Directive concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade

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Une première Directive de l'Union européenne (76/160/CEE) souvent dite « Directive baignade » a été votée en 1976 (l'un des premiers actes législatifs de l'UE). Elle imposait 19 paramètres à surveiller (physiques, chimiques, microbiologiques et esthétiques (turbidité, présence de mousse.. donnant plus ou moins envie de se baigner).
30 ans après, une nouvelle directive sur la gestion de la qualité des eaux de baignade lui succède et complète la Directive cadre sur l’eau. Cette révision a été justifiée par

les lacunes de l'ancienne directive qui ne prenait en compte qu'un nombre très limités d'indicateurs et paramètres de qualité de l'eau (les paramètres étaient essentiellement bactériologique et oubliaient les métaux lourds, divers polluants majeurs dont radioactifs)

l’amélioration de la connaissance technique et scientifique (épidémiologie, éco-épidémiologie, veille sanitaire et gestion et moyens de surveillance,

mise en cohérence avec la Directive cadre sur l’eau de 2000 et avec les directives sur l’accès du public à l’information en matière d’environnement (Cf. Convention d’Aarhus).

Elle oblige les états-membres à préserver, protéger et le cas échéant améliorer la santé humaine, et la qualité de l’environnement aquatique.
Objectif : Les eaux de baignade devront avoir atteint une qualité « suffisante » en 2015.

Les états membres ont un délai de 2 ans pour sa mise en oeuvre.
Un rapport de mise en œuvre en 2008, sera présenté par la Commission européenne avant l’abrogation de l’ancienne directive en 2014

[modifier] La nouvelle Directive

Après de nombreux amendements apportés durant quatre ans de débats entre la commission, les états, divers experts, le conseil économique et social européen, le conseil des ministres ou le parlement, le directive révisée (206-7-CE) a été publiée au « journal officiel de l’Union européenne » (JOUE) du 4 mars 2006, après adoption conjointe par le Parlement Européen et le Conseil le 15 Février 2006.

Prévoyant la création d’un profil de risque ou de vulnérabilité par plage et pour tout le littoral européen (caractéristiques des eaux de baignade, sources de pollution avérées et potentielles),
elle abrogera la Directive 76/160/CEE (du 8 Décembre 1975).
Elle est prévue pour une application entière à l’horizon 2015 (pour le classement)
Elle s’appuie sur de nouveaux principes d’interprétation, de nouvelles normes et seuils de qualité, de nouvelles évaluations de la qualité sanitaire des eaux de baignade, de nouveaux modes gestion des plages.

Certains pays dont la France ont demandé qu’elle ne soit pas étendues aux activités de loisirs nautiques autres que la baignade, mais aussi qu’on y ajoute une rubrique qualité moyenne (dénommée « suffisante »), comme c’est le cas en France déjà pour qualifier des eaux qui ne sont polluées que de manière occasionnelle.

La nouvelle directive ne conserve que deux paramètres microbiologiques, jugés indictateurs d’une contamination fécale (entérocoques fécaux et Escherischia coli) dont les valeurs-seuil sont celles proposées par l’OMS. Les échantillons seront prélevés, transportés et stockés sous un système d’assurance qualité. La classification tient aussi compte d'une tendance sur quatre ans (devenant moins sensible aux aléas climatiques ou à une pollution accidentelle) La gestion du risque pour la santé est introduite, via la publication d’un « profil des eaux de baignade » pour chaque site. Il faudra fournir des explications en cas de fermeture de la baignade, via des affiches sur le site et via l'Internet.

[modifier] Calendrier

Les États membres doivent la traduire dans leur droit avant le 24 mars 2008.
Les profils des eaux de baignade doivent être terminés pour leur première édition le 24 mars 2011 au plus tard.
Les états membres devront appliquer la directive au 1er janvier 2015 dernier délai.
Le premier classement devra être fait au plus tard à la fin de la saison balnéaire 2015.