Débat sur la peine de mort

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Le débat sur la peine de mort existe depuis l'Antiquité et porte sur tous ces aspects, de son rôle dans le système pénal, à son application ou encore son abolition.

Sommaire

[modifier] Les partisans de la peine de mort

[modifier] Leurs arguments

Les partisans de la peine de mort le sont pour différentes raisons parfois implicites (même si l'opinion publique et les victimes engagées sont généralement leur motivation initiale). Citons notamment :

  • L'argument selon lequel le peine de mort est "une pratique d'un autre âge", utilisée "que dans des pays barbares" et soutenue que par des "gens d'extrême droite" est une ineptie quand on pense à ce qu'étaient les pays européens avant l'abolition et à ce que sont les États-Unis et Japon. Barack Obama soutient la peine de mort pour "les meurtres de masse ; les meurtres d'enfant après viol et les assassinat par des terroristes" [1] [2], il n'est pourtant pas connu pour être raciste ou conservateur (même si il est vrai qu'être abolitionniste aurait été un handicap pour briguer la présidence). Obama soutient un application modéré et prudente de la peine de mort et il considère aussi qu'elle n'a pas de valeur dissuasive, ce qui prouve que même si cela est vrai, il existe d'autres raisons substantielles de maintenir ou rétablir la peine de mort.

Le général de Gaulle était un partisan de la peine de mort pour les personnes de sexe masculin, et certains chefs d'Etat abolitionnistes ont également fait marcher "la machine de la mort" car ils estimaient ne pas avoir à outrepasser la vonlonté de leurs electeurs et des parlementaires (Valery Giscard-d'Estaing ; Tim Kaine ; le juge Steven de la Cour suprême US...)

La peine de mort fut également prononcée contre les nazis lors du procès de Nuremberg n'empêchant qu'il s'agisse d'un grand jugement fondateur de la lutte contre les crimes contre l'humanité (Robert Badinter a participer à un DVD consacré a ce procès ou les accusé étaient tous plus intelligents que la moyenne et n'avait pas eu du tout une enfance traumatisante).

La Californie qui dispose du couloir de la mort le plus peuplé des USA a légalisé le mariage homosexuel en 2008.

  • Puisque les pays qui utilisent la peine de mort sont les plus peuplés, sont application est signe de puissance et d'indépendance vis-à-vis de l'Union Européenne et l'ONU qui veulent forcer tous les pays à abolir quelque soit l'opinion des peuples (cet argument ne s'applique pas aux pays proches de l'Europe comme la Russie qui ont au contraire intérêt à montrer une image de pays pointilleux sur les droits de l'homme).
  • Bien qu'il s'agisse également d'une disposition contraire "droit international" non-contraignant, les États-Unis font partis des 4 pays à encore permettre la perpétuité réelle pour les personnes de moins de 18 ans au moment des faits, et surcroit massivement puisque 2225 personnes se trouvent dans cette situation aux États-Unis alors que les 3 autres pays n'en regroupent que 12.

Même en étant violemment en désaccord avec cette pratique, ce constat prouve que les États-Unis -le pays le plus puissant du monde- est capable de rester seul contre tous vis-à-vis d'une pratique condamnée par les ONG et les organismes supranationnaux, or tant que les USA auront la peine de mort les autres grands pays n'auront pas vraiment de raison de l'abolir (Chine, Japon, Indonésie, Inde...). L'argument selon lequel l'abolition universelle est proche (ou du moins inévitable) serait donc complètement faux car il se base sur les abolitions réalisées chaque année par des petits états qui soit n'appliquent déjà plus la peine de mort (New-Jersey), soit ont besoin de faire bonne figure auprès l'Union Européenne et de l'ONU (Russie).

  • Autant lorsque les citoyens sont majoritairement contre la peine de mort, personne ne cherche sérieusement à la rétablir, tant dis-ce que les abolitionnistes eux veulent abolir à tout prix même lorsqu'il y a une immense majorité pour la peine de mort (78% dans le New Jersey pour les tueurs en série et les assassins d'enfant). Cela est foncièrement immoral surtout dans les démocraties d'opinion telles que les États-Unis ou les abolitionnistes actifs sont beaucoup plus nombreux que les partisans de la peine de mort (lors de l'exécution de Frances Newton seulement dix personnes ont écrits pour son exécution contre 12000 ont demandé sa grâce ; on notera aussi que les sites internet anti-peine de mort forme a quelque exceptions prés la totalité de la toile google [3])

Si les États-unis conserve et appliquent encore et toujours la peine de mort, c'est parce que leurs système judiciaire et politique est trop participatif pour permettre aux élites de n'en faire qu'a leur tête, le pouvoir local y et très fort, les référendum courants y compris sur la peine de mort, les jurys siègent sans magistrats, les procureurs sont élus et les juges le sont aussi lorsqu'ils ne sont pas dépendant des parlements eux-même renouvelés tous les 2 ou 3 ans.

  • La peine capitale est un moyen de dissuasion vis-à-vis des criminels :
    • C'est ce que suggère le résultat d'une étude de Paul R. Zimmerman, qui en utilisant les probabilités a calculé que sur la période allant de 1978 à 1997 aux États-Unis, chaque exécution aurait évité une moyenne de quatorze meurtres[1].

Ainsi, étudiant la période 1933-1967, Isaac Ehrlich déclare dans un article de 1975[2] que chaque exécution dissuade huit meurtres.

    • La période 1967-1977 durant laquelle les États-Unis n'ont procédé à aucune exécution fut durant laquelle le taux d'homicide fut le plus elevé du 20éme siècle comme le démontre ce graphique [4]
  • En France, l'écrivain Gilles Perrault a beaucoup exploité la rhétorique de l'erreur judiciaire à travers un livre et un film Le Pullover rouge, œuvres de fiction censées innocenter, par la mise en avant de cet élément vestimentaire troublant, Christian Ranucci, exécuté le 28 juillet 1976 pour l'enlèvement et le meurtre d'une fillette. Mais le montage cinématographique ne résiste pas aux faits :
    • Ranucci a conduit lui-même les enquêteurs sur les lieux où il avait enterré l'arme du crime ;
    • Un pantalon maculé de sang (du même groupe que sa victime) et un cheveu semblable à celui de sa victime ont été retrouvés dans sa Peugeot.
  • Précisemment dans l'affaire Ranucci, les parents de fillette (les Ramblas) étaient opposée à la peine de mort (représentées par maître Gilbert Collard), mais celles-ci souffre énormément que l'on remettent en cause sa culpabilté, d'autant que se sont maintenat des personnes agées. Selon les partisans de la peine de mort, cela prouverait le mépris général des abolitionnistes pour les victimes même lorsqu'elles se rengent de leur coté.
  • Le problème de l'erreur judiciaire n'est pas celui de la nature de la peine, il est celui de la preuve. La justice est une institution humaine et par conséquent faillible. L'existence d'erreurs judiciaires est donc inéluctable. Or, leur gravité peut être considérable et pas seulement dans le cas de la peine de mort : priver un homme de liberté lorsqu'il est innocent peut le conduire au suicide. C'est ainsi que l'un des accusés innocents de l'affaire d'Outreau mit fin à ses jours. Le journaliste Jean Yves Le Gallou se posait alors la question « Faut-il pour autant supprimer toute forme de détention préventive ? ». En Californie, il s'est avéré qu'un condamné à mort à plus de chance de mourir de sa mort naturelle qu'en étant exécuté [5]/
  • Selon Steven D. Stewart, procureur dans l'Indiana spécialiste et partisan de la peine de mort, l'argument de l'innocence serait triplement faussé [6] :
    • Il n'existe aucune preuve tangible de l'innocence d'une personne préalablement exécutée après le rétablissement de la peine de mort en 1977, toutes le demandes de révision posthumes (pourtant possible) ont d'ailleurs été rejetés par la Justice américaine qui s'est pourtant déjà livré à cet exercice pour des crimes commis avant cette date ;
    • Sur les "129" personnes déclarées innocentes après condamnation à mort, les plus anciennes datent de 1973, et depuis cette date 7000 condamnations à mort ont été prononcées.
    • Sur les "129" personnes déclarées innocentes, seulement 40 ont clairement prouvées leur innocence, les autres ont simplement bénéficier du doute raisonnable estime M.Stewart ;
  • La peine capitale est une sanction adéquate dans les sociétés où le degré de responsabilisation individuelle est des plus élevés. Ceux qui sont responsables de leurs actes peuvent le payer en proportion à leur crime ;
  • La peine de mort est un cas de légitime défense par subrogation. La société subroge la victime qui n'a pas eu la possibilité d'utiliser son droit à la légitime défense.
  • Des familles de victimes affirment que l'exécution du meurtrier les soulage et les fait moins souffrir . Exemples  :
    • Le mari de Mary Bounds qui a assisté à l'exécution de Earl Wesley Berry, exécuté en mai 2008 au Mississipi [7] ;
    • Les amis et la veuve du policier Daniel Faulkner tué par Mumia Abu-Jamal [8] ;
    • La famille de Junio Martinez (12 ans), violé, torturé puis tué par le récidiviste Mark Dean Schwab qui sera exécuté en Floride en juillet 2008 en présences de quinze membres de cette famille ;
    • La mère de Amanda Greenwell (16 ans) victime du tueur en série Jeremy Brian John qui a crée ce site internet en faveur de la peine capitale [9]
    • Des proches de Jennifer Ertman and Elizabeth Pena, enlevées violées et tuées par cinq hommes au Texas, qui ont aussi créé un site internet [10] ;
    • Au Japon, Hiroshi Motomura dont la femme et le bébé furent tués par un jeune homme de 18 ans [11].
    • En France, le père de Luc Taron (11 ans) étranglé par Lucien Leger qui avait créé une association pour le rétablissement de la peine de mort; [12].
  • La peine capitale garantit que des criminels dangereux ne seront jamais libérés et de nouveau en situation de récidiver. En effet, dans de nombreux pays, les peines de prison à perpétuité ne le sont pas et les condamnés peuvent être libérés après un certain nombre d'années (exemples : Patrick Henry, Lucien Léger).
  • Même en adhérant à l'idée abolitionniste selon laquelle la peine de mort n'a pas de conséquence sur la criminalité parce les criminels ne se représentent pas leur propre mort (ou contraire pensent échapper aux poursuites lorsque le meurtre est prémédité), cela n'empêche qu'une fois arrêté, le criminel a vraiment une épée de Damoclès au dessus de sa tête, ce qui rend beaucoup plus efficace le marchandage des peines notamment en matière de :
    • trafic de stupéfiant ou en permettant de récupérer des tonnes de drogue elle permet de sauver des vies humaines.
    • La peine de mort ne permettra seulement d’agir contre le crime organisé, elle pourrait être utile pour la recherche des personnes disparues permettant ainsi à la famille qui recherche son enfant de le retrouver ou de commencer son deuil, parfois vingt ans après, comme pour Michel Fourniret (toutefois dans le cas Fourniret, comme c'est lui qui demande la mort ce serait plutôt en échange de celle-ci qu'on pourrait le faire parler).

On notera toutefois une limite à cette argument, car une fois exécuté, le criminel ne peut plus rien dire. La perpétuité réelle serait alors plus efficace.

  • La peine de mort permet une application poussée de la perpétuité puisque ce n'est pas la peine maximale, cela peut dissuader de faire appel d'une condamnation à perpétuité.
  • Le criminel a perdu le droit de revendiquer son humanité pour échapper à la peine de mort dans le cas de crimes dits "absolus" (pour des crimes contre l'humanité par exemple).
  • Dans les régimes démocratiques, il existe des instances d'appels permettant au condamné en première instance de se défendre une seconde (voire une troisième) fois au moyen d'arguments de fonds (preuves) et de forme (violation de ses droits), si bien que les procédures peuvent trainer des décénnies aux Etats-Unis et au Japon, ce qui est une garantie qui empécherait l'exécution d'une personne innocente.
  • Une condamnation à mort est souvent moins cruelle qu'une peine de prison prolongée, tout particulièrement sous des conditions qui peuvent être demandées par le public pour des criminels odieux (cela peut être conçu comme un contre argument, car un partisan de la peine est censé être demandeur de la sanction la plus sévère).
  • Il n'y a pas d'alternative sérieuse à la peine de mort si un condamné à l'emprisonnement à perpétuité commet un meurtre.
  • La peine capitale est un moyen économique de se débarrasser de criminels dangereux, dont le maintien en détention est coûteux (nourriture, logement, frais des conditions de détention) et risqué (ils ne craignent rien à tenter de s'évader ou à commettre d'autres meurtres sur des co-détenus ou les gardiens). Cet argument est principalement valable pour les États-unis où la perpétuité réelle est appliquée avec rigueur et ou les auteurs de crimes capitaux sont généralement très jeunes au moment de leur appréhension (39% de moins de 25 ans)
  • Pour Jean-Jacques Rousseau, le contrat social qui établit une société juste a pour objectif de garantir la conservation des contractants et de leur liberté. Pour réaliser cette fin la société peut recourir aux moyens qu'elle juge nécessaires. Le criminel en rompant son pacte vis-à-vis de la société cesse d'en être membre et devient en même temps son ennemi d'où il découle que la conservation de l'État nécessite son exécution.

« D'ailleurs tout malfaiteur attaquant le droit social devient par ses forfaits rebelle et traître à la patrie, il cesse d'en être membre en violant ses lois, et même il lui fait la guerre. Alors la conservation de l'État est incompatible avec la sienne, il faut qu'un des deux périsse, et quand on fait mourir le coupable, c'est moins comme citoyen que comme ennemi.  »
    — Jean-Jacques Rousseau, Du Contrat Social, Livre II, chapitre V, 1762

Ni Voltaire, Locke, Montesquieu ou même Kant n'objectent à ce principe. La lutte de la plupart des philosophes des Lumières contre les pratiques de leurs temps ne remet pas en cause la peine de mort, mais le plus souvent le déroulement des procès (où, selon eux, règnent la déraison et les passions religieuses) ou certaines pratiques jugées barbares comme la torture. Pour Hegel (Principes de la philosophie du droit, 1821), la peine de mort pour un meurtrier n'est qu'un acte de reconnaissance de l'humanité de ce dernier. En effet, si la justice consiste à agir de façon à ce que nous puissions « universaliser la maxime de notre action » (l'impératif catégorique chez Kant) alors tuer le meurtrier consiste à lui faire honneur, et à lui appliquer le choix de sa propre maxime.

  • Les opposants à la peine de mort mettent souvent en avant des problèmes de fonctionnement de la Justice, d'utilisation de la peine de mort par des dictatures ou de racisme, or ces sujet sont indépendants de la question même de la peine de mort : l'on peut être partisan de la peine de mort et avoir les mêmes préoccupations qu'un abolitionniste sur ces sujet que l'abolition ne règle pas ;
  • D'après un sondage réalisé en septembre 2006 par TNS Sofres, 42 % des Français souhaitent le rétablissement de la peine de mort.[3] Cependant, les sondages portant sur la peine de mort ne donnent pas les mêmes résultats selon le contexte dans lequel ils ont été réalisés. Une affaire de meurtre, touchant particulièrement l'opinion publique, peut avoir pour conséquence d'augmenter les avis favorables à la peine de mort.
  • Plusieurs pays ont rétabli la peine de mort suite à un moratoire d'une durée importante, en particulier dans les démocraties, les USA entre 1967 et 1977, le Guatemala 1983-1995, le Japon 1989-1993 ou encore les Philippines 1986-1994. Ces États ont donc eu le temps de voir ce qu'était l'abolitionnisme (il y avait même 47% d'opposants à la peine de mort contre 42% de partisans aux USA en 1966 [13])[14]. Aux États-Unis, la peine de mort est du ressort des États de l'Union qui ont connu chacun de leur côté des moratoires encore plus longs, d'au moins 18 ans (Texas) et jusqu'à 60 ans (Dakota du sud).

[modifier] Plaidoyers pour la peine de mort

En 1976, quelque temps après l'assassinat du petit Philippe Bertrand par Patrick Henry, le chanteur Michel Sardou rendit publique une chanson nommée Je suis pour où il décrivait un père affirmant sa détermination à tuer l'assassin de son enfant (inspiration du cas du père de l'enfant assassiné par Lucien Léger). Cette chanson ayant suscité quelques remous chez les opposants à la peine de mort, le chanteur affirma, par la suite, que lui-même n'était pas nécessairement favorable à la peine de mort, et qu'il regrettait de ne pas plutôt avoir nommé sa chanson : Le talion. Puis Michel Sardou revint sur son opinion, déclarant le 29 octobre 2000 à Michel Drucker qu'il est finalement pour la peine de mort sur le plateau de Vivement Dimanche (France 2).

Le 16 janvier 2006 en France, dix détenus de la centrale de Clairvaux (Aube) condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité ont co-signé un plaidoyer réclamant le rétablissement effectif de la peine de mort à leur sort d'« emmurés vivants ». « Nous préférons en finir une bonne fois pour toute que de nous voir crever à petit feu, sans espoir d'aucun lendemain, après bien plus de 20 années de misères absolues ». Ce plaidoyer apparent pour la peine de mort est en fait un réquisitoire contre la perpétuité, car leur propos principal est la plainte de n'avoir « aucune perspective réelle de libération à l'issue de leur peine de sûreté ». La réponse du ministre de la Justice s'appuie sur cette ambiguïté : « Si on les prenait au mot, combien se présenteraient ? »

En France, la peine de mort rencontre aussi un soutien constant de la part de l'extrême-droite[4].

En Pologne, le parti politique Droit et justice, au pouvoir depuis octobre 2005, s'engage à rétablir la peine de mort s'il gagne les élections législatives d'octobre 2007[5]. Il a également refusé de faire participer le pays à la Journée européenne contre la peine de mort du 10 octobre 2007[5].

[modifier] Partisans celèbres de la peine de mort

A noter que aux Etats-unis, comme jadis Valéry Giscard d'Estaing en France, certains démocrates comme Tim Kaine se disent personnellement contre la peine de mort mais l'appliquent car ils estiment qu'ils n'ont pas à entraver la volonté de leurs électeurs.

  • Japon : Kunio Hatoyama (l'actuel ministre de la Justice qui a déjà fait exécuter 20 personnes de décembre 2006 à avril 2008)

[modifier] Les opposants à la peine de mort

Icône de détail Article détaillé : Abolition de la peine de mort.

Beaucoup de personnes à travers l'histoire ont milité pour l'abolition de la peine de mort, en particulier Beccaria et Victor Hugo (« Que dit la loi ? Tu ne tueras pas ! Comment le dit-elle ? En tuant ! » ou encore « Le sang se lave dans les larmes et pas dans le sang »). Ils l'ont fait en général pour des causes humanistes, donnant priorité à la vie humaine, fût-ce celle du criminel, sur les questions d'ordre public, en estimant préférable la peine d'emprisonnement qui était moins courante alors.

La Coalition mondiale contre la peine de mort a institué le 10 octobre comme Journée mondiale contre la peine de mort depuis 2003. Elle est officiellement soutenue par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. À l'occasion de la 5e Journée, le 10 octobre 2007, 5 millions de personnes ont pétitionné pour l'adoption d'un moratoire par l'Organisation des Nations unies contre la peine de mort, ce qui fut fait le 15 novembre, la troisième Commission de l'Assemblée générale ayant adopté une résolution non contraignante sur le sujet.

[modifier] Leurs arguments

Les arguments des abolitionnistes sont :

  • Les hauts responsables religieux s'oppose à la peine de mort au nom du principe "tu ne tuera point", c'est le cas du pape et du dalaï-lama (on notera toutefois que les recommandations des organisations religieuses ont tendance à être de plus en plus constestées (mariage homosexuel, avortement, euthanasie)
  • La mort ne permet aucun retour en arrière, une éventuelle erreur judiciaire ou une injustice dans son application serait donc totalement irréparable - alors qu'une personne emprisonnée à tort peut toujours être sortie de prison et indemnisée. La justice étant humaine, il est impossible de garantir que de telles erreurs ne puissent arriver. On peut citer comme exemple d'erreur judiciaire ayant entraîné la mort d'un innocent la célèbre affaire du courrier de Lyon. On peut citer également le fait qu'aux États-Unis, les condamnations à mort semblent en partie dépendre des disparités raciales et sociales des individus : un noir pauvre accusé de meurtre risquerait davantage la mort qu'un blanc éventuellement plus riche. Aux États-Unis, de nombreux prisonniers dans le couloir de la mort ont été innocentés peu avant leur exécution et des doutes planent toujours sur la culpabilité réelle de personnes exécutées[6]. En Chine, Teng Xingshan a été exécuté pour le meurtre de sa femme en 1989, alors qu'on l'a retrouvée en 2005. De plus, Wang Zhenchuan[7] admet publiquement que « la plupart des erreurs judiciaires en Chine sont la conséquence d'aveux extorqués sous la torture »[8]. Une étude de l'université de Columbia aux États-Unis a démontré que près de 7 condamnations à mort sur 10, prononcées entre 1973 et 1995, ont dû être révisées par les juges à la suite de manquements graves à la loi.[9]
  • La peine de mort est en contradiction avec le principe de rédemption (sans connotation religieuse particulière). On renonce à la possibilité que le criminel puisse changer et s'améliorer, pour pouvoir regretter son action et reprendre une place dans la société. Il y eut dans ce sens aux États-Unis plusieurs débats sur la pertinence de l'exécution de criminels qui, parfois vingt ans après les faits, avaient entièrement changé. Une justice qui applique la peine de mort se situe donc dans une logique de punition et non pas de rééducation. Les justices "modernes" des démocraties (à l'exception notable des États-Unis) ayant tendance à évoluer vers une logique de rééducation des criminels plutôt qu'une logique punitive, il est logique qu'elles abandonnent cette peine.
  • Certains crimes sont commis dans un état passionnel, où l'assassin est incapable de tout raisonnement logique, pensant que la mort de sa victime est plus importante que sa propre mort. Le côté rationnel dissuasif de la loi serait alors inefficace.
  • Selon les abolitionnistes, l'application de peine de mort n'aurait pas d'effet dissuasif sur la criminalité[10]. Aux États-Unis, où la peine de mort est appliquée, le nombre de crimes dépasse largement celui d'autres pays où elle ne l'est pas, comme en Europe occidentale[11]. Le criminologue Roger Hood, qui a étudié à l'échelle de la planète l'application et les résultats de l'abolition de la peine capitale[12], a conclu qu'aucune augmentation des homicides n'a été observée et qu'aucune recherche n'a prouvé que les exécutions avaient un effet plus dissuasif que les peines de prison à perpétuité[13].
  • Utiliser la mort pour punir un meurtrier reviendrait à « se rabaisser à son niveau » et ne serait pas compatible avec les valeurs humaines.
  • Le jugement peut être altéré par des éléments périphériques et contextuels, comme la prestation de l'accusé lors des audiences, son apparence, l'éventuel racisme du juge ou des jurés, la position sociale de l'accusé, la qualité de son avocat… Un jugement devenu injuste à cause d'un ou de plusieurs des éléments cités précédemment aboutissant à la mort de l'accusé est inacceptable.
  • Si l'on admet que la criminalité est en partie la conséquence de la promiscuité et des injustices et frustrations engendrées par la société (ce que l'on appelle les circonstances atténuantes), dès lors, il peut être vu comme injuste que cette même société exécute des criminels pour des fautes dont elle porte au moins une part de responsabilité - ce qui consiste à transférer une part de la responsabilité de l'accusé sur la société.
  • Que l'État montre un mépris pour la vie humaine au point de tuer ses sujets pour l'exemple est contre-productif.
  • Les régimes non démocratiques peuvent utiliser théoriquement le cas échéant la peine capitale comme un moyen légal pour se débarrasser définitivement d'opposants politiques (même si en pratique, ils recourent directement à des exécutions sommaires sans s'encombrer d'arguties juridiques).
  • Selon Amnesty USA, la peine de mort serait plus coûteuse que la perpétuité. Aux USA la peine capitale coûte en moyenne 1,26 million de dollars contre 740 000 dollars pour une condamnation à perpétuité[14].
  • Les seules démocraties à appliquer la peine de mort de nos jours sont ceux qui peuvent politiquement se permettre de ne pas tenir compte des réprimendes de L'Union Européenne et de l'ONU (comme l'Inde, les États-Unis ou encore le Japon). La critique de la peine de mort est parfois liée à une critique de ces sociétés.
  • Il ne faut en aucun cas confondre justice (reconnaissance du préjudice subi) avec vengeance (volonté de causer un tort). Le premier peut constituer un premier pas vers une guérison de la victime tandis que le second enferme la ou les victimes dans des sentiments négatifs tant que l'exécution n'a pas eu lieu.
  • Le droit international peut également constituer un obstacle. La France faisant partie de l'Union européenne et étant donc soumise au droit communautaire, une réforme visant à rétablir la peine de mort (comme peuvent le promettre des partis politiques) serait difficile voire impossible à mettre en place en raison des textes européens. En 1981, le Parlement européen s'est prononcé pour l'abolition de la peine capitale à une majorité de 143 voix (32 contre, 20 abstentions). Outre ce vote, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne stipule dans son article 2 que « nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté ».

Dans Le Dernier Jour d'un condamné (1829), Victor Hugo montre que la peine capitale peut se révéler un crime. Certes elle tue avant tout un criminel, mais ce faisant elle tue aussi indirectement sa vieille mère et son épouse malade qui ne peuvent vivre sans son soutien. Le condamné se demande alors ce que deviendra sa fille (l'effet d'une condamnation à perpétuité n'est pas évoqué par l'auteur).

[modifier] Lutte contre la peine de mort

Aujourd'hui de nombreuses associations ou organisations internationales luttent contre la peine de mort dans le monde. On peut citer notamment la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), Amnesty International, Ensemble contre la peine de mort (ECPM), ou encore l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT). Ces organisations sont membres d'un collectif international, la Coalition mondiale contre la peine de mort. Suivant les pays, les abolitionnistes attaquent la peine de mort différemment. Alors qu'en Europe c'est principalement pour des raisons morales que la peine capitale a été abolie, aux États-Unis, les abolitionnistes préfèrent attaquer la peine de mort sur son principal point faible, les erreurs judiciaires. La raison en est qu'une large majorité de la population américaine (entre 66 et 80 % selon les époques) ne voit pas d'inconvénient moral à la peine de mort.

[modifier] Abolitionnistes célèbres

  • Iran : Mansoor Hekmat : « La peine capitale est la terminologie de l'Etat pour le meurtre (...) La peine capitale est forme la plus déplorable, la plus horrible de meurtre intentionnel puisque une autorité politique, publiquement, en le signalant à l'avance, au nom de la société, avec la plus horrible légitimité, en toute absence de pitié, décide d'assassiner quelqu'un et annonce la date et l'heure de l'évènement »[25].

[modifier] Référence

  1. (en) State executions, deterrence, and the incidence of murder
  2. (en) The Deterrent Effect of Capital Punishment: A Question of Life and Death
  3. « 42 % des Français favorables au rétablissement de la peine de mort », dépêche AFP, 16 septembre 2006, [lire en ligne]
  4. Voir par exemple la pétition du Comité national pour le rétablissement de la peine de mort, créée en 2006 à l'initiative de l'Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne.
  5. ab « La Pologne fait cavalier seul sur la peine de mort », dans Courrier international du 19-09-2007, [lire en ligne]
  6. (fr) Liste de personnes innocentées en attente de leur exécution aux États-Unis ou exécutés avec de sérieux doutes sur leur culpabilité réelle.
  7. procureur adjoint du parquet suprême de la République Populaire de Chine
  8. Bruno Philip, « Chine : le pouvoir reconnaît l'usage de la torture par la police », dans Le Monde du 22/11/2006, [lire en ligne]
  9. (en) A Broken System : Error Rates in Capital Cases, 1973-1995
  10. les partisans affirmant au contraire que l'effet dissuasif est important.
  11. (fr) Les morts violentes dans le monde, dans le numéro 395 de novembre 2003 de la publication Population et Société de l'Ined
  12. The Death Penalty: A Worldwide Perspective, de Roger Hood, Oxford University Press, 2003, (ISBN 978-0199251285)
  13. (fr) Peine de mort: faits et chiffres
  14. (en) Étude d'Amnesty international sur le coût de la peine de mort aux USA
  15. http://www.ontheissues.org/Senate/John_Kerry.htm#Crime Peine de mort pour certains terroristes
  16. Voltaire abolitionniste, voir commentaire sur l'ouvrage des "Délits et Des peines", La peine de mort, de Voltaire à Badinter, Sandrine Costa, 160 p, 2001, Flammarion (ISBN 2080721224).
  17. Sade abolitionniste : voir en particulier La Philosophie dans le boudoir.
  18. Ouvrages de Badinter contre la peine de mort : 'L'Exécution et L'Abolition.
  19. Ferrat abolitionniste: voir sa chanson État d'âme
  20. Hugo abolitionniste : voir ses livres Le Dernier Jour d'un condamné et Claude Gueux ainsi que son discours à l'Assemblée constituante en septembre 1848
  21. (fr) Le Nouvel Observateur du 3 septembre 2007, http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/societe/20070903.FAP4512/nicolas_sarkozy_favorable_a_la_peine_de_mort_pour_les_p.html
  22. Robespierre abolitionniste : il vota tout de même la mort de Louis XVI et sous la Terreur dont il assurait le gouvernement, de nombreuses personnes furent condamnées à mort pour activités contre-révolutionnaires. Il s'y opposa dans un célèbre discours le 30 mai 1791 au sein de l'assemblée constituante.
  23. M. Robespierre, Œuvres, tome VII, E. Leroux, Paris, 1913, p. 436-437.
  24. Brassens abolitionniste : voir sa chanson "La messe au pendu". Il n'a pas dit clairement son engagement contre, mais ses chansons par ses interprétations sont là pour le dire.
  25. Capital Punishment : The most Deplorable form of Deliberate Murder, publié en persan dans Khavaran, automne 2000.
  26. Beccaria, auteur du manifeste abolitionniste en 1764 : des délits et des peines traduit en français dès 1765, en anglais en 1768.
  27. Dostoïevski voir Crime et Châtiment : « Quand on met à mort un meurtrier, la peine est incommensurablement plus grave que le crime. Le meurtre juridique est infiniment plus atroce que l'assassinat ».
  28. The third World day against Death Penalty, Jean-François Leclere