Wikipédia:Demander un article/Droit
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[modifier] Généralités
- Contrat de référencement
- Fraude à la loi
- Période suspecte
- Justiciable
- Principe de l'Equity dans la Common Law
- Clandestinité
- Droits de l'homme en France (voir par ex en anglais en:human rights in France
- Justice militaire
- Abus social
- facture pro forma
- Robert P. George (auteur canadien, en:Robert P. George)
- Connaissance de cause
- Constitutions de l'État de la Louisiane (très nombreuses constitutions)
- Contrat notionnel
- Private Bill
- Indemnisation
- Privilège fiscal
- Action personnelle
- Dispense
- Droit du mariage
- Procès collectif
- Autorité légitime
- Paix entre les nations / Paix internationale / Paix mondiale
- Zone de conflit
- Code de conduite
- Charte mondiale des femmes
- Destruction de propriété
- Ordonnance restrictive (voir en:Restraining order)
- Source de justice
- Service policier de l'Irlande du Nord (traduire en:PSNI)
- Programme fédéral des États-Unis pour la protection des témoins (en:United States Federal Witness Protection Program)
- Tribunal islamique / Tribunal de la charia
- Livre de Jostice et de Plet (histoire de la justice, moyen-âge)
- Vie commune
- Contestation judiciaire
- Loi Naquet
- Divorce sans égard à la faute (en:No-fault divorce)
- Union de fait (en:Common-law marriage)
- Conflit de juridiction
- Archives judiciaires
- Législation scolaire / Droit scolaire
- Audiatur et altera pars
- Représentation politique
- Anthony Kennedy (en:Anthony Kennedy)
- Défense des droits
- Contrat cadre
- Propriété agricole
- affaire Flick
- hiérarchie des droits
- comité d'établissement
- Fonds européen d'investissement
- Journal d'annonces légales
- Expressis verbis
- Reconnaissance mutuelle
- Alien and Sedition Acts (en:Alien and Sedition Acts), lois passées aux Etats-Unis en 1798
- supra-constitutionnalité
- Offense
- Affaire du petit Mathias
- Inviolabilité du domicile
- Liberté de réunion
- Indépendance judiciaire
- Recevabilité
- Mise en accusation
- Principe fondamental / principe suprême
- Représailles
- Divorce civil
- Primauté de la personne
- Dénonciation
- Légalisation
- Système judiciaire
Égalité devant la loiFait --Bombastus [Discuter] 10 février 2008 à 21:33 (CET)- Violation
- Indissolubilité
- Inviolabilité
- Responsabilité morale
- Trafic d'art
- Accusation
- Révocation
- Loi nationale
- Négligence criminelle
- Condamnation
- Cohabitation (droit)
- Menace de poursuite
- Vice de forme
- Crimes haineux (voir en:hate crime)
- Culture judiciaire / Culture des poursuites / Culture de l'accusation
- Opinion juridique
- Dépénalisation
- Juridiction nationale
- Confession forcée
- Divorce rapide
- Loi du plus fort
- Prison secrète
- Justice parallèle
- Sanction administrative
- Entente à l'amiable
- Diffamation sur internet
- Règle disciplinaire
- Recriminalisation
- Droit de vie et de mort
- Violence légale
- Convention d'adhésion croisée
[modifier] Droit canadien
- Avocat de la couronne (droit canadien)
- Avocat de la défense (droit canadien)
- Certificat de localisation [1]
- Projet de constitution québécoise
- Conseil canadien de la magistrature
- Cour canadienne de l'impôt
- Outrage au tribunal
- Ordonnance de la cour (voir en:Court order)
- Droit impérial
- Poursuite civile
- Crédibilité du témoin
- Code criminel du Canada
- Crime haineux au Canada [2]
[modifier] Droit britannique
- Droit anglais / Droit britannique
- Commentaries on the Laws of England (en:Commentaries on the Laws of England)
[modifier] Droit français
- Antoine Lyon-Caen (juriste célèbre notamment prof à l'EHESS et à Paris X)
- Georges Burdeau (constitutionaliste et politologue)
- Dany Leprince
- Loi Léonetti
- Droit dynastique
- Tribunal aux armées de Paris
- Non rétroactivité des lois
[modifier] Droit de l'Union européenne
- Directive relative aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle
- Acquis Communautaire
- Politique Monétaire Commune
- Justice et affaires intérieures (3° pillier de l'UE)
[modifier] Droit pénal
- Baron de la drogue (en:Drug lord)
- Complicité
- Éviscération
- Vitesse au volant
- Rapport de police
- Opération policière
- Cellule terroriste
- Crime raciste
- Équipe policière
- Fuite d'information
- Cellule de prison
- Agent de détention
- Détention à domicile
- Double homicide
- Bureau de police
- Descente policière
- Passé criminel
- Meurtre passionnel
- Conflit de narcotraficants
- Poursuite policière / Poursuite automobile
- Chien sniffeur / Chien de police
- Mandat de police
- Lutte anti-terroriste
- Gang de rue
- Menace sociale
- Surveillance policière
- Peine corporelle
- Protection policière
- Répression policière
- Badge de police
- Hélicoptère de police
- Homicide multiple
- Organisme chargé de l'application de la loi
- Voiture de police
- Cartel de drogue
- Patrouille frontalière
- Invasion à domicile / Vol à domicile
- Narcotraficant
- Agression mortelle
- Tenue anti-émeute
- Tentative de meurtre / Tentative d'assassinat
- Suspect
- Administration des Postes Historique
- Pédocriminalité
- Rétention de sûreté
- Séquestration
