Déclaration des Droits (États-Unis)

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La Déclaration des Droits
La Déclaration des Droits

La Déclaration des Droits (United States Bill of Rights) désigne les dix premiers amendements à la constitution américaine. Elle limite les pouvoirs du gouvernement fédéral et donne des droits tels que la liberté de la presse, de parole, de religion, de réunion, de porter des armes. Ils furent adoptés par le Congrès le 26 septembre 1789[1]. Ils entrèrent en application le 15 décembre 1791, après la ratification des 3/4 des États fédérés.

La Déclaration des droits fut rédigée par James Madison et une commission spéciale. Madison fut sans doute influencé par les débats de l'assemblée de Virginie et par une borchure regroupant les amendements proposés par les États fédérés[2]. Il avait pour ambition de limiter les pouvoirs de l'état central, mais aussi d'octroyer des droits individuels aux citoyens américains. Mais il ne concernait que l'état fédéral et non les états fédérés[3].

[modifier] Voir aussi

[modifier] Notes

  1. Claude Fohlen, Les pères de la révolution américaine, Paris, Albin Michel, 1989, (ISBN 2226036644), p.230
  2. Claude Fohlen, Les pères de la révolution américaine, Paris, Albin Michel, 1989, (ISBN 2226036644), p.228
  3. Claude Fohlen, Les pères de la révolution américaine, Paris, Albin Michel, 1989, (ISBN 2226036644), p.229

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