Diagnostic bâtiment

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Le diagnostic prélable à la réalisation des travaux de conservation-restauration du patrimoine architectural permet par l’expertise technique de déterminer la nature des matériaux employés par l’auteur de l’œuvre, de reconstituer les différentes étapes de son histoire, puis d’identifier leur altération et de pronostiquer leur évolution.

Sommaire

[modifier] Définition et objectifs

C’est une mission d’assistance permettant au maître d’ouvrage d’arrêter un programme de travaux. Quelques architectes et sociétés, en nombre limité, se sont spécialisées dans le conseil en techniques de conservation-restauration sur tous les monuments et objets d’art : diagnostic de l’état de conservation, étude préalable et suivi des travaux en liaison avec les maîtres d’œuvre.

Citons par exemple les Architectes du patrimoine, le GRAHAL et la société O’Tempora qui se chargent de :

  • l’établissement du protocole de conservation-restauration ;
  • l’adéquation de la meilleure technique pour le problème posé ;
  • la recherche de nouvelles technologies et applications ;
  • du contrôle et du suivi de chantier, avec tests et essais.

Leur diagnostic de l’état de conservation comprend la recherche et la caractérisation des altérations affectant le bâtiment ou l’œuvre ; tout diagnostic se base sur des données objectives d’analyses. Pour les études, ces sociétés travaillent en étroite collaboration avec des spécialistes de disciplines multiples : archéologues, architectes, documentalistes, historiens d’art, photographes, géologues, réalisateurs de vidéos, chimistes, ingénieurs...

Elles proposent donc soit une étude complète, soit un complément d’information, et se chargent, après définition de l’étendue de leur mission avec les commanditaires, de la mise en œuvre de l’ensemble des recherches, et travaillent sur devis en France et à l’étranger.

[modifier] Diagnostic à réaliser à l'occasion de la vente ou location d'un immeuble bâti

Le Diagnostic à réaliser à l'occasion de la vente ou location d'un bâtiment (est une série de documents obligatoires. Lors de la vente (ou de la location) d'une maison ou d'un appartement en France, la fourniture d'une série de diagnostics est obligatoire pour l'information des acquéreurs ou la location d'un bien immobilier. Ce Dossier de Diagnostic Technique (DDT) comprend les documents ci-après :

  • Diagnostic Amiante : Il s'agit d'établir l'état de présence ou d'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante. Ce diagnostic est obligatoire si le permis de construire de l'immeuble est antérieur au 1er juillet 1997.
  • Diagnostic Termite à effectuer si l'immeuble est situé dans une zone déclarée infestée par la Préfecture.
  • Diagnostic Plomb (peintures) : pour les immeubles construits avant 1949, il faut établir un Constat des Risques d'Exposition au Plomb.
  • Diagnostic de performance énergétique pour un immeuble clos et couvert de plus de 50m²
  • État des risques naturels et technologiques pour un immeuble dont la commune a publié son Plan Particuliers des Risques Naturels ou Technologiques
  • Diagnostic gaz a établir dans le cas d'une installation intérieure datant de plus de 15 ans (Etat de l'installation intérieure de gaz)


Deux autres diagnostics sont inscrits dans le code de la Construction mais pas encore obligatoire, faute de texte d'application

  • Diagnostic électrique
  • Attestation de conformité de l'assainissement non collectif

Enfin un autre document peut être réclamé en cas de copropriété, mais il ne figure pas dans le dossier de diagnostic technique:

  • En application de la Loi n°96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, dite loi Carrez (modifiant l'article 46 de la Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis) : Toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot mentionne la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette fraction de lot.

[modifier] Bibliographie

  • Actes de la table ronde organisée à Tours les 6 et 7 octobre 2003, Diagnostics archéologiques en milieu urbain. Objectifs et méthodes et résultats, Sous direction de l’archéologie et Centre national d’archéologie urbaine (CNAU), 2004.
  • Appareils de mesure et diagnostic (C 97), Centre d’assistance technique et de documentation (CATED), Domaine St Paul, 78470 St-Rémy-lès-Chevreuse.
  • Rémi Florian, Médecin des murs, Bio-Espace (Guingsheim) 1995.
  • René Dinkel, « L'Encyclopédie du patrimoine (Monuments historiques, Patrimoine bâti et naturel - Protection, restauration, réglementation - Doctrines - Techniques - Pratiques)», Paris, Les Encyclopédies du patrimoine, 1997. « Notices Analyse archéologique des murs p.385 et Analyse sanitaire des murs p. 386.
  • Journée technique Internationale du 14 décembre 1999, CEBTP, Section Française de l’ICOMOS, « Confortation des maçonneries anciennes et amélioration de leur étanchéité », Garnier (D.), Service Maçonnerie - Monuments Historiques, Centre Expérimental de Les chroniques du laboratoire, par le CEBTP et l’UTI : l’auscultation dynamique des matériaux (1966), la gélivité des pierres et des bétons (1967), les bétons sans ciment à base de résines époxydes ou polyesters (1969).
  • Henryk Liszka, Surveillance des dommages causés au patrimoine culturel par les vibrations liées aux travaux publics, Actes de la 4ème conférence de la commission européenne « la recherche pour la protection, la conservation et la mise en valeur pour les entreprises européennes », P. 95 à 99, Strasbourg 22-24 novembre 2000.
  • Que Choisir, Les diagnostics obligatoires à la vente, n°410 décembre 2003, p.62.

[modifier] Liens externes