théorie. Dans la pratique on ne risque rien tant qu'on se contente de faire une promotion bête des oeuvres évoquées, mais en cas de critique c'est le procès immédiat : il y a par exemple plusieurs livres sur Hergé (Hergé et ses liens avec les rexistes par exemple) qui ont été censurés non (officiellement) pour leur contenu mais parce qu'ils contenaient quelques images qui les rendaient attaquables au titre de la contrefaçon. Pour les images, donc, il vaut sans doute mieux avoir l'autorisation formelle des ayant-droits, même si ça impose des limites : la fondation Moulinsart autorise par exemple depuis l'an dernier l'usage d'images tirées de Tintin mais à la seule condition de se cantoner, éditorialement, à certains contenus : pas le droit d'évoquer certains collaborateurs de Hergé, pas le droit de parler de la collaboration, d'homosexualité, de racisme, etc. Ce n'est pas exactement de la censure, juste du commerce. Jean-no
Il serait bon de recenser ce que fr.wikipedia compte de juriste de maniere a mettre en place a terme un plus ou moin service juridique. Avec une page ou l'on pourait poser des question juridique a ces juristes régulierement et ou ceux ci pourait débatre. Enfin voila une ptite idées peut etre. Traeb 28 oct 2004 à 17:19 (CEST)
Une directive européenne qui restreint le droit de citation a été adoptée et doit passer dans les droits nationaux prochainement. Cependant, chaque pays peut l'adapter, notamment pour les usages éducatifs ; on peut aussi espérer une mention pour les ouvrages similaires aux notres (mais je n'ai pas d'adresse pour faire du lobbying) archeos 28 oct 2004 à 17:54 (CEST)

[modifier] suppression des articles sous copyright (du bistro)

A la suite d'une demande de suppression de l'article Histoire du Niger, j'ai refait un article mais Ma'ame Michu | @ propose de supprimer l'article en question, de le recréer avec la dernière version pour effacer toute trace du copyright. Qu'elle est la règle appliquée dans ce cas? s'il y en a une. - CR 30 oct 2004 à 14:22 (CEST)

S'il y a un copyright, il faut supprimer d'abord. Car le texte est toujours en ligne (dans l'historique), même s'il est caché. Donc légalement, W continue de le publier.archeos 30 oct 2004 à 15:14 (CEST)
Voir le résumé ci-dessus (merci Archeos) et mon argumentation dans les Pages à supprimer : en gros, si cela ne nous a pas joué de mauvais tours jusqu'ici, rien ne dit que cela ne nous en jouera pas un jour. Je ne le répèterai jamais assez : il ne manque pas de « bonnes âmes » dérangées par notre croissance et qui seraient probablement ravies de nous mettre des bâtons dans les roues... Bien qu'ayant une vocation internationale, nous ne sommes pas une multinationale pouvant se payer une armada d'avocats pour soutenir un ou plusieurs de ses membres.
Ma'ame Michu | @ 30 oct 2004 à 16:34 (CEST)
Je propose la méthode suivante pour éviter de perdre des historiques pour le nouvel article: le candidat à la réécriture déplace le fichier sous copyright en (par exemple) Histoire du Niger (à supprimer), recrée l'article Histoire du Niger avec sa version (dans la page de redirection créée). Après le délai de réflexion de 10 jours pour les pages à supprimer, une seule manip est nécessaire (suppression de Histoire du Niger (à supprimer)) et tout est définitivement ok sans avoir à sauvegarder et se coordonner pour la récréation. Le retour arrière est toujours possible. J'y vais ? - CR 30 oct 2004 à 21:11 (CEST)
ouep ca peut être une méthode. Une autre est de contacter un admin pour une suppression expresse (via irc / icq ... ) :o) Ashar Voultoiz|@ 31 oct 2004 à 03:23 (CET)

[modifier] Copyright

Les logos d'entreprises qui sont sur wikipédia sont-ils conformes à la GFDL (ou similaire)? Ai-je le droit de les utiliser à des fins commerciales comme je m'attends de toutes les images qu'on trouve ici?

Cele me semble étrange: il me semble qu'il y a un droit à les utiliser à titre d'illustration, mais ce n'est pas suffisant pour nous. On a refusé des images beaucoup plus libres que celle-ci... Deux poids deux mesures? Jyp 25 nov 2004 à 07:14 (CET)

Sauf erreur, les logos d'entreprises (en France) peuvent être protégés par le droit des marques (et non le droit d'auteur). Les entreprises peuvent être assez chatouilleuses et les juges assez imprévisibles. Je crois qu'il y avait un site trop critique de Danone qui s'est fait écrasé comme ça, c'est-à-dire que le contenu n'aurait pas pu être traité de diffamation mais l'utilisation du logo (avec un slogan modifié ou quelquechose comme ca) a été condamnée. Donc utilisation à des fins commerciales ou pas je pense que le critère c'est "est-ce qu'on essaye de profiter de la marque?" et "est-ce qu'on peut nuire à l'image de l'entreprise" GL 25 nov 2004 à 08:36 (CET)
Donc l'image n'est pas librement réutilisable. Poubelle. Jyp 25 nov 2004 à 08:46 (CET)
http://www.jeboycottedanone.com/ avec logo détourné, arrêt de la cour d'appel de Paris et tout. En gros, ce que dit le droit des marques, c'est qu'on a pas le droit d'essayer de tromper le consommateur. Comme le site n'essaie certainement pas de se faire passer pour Danone, il est dans son droit. De même, tant que Wikipédia n'essaie pas de se faire pour un produit Danone, on devrait être bon. Étonnament, le droit d'auteur ne semble pas s'appliquer, en tout cas c'est pas un argument qui a été avancé. Marc Mongenet 25 nov 2004 à 09:07 (CET)
J'avais pas su le fin mot de l'histoire, content de voir que Danone a été débouté. Merci pour le lien! .: Guil :. causer 25 nov 2004 à 10:17 (CET)
Je croyais aussi que Jeboycottedanone avait du être arrété (alors que comme le souligne Marc Mongenet la loi leur donne raison mais ce ne serait pas la première fois). Merci de l'info! Un paramètre à prendre en compte dans toutes ces histoires de droit des marques/droit d'auteur/droit des brevets (les trois formes de la propriété intellectuelle) c'est que, même quand on a raison, les procédures peuvent couter cher. Est-ce qu'on (l'association par exemple) peut se le permettre? GL 25 nov 2004 à 10:42 (CET)
Question brevets, ça ne peut menacer que le fonctionnement du logiciel, côté article on ne peut rien violer, c'est déjà ça. Quoique si les brevets sur les méthodes de business arrivent en Europe, sait-on jamais. Marc Mongenet 25 nov 2004 à 10:54 (CET)
Cela rejoint le problème que j'avais soulevé à propos du modèle pour les marques déposées (voir plus haut) et qui ne semble pas avoir passionné les foules Clin d'œil. Pour le droit français, l'article L513-6 du code de la propriété intellectuelle est clair : Les droits conférés par l'enregistrement d'un dessin ou modèle ne s'exercent pas à l'égard : [...] D'actes de reproduction à des fins d'illustration ou d'enseignement, si ces actes mentionnent l'enregistrement et le nom du titulaire des droits, sont conformes à des pratiques commerciales loyales et ne portent pas préjudice à l'exploitation normale du dessin ou modèle. D'où l'intérêt du modéle Marques Déposées. Reste à règler le problème de la spécificité française... Bcoconni 25 nov 2004 à 11:23 (CET)

« Ai-je le droit de les utiliser à des fins commerciales comme je m'attends de toutes les images qu'on trouve ici?  » toutes les images ici ne sont pas utilisables commercialement (ex: les images à la fair use, marques de wikimedia (eg le logo de commons), celles avec une licence genre éducatif seulement, etc ...) il convient de lire et respecter les licences associées; pas toujours libres malheureusement ƒœΝύξ 26 nov 2004 à 14:40 (CET)

Il me semble que la politique a toujours été->image pas libre = poubelle. J'ai pas vu passer de prise de décision pour changer ici. On fait une encyclopédie libre. La présence d'une image pas libre dans un article fait que comme cette article apparaît illustré, personne ne prendra la peine de la remplacer par une image libre. Libre = librement réutilisable commercialement ou non, pour autant que la source soit donnée; possibilité de faire des produits dérivés également. Jyp 27 nov 2004 à 12:47 (CET)

Est-ce que l'on a le droit de placer dans WP des photos de livre qui normalement ne font que publiciser ces livres et complémentent l'information sur le livre en question. Je crois personnellement que ces images sont du fair use mais nous savons que le fair use viole le Code de la propriété intellectuelle. De ce fait, il serait intéressant de placer ses images sur le site pour l'intérêt des lecteurs dans une catégorie à part peut-être pour qu'elles soit disponibles pour l'internet mais pas sur CD-ROM. The Wolf 29 nov 2004 à 17:01 (CET)

[modifier] "être vigilant sur les copyrights sans tomber dans la paranoïa" !!

Je crois que sur ce sujet, la limite a été atteinte avec l'article Tangram ! En effet comment peut-on revendiquer un copyright sur une figure géométrique en noir et blanc ?? En ce qui me concerne,(la seconde illustration) je me suis bien sûr inspiré d'un modèle et ai redéssiné la forme en infographie, mais où est la différence ? Ainsi quand qqun mettra sur Wikipédia une photo du tableau de (mankilévitch ?) Carré blanc sur fond blanc on lui reprochera aussi le copyright ? Je comprends : le copyright n'est pas sur l'oeuvre elle-même, mais sur le nom donné à l'oeuvre... les mots français sont donc copyrightés... on n'arrête pas le progrès ! Siren 7 déc 2004 à 09:49 (CET)

Kasimir Malevitch. Ukepedia ✉ 7 déc 2004 à 16:34 (CET)
Eh oui, les législateurs français (et européens ?) sont très forts pour ça... Je me rend compte à quel point c'est bloquant avec Wikipedia. A chaque article j'ai envie de mettre une ou deux illustrations, mais après il faut chercher si c'est libre, si c'est autorisé, si c'est compatible avec la loi, si c'est... oh et puis zut, finalement je ne met pas d'illustration ! Bon dans la pratique j'en ai quand même mis une paire, mais je crois que je n'en mettrai plus à l'avenir, car en effet je deviens paranoïaque là.
sfrancois 7 déc 2004 à 11:26 (CET)
Je n'ai rien compris. Qui revendique un copyright ici? Une figure géométrique est bien entendue protégée par un copyright, on n'a pas le droit de faire un copier-coller de l'image sur un autre site. Maintenant, on peut la reproduire avec ses propres moyens, avec forcément des différences. Ce sont je suis à peu près sûr, c'est que la forme de la maison en tangram ne peut pas être copyrightée (le tangram peut être breveté, mais c'est une autre histoire). Ce qui est soumis au droit d'auteur, c'est la représentation de la maison. Rien n'empêche d'en redessiner une autre identique! De la même manière, on a le droit de prendre la même photo qu'un professionnel, si on se met au même endroit avec le même cadrage.
Tout ça pour dire que j'imagine que c'est bien la reproduction de l'oeuvre qui est interdite, mais son concept n'est pas protégé par le droit d'auteur. Il n'est pas autorisé de faire une photo du carré blanc sur fond blanc; par contre, j'imagine qu'il est tout à fait possible de dessiner un rond blanc sur fond blanc à partir de rien... Arnaudus 7 déc 2004 à 11:40 (CET)

Pardon, je n'ai pas été assez clair. Il faut aller lire la page de discution de Utilisateur:Dimola auteur initial de l'article et importateur du shéma du Tangram. Maintenant, comme il est possible de recréer toute image géométrique à couleur unie, pourquoi parler de copyright ? Siren 7 déc 2004 à 11:57 (CET)

Bah parce que c'est comme ça. Ça ne suffit pas, comme raison? Je prends la photo d'un arbre, n'importe qui peut faire la photo d'un arbre, et même du même arbre. Pourtant, la photo que j'ai prise est soumise au droit d'auteur, et si quelqu'un la veut, il faut mon autorisation ou refaire la photo. On peut dire "c'est débile, n'importe qui peut faire une photo d'arbre", mais c'est comme ça : je suis propriétaire intellectuellement de ma photo, comme le dessinateur du tangram est propriétaire de sa représentation. Comme le dessinateur d'un cercle pour illustrer un article de géométrie sera propriétaire de son dessin de cercle. Par contre, le droit d'auteur n'interdit pas de reproduire indépendamment le dessin, autrement dit, ce n'est pas parce que quelqu'un a déja dessiné un cercle que je n'ai pas le droit de le refaire. Je n'ai juste pas le droit de recopier son cercle, c'est différent. Donc je ne comprends toujours pas pourquoi le coup du Tangram te gène. On peut faire varier les couleurs (cf page en:), la taille, l'espace entre les pièces, le contour, bref cette image est unique, et son auteur en est propriétaire, on n'a pas le droit de piller une image parce qu'elle semble facile à reproduire... Arnaudus 7 déc 2004 à 13:04 (CET)

[modifier] De la possibilité d'adaptation d'une oeuvre

- Moi non plus, j'ai pas bien compris !
Arnaudus, une fois encore je suis d'accord, mais seulement en gros. En particulier, c'est l'oeuvre qui est protégée, donc son concept comme tu dis plutôt que sa reproduction. Ainsi, une oeuvre inspirée grossièrement ou sommairement d'une autre oeuvre est une infraction au droit d'auteur. Cela à l'appréciation des juges ... Réaliser une variante tombe sous le coup de la loi ! En résumé, toute simplification du droit d'auteur (français) est à mon avis une erreur.
Non, l'auteur n'a pas de privilège sur le concept. En revanche, *toute* reproduction est interdite, c'est-à-dire aussi une reproduction imparfaite, une reproduction intégrant d'autres éléments, etc. Marc Mongenet 7 déc 2004 à 15:20 (CET)
- D'accord si tu entends par concept l'idée de ... etc, alors que c'est son expression (sa forme) qui compte ! D'autant plus pour ne pas laisser croire qu'il suffit de peindre les oreilles de Mickey en rouge pour être hors d'atteinte. Donc si le concept n'est pas respecté intégralement : c'est plagiat et compagnie. Alors il faut mieux une copie pure et simple. C'est plus clair. Hervé Tigier ✉ 7 déc 2004 à 15:35 (CET)
Je signale pourtant qu'un des résultats les plus clairs de la consultation 2004 est une très grosse attente pour une encyclopédie plus illustrée, plus multimédia ... Alors ? Hervé Tigier ✉ 7 déc 2004 à 13:28 (CET)
Comment font les encyclopédies commerciales? Elles font de gros efforts pour avoir plus d'images et de sons. Quand elles en veulent, elles le produisent elles-mêmes, ou elles achètent les droits. Je ne vois pas pourquoi Wikipédia aurait le droit de faire autrement et d'aller piocher sur le web les jolies images qui lui plaisent... Wikipédia n'est pas au-dessus des lois, et pour l'avenir du projet, il vaut mieux peu d'images bien décrites que beaucoup d'images qui viennent de n'importe où. Il faut donc 1) avoir le droit d'inclure ces images dans l'encyclopédie (indispensable pour éviter les procès), et 2) distribuer du matériel libre (car c'est le principe même de Wikipédia). Dans le doute, on s'abstient, et on construit les fondations avant de faire le crépi... Arnaudus 7 déc 2004 à 18:12 (CET)
- Si ce n'est pas assez clair : Je suis entièrement d'accord avec toi cette fois. On ne peut pas faire joujou avec le droit d'auteur. Faut pas essayer de faire du maquillage d'emprunt douteux ? Hervé Tigier ✉ 7 déc 2004 à 21:58 (CET)

Il y as qqchose que je ne comprend pas, peut être amalgame-je et vais trop vite en besogne mais voici ce qui m'intrigue : Un de mes amis est peintre, il se rend au Louvre, parfois, afin de copier des toiles de maître, c'est tout à fait autorisé à la condition de changer au moins 5 détails dans la version copiée par rapport à l'original. Alors la photographie etant un art tout comme la peinture, d'après ce que tu dis Arnaudus, il serait autorisé de reproduire par ses propres moyens une copie conforme (dans l'absolue elle ne peut pas être conforme exactement ce sera tjrs un faux mais un bon faussaire peut obtenir des résultats pouvant tromper de grands experts, c'est déjà survenu.) hors cela est interdit pour la peinture, n'en est il donc pas de même avec les photos ?--81.255.29.173 7 déc 2004 à 14:04 (CET)

Si l'auteur est mort depuis plus de 70 ans, alors son oeuvre est dans le domaine public: on peut la reproduire, la modifier, etc. sans la permission de l'auteur. Le coup des 5 détails, ça doit être pour éviter les problèmes juridiques liés à la vente d'une oeuvre : ces détails permettent à tout spécialiste de voir si c'est un vrai ou un faux. Enfin, les musées expriment souvent des conditions (payer pour avoir le droit de reproduire, photos interdites, etc.). Je ne suis pas certain de la légalité de ces clauses (notemment sur les photos : sans flash, aucun risque de dégradation, un appareil est un instrument optique comme un oeil ou des jumelles, et je ne vois pas la raison d'interdire son utilisation, puisque la reproduction d'une oeuvre dans le domaine public est autorisée, avec ou sans l'autorisation de son propriétaire). Arnaudus 7 déc 2004 à 15:27 (CET)
les 5 détails c'est pour contrer les faussaires, mais il n'est pas interdit de faire une copie conforme d'un tableau tant qu'on ne la vend pas pour l'original. Ukepedia ✉ 7 déc 2004 à 16:34 (CET)
...pour les oeuvres dans le domaines public bien sûr pardon. Ukepedia ✉ 7 déc 2004 à 19:37 (CET)

Siren, 1) Tipiac a mis ce "message type" parceque l'image du tangram ne comportait pas d'information de licence et qu'il est nécessaire d'apposer un "tag", ne va pas chercher plus loin, d'ailleurs l'auteur l'a fait de lui meme par la suite. 2) soufron prépare un petit questionnaire pour aiguiller les utilisateurs français à determiner si une image peut être mit sur wp. ce n'est pas finit mais on y trouve déjà la ref à l'article de loi français (pour les contributeurs d'autre pays je ne sais pas ce qu'il faut respecter) ƒœΝύξ 7 déc 2004 à 14:25 (CET)

En fait ce n'est pas 5 détails, c'est : la copie est autorisée 70 ans après le décès de l'auteur, à condition qu'il n'y ait aucun doute sur le fait que ce soit une copie. Le plus souvent, on opte pour un format différent. archeos 7 déc 2004 à 22:01 (CET)
(cf Article L122-4 sur Légifrance)
« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Le droit d'auteur doit être étudié dans son ensemble et pas à partir d'articles isolés et en l'occurence la fin du débat en cours porte sur la possibilité d'adapter une oeuvre (ce qui est une mauvaise idée) et non sur sa reproduction simple. Hervé Tigier ✉ 7 déc 2004 à 15:45 (CET)

[modifier] Photos jeux vidéos

Peut on prendre des cartouches de jeux (ou boitier...etc) en photo et les mettre sur wikipédia? Quelle licence est concernée?mrw 9 déc 2004 à 12:37 (CET)

Bonne quiestion. A mon avis, ca doit entrer dans le fair use. A☮ineko ✍ 9 déc 2004 à 14:14 (CET)
Difficile question. Je pense que la plus sage attitude (sachant que le concept de "fair use" n'est pas dans le droit français et que le "droit de citation" ne s'applique pas aux visuels) est de demander leur autorisation aux éditeurs de jeux. Jean-no
D'apres Soufron (je crois?) le droit de citation ne se limite pas au texte. Cf. les cours extraits musicaux ou un detail de photo. A☮ineko ✍ 10 déc 2004 à 02:19 (CET)
En bandes-dessinées, je sais que le droit de citation ne peut pas s'appliquer et il y a des procès assez méchants notamment par la fondation Moulinsart (Hergé) qui a interdit des publications ou des sites Internet qui ne faisaient que des "citations" de Tintin mais le faisaient avec des objectifs non-publicitaires/hagiographiques (exemple, un livre sur "Hergé et l'Alcool"). Un ayant-droit qui s'y connaît un peu (le fils du scénariste Charlier - Blueberry etc. - m'a dit que le droit de citation était inapplicable aux images). Jean-no 10 déc 2004 à 11:52 (CET)
D'après ce que m'a dit mrw, je doute que Nintendo (il s'agit de cet éditeur dans le cas présent) accepte en ce moment. ƒœΝύξ 9 déc 2004 à 14:40 (CET)
Cachez ce fair use que je ne saurais voir. ƒœΝύξ 9 déc 2004 à 14:40 (CET)

Il ne faut pas abuser, à mon sens : la photographie est l'œuvre du photographe et rien n'indique, sur la cartouche de jeux, que toute reproduction de l'emballage par quelque moyen que ce soit est interdite. Ce qui est interdit est bien le fait de recopier le contenu de ladite cartouche. Dès lors que l'emballage est public, puisque chacun peut le voir, sa représentation en photo ou en dessin ne contrevient à aucune interdiction. ©éréales Kille® | |☺ 9 déc 2004 à 14:30 (CET)

il y a évidemment un droit d'auteur sur le design, etc., mais à mon avis, rien de stratégique qui entraînerait des poursuites. archeos 10 déc 2004 à 09:03 (CET)
Tant que les articles disent que Nintendo est formidable, pas de problème, à ma connaissance il n'y a pas de poursuites. Pour le reste, l'emballage d'un jeu est soumis à des droits d'auteurs et, en cas de besoin (rarissime : une boite qui pèse des milliards ne fait pas de petits procès à des gens qui ne sont pas des ennemis) il est tout à fait possible de faire un procès pour ça. Le droit à l'image est complexe et très restrictif : on peut avoir des problèmes rien qu'avec une photo d'immeuble ou de pavillon ! Jean-no

[modifier] Sources et copyright (du bistro)

Bonjour,

Après avoir parcouru (en partie) votre site, 2 remarques jaillissent.

1°) Dans la page relative au droit d'auteur vous faites en permanence référence au "Copyright". Or le copyright est une notion de droit américain qui n'a aucune signification en droit français. (En droit français le droit moral, par exemple, est inaliénable). En cas de litige, le site étant accessible depuis la france et les protagonistes étant en majorité français, ce sera le droit français qui s'appliquera. Cela me parait-être une ambiguïté qu'il serait bon de lever.

2°) Je n'ai pratiquement pas vu dans les articles que j'ai parcouru la citation des sources. Ceci retire beaucoup de valeur aux informations. Il y a une grosse différence entre un article basé sur une émission TV et un article écrit à partir du JMO cote 26N 125 au SHAT. Il serait donc bon de les préciser.

Je ne vous fais pas part de ces remarques dans un esprit chicanier mais dans un esprit constructif. Ayant été pendant plusieurs années secrétaire général de la chambre syndicale des photographes professionnels, je suis devenu assez pointilleux sur la rédaction des contrats relatifs au droit d'auteur et pour avoir publié un livre d'histoire locale j'ai été fort content d'avoir cité mes sources dans les discussions avec un contradicteur (il y en a toujours)

Cordialement

JeanD

(peut-être futur contributeur)

Bonjour et bienvenue! N'hésite pas à venir apporter tes connaissances et ton expérience au sujet de la photographie. Pour tes remarques:
  1. Il me semble que le site étant physiquement situé aux USA, c'est plutôt la loi des USA qui s'applique en cas de problème... Quoique depuis quelques semaines nous avons une machine de cache ici en France, alors je ne sais plus trop, le droit international est généralement très compliqué...
  2. Il est bon de citer ses sources lorsqu'on en a en effet, mais il ne faut pas oublier qu'on écrit une encyclopédie: il n'existe pas toujours de sources à ce qui est écrit, ça peut être simplement un savoir général du contributeur sans qu'il n'ai récupéré l'information dans un document précis.
.: Guil :. causer 29 déc 2004 à 11:13 (CET)
Je voudrais ajouter aussi que fr.wikipedia n'est pas une encyclopédie française, mais francophone. Pour faire bien, il faudrait aussi se référer aux droits belge, suisse, canadien, ... (en fait tous les pays abritant une minorité francophone ... y compris les Etats-Unis d'Amérique !). Il est alors évident qu'on ne peut pas toujours entrer dans les détails du droit de chacun de ces pays.
Privilégier le droit français ne peut se justifier que par le fait que le gros du public de fr.wikipedia est français et qu'il y ait ces nouveaux squids hébergés en France. Ce ne sont pas des arguments négligeables, mais ils sont à mon sens insuffisants pour privilégier uniquement le point de vue franco-français (ceci dit, le terme «copyright» du droit américain ne devrait pas non plus être privilégié, en fait !). --Aldoo / ✉ 29 déc 2004 à 14:15 (CET)
Bonjour !
Même réponse que Guil concernant le copyright.
Sur le problème des sources, la recommandation existe et est écrite noir sur blanc : Citez vos sources. Toutefois, elle est très peu suivie, ce qui est préjudiciable pour Wikipédia, c'est évident. De plus, le fait que beaucoup d'articles soient écrits par morceaux additionnels rend difficile la gestion des sources. Dans l'absolu, il faudrait simplement que chacun fasse l'effort de citer ses sources, même si elles ne concernent qu'une petite partie d'un article. Dans la pratique, beaucoup de monde pense que citer ces sources est au contraire préjudiciable pour Wikipédia (qui pourrait être taxée de « vaste recopiage » par ses détracteurs, par exemple). La route est encore longue :) Meanos 29 déc 2004 à 14:26 (CET)
Je n'ai encore jamais vu un contributeur de Wikipédia affirmer que citer les sources est préjudiciable. Où cela se trouve-t-il ? Marc Mongenet 29 déc 2004 à 15:02 (CET)
C'est vrai ça: Meanos, cite ta source :-) Jyp 29 déc 2004 à 15:39 (CET)
Arf les traîtres :)
Plus sérieusement :
  • J'ai eu droit à la remarque plusieurs fois en essayant de faire participer des connaissances ; ie. que citer ses sources pourrait montrer que « Wikipédia c'est du recopiage bricolé » - ce avec quoi je ne suis évidement pas d'accord... Évidement, c'est une composante du débat (houleux !) entre les partisans de l'encyclopédie d'experts et ceux de l'encyclopédie libre, ce qui n'aide pas à montrer que oui, le système WP a ses limites, et que oui, on arrive parfois à bien les gérer si on n'est pas trop étroit d'esprit et qu'on sait faire quelques concessions pour l'avenir. Comme je m'engage dans un terrain miné, je n'en dis pas plus - d'ailleurs, j'dis ça, j'dis rien : je fais une synthèse NOPV :)
  • Je dois me rectifier : je pense ou j'imagine que, de fait, beaucoup de monde pense que citer ses sources est (...). Désolé du raccourci. Pour les réclamations, voir Med ;) Meanos 29 déc 2004 à 16:56 (CET)
On ne peut que déplorer la maigreur de l'article Internet et le droit 84.4.40.44 29 déc 2004 à 16:17 (CET)
Heu non: le terme "déplorer" ne fait pas partie du vocabulaire wikipédien, à la place on utilise le terme "contribuer" ;-) .: Guil :. causer 29 déc 2004 à 16:45 (CET)

Re-Bonjour,

Et bien je reste beaucoup moins affirmatif que vous. Yahoo.com est une société de droit américain. La vente d'objet nazi est interdite en France. L'affaire a été jugée suivant le droit français. Faire appliquer le jugement est une autre affaire.

"(qui pourrait être taxée de « vaste recopiage » par ses détracteurs, par exemple" Mais écrire (et non inventer) l'histoire n'est qu'un vaste recopiage, heureusement. Quand je dis que la 63eme division se trouvait à Fosses au soir du 2 septembre 1914 je ne fais que copier (en mettant en forme) le JMO de la division. Bon, personnellement j'arrête là la discussion car je vous ai découvert ce matin et je n'ai même pas encore entièrement lu les conseils d'utilisation du site. C'est mal, je sais. Cordialement et bonnes fêtes à tous; A bientôt sans doute.

JeanD

Note : le texte ci-dessous a été déplacé depuis le Bistro de Wikipédia.

Il me semble que Yahoo! France est une société française (même si c'est une filliale de la maison mère américaine) et donc soumise à la loi française. Je pense que c'est par là que les juges ont attaqué. Un juge français n'a de prise que sur la représentation française officielle de l'entité. Maintenant il est vrai que Wikimédia a une "branche" française depuis peu, qui elle pourrait encourir des sanction - ce qui est suffisant pour qu'on fasse attention à ne pas mettre de contenu illégal pour la France, bien sûr. Maintenant au pire, seule l'association française pourrait être sanctionné: ça ne mettrait pas en danger le site wikipédia fr: lui même qui reste américain. .: Guil :. causer 29 déc 2004 à 17:06 (CET)
Non, Guil, les juges français n'ont pas attaqué Yahoo! parce que la société a une filiale en France. Mais parce que la société mettait à disposition des internautes français des objets interdits à la vente en France. Il y a plusieurs jugements qui condamnent des sociétés étrangères de France pour utilisation d'œuvres françaises (photos, etc...) sur un site hébergé à l'étranger de France, en précisant au début des attendus Attendu que le site X est disponible sur l'Internet, et donc consultable de France, et donc contrevient au droit français, etc.... Voir aussi ici, mais la législation européenne va peut-être faire évoluer les droits nationaux. archeos 29 déc 2004 à 19:08 (CET)
Oui enfin c'est assez stupide: l'entreprise étrangère n'a dans ce cas aucune raison d'obeïr à l'injonction française, c'est un jugement à vide... Un verdict qu'on n'a pas les moyens de faire appliquer n'a pas de sens. En l'occurence si Yahoo! France a obeï, c'est bien parcequ'elle est française et donc sanctionnable par la justice française. .: Guil :. causer 29 déc 2004 à 23:00 (CET)
Tu en penses ce que tu veux, mais outre le fait d'avoir la bonne conscience de respecter la loi de son pays (si tu vis en France), en respectant les droits, on évite la mauvaise publicité, et on se facilite la tâche pour l'édition des versions CD-ROM et papier (qui même gratuites peuvent toujours être saisies et pilonnées). archeos
Oui oui on est daccord :-) Ce n'était qu'une discussion sur un aspect de la loi. .: Guil :. causer 30 déc 2004 à 01:32 (CET)
Sans vouloir etre lourd, on demande à tout un chacun de respecter la GFDL, nous aurions bonne mine si on se rendait compte que nous prêchons la bonne parole sans la respecter nous même. archeos

[modifier] La Cour de cassation limite le droit d'auteur de Daniel Buren (du bistrot)

Note : le texte ci-dessous a été déplacé depuis le Bistro de Wikipédia.

Bonne nouvelle : http://www.aroots.org/forum2/topic_architecture_2080.html

Il faut photographier un peu plus que l'oeuvre ou le bâtiment récent et le présenter dans son environnement urbain. Comme c'est le cas pour Image:Bibliotheque nationale de France.jpg. Petrusbarbygere 30 mar 2005 à 01:55 (CEST)

J'avais déjà posté cette info sur le Bistro et elle a fait l'objet d'un alinéa sur Actualités#Mardi_15_mars_2005. On est encore loin de la loi allemande sur la liberté de panorama : de:Panoramafreiheit.--Teofilo-Folengo 30 mar 2005 à 02:20 (CEST)
Je pense que Image:Bibliotheque nationale de France.jpg pourrait poser problème en l'état si l'architecte de la BNF voulait nous chercher des noises. Il serait plus prudent amha de la renommer Quartier Tolbiac pour se trouver vraiment dans les conditions arbitrées par la cour de cassation. JohnD 31 mar 2005 à 17:54 (CEST)
Je pense qu'il faut supprimer cette photo. En tout cas, ne certainement pas essayer de tricher, se cacher ou d'entreprendre une quelconque manœuvre qui ne soit pas clairement de bonne foi. Marc Mongenet 31 mar 2005 à 20:00 (CEST)
J'ai mis un soupçon de copyvio sur les photos de la BNF et de la Grande Arche. Marc Mongenet 1 avr 2005 à 00:44 (CEST)

C'est quand même malheureux de ne pas pouvoir photographier un bâtiment construit avec nos impôts (enfin... vos impôts). Les architectes se prennent pas pour des petites merdes qu'ils veulent privatiser l'espace public. Ils ne devraient pas oublier qu'ils gagnent leur vie sur l'argent public ! Je ne pense vraiment pas qu'une photo de la BNF soit un délit sur Wikipédia, qu'il viennent un peu la ramener, j'espère que le peuple français leur fera fermer leur g... ! Il y a encore des Bastille à prendre. Siren 31 mar 2005 à 20:20 (CEST)

Je lis dans le journal local du jour que l'architecte d'une école faite en 1967 s'oppose aux choix esthétiques fait par la commune pour la rénovation. Et le pire, c'est que son opposition est acceptée par la justice et les travaux sont reportés ! C'est le genre de lois prodigieuses qui donnent à la Suisse une croissance encore plus faible que la France... Mais le peuple ne bouge pas. Alors pour Wikipédia, faut pas compter voir un cil battre. Marc Mongenet 31 mar 2005 à 20:32 (CEST)
Au moins, ce n'est pas ton école qui a été construite par le même architecte que ladite bibliothèque nationale, avec le même génie fonctionnel ;) Turb 31 mar 2005 à 23:37 (CEST)
Rassures-toi, on ne prendra pas beaucoup d'avance sur vous car je crois que la justice française rendrait le même jugement ;) Pour la photo de la BNF, je ne pense pas que ce serait de la triche, le titre est déjà interne à Wikipédia. Objectivement, cette photo embrasse une vue suffisamment large pour être intitulée Quartier Tolbiac et cette photo pourrait figurer sur l'article BNF s'il est précisé que cette bibliothèque se trouve de ledit quartier. En revanche, la cour de cassation dit seulement qu'une place publique ne se compose pas uniquement de ses éléments paysagers mais aussi de ses éléments architecturaux. Elle ne dit pas qu'un ensemble architectural inclu des éléments étrangers, architecturaux, paysagers ou autres. JohnD 31 mar 2005 à 21:34 (CEST)
La BNF ne gère pas les droits de l'architecte du bâtiment ces droits sont gérés par l'AGAP, qui avait d'aileurs demandé la supression de la photo, ce qui n'a pas été décidé car cette photo est une photo du quartier Tolbiac. Par contre, il faut la renommer et changer la légende de l'article. Au même moment l'Image:Maison-Ben.jpgavait été, elle aussi, pointée par L'AGAP, ici le cadrage ne permet pas de dire que c'est une photo d'un quartier de Nice pourtant cette image est toujours dans wikipédia. Petrusbarbygere 1 avr 2005 à 02:43 (CEST)

Je veux bien que l'architecte ai des "droits", mais dans ce cas, quels sont ses intérêts ? En empèchant de photographier ses bâtiments pour illustrations d'articles d'information, ne joue'-t-il pas contre son camp. Il a tout intérêt à voir son nom cité et son oeuvre montrée. Dans le cas inverse, qu'imagine t il gagner ? Wikipédia ne paiera jamais un centime pour représenter sa foutue bibliothèque. Ces lois, hors exploitation commerciale, sont iniques ! On devrait porter cela devant la cours européenne des droits de l'homme pour entrave à la culture populaire. Siren 1 avr 2005 à 19:46 (CEST)

Notons que Wikipédia est déjà commercialement exploitée par des sites mirroir et le sera sans doute encore bien plus à l'avenir. Marc Mongenet 2 avr 2005 à 19:32 (CEST)
Siren, qu'est-ce qui t'empêche d'écrire à l'architecte pour lui demander son autorisation? Avec tes arguments irréfutables : ne pas jouer contre son camp, etc... il sera obligé de dire oui. Teofilo-Folengo 7 avr 2005 à 16:49 (CEST)

[modifier] La machine analytique

Note : le texte ci-dessous a été déplacé depuis le Bistro de Wikipédia.Teofilo-Folengo 7 avr 2005 à 16:46 (CEST)


bonjour Nous faisons un projet en informatique et nous voudrions vous demander votre permission d'utiliser quelques unes de vos informations. Merci d'avance Tatiana et Romain

notre adresse: tvdl60 (at) hotmail (dot) com (merci de bien vouloir nous repondre)

Si vous redistribuez des textes de la Wikipédia, modifiés ou non, vous devez respecter la GFDL : indiquer la licence et l'ensemble des auteurs (voir l'onglet historique). Turb 22 mar 2005 à 21:13 (CET)

Je suis également intéréssé pour réutiliser du contenu de wikipédia dans mes travaux, et voici mes questions:

  • quelles sont les démarches pour citer l'encyclopédie (droit de citation) ?
  • où puis je trouver la notice légale placant wikipédia sous la licence GFDL ?
  • Comment faire pour citer l'ensemble des auteurs pour des articles comme Internet, Encyclopédie, Wikipédia ? J'espère que vous ne comptez que je fasse manuellement une liste de pseudonymes, incluant des noms de scripts informatiques pour la présenter comme une liste d'auteurs. Une telle condition rends wikipédia inutilisable pour quiconque.

J'ai consulté les articles Wikipédia:Copyright et Wikipédia:Réutilisation du contenu de Wikipédia qui se contredisent. Il y est écrit que wikipédia est sous licence de logiciel libre GNU FDL qui est une licence copyleft, et pourtant il est fait référence à une notion de copyright.Dans la page sur le copyroght, il est fait mention de conditions obligatoires pour la copie ou la modification du contenu, mais ces conditions ne sont pas explicitées, comment est il possible de les respecter dans de telles conditions ? la même page parle d'une interprétation sur wikipédia d'un texte explicitement indiqué comme non officiel, ce n'est pas sérieux ! D'ailleurs l'interdiction dajout de Sections inaltérables, Texte de première page de couverture et Texte de dernière page de couverture, telle qu'indiqué sur la page de copyright va à l'encontre du texte de la GNU FDL qui n'a d'inaltérable que le contenu des sections dites inaltérables et comme obligation de continuer à publier toute modification sous GNU FDL. L'obligation de fournir un accès à une version transparent par l'ajout d'un lien HTML n'a aucun sens dans le cas d'un livre, et je n'ai pas vu de telle mention dans la GFDL. Je lis sur la page de réutilisation de contenu que chaque page appartient à ses auteurs alors que j'ai lu ailleurs qu'un article n'a pas d'auteur(s). Les liens demandé sont sans rapport apparent avec la GNU FDL et sont aberrants, un lien vers la page d'accueil ? des modalités a respecter qui soient souhaitables ? c'est contradictoire et le problème d'historique cité plus haut.

Pour résumer: comment se passe la réutilisation du partie du contenu de wikipédia dans le cadre d'un article qui sera publié dans un format non electronique ? -- Poulpor

[modifier] GFDL

Note : le texte ci-dessous a été déplacé depuis le Bistro de Wikipédia.Teofilo-Folengo 8 avr 2005 à 00:21 (CEST)


Après avoir trouvé sur ce site : http://www.ac-grenoble.fr/PhiloSophie/ des textes copiés de la Wikipédia sans aucun lien, j'ai envoyé ce courriel :

Monsieur,

Certains des textes que vous avez placés sur votre site viennent de l'encyclopédie libre Wikipédia. Cette encyclopédie a pour but de diffuser librement le savoir, et vous avez bien fait de copier ces textes, surtout si vous les jugez de quelque valeur (il se trouve que j'en suis pour une bonne part l'auteur). Néanmoins, ces textes ne sont pas libres de droit, et vous devez vous conformer à la licence GFDL, dont le texte se trouve dans l'encyclopédie. Il est ainsi nécessaire que vous placiez des liens vers les articles d'origine et leur historique. Cordialement.

Réponse :

Monsieur, Je me suis permis d'utiliser ces textes empruntés à wikipedia parce que j'ai lu ceci à propos de la licence GFDL:

"L'objet de cette licence est de rendre tout manuel, livre ou autre document écrit « libre » au sens de la liberté d'utilisation, à savoir : assurer à chacun la liberté effective de le copier ou de le redistribuer, avec ou sans modifications, commercialement ou non."

Mais je n'ai pas trouvé l'endroit où il est dit qu'il faut placer des liens "vers les articles d'origine et leur historique". Peut-être conviendrait-il de le signifier clairement dès la page d'accueil de la licence.

De toutes façons, ces "emprunts" sont provisoires car je compte bien reprendre ces notices (au nombre de 6 pour le moment). Mais en attendant, puisque je n'ai pas l'intention de placer des liens vers wikipedia, je vais les retirer du site. Mais il clair, que par leur généralité, toutes ces notices sur les auteurs ne peuvent que se ressembler, car par exemple, à propos d'Aristote, dire qu'il était "fils de Nicomaque" et qu'il "a suivi les cours de Platon à l'Académie à l'âge de 18 ans" est presque un passage obligé. Ne m'en veuillez pas si j'en fait mention dans ma propre notice sur le "stagirite" et que je précise également que seule l'oeuvre "ésotérique" nous est parvenue alors qu'on perdu l'oeuvre "exotérique", car c'est de notoriété publique. Par ailleurs, si vous tenez à vos textes, je vous suggère de les signer et de les placer sur un site personnel. Comme cela, il n'y aura aucune ambiguïté. Une dernière chose, savez-vous qui a "commis", l'exécrable article consacré à Bergson sur Wikipédia? Cordialement.

On appréciera la mauvaise foi des justifications à propos du contenu des textes, et la tentative finale de produire une insulte, tentative assez lamentable. Quoiqu'il en soit, cela pose de nouveau la question de la licence. Il semble que les choses ne soient toujours pas claires, et que l'on invite des personnes à copier le site sans indiquer clairement comment faire. Comme je n'ai pas envie de me faire insulter à chaque message poli que j'envoie, pourrait-on faire quelque chose ? Caton 22 mar 2005 à 23:26 (CET)

Il n'a pas tout à fait tort pour Bergson :-) L'article n'est pas encore vraiment abouti... Fabos 23 mar 2005 à 09:40 (CET)
  • Les germanophones ont commencé à faire quelque chose pour clarifier l'utilisation de la licence GFDL : Afin de répondre aux questions récurrentes concernant l'impact des lois sur les droits d'auteur et l'utilisation de la GNU GFDL sur Wikipédia, Wikimédia Deutschland a passé commande d'une FAQ légale auprès d'un avocat allemand spécialisé dans le domaine de l'Open Source et des licences de contenus libres.: extrait de Quarto Hiver. Ce serait bien de mettre sous chaque article un bouton "télécharger l'article" qui donnerait à l'utilisateur l'ensemble des fichiers texte, historique, images, licence de chaque image, licence du texte sous une forme compactée (un zip) de façon à ce qu'il n'ait plus qu'à tout charger mécaniquement sur son site, sans qu'il n'ait de questions métaphysiques à se poser sur ce qu'il doit inclure ou exclure pour respecter la(les) licence(s).--Teofilo-Folengo 22 mar 2005 à 23:56 (CET)
Il me fait plaisir de voir que Quarto est lu :-) Anthere
non seulement lu mais dévoré (du moins une fois traduit) Thierry Lucas 23 mar 2005 à 10:23 (CET)
tout à fait d'accord. Anthere
idem Thierry Lucas 23 mar 2005 à 10:23 (CET)
Je suis en total désaccord avec Teofilo-Folengo.
Comme précisé dans Wikipédia, celle-ci est une encyclopédie ; le contenu de Wikipédia sous licence GDFL ne concerne donc que le contenu encyclopédique, et certainement pas la totalité de ce site.
Le contenu encyclopédique se limite ainsi aux articles de l'encyclopédie dans leur version la plus récente, et ne comprend ni les historiques, ni les pages de discussions ou pages personnelles, ni l'ensemble de la structure utile pour la coordination et l'élaboration des articles.
Il faut noter que de nombreuses pages du site contiennent des informations nominatives, et la copie de ces informations en vue de leur traitement serait contraire à la loi française Informatique et libertés.
J'apprécierais donc que les limites du contenu de Wikipédia soient bien définies dans ce sens et présentées de façon visible et compréhensible à bref délai. Bien entendu, il sera également nécessaire de préciser si la copie concerne la restitution HTML des articles, ou bien leur code source pré-HTML propre à Wikipédia et contenant les liens : il existe une différence entre copier le texte d'un certain nombre d'articles, et cloner Wikipédia, ou des parties de Wikipédia. Gemme 23 mar 2005 à 11:09 (CET)
La reproduction de l'historique du document est exigée par l'article 4-9 de la licence GFDL. Sinon tes propositions sont une base de discussion intéressante et méritent qu'on en débatte. Je te signale quand même que le jour où tu as créé ta page utilisateur, et chaque fois que tu l'as modifiée tu as eu sous tes yeux le texte : "Si vous ne désirez pas que vos écrits soient modifiés et distribués à volonté, ne les envoyez pas" non loin du bouton "sauvegarder" que tu as cliqué --Teofilo-Folengo 23 mar 2005 à 12:51 (CET)
Toutes tes modifications sont sous GFDL quel que soit l'espace de nommage dans lequel tu écris, si tu n'es pas d'accord avec ce point, cesse d'écrire dès à présent. Sinon, la loi française n'a aucun pouvoir en Floride (ou du moins très très difficilement). Et sinon il me semble que la gfdl ne se soucie guère que ce soit du html ou quoi que ce soit d'autre. Med 23 mar 2005 à 23:35 (CET)
Pour moi, l'historique d'un article fait partie de l'article. Chaque auteur de modification restant propriétaire de ses modifications, l'historique est nécessaire.
Toujours pour moi, il me semble évident que l'espace meta, l'espace aide, les pages de discussion des articles, les pages persos et discussion des contributeurs ne font pas partie de l'encylopédie. Nicnac25 berdeler 23 mar 2005 à 13:08 (CET)
Cela veut dire qu'il faudrait un pied de page plus modulaire que le pied de page actuel qui met toutes les pages indistinctement sous la licence GFDL assortie des restrictions posées par Wikipédia dans Wikipédia:Copyright#Ce_que_dit_la_GFDL_et_son_interpr.C3.A9tation_sur_Wikip.C3.A9dia.--Teofilo-Folengo 23 mar 2005 à 13:20 (CET)
L'historique n'est exigé qu'en cas de modification d'un article copié ; ensuite, l'historique n'est qu'une liste de modifications, et en aucun cas ne désigne la collection des anciennes versions de l'article.
La mention que tu cites ne concerne que les contributions à Wikipédia, c'est-à-dire à l'encyclopédie. Ma page utilisateur n'est pas une contribution à l'encyclopédie Wikipédia, de même que de nombreuses autres pages du site. Tu peux toujours prétendre le contraire, mais en l'état actuel des choses, tu ne pourrais pas le plaider devant un tribunal.
De plus, je ferai remarquer que Wikipédia ne respecte même pas ses propres règles, puisqu'il semble que des historiques (ainsi que les anciennes versions de l'article) soient parfois blanchis sans raison apparente. Exemples : Paul Barril (que j'ai créé) et sel alimentaire (auquel j'ai contribué sous le nom de sel de table. Gemme 23 mar 2005 à 13:27 (CET)
1)Si l'exigence de sauvegarder l'historique ne s'appliquait qu'aux modifications, et pas aux copies conformes, alors il ne suffirait que de faire une copie conforme de la modification que l'on vient de faire pour s'affranchir de la clause 4-9 qui deviendrait ainsi obsolète. Ce n'est certainement pas ce qu'ont voulu les rédacteurs de la licence GFDL : quand on écrit une clause, ce n'est pas pour qu'elle soit systématiquement obsolète. J'en déduis donc que l'historique doit être conservé tout autant, qu'on soit dans le cas où l'on modifie un document ou dans le cas où l'on en fait une copie conforme. Une autre façon de voir les choses et qui aboutit à la même conclusion, c'est de dire qu'alléger un document de son historique ce n'est pas en faire une copie conforme : c'est une amputation.
2) Est-ce qu'on pourrait essayer de distinguer entre le présent et le futur? Je n'ai absolument rien contre la suggestion que tu fais de protéger - dans le futur - les pages utilisateur contre la reproduction par des tiers, mais en l'état actuel du logiciel, je ne connais pas d'autre façon - au présent - de modifier ma page utilisateur que celle qui consiste à approuver la phrase "Si vous ne désirez pas que vos écrits soient modifiés et distribués à volonté, ne les envoyez pas" à chaque fois que je clique sur le bouton "sauvegarder". Si tu connais une façon de contourner cette phrase, apprend-la-moi, ça m'intéresse.--Teofilo-Folengo 23 mar 2005 à 19:21 (CET)
PS : Si tu veux mettre en ligne des contenus personnels sans que des tiers ne puissent se les approprier, le mieux est d'ouvrir un site personnel chez Yahoo ou chez Lycos et de ne mettre sur ta page utilisateur de Wikipédia qu'un simple lien vers ce site personnel.--Teofilo-Folengo 23 mar 2005 à 19:51 (CET)


Réflexion personnelle : Depuis le début, je trouve ces histoires de licence etc.. d'un lourdingue à décourager tout le monde. Si j'avais à décider quelquechose, je dirais que le contenu de l'article est libre de diffusion et de modification avec la seule obligation de mettre en lien son origine dans Wikipédia, et que cette mention est inaltérable et inéfaçable à l'avenir. Pour le reste c'est désespèrant  ! Siren 23 mar 2005 à 12:08 (CET)

Je reviens rapidement sur un point déja évoqué 1000 fois : une partie de ces problèmes de respect de la GFDL est due à l'incapacité du logiciel Wikimédia à générer la liste des auteurs d'un article. IL faut donc recopier l'historique, c'est lourd et difficile à mettre en place, donc dissuasif. Arnaudus 23 mar 2005 à 13:36 (CET)

Mon avis : on s'en fiche que les articles soient copiés, volés ou je ne sais quoi par des minables. De toutes façons Wikipédia est (? ou sera) le site le plus visité au monde. Les autres n'existent pas ou presque pas. Qu'ils volent, qu'ils insultent, cela ne les rendra pas meilleurs. Nous serons les meilleurs. Est-ce trop optimiste ?

[modifier] Déplacé du Bistro :==Probleme copyright sur jazz==

Note : le texte ci-dessous a été déplacé depuis le Bistro de Wikipédia.--Teofilo-Folengo 13 avr 2005 à 23:36 (CEST)


Un probleme sur l'article jazz. Une IP a recopié tout une rubrique du site [5] sous copyright. J'ai reverté mais le contenu sous copyright figure encore dans l´historique. Que faire, on ne peut quand même pas supprimer tout l'article et son historique? Gadjou 30 mar 2005 à 21:49 (CEST)

Je pense qu'il est techniquement possible de supprimer une revision particuliere d'un article, mais il faudrait d'abord s'assurer que le fait d'avoir un texte sous copyright dans l'historique est reellement condamnable. Si c'est le cas (ce que je ne pense pas), il y aura beaucoup d'historique a nettoyer. A☮ineko ✍ 31 mar 2005 à 04:16 (CEST)
Si j'ai bien compris l'intervention d'Anthère (Wikipédia:Le Bistro/Mars 2005 suite#A propos de la suppression) ce n'est techniquement pas possible de supprimer l´historique.
Si l'on n'est pas sûr que avoir un texte sous copyright dans l'historique est reellement condamnable ou pas, ne faudrait il pas plutôt aplliquer le principe de précaution? Gadjou 31 mar 2005 à 09:56 (CEST)
Je ne vois pas comment un juge pourrait faire une distinction entre l'historique et l'article. Le texte est accessible et publiée, peu importe dans quelle table de la base de données… Il ne faut pas faire reposer la viabilité du projet sur une interprétation sympa ou la générosité des juges. GL 31 mar 2005 à 10:20 (CEST)
C'est vrai que c'est troublant comme question, mais je m'étonne que ça n'ai pas été déjà soulevé? Il ne me semble pas y avoir d'urgence affichée en faveur une évolution du soft de sorte qu'un élément de l'historique soit effacable (du moins par des admins): est ce parceque la question a déjà été posée et que la réponse a été que ce n'est pas grave d'avoir un texte sous copyright dans l'historique? Si ce n'est pas le cas, il faudrait que cette évolution soit mise dans les "à faire d'urgence"... .: Guil :. causer 31 mar 2005 à 11:00 (CEST)
Il y a apparemment moyen de le faire dans certains cas (voir le détail) mais Anthere a laissé entendre que cette possibilité disparaitra dans un proche avenir. En attendant la question juridique n'est pas tranchée et il existe des historiques non-nettoyés. GL 31 mar 2005 à 15:22 (CEST)

[modifier] Déplacé du Bistro :== Liens vers Wikipédia. ==

Note : le texte ci-dessous a été déplacé depuis le Bistro de Wikipédia.--Teofilo-Folengo 14 avr 2005 à 01:07 (CEST)


Bonjour,

Je voudrai faire un lien depuis mon site vers Wikipédia, veuillez me dire si c'est OK

jpernst_escargot_wanadoo.fr

Suite à la mort du pape. Cela concerne toute la Communauté Pieds-Noirs en France et dans le Monde Amitiés Jean Pierre ERNST

Cela ne pose aucun problème. Med 3 avr 2005 à 09:15 (CEST)

[modifier] Déplacé du Bistro :== Copyright... ==

Note : le texte ci-dessous a été déplacé depuis le Bistro de Wikipédia.--Teofilo @ 23 avr 2005 à 22:37 (CEST)


un contributeur fait du c/c à la volée et un reflexe possible est de faire un revert. Or, la présence dans l'historique signifie également une violation de copyright. De plus, Anthère nous rappellait recemment que les administrateurs ne pouvaient pas supprimer des éléments de l'historique. Donc quid ? Faut-il récupérer les données d'un article, le supprimer puis les rétablir et ainsi perdre l'historique ? Turb 10 avr 2005 à 00:15 (CEST)

Si on fait ça on perd l'historique qui est assez conséquente pour certains article phe 10 avr 2005 à 08:05 (CEST)
Oui, c'était justement l'objet de ma question : comment faire pour virer ça de l'historique sans le perdre ? Turb 10 avr 2005 à 11:35 (CEST)
Si l'on est pas parano, le revert est une preuve de notre volonté à retirer le texte. Ce qu'il faudrait vérifier, c'est qu'on interdit bien le parcours de l'historique aux moteurs de recherche. Arnaudus 10 avr 2005 à 20:01 (CEST)
Je pense qu'il n'y a pas de bonne défense pour l'instant sauf à nier la contrefaçon. Après tout, c'est l'article qui est publié et diffusé, et pas l'historique. Dans ce cas, on défendrait l'idée que la reproduction doit nécessaire comporter une part active et que l'historique n'est pas une reproduction... donc pas une contrefaçon... nécessairement.

La réflexion sur ce point est en train de progresser en ce moment avec les histoires de Google, il faudrait les suivre de près. 82.233.239.57 15 avr 2005 à 21:40 (CEST)

[modifier] Déplacé du Bistro :== Question pour un livre ==

Note : le texte ci-dessous a été déplacé depuis le Bistro de Wikipédia.--Teofilo @ 23 avr 2005 à 23:58 (CEST)



Messieurs

Je suis en train d'ecrire un livre sur le Nouvel Ordre Mondial et j'aimerais savoir comment je puis puiser certains articles du site internet Wikipedia, en particulier des articles sur Wikipedia en anglais. J'ai etudie votre site en anglais et voici ce que j'ai compris; j'aimerais que vous le verifiez pour moi: Je puis copier tout article de Wikipedia (en francais et en anglais)mais je dois donner ma source (en particulier la page internet Wikipedia dont l'article est issu, ce qui est comprehensible) et tout article que je prends du site Wikipedia peut etre repris de mon livre par un visiteur du site Wikipedia et etre remanie, et republie sur le site Wikipedia sans mon authorisation. Si par ex je fais copyrighter mon livre, tout article issu du site Wikipedia n'est pas couvert par le copyright. Est-ce exact? Si oui, dois-je par la meme occasion faire ma requete par email directement au site Wikipedia, et considerer leur reponse affirmative comme une authorisation officielle?

Merci de me repondre. (C'est un peu complique, tout cela! Mais je veux en etre sure!) Anne Crews Mon adresse email est anne_marthe2003@yahoo.com

Je ne suis pas expert dans le domaine, mais j'ai relevé les points suivant :
Un lecteur de votre livre pourra utiliser les morceaux repris depuis wikipédia ou il veut, et pas uniquement sur wikipédia. Et cela de manière commerciale ou non. Effectivement sans votre autorisation, et cela même si vous modifier les textes en question.
C'est exactement ca... il faut aussi que vous indiquiez les passages repris de wikipédia et que vous mettiez la GNU FDL quelque part dans le livre. 82.233.239.57 15 avr 2005 à 21:42 (CEST)
Votre livre est en droit français entre autre automatiquement sujet au droit d'auteur. Tout comme les articles issu de wikipédia. Mais vous ne pourrez pas utiliser le droit d'auteur pour vous opposer à la réutilisation modifiée ou non, commerciale ou non, de ces éléments. Que vous les ayez repris tel quel ou modifiés. Conformément à la licence GFDL sous laquelle se trouve les articles de wikipédia.
J'espère que c'est un peu plus clair, mais j'ai des doutes à ce sujet. Nicnac25 berdeler 14 avr 2005 à 23:07 (CEST)
    • Qu'est-ce qu'en pense votre éditeur? --Teofilo-Folengo 14 avr 2005 à 23:46 (CEST)

Demande forwardée à juriwiki-l AT wikimedia PUNTO org

Anthere 18 avr 2005 à 21:52 (CEST)

[modifier] Déplacé du Bistro :== Statut des captures d'écran de logiciels libre ==

Note : le texte ci-dessous a été déplacé depuis le Bistro de Wikipédia.--Teofilo @ 1 mai 2005 à 20:17 (CEST)


Je remarque que les captures d'écran de logiciels ont systématiquement le statut de "Fair Use". Certes cela peut se justifier pour des logiciels propriétaires, mais pour des logiciels libres comme Image:Firefox 1.0.png ? --Serged 25 avr 2005 à 11:19 (CEST)

En fait, je crois qu'on est face à un problème d'une complexité telle qu'il est vain de chercher une règle simple à appliquer. Par exemple, qui est l'auteur de la capture d'écran? Le "captureur"? Oui, dans la mesure où on peut voir la disposition personnelle des menus, le choix des polices, la couleur des barres, etc, qui font de son bureau un truc unique. Mais aussi le concepteur du logiciel, évidemment, qui a choisi l'organisation de la fenêtre. Pour la photo du navigateur, le concepteur du site web que l'on voit à l'écran, aussi. Et puis le designer du toolkit graphique, et puis celui de l'environnement du bureau. Par contre, le mec qui a codé les algorithmes du logiciel présenté est-il auteur? Certainement pas. Tous les composants peuvent être sous des licences différentes, de plus, les logos ou icones des programmes libres ne sont souvent pas tout à fait libres (OpenOffice, Linux ou Mozilla sont des marques déposées). Bref, à part pour un jeu propriétaire (ou apparemment tout appartient au concepteur du jeu), je n'aimerais pas être à la place de quelqu'un qui décide sous quelle licence mettre une capture d'écran. "fait use" paraît peut-être le moins risqué, mais un bandeau spécifique qui dit qu'on n'en sait absolument rien, et que dans le doute, il faudrait utiliser le "fair use" pour les logiciels propriétaires et quelque chose de plus souple, genre "Creative Commons" pour les logiciels libres, me paraîtrait raisonnable...Arnaudus 25 avr 2005 à 14:35 (CEST)
Ah non, mettre sous licence non-libre une capture d'écran d'un logiciel libre ne me semble pas raisonnable. A priori si tous les logiciels dont des parties sont visibles sur la capture d'écran sont compatibles GPL, il faut mettre la capture sous licence GPL, sinon le fair use est la seule solution. Esp2008 25 avr 2005 à 15:41 (CEST)
Mozilla est libre (double licence GPL-NPL si mes souvenirs sont bons), et pourtant, une capture d'écran qui inclut son logo ne l'est pas (pas le droit de la récupérer pour faire de la pub, par exemple, au moins en théorie). Il ne faut donc pas confondre licence du logiciel et licence de l'image. Arnaudus 26 avr 2005 à 08:36 (CEST)
Pour les logiciels et jeux-video, il existe le modèle : modèle:Capture d'écran de jeu vidéo qui dit que c'est du fair use en fait ;) A mon avis, c'est le modèle à privilégier pour les captures d'écrans, en tout cas c'est celui que je mets pour une copie d'écran sans licence. Mais je suis intéressé par toute remarque sur ce point. Tipiac 25 avr 2005 à 15:27 (CEST)
Pour en rajouter dans la paranoïa : Une partie des "droits" appartiennent au gestionnaire de fenêtre (par exemple Windows) utilisé pour faire la capture. Cela devient inextricable.
On peut néanmoins remarquer que dans les livres, journaux et sites WEB traitant d'informatique et comportant des captures d'écran, à ma connaissance, aucun droit n'est versé aux différents éditeurs de logiciels concernés ! --Serged 26 avr 2005 à 10:40 (CEST)

En effet (je suis le "captureur de l'image"), je pense également que comme ce logiciel est libre, il n'y a pas de droits d'auteurs, Firefox est, je le rapelle, sous licence GPL (General Public License), donc ce logiciel, même si Mozilla "s'en occupe" n'appartient en réalité à tout le monde, c'est à dire personne, vous me suivez ^^ Kyle the hacker 27 avr 2005 à 17:02 (CEST)

[modifier] Traduction d'un discours et copyright

Bonjour,

Un utilisateur anonyme a ajouté la version originale et la traduction du discours de Martin Luther King, I have a dream. Dans le doute j'ai mis la traduction dans la page de discussion. Car c'est un peu bizarre, comme c'est un discours publique ont peut le reproduire intégralement. Mais quand est-il de la traduction en français? Sanao 9 jun 2005 à 11:47 (CEST)

[modifier] Question sur le droit d'auteur/fair use

J'imagine que je ne dois pas être le premier à me poser cette question mais bon... Aux USA, utiliser une version réduite d'une affiche ou une image fixe d'un film est considéré comme du fair use. En France ce droit de citation ne s'applique qu'aux oeuvres littéraires. Jusqu'ici tout va bien. Mais en ce qui concerne une oeuvre américaine (au hasard : cinématographique) est-ce que moi, auteur d'un article wikipedia sur l'oeuvre en question j'ai le droit de profiter du fair use américain, beaucoup moins restrictif que le droit de citation français ? En très bref, est-ce que j'ai le droit d'utiliser l'affiche (américaine) d'un film pour illustrer un article du wikipedia francophone ? À mon avis dans ce cas c'est le droit américain qui devrait s'appliquer, mais je doute.--Régis B. 20 jun 2005 à 13:45 (CEST)

[modifier] Cases à cocher

Je propose ici une simple suggestion: il est demandé d'indiquer les droits dont dépendent les illustrations importées sur les wikimédias. Toutefois l'auteur d'un article n'est pas forément juriste et les juristes ne savent pas forcément non plus encore très clairement comment régir l'internet. Toujours est-il que lorsqu'on travaille sur un article: on envie d'autre chose que de se documenter pendant des pages d'explications et de documentations.

La suggestion consiste donc à laisser la page d'importation moins vide: il y a pour l'instant seulement le nom du fichier et un commentaire libre. Ajoutons des cases à cocher. Des noms de licenses connues par exemple, et pour les licenses "CC" des cases à cocher (voulez-vous imposer l'indication de l'origine ? Peut-on réutiliser l'image dans un cadre commercial ? ...). On peut aussi envisager de nommer l'origine quant elle existe ou que cela semble nécessaire. Bref: prévoir tout un formulaire simple, clair, avec des explications brèves et claires à côté de chaque case. Ainsi tout le monde pensera à indiquer ce qui doit l'être. Certes, il faudrait concevoir ce formulaire, mais il serait fait une fois pour toutes.

Ainsi l'importation d'une image restera aisée à quiconque, et surtout on serait un peu plus sûr, ou du moins plus cadré, au milieu de ces licenses hostiles aux yeux du contributeur volontaire.

N'oublions pas d'ailleurs d'indiquer des réserves quant au pays d'application (le wikipédia écrit en français avec les contributeurs français est soumis au droit de quel pays exactement ?). Même pour le lecteur cela serait plus clair. Déjà au moins de connaître les souhaits de l'auteur.


[modifier] Importation de couvertures de livres

Dans quelle mesure peut on utiliser la couverture d'une bande dessinée pour illuster sa fiche technique ? --Itomi Bhaa 30 novembre 2005 à 13:29 (CET)

[modifier] Citation de résumés de livre

Quelqu'un a-t-il un avis sur Wikipédia:Pages soupçonnées de violation de copyright/Emmanuel Ratier ? Apokrif 3 mars 2006 à 18:31 (CET)

[modifier] figure Matlab

Ai-je le droit de mettre un figure Matlab comme illustration dans un article. J'entends par figure une courbe, où plus précisement dans mon cas un diagramme de bode. Dois je faire des réferences à Matlab, en particulier dans les commentaires de l'image ? Si non pour Matlab, quand est il si j'utilise openoffice ?Ro8269 9 mars 2006 à 15:43 (CET)

[modifier] copie sur office du tourisme ?

bonjour

je contribue petitement pour l'instant quelques phrases une virgule , un adjectif...si je veux aller plus loin ( OUI je le veux m'sieu le gd WIKImaître)puis-je copier un article par exemple sur le site d'un office du tourisme (donc relativement du domaine public) ou faut-il demander systématiquement le droit de copie et bascule sur wiki? J'ai une autre question sur les images ...mais cela sera pour plus tard!!!Macassar 17 mai 2006 à 16:00 (CEST)

[modifier] copie sur site d'une mairie ?

Question similaire à la précédente : le site d'une mairie fait il partie du domaine public? Peut on donc le copier? --Zen 38 21 mai 2006 à 18:58 (CEST)

Non aux deux questions - phe 25 mai 2006 à 22:10 (CEST)

[modifier] section Utilisation des bandeaux d'avertissement

La première phrase ne veut rien dire « Il est conseillé d'utiliser le message standard expliquant la situation au concerné qu'on trouve sur la page (par exemple via le modèle {{Bienvenue copyvio}}). Vous pouvez également laisser un message à l'auteur (lorsque celui-ci est identifiable) » j'ai du mal a rephrasé, je ne comprends pas trop quelle est l'intention de cette phrase :D - phe 25 mai 2006 à 22:21 (CEST)

[modifier] Ministère de l'Éducation du Québec

Bonjour,

Si je veux utiliser une portion de texte d'un document ministériel et qui possède un ISBN, suis-je obligé de demander une autorisation? Comme ce document est public, il me semble qu'il peut être diffusé sur un site tel que Wikipedia? Quelqu'un peut m'éclairer?

Villeneuve, 9 juin 2006

[modifier] les articles "promotionnels"

Bonsoir,

Chaque jour apporte son lot de nouveaux articles sur des personnes plus ou moins connus, en particulier du domaine des arts. Souvent, le texte provient d'une IP dont c'est la première, voire seule contribution (encore que s'il s'agit d'une IP dynamique on ne peut savoir s'il s'agit ou non d'un contributeur régulier).

Certain texte ont une structure qui laisse penser que le travail fourni ne relève pas d'une réflexion personnelle mais plutôt du travail d'un professionel. La copie d'un site web est assez vite mise en évidence et l'article peut soit être refondu soit passé à la trappe. Un cas un peu plus pernicieux se présente quand la copie ne provient pas d'un site mais d'une brochure, par exemple le catalogue de présentation d'une expo, le programme ou la pub d'un spectacle, la critique de presse d'une feuille de chou régionale.

Dans ce cas la mise en évidence du copyviol est très difficile, mais ce dernier très vraisemblable. Que fait on alors, doit on laisser passer au bénéfice du doute, passer en Pages soupçonnées de violation de copyright, en Pages à supprimer? Votre avis svp. Lundeux 16 juin 2006 à 22:53 (CEST)

[modifier] Google Map

On voit souvent apparaître des images satellite dans la base de données. Accessibles avec Google (par exemple) elles sont pourtant clairement désignées sous copy-righ. Est-ce que je me trompe ?--Ruizo 23 juin 2006 à 02:50 (CEST)

bien sûr. En gros sauf mention contraire, tout est sous copyright. ~Pyb Talk 27 juin 2006 à 01:55 (CEST)
Google prend ses images d'une multitude des sources, dont beaucoup sont sous copyright (avec évidemment une licence que Google a pris pour leur utilisation). Les images satellites libre de copyright existent—celles crées par le gouvernement fédéral américain (dont la NASA), qui sont exclues de copyright par la législation américaine. Parce qu'on ne peut pas être sûr du statut des images Google, ils ne devraient pas être utilsées sur WP: par contre, les images "USGov" sont utilisables sans restriction (outre l'obligation générale de citer la source). Physchim62 25 juillet 2006 à 16:39 (CEST)

[modifier] symbole olympique

Bonjour. Je suis à titre personnel heureux que partout dans le monde chacun s'approprie l'image véhiculée par le mouvement olympique. Mais confondre tout ce que véhicule l'olympisme et tout ce que sous-entend la notion de sport, n'est évidemment pas possible : à l'extrême, hooliganisme et JO n'ont rien en commun !

  1. associer le symbole olympique au portail:sport est une impropriété
  2. le symbole olympique étant la propriété du mouvement olympique, j'aimerai être sûr qu'il existe une convention d'utilisation entre wikipedia.fr et le CNOSF. (en fait l'idéal serait une convention entre "wikiworld" et le CIO).

--Sum 23 juillet 2006 à 08:36 (CEST)

Pour ce que ça vaut ici, il n'y a pas de convention entre la Wikimedia Foundation et la Comité international olympique. Le symbole est utilsé sur Wikipédia anglophone sur la régime américaine de "fair use" avec le proviso qu'elle soit utilisée selon les conditions du Charte olympique. Ce proviso serait sans doute une condition de toute convention entre WP et la CIO, ce qui rendrait difficile la conclusion d'une telle convention... Physchim62 25 juillet 2006 à 17:03 (CEST)

[modifier] "Droit de représentation"

Nous avons eu une question à Wikipédia anglophone sur le statut en droit français des images des illuminations du Tour Eiffel. Sont-elles couvertes par le droit de représentation (de la SNTE dans l'occurance), ou est-ce que leur utilisation est-elle licite sous les termes de l'arrêt de la Cour de Cassation du 7 mai 2004 (attendu que le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci)? Désolé si cette question a déjà été débattue ici, mais il nous semblait utile de prendre votre avis. Physchim62 25 juillet 2006 à 17:03 (CEST)

Le type qui a réalisé l'éclairage possède des droits d'auteur dessus. On ne peut donc pas mettre sous une licence libre une photo de la Tour Eiffel de nuit. ~Pyb Talk 27 juillet 2006 à 10:44 (CEST)
Oui, mais cette argumentation revient à dire qu'il nous serait impossible de mettre sous licence libre (ou autre) une image de Paris (ou de n'importe quelle autre ville) dans laquelle apparaissent des bâtiments construits ou renovés depuis 1936... Où sont les limites au droit de réproduction, car ils existent surement? D'ailleurs, la Tour Eiffel etant régulièrement repeinte, une telle interprétation interdirait les images de jour autant que de nuit. Physchim62 27 juillet 2006 à 18:34 (CEST)
Je ne suis pas un spécialiste mais je sais que cette image est interdite en France (l'éclairage peut être considéré comme une oeuvre originale). Tu peux essayer d'en discuter avec User:David.Monniaux sur fr: ou en: ~Pyb Talk 27 juillet 2006 à 19:50 (CEST)

[modifier] Bandes dessinées

  • Pif gadget: reproduction partielle d'une couverture, comprenant la tête d'un personnage de BD (aurait-on accepté une photo montrant seulement le personnage ?)
  • Pif le chien: reproduction d'images de BD, signalées comme fair use (je croyais qu'on ne l'acceptait pas sur fr: ?)
  • Gaston Lagaffe: photo d'une statute représentant un personnage de BD, cette statue est-elle protégée au même titre qu'un dessin de ce perosnnage ? Quand je clique sur la photo, Image:Gaston-lagaffe-statue-bruxelles.jpg me dit que le fichier n'existe pas !
  • Marsupilami photos de peluches (la première photo est dite "domaine public", mais la représentation du personnage sous forme de peluche est-elle, elle, ans le domaine public) ?

Apokrif 11 août 2006 à 15:38 (CEST)

[modifier] Discussions externes

[modifier] Bistro

[modifier] Légifrance

[modifier] Discussion sur le fair use et les citations sur wikifr-l

Apokrif 22 août 2006 à 18:46 (CEST)

[modifier] Discussions déplacées de Wikipédia:La cave du Bistro

[modifier] Images héraldiques

Il ya quelque temps, j'ai envoyé un mail à Arnaud Bunel, webmestre d'un remarquable site sur l'héraldique (www.héraldique-europeenne.org) pour lui demander l'autorisation d'utiliser des images en provenance de son site sur la wiki. Il m'a répondu par ce mail : "Bonjour, Vous avez mon accord sous la double condition que cela reste mesuré et que vous placiez un lien vers le site à côté de chaque blason. Amicalement Arnaud BUNEL" Je voulais savoir si les gens informés à propos des questions de copyright pensent que cette permission est valable. De plus, le fait de mettre le lien à côté des blasons est-il possible, ou nuit-il à l'éthique wiki ? Cornelis 6 jul 2004 à 13:27 (CEST)

L'exigence d'un lien est en tous cas incompatible avec la licence GFDL, à mon avis, puisque, en aval de Wikipédia, l'utilisation des données est libre et n'exige que le seul maintien de cette licence. Il est donc impossible de garantir cette clause. Il est vrai que nos images ne sont pas toujours sous GFDL. D'autre part, la portée du mot mesuré est impossible à "mesurer". Il me semble qu'il y a suffisamment de sources héraldiques gratuites (vieux armoriaux généraux, par exemple) pour se passer de sources que l'on doit payer sous forme de pub ! Roby 6 jul 2004 à 14:20 (CEST)
En effet nous ne pouvons garantir que les nombreux contributeurs présent et à venir ait connaissance de cet accord et que le lien ne soit pas un jour supprimé - voire aveuglement par l'un des bot. Treanna °¿° 6 jul 2004 à 14:28 (CEST)
Ok Tant pis. Pour les sources gratuites, je suis d'accord, mais il faut aussi les numériser, d'où une question: je dispose d'un armorial, celui de la Toison d'Or, sur CD. Puis-je en utiliser les images sans violer les droits de la personne ayant réalisé le CD (il faut aussi que je regarde les images elles-mêmes pour voi si il n'y a pas de ©) ? Cornelis 6 jul 2004 à 14:53 (CEST)
Si les blasons présents sur le CD ne sont que des reproductions électroniques (scannage par exemple) de blasons anciens il ne peut pas imposer de conditions... Le simple fait de scanner une image ne confère pas de droit particulier (il faut qu'il y ait un travail original). Par contre si les blasons ont été reproduits par des moyens non-mécaniques (logiciel de dessin, etc.) il peut y avoir copyright sur une image. Attention au fait que le travail d'anthologie/compilation, c'est-à-dire le fait de constituer une liste, est protégeable en soi par le droit d'auteur. JX Bardant 11 jul 2004 à 01:39 (CEST)
Cette restriction de liberté n'est pas compatible avec les conditions sous lesquels j'ai contribué à Wikipédia, je suis formellement opposé. Marc Mongenet 6 jul 2004 à 18:52 (CEST)

Si ya besoin d'un blason, je peux évent. le (re)dessiner: le blason lui même ne peut être sous ©, seule sa "traduction graphique" peut l'être. Il ne sera peut-être pas aussi beau que l'original - mais souvent plus lisible qu'un truc scanné surtout sur un vieil armorial. Yaka demander...--Ssire 7 jul 2004 à 09:03 (CEST)

[modifier] Durée de protection des droits d'auteur sur une chanson

Un contributeur (pas moi) vient d'estimer, sur une page de discussion, qu'en France, 50 ans après sa création, une chanson entre dans le domaine public. Je cherche en vain le texte où cette exception serait spécifiée. J'étais persuadé que c'était 70 ans après la mort de son auteur (ou du dernier de ses auteurs), comme pour n'importe quelle « œuvre de l'esprit » (articles L. 123-1 et L. 123-2 du Code de la propriété intellectuelle). Celui-ci contient toutefois un article L. 123-3 qui évoque un délai de 70 ans après publication, pour les « œuvres pseudonymes, anonymes ou collectives » (sans d'ailleurs définir ce qu'est chacun de ces trois types). Quelqu'un pour mettre les choses au point ? Ma'ame Michu 13 jul 2004 à 13:32 (CEST)

Ces trois autres types sont spécifiés dans d'autres article du CPI. Les seules durées en France sont 70 ans et 25 pour une œuvre posthume. Treanna °¿° 13 jul 2004 à 13:36 (CEST)

"Art. L. 113-2 (...)Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé "
"Art. L. 113-6. Les auteurs des oeuvres pseudonymes et anonymes jouissent sur celles-ci des droits reconnus par l'article L. 111-1. Ils sont représentés dans l'exercice de ces droits par l'éditeur ou le publicateur originaire, tant qu'ils n'ont pas fait connaître leur identité civile et justifié de leur qualité. La déclaration prévue à l'alinéa précédent peut être faite par testament ; toutefois, sont maintenus les droits qui auraient pu être acquis par des tiers antérieurement. Les dispositions des deuxième et troisième alinéas ne sont pas applicables lorsque le pseudonyme adopté par l'auteur ne laisse aucun doute sur son identité civile."


Le délai de 50 ans est le délai pour les drois voisins (interprète, producteur, etc..). Celui-ci court depuis la publication de l'oeuvre. Par exemple un opéra de Verdi interpreté par Marias Callas en 1953 est dans le domaine public car Mr Verdi est mort en 1901 (donc il y a plus de 70 ans) et les droits d'interprète sont de 50 ans. Par contre il est a noté que ceci n'est pas valable pour les États-Unis ou cette protection est 95 ans. Ceci peut poser des problème avec wikipedia. greatpatton 13 jul 2004 à 13:58 (CEST)


Je n'avais pas vraiment fouiné pour trouver ces deux définitions. Je cherchais en priorité le cas général. Les Sabots d'Hélène (et autres chansons écrites et composées par le même) restent donc en principe protégés jusqu'en 2051 (70 ans après la mort de l'auteur Georges Brassens). Puisqu'il ne s'agit ni d'une œuvre anonyme, ni d'une œuvre collective (comme celle d'un collectif d'historiens) ni d'une œuvre pseudonyme. Ma'ame Michu 13 jul 2004 à 13:56 (CEST)
Si je me rappelle bien, c'est pas tout à fait les droits d'auteurs ... C'est les droits des interprètes qui expire au bout de 50 ans, on en avait parlé il y a quelque temps pour les premières chansons de Jonhy par exemple; par contre, les droits des auteurs de ses chansons continuent à courir jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. J'essayerais peut-être de faire des recherches si j'ai le temps ... --Louppatient 13 jul 2004 à 13:54 (CEST)

[modifier] Licence images (encore...)

Déplacé du bistro par Alain Caraco 8 sep 2004 à 23:55 (CEST)

Petite ébauche en cours sur le chimiste Jean-Baptiste Dumas. Sur la page anglophone en:Jean-Baptiste Dumas se trouve un portrait. La page de description de l'image en:Image:Jean Baptiste André Dumas.jpg affirme que l'image se trouve dans le domaine public, tout en donnant sa provenance : http://web4.si.edu/sil/scientific-identity/display_results.cfm?alpha_sort=d .

En fouinant un peu, on déniche la page de "Permissions" des Smithsonian Intitution Libraries qui laisse à penser que tout n'est pas aussi simple. Dans le doute, pas de téléchargement des portraits convoités. Quelques avis sérieux sur la question ? -aka-demia 29 aoû 2004 à 10:53 (CEST)

Tu as bien fait de fouiller un peu : l'usage des images des SIL est comme tu le dis pas si simple : il est limité à un usage pour particulier, ou dans un but éducatif ; évidemment la wikipédia peut se réclamer d'un but éducatif, mais alors il faut bien mentionner sur la page de description de l'image que les droits appartiennent au Smithsonian institute, et que les visiteurs de la wikipédia ne sont autorisés à la copier que dans les limites posées par le Smithsonian, et qu'il peut les révoquer à tout moment. Comme cette licence est limitative, je ne la copierai pas, après à toi de voir si tu veux mêler du libre et du non libre archeos
Je ne la copierai pas non plus. Jyp 29 aoû 2004 à 11:20 (CEST)
Bon ça confirme mes impressions. Je « touche pas ». ;-) | -aka-demia 29 aoû 2004 à 12:03 (CEST)

Concernant notre homme, je ne vois pas comment un portrait d'époque ne puisse ne pas être dans le domaine public. Malgré tout ce qu'il y peut y avoir marqué, cela me semble etre tout simplement des conditions de licence abusives. Kelson 29 aoû 2004 à 13:30 (CEST)

Le portrait en lui-même, oui, mais sa reproduction ? Tu te risquerais à placer sur ton site personnel un cliché du Smithsonian (analysable pixel par pixel, pour prouver qu'il s'agit du leur, et non du tien fait à partir de la couverture de tel livre) ? Risqué... 213.36.163.138 29 aoû 2004 à 14:18 (CEST)
Le sujet a été discuté mille fois. La politique en vigueur sur fr: maintenant est que toute reproduction fidèle d'une oeuvre picturale dans le DP est elle-même dans le DP. C'est clair. C'est pourquoi je vais illustrer cette article avec une reproduction numérique d'une litographie d'époque. Kelson 29 aoû 2004 à 16:58 (CEST)
Curiosité : quelle politique, s'appuyant sur quelles règles légales ? En attendant une réponse dénuée de la moindre ambiguité, voir aussi Wikipédia:Pages soupçonnées de violation de copyright#29 août. 213.36.163.138 29 aoû 2004 à 19:41 (CEST)
Quand il s'agit d'un scan, ce qui est la cas pour cette image, il me semble très difficile d'invoquer un quelconque processus créatif (comme pour la reproduction par photographie d'un tableau par exemple) et il s'agit pour moi d'une license abusive pour cette image. greatpatton 29 aoû 2004 à 20:53 (CEST)
Quelle Politique ? celle "en vigueur", c'est écrit. Après avoir lu l'ensemble des pages sur le sujet du wikipedia, l'on s'apercoit qu'il n'y a pas de panacée pour résoudre ce problème. Accepter, l'attribution de droits d'auteur à un quelqu'un qui copie une oeuvre picturale reviendrait quasiment à éliminer les illustration du DP de wikipedia. Kelson 30 aoû 2004 à 10:50 (CEST)

Tout à fait. Ce dessin est évidemment dans le domaine public. Yann 30 aoû 2004 à 21:08 (CEST)

Quand un quelqu'un prend en photo un monument, même visible de la rue, sa photo est protégée par la propriété intellectuelle, non pas parce que c'est une œuvre d'art, mais par ce que c'est une œuvre, un ouvrage, un travail. Il ne s'agit pas «de copie d'œuvre picturale», ni d'une copie d'œuvre architecturale, mais du travail d'une personne. Et Greatpatton, as-tu déjà scanné des œuvres d'art, comme des miniatures ? Sais-tu les précautions qu'il faut prendre pour ne pas endommager l'original, pour régler le scanner correctement afin qu'il respecte les couleurs, et pour éliminer la courbure de la page (et autres éléments de travail) ? La licence peut être abusive, mais elle existe. Et s'il faut choisir entre des illustrations volées et des illustrations que l'on peut légalement mettre sous GFDL, il me semble que l'ensemble des contributeurs devraient choisir facilement. Et puis si c'est si facile de scanner ou de photographier un avion, pourquoi prendre la photo réalisée par un autre ? archeos 1 sep 2004 à 22:06 (CEST)
C'est en gros ce que dit le service compétent des Smithsonian Insitution Libraries, informé avec précision de cette situation. Les je-sais-tout du domaine des licences vont un peu trop vite. Alors qu'il y a moyen de négocier avec les SIL un arrangement préalable permettant l'utilisation des images.
Cet arrangement, dont la nature reste à déterminer, ne se fera qu'avec un groupe restreint et compétent du conseil d'administration de la fondation. Le CA semble moralement le mieux à même de faire accepter les probables contraintes de licence à la communauté wikipédienne.
C'est trop facile d'éliminer une règle légale parce qu'elle ne nous plaît pas. Dans ce cas, puisque je n'aime pas payer des impôts, pourquoi ne pas cesser ? Puisque je n'aime pas la gendarmerie, pourquoi obtempérer lors d'un contrôle ? Etc.
Avec archeos, nous nous sommes déjà bien accrochés sur le sujet. Mais malgré tout, je tiens à rappeller que outre tous les arguements qui ont été cités aux cours de précédents échanges, les droits d'auteurs n'ont pas du tout été inventés pour protéger "un travail", mais pour protéger "la création" ; ce qui est très différent. Kelson 3 sep 2004 à 09:55 (CEST)
«Accrochés» : mais en bonne intelligence quand même... Sinon, le droit d'auteur protège la création, la propriété intellectuelle la nouveauté. Le terme porte moins à confusion, car dans certains milieux une création est forcément artistique, ce qu'un juge ne peut décider (du caractère artistique d'une œuvre, ce n'est pas son métier). Tandis que le caractère de nouveauté est facile à juger. D'ailleurs les juges de première instance sont régulièrement désavoués en appel, car ils ont justement tendance à autoriser la copie d'œuvres non-artistiques archeos 4 sep 2004 à 11:53 (CEST)
Justement comme cité le droit d'auteur protège la création, il n'y a rien de créatif dans le fait de faire un scan, même si l'opération peut parfois être délicate, la même page scannée par des personnes différentes donnera le même résultat. Il en est de même pour faire un bottin téléphonique ou n'importe quelle autres liste, ceci peut prendre du temps mais il n'y a pas de processus créatif et donc pas de droit associé à une oeuvre de l'ésprit. De plus il existe une jurisprudence sur le sujet aux États-Unis: [6] (which argued that faithful copies of public domain works did not warrant their own copyright protection. )greatpatton 6 sep 2004 à 23:45 (CEST)
Tu as des arguments (du type jurisprudence) validant cette affirmation ? Parce que si ce n'est qu'une question de bon sens ... archeos

[modifier] Question de copyright

déplacé du bistro par Alain Caraco 9 sep 2004 à 00:09 (CEST)

Je peux disposer de journaux illustrés datant des années 20. Ma question est: puisqu'il y a plus de 75 ans que ces journaux ont été publiés puis-je réutiliser les illustrations? Il y en a de deux types: les illustrations attribuées à un photographe, et les illustrations non-attribuées.

C'est fou, ce que c'était bien les Paris-Match de l'époque: « Voici deux photos du nouveau conflit entre la Grèce et la Turquie, faute d'informations impartiales nous ne pouvons vous présenter un récit neutre pour le moment et nous vous présentons donc que les photos » :-) Jyp 31 aoû 2004 à 11:55 (CEST)

Ça pour être géniale, L'Illustration (pour peu qu'il s'agisse de celle-là) a encore rarement été égalée, compte tenu de la diversité des sujets abordés, et de la qualité des intervenants. C'était le petit écran de l'époque (en mieux). Et quand on pense qu'on trouve facilement des années entières reliées à 30 ou 40 € l'année... Hélas, je n'ai pas de réponse à ta question. 213.36.15.105 31 aoû 2004 à 12:25 (CEST)

C'est, entre autres, ce journal-là :-) Jyp 31 aoû 2004 à 12:34 (CEST)

Je pense que tu pourrais demander à Soufron, il est spécialiste de ce genre de choses. Med 31 aoû 2004 à 12:27 (CEST)

Merci! Jyp 31 aoû 2004 à 12:34 (CEST)

Je crois que le délai de 70 ans (pas 75 !) n'est pas compté après la création de l'œuvre, mais après la mort de son auteur, ce qui est un peu plus compliqué à vérifier. Je parle pour la France. Lien : [7]--Ąļḋøø 31 aoû 2004 à 12:40 (CEST)

Interrogation : une publication périodique n'est-elle pas, toujours pour la France, et dans certaines circonstances (à préciser) assimilée soit à une œuvre de collaboration, soit à une œuvre collective (art. L113-2 du Code de la propriété intellectuelle) (texte sur Légifrance ? Si œuvre de collaboration, le délai de 70 ans court après le décès du dernier des auteurs (art. L123-2). Si œuvre collective, le délai est de 70 ans après la publication (art. L123-3). Ce dernier cas pourrait expliquer par exemple la présence, sur Gallica, de la collection de L'Intermédiaire des Chercheurs et Curieux antérieure aux années 30. 213.36.15.105 31 aoû 2004 à 12:57 (CEST)

Normalement, textes et images sont signés et non-collectifs. Dans ce cas, le code de la propriété intelectuelle stipule que l'oeuvre est dans le domaine public 70 ans après la mort de l'auteur. Donc on peut oublier presque automatiquement, tout ce qui vient du XXeme siècle. En plus il faut décompter les années de guerres. Donc meme dans le cas d'une oeuvre collective, cela reste limite. Kelson 31 aoû 2004 à 13:30 (CEST)

MAis pour les quelques illustrations non-signées, ne considère-t'on pas que c'est à partir de la date de parution que le délai court ? archeos
Je ne sais pas, je vois trois possibilités :
*auteur réellement anonyme et l'oeuvre n'appartient à personne (dans ce cas DP ou non, je vois pas quel droits d'auteur pourraient etrent violés)
*texte non signé, mais le détenteur des droits connait lui l'auteur, dans ce cas, ce n'est pas une oeuvre collective.
*autrement oui, on pourrait penser que c'est une oeuvre collective et que en effet les droits courent des la création de l'oeuvre.
Kelson 3 sep 2004 à 09:48 (CEST)
en résumé, c'est encore plus simple et sujet à controverses que quand c'est signé ; génial archeos 4 sep 2004 à 11:46 (CEST)


[modifier] Monnaies

Peut-on afficher des images de monnaies actuelles (ex : euro) ou anciennes (ex : franc) ? Ces images sont-elles du domaines public, bénéficient-elles du droit de citation ou bien ont-elles un copyright strict ? La pinte 10 sep 2004 à 03:35 (CEST)

Si c'est toi qui photographie, ou qui scanne, pas de souci. archeos
Références ? D'où tiens-tu cet avis ? Yann 10 sep 2004 à 09:34 (CEST)
Du droit que chacun a de prendre une image d'un objet exposé à la vue du public, ou en sa propre possession. archeos
Ce n'est pas aussi simple, mais pour l'UE, voilà le texte. Yann 10 sep 2004 à 09:53 (CEST)

La phrase "Du droit que chacun a de prendre une image d'un objet exposé à la vue du public, ou en sa propre possession" est totalement fausse en ce qui concerne la publication, un individu a un droit sur son image, un produit industriel est couvert par une licence, pour une oeuvre d'art même si elle est vendue, son artiste conserve les droits de reproduction etc.lire [8] il est toutefois toléré de faire des photographies si il ne s'agit pas de publication (sur le net par exemple). En ce qui concerne les pièces, elles sont aussi couvertes par un droit d'auteur (durant 75 ans).Pol 10 sep 2004 à 11:29 (CEST)

La première partie de la phrase (objet vue du public) concerne les monnaies en circulation ; l'autre (objet en sa possession), celle qui ne le sont plus, et qui ont le statut d'objets de collection. Chacun peut réaliser des photos de sa collection et les diffuser. Pol, es-tu certain que les monnaies sont des publications ? archeos

Je n'ai jamais dit qu'une monnaie était une publication ! je dis qu'il y a une grosse différence au niveau du droit entre faire des photos pour un usage privé et faire des photos pour les publier dans une revue, un ouvrage ou sur le net !Pol 10 sep 2004 à 18:06 (CEST)

pardon, j'ai mal compris ta phrase. Mais pour la publication de photos de monnaies n'ayant plus cours, quand elles sont assez rares, on trouve parfois la mention avec l'aimable autorisation de , ce qui semble montrer que s'agissant d'un objet rare ou unique, le droit est différent. après, tout dépend du degré de rareté archeos

Est-ce que dans ce cas-là, on ne pourrait pas se prévaloir d'un droit de citation ? Parce que là, ça me paraît à la limite de l'absurde, de ne pas avoir le droit de montrer une image d'un objet aussi courant. --Ąļḋøø 11 sep 2004 à 01:47 (CEST)

Le plus simple serait de poser la question à soufron. Med 11 sep 2004 à 01:50 (CEST)

On approche la paranoia la !! Il y a 125 000 000 d'exemplaires de la pieces de 1 euro stictement identiques. Un clampin la prend en photo et la met sur le net. Je la prend en photo et la met sur Wikipedia, qui peut me dire la difference entre les deux cliches ?

Attendont que quelqu'un porte plainte avant de crier aux gemonies ! (pas d'accents aujourd'hui mon PC est en panne) signature : Siren (pas trouve le tilte sur le clavier qwerty )

Tout objet manufacturé a un créateur (individu ou entreprise) qui détient les droits de reproduction etc, la règle générale en France est "pas de représentation sans autorisation de l'auteur" pendant la durée d'exercice des droits d'auteur. La bonne méthode est celle de Yann : se renseigner auprès du détenteur des droits en l'occurrence la Banque Centrale Européenne. Pour ce qui concerne les Euros, clairement elle autorise la représentation des billets sans demande d'autorisation, pour les pièces elle n'interdit que les objets métalliques pouvant preter à confusion. Donc photo des pièces de monnaies en euro OK

[modifier] Discours et copyright

Ma question concerne surtout Wikisource. Question : les discours publics, manifestes, communiqués, etc. sont-ils soumis à un copyright ? Je vois sur Wikisource qu'il y a le discours de Malraux sur Jean Moulin ou l'appel du 18 juin, donc j'imagine que non. Pour info, le texte que je compte transcrire est le discours de Paul VI en séance publique pour ouvrir le concile Vatican II (7 décembre 1965). Jastrow | 兔 13 sep 2004 à 10:11 (CEST)

Ils sont certainement soumis à un copyright, c'est-à-dire qu'ils ne sont pas dans le domaine public, sauf si l'auteur est mort depuis plus de 70 ans (en France). Je pense qu'on peut quand même les mettre dans Wikisource, un discours étant par essence destiné à une diffusion. Yann 13 sep 2004 à 11:13 (CEST)
En France, ils sont soumis à droit d'auteur, sauf s'ils sont prononcés pour le vote d'une loi (ou d'un budget) dans le cadre d'une assemblée. On ne peut donc pas les placer sous GFDL archeos 13 sep 2004 à 12:28 (CEST)
Je pense pas que l'Église s'oppose à la diffusion d'un discours du pape, on pourrait peut être le mettre en {{FairUse}} . De toute façon si un imbécile veut le copier pour y faire des âneries, il peut tout aussi bien le faire à partir d'un document récupéré ailleurs. Je ne vois pas où pourrait être notre responsabilité. Il vaut peut-être se rapprocher de l'organisme religieux national compétant, ils ont un bureau spécialisé pour ce genre d'affaires. -Semnoz 13 sep 2004 à 15:21 (CEST)
Je vais essayer de me renseigner auprès du Vatican et de la Conférence des évêques de France. Jastrow | 兔 13 sep 2004 à 18:50 (CEST)
Je me renseignerais pour ma part au pres du PS et du MJS pour les discours, tract ou manifeste emanant d'eux. Mais a priori il est vrai que, au moin pour la gauche, je ne pense pas que l'on risque la moindre attaque pour cela. Petite question suplémentaire les discours prononcé a l'ONU sont sous quelle licence? est ce qu'il rentre dans le domaine publique dans le cadre des discour prononcé dans le cadre d'une assemblée? Si oui quelqu'un saurait ou trouver les discours de Dominique de Villepin? Traeb 13 sep 2004 à 16:14 (CEST)
Pour les discours, je ne pense pas qu'un seul homme politique soit faché de le retrouver sur un site internet. C'est juste que nous ne pouvons pas prendre sur nous de proclamer Ce texte est un matériau libre, faites en ce que vous voulez archeos
Un recueil américain des discours de Dominique de Villepin est en préparation (28 septembre), comme je l'ai récemment mentionné dans la section bibliographie de l'article. Pour plus de détails, voir http://www.melvillehousebooks.com/towardNewWorld.html
Ma'ame Michu | Discuter 13 sep 2004 à 22:03 (CEST)

[modifier] Peut-on renoncer à ses droits en faveur du domaine public ?

Bonjour,

Je lis ceci :

Cette image fait partie du domaine public, soit par ce que son auteur a renoncé à ses droits (copyright), soit parce que ses droits ont expiré. Elle est donc librement diffusable et/ou modifiable, mais ne peut faire l'objet de nouveaux droits d'auteurs.

Or un juriste m'a dit qu'il était impossible de renoncer à ses droits en faveur du domaine public. Je n'ai pas très bien compris, mais il m'a dit que le domaine public n'existait que pour les oeuvres de plus de 70 ans après la mort de l'auteur. Avant ça, même si j'autorise la libre utilisation de mes oeuvres, je peux à tout moment revenir sur mon choix et annuler cette libre utilisation car il n'est pas véritablement possible de soustraire toute notion de propriété à une oeuvre avant l'échéance des 70 ans.

Le cas s'est présenté ainsi : j'ai co-réalisé un travail que je souhaitais entièrement libre d'utilisation. Puis mon co-auteur, le juriste, m'a dit que ça n'allait pas, qu'il m'était impossible de donner le statut "domaine public" à cette oeuvre, car nous gardions obligatoirement la propriété intellectuelle de celle-ci. Ainsi, dans l'avenir, lui ou moi pourrions à tout moment interdire l'utilisation ou la diffusion de l'oeuvre. Afin d'éviter qu'un tel blocage ne se produise, et puisqu'il m'affirmait qu'on ne pouvait pas en faire une oeuvre publique, il m'a demandé que les droits sur l'oeuvre soient sous sa seule responsabilité en signant un contrat : l'oeuvre devient collective et il en est l'administrateur. Comme c'est lui le juriste, et qu'il m'affirmait que c'était la meilleure solution pour la liberté de l'oeuvre, j'ai accepté. Résultat, aujourd'hui il veut vendre l'oeuvre et je ne peux rien faire pour l'arrêter, alors que mon souhait était l'exact opposé. :(

Gentil ♡ 17 sep 2004 à 19:31 (CEST)

Tu es d'une naïveté exemplaire. Par contre, je crois qu'il a raison sur un point : tu ne dois pas pouvoir renoncer à tes droits d'auteurs. Par contre, tu peux diffuser votre travail, s'il est d'accord, sous une licence libre (pour les détails, ça doit dépendre de quel travail). Si les deux auteurs sont d'accord, la licence de cette oeuvre peut changer, mais à ma connaissance, ce n'est pas rétroactif. Par exemple, tu prends une photo en 2002. En 2003, avec l'accord de l'autre auteur, tu la places sous GFDL sur wikipédia. En 2004, l'autre auteur veut changer la licence. En cas de désaccord, vous vous débrouillez, mais si vous êtes d'accord, vous pouvez très bien passer l'image sous une autre licence (copyright strict sans redistribution par ex.). Cependant, l'image que vous avez copié sur Wikipédia reste sous GFDL, elle a même certainement été recopiée sur d'autres serveurs, modifiée, utilisée dans une publicité, etc. Et si la GFDL est valable juridiquement (c'est loin d'être démontré en France), elle restera sous cette licence. Arnaudus 17 sep 2004 à 19:48 (CEST)

L'utilisateur Gentil a tout à fait raison, en fait (en France) on ne peut théoriquement abandonner ses droits intellectuels sur son œuvre et on peut toujours revenir sur cet abandon. Cependant :

  1. tant que l'auteur ne réclame rien l'œuvre est considérée comme abandonnée, mais attention ses héritiers pourront toujours revenir dessus et demander une reconnaissance des droits.
  2. Wikipedia est aux États-Unis, alors c'est la loi américaine qui prime et je peux pas en dire plus

L'utilisateur Gentil s'est fait avoir ça c'est sûr et en plus il y a ce contrat de licence, et c'est bien bloqué, imparable. -Semnoz 17 sep 2004 à 19:57 (CEST)

Même avis :

- Non, en France on ne peut renoncer à ses droits relevant de la propriété intellectuelle (pour éviter d'être spolié par des éditeurs malins). Mais fondamentalement, le droit d'auteur français est infiniment plus subtil que la conception véhiculée sur cette wikipédia en particulier à travers la GNU FDL... mais tant que ça va, tout va bien ! Hervé Tigier ✉ 17 sep 2004 à 20:03 (CEST)
Tu pourais nous en dire plus Hervé, enfin m'en dire plus en tout cas ca m'interesse...Traeb 17 sep 2004 à 20:05 (CEST)

Ton co-llaborateur a à moitié raison ; les droits intellectuels se divisent en 2, les droits moraux et les droits patrimoniaux.

  • Tu peux céder les droits patrimoniaux (renoncer à toute rémunération pour l'utilisation de ton œuvre, ou vendre ton œuvre en précisant que l'acheteur aura tous les droits d'exploitation ; donc patrimonialement, tu n'en tires plus rien) ;
  • par contre, les droits moraux sont inaliénables ; ils consistent en le respect de l'œuvre, qu'on ne la déforme pas si ce n'est pas ton souhait ; même après le délai de 70 ans, ils existent encore ; tu ne peux pas les vendre. Mais tu peux toujours indiquer que tu ne les exerceras pas.

Donc en résumé, tu peux effectivement mettre un œuvre dans le domaine public (mais s'il y a deux co-auteurs, il faut l'accord des deux), mais tu ne peux céder les droits moraux (même si tu trouves un acheteur, l'acte est nul et non avenu. C'est le problème de l'acheteur).

Quand au bandeau, il fait allusion au copyright, qui est une notion américaine. Il faudra un jour décider de la politique de droit utilisée par Warcheos 17 sep 2004 à 20:17 (CEST)

  • Mais lorsque l'on rédige un document ou un logiciel en tant que salarié d'une entreprise, je suppose que le syntec et le Medef ont verrouillé les contrats de manière à obliger le salarié à ceder ses droits à l'entreprise!?
    • C'est possible. En tout cas, j'ai étudié dans une école d'informatique autrefois, et pour pouvoir toucher à un clavier on m'a demandé de signer une clause qui stipulait que tout ce que je programmais pendant la durée de ma scolarité était automatiquement la propriété de l'école. Donc l'ensemble des projets de fin d'année ou de fin d'étude était perdu pour l'étudiant. Gentil ♡ 17 sep 2004 à 20:46 (CEST)


Le résumé d'archeos est complet ; quelques observations complémentaires sur la possibilité de renonciation aux droits moraux, sujet qui m'intéresse puisque j'ai des photos sur la Wikipedia avec la "licence" suivante À propos du copyright : Ce site n'est pas mon gagne-pain et je n'ai aucun usage des droits de propriété intellectuelle que je peux posséder sur celui-ci. En conséquence, vous êtes libres de faire l'usage que vous souhaitez du matériel y figurant, avec ou non indication de votre source selon votre fantaisie. Dans quelle mesure cette renonciation unilatérale à mes droits moraux est-elle valide ? En France on ne sait pas trop, cf. [Les conventions relatives au droit social] (Si selon Desbois, "l'auteur ne peut renoncer à la défense de sa personnalité sous peine de commettre un suicide moral", Savatier et Françon estimaient qu'il fallait déclarer valables les conventions par lesquelles l'auteur se borne à renoncer à certaines prérogatives du droit moral en s'engageant à ne pas opposer telle ou telle d'entre elles à son cocontractant.) En clair je ne peux certainement pas m'opposer à ce que quelqu'un gagne de l'argent en vendant une de mes photos en illustration d'un livre ; il est douteux de savoir ce que je peux faire si elle est utilisée par exemple pour illustrer un site web ignominieux -si je réalise alors que j'ai été très léger en renonçant à tous mes droits et si je demande son retrait au nom du droit à ma réputation puis-je l'obtenir ? Pas clair. En droit canadien (cf. http://www.cb-cda.gc.ca/info/act-f.html#rid-29975 ) les choses sont plus claires, la loi précise expressément que Les droits moraux sont incessibles; ils sont toutefois susceptibles de renonciation, en tout ou en partie. - d'une façon générale le droit européen protège davantage les auteurs que le droit américain.

De même en France les droit moraux durent indéfiniment (transmis aux héritiers) alors qu'au Canada ou aux US ils s'éteignent en même temps que les droits patrimoniaux. --Touriste 17 sep 2004 à 20:48 (CEST)

- Oui ! Le résumé d'archeos est complet ! mais si on divise les droits en deux catégories, les deux sont gérés par la même philosophie et il y a des interactions dans leur application... La question portait sur le renoncement et non sur la cession et entre ses deux concepts il y a la place pour beaucoup de complications et de réflexions... Je crois que c'est le non-renoncement qui prédomine et que toute cession y est inféodée même si les contrats soulignent le contraire ... c'est de la philosophie du droit et je ne suis pas plus compétent ! Hervé Tigier ✉ 17 sep 2004 à 21:14 (CEST)
Pour les français voir en complément l'Article L121-1 du code la propriété intellectuelle sur legifrance FoeNyx 18 sep 2004 à 11:56 (CEST)

Je trouve toutes ces informations suffisamment intéressantes pour ne pas rester bavardage de Bistro mais faire l'objet d'un article. N'est-il pas? HB 18 sep 2004 à 13:18 (CEST)

[modifier] Contenu multimédia et copyleft

Bonjour, un point faible de wikipédia est l'absence de contenus multimédias comme soutenus ici http://linuxfr.org/comments/475576.html#475576

Quand je vois l'article sur Georges Brassens, j'aimerais pouvoir entendre les chansons. Evidemment cela n'est pas possible. Même donner à lire les textes n'est pas possible avant longtemps. (1981+70 ans)

  • Est-ce que je peux quand même prendre mon instrument de musique, mon courage à 2 mains, et en enregistrer juste la mélodie ? Ou jouer une partition et le distribuer viole le droit d'auteur des ayants-droits ?
A ma connaissance: oui. Tu dois reverser des droits d'auteur. Arnaudus
  • Est-ce que ça a sa place sur Wikipédia ?
Si c'est toi qui chantes ou qui joues, euh... pas sûr :-) Arnaudus
  • Dans le cas des textes, est-ce qu'on peut se défiler en indiquant un site externe qui le fait lui ? Par exemple http://www.paroles.net/artis/1007 a presque toutes les paroles.
Oui mais non. Parce que nous, non seulement on donne les paroles, ce qui doit être interdit, mais en plus on les met sous licence GFDL. On trompe donc les visiteurs en leur laissant croire que le matériel est libre alors qu'il ne l'est pas. C'est pour ça à mon avis que c'est si dangereux le flou qu'il règne sur les images. Imaginons que M. Dupont se ballade sur Wikipédia, et trouve une photo. La licence est mal renseignée, il se dit "bah, en bas de la page, il y a marqué que tout est sous GFDL", et il réutilise l'image (par exemple sur la couverture d'un livre). Deux ans après, il se prend un procès, alors qu'il est de toute bonne foi. Or, Wikipédia n'acceptera jamais d'encaisser la responsabilité, "c'est l'utilisateur Toto, on ne sait pas qui c'est, mais c'est lui qui a fait une erreur", et M. Dupont se retrouve seul face à la justice. A mon avis, Wikipédia doit être exemplaire sur la liberté des documents (textes, images, sons) qui sont fournis sur le site, parce qu'une erreur n'est pas seulement une violation de copyright, mais un changement de licence sauvage. Arnaudus 21 sep 2004 à 16:51 (CEST)

Comme l'article dans SVM (septembre 2004) dit la meme chose, j'imagine qu'il etait inevitable que le debat rebondisse. On doit pouvoir prendre les choses à bras le corps de manière plus fondamentale : pourquoi ne pas mandater les diverses associations/fondations (la francophone, dans le cas qui nous interesse) pour collecter et surtout conserver les autorisations (éclairées) de publier du contenu (notamment multimédia) dans Wikipedia/Wikisource/Wikilivre ? Il y a quelques mois, un participant avait obtenu l'autorisation explicite d'un musée d'histoire naturel de Franche-Comté (les détails m'échappent...) de publier des images de son fond sur Wikipedia. Je pense Wikimedia France a parfaitement vocation à conserver des traces (valables légalement) de ce type d'autorisation. On doit pouvoir obtenir des autorisations de ce genre de tout un tas de musées, bibliothèques (incunables...), de l'INA, voire d'orchestres symphonique. Traroth | @ 23 sep 2004 à 14:24 (CEST)

Tout à fait. C'est à mon avis l'un des objectifs principaux de la future association : faire du lobbying pour obtenir des contenus libres. Yann 25 sep 2004 à 18:49 (CEST)
Et même sans lobbying, il existe de nombreux organismes et entreprises qui seraient prêts à donner de ce contenu, voire des artistes, si on leur demandait. J'ai par exemple fait une demande acceptée par l'IAAT ; une autre au CNRS sur les fouilles de Prissé-la-Charrière a été refusée car c'est l'agence Gamma qui détient les droits. Mais je suis sur que sur les fonds anciens d'images, la plupart des labos du CNRS sont prêts à faire un effort. Les scientifiques commencent à en avoir marre de devoir payer les revues pour accéder à l'information qui les intéresse, alors que ces revues ne diffusent pas tout. Il existe ainsi plusieurs projets de diffusion libre de l'information scientifique, car les scientifiques sont plus sensibilisés au libre. Mais je suis sur que si nous avions le temps de décrire et de téléverser de grandes séries de photos, quelques musées et facultés d'histoire de l'art nous fourniraient tout çaarcheos

[modifier] Art dans le domaine public

À la recherche de tableaux de Rembrandt importables sur WP, je suis tombé sur la liste de en: qui donne http://www.artrenewal.org, où je n'ai malheureusement rien trouvé de franc sur la question des droits d'utilisation. Je me demande donc si on peut se contenter des critères temporels (70 ans, si je me souviens bien) pour qu'une œuvre tombe dans le DP ou si la photographie du tableau est elle-même source de nouveaux copyrights. Dans tous les cas, ce site ne donne aucune info, ce qui revient à sous entendre "all rights reserved".
Mais voilà, toutes les images de en: utilisant des images de ce site les classent sans hésitation dans le {{DomainePublic}}. Quelqu'un pourrait'il m'aider à trancher entre ces infos contradictoires ? (et par la même d'aller piller les immenses ressources du site) [[Utilisateur:Tieum|Tieuм discüter]] 4 nov 2004 à 20:25 (CET)

Oui, la photographie génère elle-même des droits. Il faut l'autoristaion de celui qui prend la photo et dans certain cas du musée qui détient le tableau -Semnoz 4 nov 2004 à 21:04 (CET)

C'est ce que je pensais...n'en demeure pas moins que ces reproductions (quel que soit le médium employé) sont très clairement mises dans le DP par wiki:en (malgré nos différences de législations, le domaine public reste le domaine public, comme en témoigne le bandeau (sic) : The two-dimensional work of art depicted in this image is in the public domain worldwide. This photograph of the work is also in the public domain in the United States (see Bridgeman Art Library Ltd. v. Corel Corporation). (http://en.wikipedia.org/wiki/Image:RembrandtNightwatch.jpg)
Il y est question d'œuvre d'art bi-dimensionnelle, de jurisprudence américaine, ça me perd. La question a vraiment son importance, le stock d'œuvres auxquelles nous pourriont avoir accès si le DP est avéré est apétissante :-) [[Utilisateur:Tieum|Tieuм discüter]] 4 nov 2004 à 21:35 (CET)
en France les musées ne peuvent interdire les photographies d'oeuvres tombées dans le domaine public (date de décès de l'auteur + 70 ans + années de guerre) que si elles mettent en péril ces oeuvres (flash...), il n'y a donc pas d'agence officielle pour la grande baigneuse de Ingres ou les grands nymphéas de Monet. Du coup chaque oeuvre existe en x repros, ce qui fait qu'il est difficile de dire qu'une photo vient de telle ou telle source.

T'as essayé de leur écrire un email pour leur demander? .: Guil :. causer 5 nov 2004 à 10:11 (CET)

[modifier] www.PDphoto.org

Ayant eu l'occasion de baguenauder sur la Wikipédia english, j'ai trouvé uen image importée d'un site de photos du domaine public :

Dans la description de l'image un bandeau est consacré à PDphoto :

  • Modèle:PD-PDphoto.org (une vingtaine de photo sont déjà sur Wiki en)

J'ai fait un essai, ce bandeau ne fonctionne pas sur Wiki fr. Que pensez-vous de ça ? Créer un bandeau pour utiliser plus facilement les emprunts à PDphoto, ou transférer les photos de PDphoto sur MédiaCommon (c'est du boulot). Siren 6 nov 2004 à 12:10 (CET)

Le site PDphoto.org [11] est très intéressant, mais certaines photos ne sont pas dans le domaine public, comme celle-ci : [12], qui a pour mention : « License: Not public domain, My Use Only - This picture is for *my* personal use. Due to copyright or privacy issues you may not use it ». C'est bizarre, mais c'est le souhait de l'auteur. La plupart des photos (dont certaines sont très bien !) semblent sous licence « Creative common ». Est-ce que cela pose un problème pour les incorporer dans Wikipédia, censé être sous GDLF ? Switch 6 nov 2004 à 14:56 (CET)
Beaucoup de photos sont sous license Creative commons avec la mention indiquée plus haut. Donc il faut regarder photo par photo si c'est ou pas dans le domaine public. J'adore la photo de l'Everest prise par la NASA. C'est moins impressionnant vu d'en haut:) Tella 6 nov 2004 à 15:22 (CET)
J'ai également tilté sur la photo de l'Everest prise par la NASA. Mais je repose la question : des images sous licence « Creative common » peuvent-elles être incorporées dans Wikipédia, qui est sous GDLF ? Switch 6 nov 2004 à 17:51 (CET)
Wikipedia n'est pas entièrement sous GFDL (voir la quantité d'images en fair use). Je pense que ce qui est important c'est que la licence permette de faire ce qu'on attend d'un élément de wikipedia. Pour ce qui est de CC, il faudrait faire un peu attention car il y a plusieurs licence CC, selon qu'elle autorise un usage commercial ou non, qu'elle autorise la modification ou non, qu'elle oblige la citation de l'auteur original ou non. Pour les licences CC, je pense qu'il ne faudrait accepter que celles qui permettent un usage commercial et la modification (bref, en gros, les variantes « libres » de CC, que ce soit domaine public ou copyleft). (Est-ce que ce que je dis contredit la position officielle du projet ?) --Ąļḋøø 6 nov 2004 à 19:22 (CET)

Ben par exemple quand la photo a ces annotations :

License: «This image is public domain. You may use this image for any purpose, including commercial. If you do use it, please let me know. I enjoy seeing what others have created with these photos. (Details) This work is dedicated to the Public Domain. (logo de créative common avec la mention 'No Reserved Right'

If you plan on using this picture commercially, that's not a problem but please use some due diligence. I've tried to make sure I have a valid copyright on something before releasing it to the Public Domain, but the standard for commercial use is much higher. Don't be a dumbass. If you do use the photo, please let me know. This isn't required, I just like to see what people are using my pictures for. Either send me an email or leave a comment below. If it's something people can view or purchase online, feel free to leave a link.»

On ne peux être plus clair, ces photos sont totalement libre de droits sauf que par fair-play on doit avertir le site de l'utilisation (ce que j'ai fait pour la photo de la Goélette. Siren 6 nov 2004 à 19:35 (CET)

[modifier] En page de discussion ???

Le point 4 du traitement demandé pour les copyvio est pour le moins étrange (outre le fait que je ne l'ai jamais vu appliqué). On va obtenir deux historiques pollués au lieu d'un, et le contenu en copyvio sera tout aussi gênant d'un point de vue légal à cet endroit que sur la page de l'article. Certes, d'un peu de vue éthique, c'est sans doute un peu plus satisfaisant, mais le gain est minime. Le bandeau joue déjà franc-jeu et cite même la source. Enfin, mes 2 centimes... Eden ✍ 14 septembre 2006 à 17:55 (CEST)

[modifier] Avis à la population - appel à commentaire

(duplication du "bistro")

Les discussions sur Discussion Wikipédia:Prise de décision/Exceptions à l'interdiction du fair-use sont actives, fructueuses, et à notre avis méritent d'être prolongées. Un gros travail a été fait pour clarifier la situation juridique, l'analyse des risques associée, et la position apparement optimale. Mais c'est probablement encore améliorable. Donc, n'hésitez pas à lire, et à y contribuer.

Une prolongation de la discussion au moins jusqu'à la fin du WE a été (auto-)décidée (pour permettre à la poussière du combat de retomber, et à la peinture fraîche de sécher). N'hésitez donc pas à y intervenir si vous avez des choses à dire sur la question. Merci. Michelet-密是力 17 novembre 2006 à 23:17 (CET)

[modifier] Logos

Peut-on copier le Logo d'une société pour compléter le texte correspondant à cette société. Le texte en anglais dans WP anglais a le logo. J'ai voulu mettre le logo sur commons, mais on me l'a supprimé en m'indiquant que commons n'acceptait pas les logos. Ils m'ont conseillé de me renseigner auprès de WP français car ils m'ont dit que les règles de copyright entre WP anglais et WP français n'étaient pas les mêmes. QUESTION: a-t-on le droit de mettre le logo d'une société dans le texte correspondant à cette société? . (Note j'ai obtenu l'accord de la société). Si oui, doit-on mentionner que le logo est copyright?

Ce n'est pas vraiment le bon endroit pour poser ce genre de questions mais la réponse est oui. Un exemple de logo bien importé Image:Logo OpenBSD.png. En substance, il faut comme partout une description, une source et une licence {{marque déposée}}. Bibi Saint-Pol (sprechen) 2 février 2007 à 21:48 (CET)
+1, la récente prise de décision a autorisé les logos sur la wikipédia francophone, indépendamment de l'accord de la société. Michelet-密是力 2 février 2007 à 22:32 (CET)
PPS: enfin... sauf, bien sûr, sila société dit qu'elle est explicitement contre! mais ça n'arrive jamais dans le vrai monde. Michelet-密是力 2 février 2007 à 22:36 (CET)
PS: Si la société est OK pour qu'on le mette en GFDL, il suffit de mettre en copie l'adresse qui va bien (permission at wikipédia point ogr, ou qq chose comme ça) qu'ils autorisent le logo en GFDL, et ça ne posera plus de problème sur commons non plus. Michelet-密是力 2 février 2007 à 22:35 (CET)
Digression :
  1. Tu penses vraiment que des sociétés vont accepter de placer leurs logos sous GFDL en connaissance de cause ?
  2. Si une société nous interdit expressément la reprise de leur logo, le droit des marques ne nous autorise-t-il pas à passer outre ? Bibi Saint-Pol (sprechen) 3 février 2007 à 00:28 (CET)
MMM...
  1. En connaissance de cause: quel est le problème? dans les cas normaux, il n'y a pas réelement de préjudice financier à ce que le logo soit reproduit dans tous les cas de "fair use" envisageable; et les cas de "un-fair use" peuvent être interdits et sanctionnés indépendamment de la licence. Aucune licence n'a jamais autorisé d'agir contre la loi, ni de manière abusive! Donc, oui, AMHA il n'y a pas de problème pour une société à accepter que son logo soit diffusé sous licence GFDL. Mais je n'ai pas approfondi la question, alors ça se discute, si on me trouve une raison plausible de penser le contraire.
  2. Si une société fait cette démarche d'interdire l'usage de son logo, il faut examiner avant tout son argumentation, et éviter de faire des vagues. Le droit des marques n'interdit pas en soi de passer outre, oui; mais dans ce cas, le dessin lui-même justifie le plus souvent que le droit d'auteur puisse s'appliquer: s'ils veulent être méchants, ils peuvent. Donc, dans ce cas, on réfléchit avant d'agir, et on discute le coup. Nous sommes dans une société, et nous interagissons: "no man is an island". La politique de wikipédia n'est pas de jouer les pirates agressifs, mais de se limiter à une utilisation paisible de ce qui est apparemment libre.
♦ Je suis horrifié de voir que l'argumentation sur les droits d'auteur se résument le plus souvent à (1) c'est copyright, donc tabou et interdit, ou (2) c'est libre, donc on fait n'importe quoi sans avoir à en répondre. Ce type de pensée binaire est à peine digne d'un néanderthal. ♦ La réalité dans le vrai monde où on paye des amendes et où on va en prison est plus complexe, désolé. (1) Il y a des choses "sous copyright" qu'on peut légitimement utiliser dans certains usages, et (2) même pour les choses "libres", on ne peut pas faire n'importe quoi, sous peine de sanction indépendantes de toutes questions de licence.

Défi: citez moi un seul cas de "un-fair use" qui ne puisse pas être sanctionné indépendamment de toute question de licence ou de domaine public. Michelet-密是力 3 février 2007 à 15:44 (CET)

  1. Ma question n'était pas là. Je voulais simplement pointer du doigt que si une société diffuse son logo sous GFDL, elle peut s'attendre à ce que demain un de ses concurrents en livre une version quasi-identique dans le but de créer une confusion dans l'esprit du public (avec suffisamment de finesse pour ne pas tomber sous le coup de la contrefaçon bien sûr), ce qui pourrait avoir des effets désastreux pour la marque en question. Donc où est l'intérêt pour toute organisation un peu connue de courir ce risque ? Wikipédia elle-même ne diffuse pas ses logos en GFDL mais en tant que marque déposée. Et je n'ai jamais croisé une seul logo marqué comme « libre » sur la WP française (sauf erreurs évidentes). Donc si techniquement on peut imaginer un logo diffusé sous n'importe quelle licence, cela relève-t-il d'autre chose que du cas d'école ?
  2. La vraie problématique du fair use n'a jamais été bien comprise à mon avis. On l'a voulue philosophique ou juridique... Le fair use est d'abord une vraie merde pratique. Tel qu'il s'est pratiqué sur WP, il revenait à peu près à importer une image quelconque sans source, sans justification ni sans crédit d'aucune sorte. Pour 95 % des contributeurs c'est cela le fair use. Alors oui, je pose naïvement la question de la stricte légalité au regard du droit des marques parce que lorsqu'un logo est importé sur WP, il faut bien se figurer que l'importateur n'a aucunement cherché à savoir si l'entreprise était d'accord ou pas pour une reproduction. Donc ça ne fait pas de mal de se dire que de ce côté-là au moins on est couvert.
La « pensée de Néanderthal » est le niveau moyen en matière d'importation des images. Personne ne veut l'admettre mais je croise tous les jours des importateurs qui reconnaissent ne rien y comprendre au droit d'auteur... Et ce sont rarement les moins prolifiques. Alors maintenant je suis farouchement hostile à la complexité en la matière : dès qu'on pourra interdire un cas complexe, interdisons. Et ne faisons pas comme si nous pouvions discuter entre gens avertis, image par image. C'est vraiment trop abuser de la pipe d'opium. Bibi Saint-Pol (sprechen) 3 février 2007 à 22:45 (CET)


[modifier] Le projet de la fondation wikimedia de changer la licence de wikipédia pour au moins une partie des articles (passage de la Licence GFDL à la licence Creative Commons)- Quelques questions

Sur la page Wikipédia:Droit d'auteur : " (...) Vous gardez vos droits sur votre travail, en particulier vous pouvez par la suite le publier à nouveau sous toute licence que vous souhaitez. Néanmoins, vous ne pourrez jamais retirer la GFDL des versions que vous avez placées ici : ce matériel restera sous GFDL sans limite temporelle. "

Sur la page d'accueil wikipedia : "Droit d'auteur : Tous les textes sont disponibles sous les termes de la licence de documentation libre GNU (GFDL). Wikipedia® est une marque déposée de la Wikimedia Foundation, Inc., association de bienfaisance régie par le paragraphe 501(c)(3) du code fiscal des États-Unis."

Projet de changement de licence de wikipedia : http://creativecommons.org/weblog/entry/7888 (passage à la Creative Commons Attribution-ShareAlike license)

Si j'ai bien compris, tout internaute qui publie sur le site wikipédia accepte que sa contribution soit placée sous Licence GFDL imposée par la fondation wikimedia, fondation représentée par sa présidente. Mais en retour, a mon sens, la fondation wikimedia a le devoir de laisser ce texte sous licence GFDL, sinon le contrat avec le contributeur est violé. Pour pouvoir changer la licence, wikimedia doit, à mon avis, consulter la totalité des des personnes concernées, la totalité des personnes qui ont contribué sous licence GFDL. Si la fondation wikimedia change cette licence sans obtenir l'avis favorable de la totalité des contributeurs (sans exception), elle ne respecte pas le contrat.

D'autre part, si j'ai bien compris (c'est un peu compliqué), la licence GFDL impose, quand le nombre de contributeurs est élevé, que soient indiqué le nom des 5 principaux auteurs de l'article en question [13]. Comment sont choisis ces 5 auteurs ? Selon quels critères ?

Si des réponses ont déjà été données à ces questions, merci de m'indiquer où je peux les trouver 189.169.28.189 (d) 27 décembre 2007 à 18:50 (CET)

[modifier] Traduction et copyright

L'ajout du paragraphe concernant la traduction résulte d'une discussion du Bistrot du 25 janvier 2008, section Copyvo, pas uniquement dans WP. jpm2112 Discuter ici 26 janvier 2008 à 06:56 (CET)