Concordat
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En matière politico-religieuse, un concordat (du latin médiéval concordatum, « accord, traité ») est un traité signé entre un État et le Saint-Siège (ou entre le roi et le pape pour l'europe moderne) dans le but d'organiser les activités de l'Église catholique romaine dans le pays signataire (ou concordataire). Selon la situation politique du pays, et selon l'état de ses relations avec le Vatican, le concordat peut comporter des clauses libérales et d'autres plus restrictives. Après le Concile Vatican II, et surtout sa déclaration sur la liberté religieuse Dignitatis humanae (7 décembre 1965), les concordats doivent s'en inspirer.
En matière économique, on parle également de concordat pour une entreprise. Quand celle-ci se trouve en difficulté, on peut sous certaines conditions lui accorder une période pour se redresser.
En droit suisse, un concordat est un accord conclu entre plusieurs cantons pour légiférer sur un plan régional dans un domaine donné. Exemple : le concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité.
[modifier] Liste des concordats
- concordat de Worms (1122), mettant fin à la Querelle des Investitures ;
- avec la France :
- le concordat de Bologne (1516) sous François Ier ;
- le concordat de 1801 et le concordat de Fontainebleau du 1813 sous Napoléon Ier;
- le concordat du 11 juin 1817 sous Louis XVIII, jamais entré en vigueur ;
- avec l'Espagne : concordat du 1753, concordat du 16 mars 1851, concordat du 27 août 1953 avec le franquisme, quatre accords concordataires du 3 janvier 1979 ;
- avec la Russie tsariste : concordat du 3 août 1847; concordat du 23 décembre 1882 ;
- avec l’Autriche : concordat du 1855 sous François-Joseph Ier, concordat du 5 juin 1933 ;
- avec Haïti : concordat du 28 mars 1860 ;
- avec la Pologne : concordat du 10 février 1925, concordat du 28 juillet 1993 ;
- avec l’Italie : accords du Latran du 11 février 1929 ; accords de Villa Madama du 18 février 1984, qui replacèrent le Concordat mais non le Traité de droit international ;
- avec l’Allemagne : différents concordats avec les états allemands depuis 1817, concordat du 20 juillet 1933 avec Hitler, différents concordats avec les Länder après 1949;
- avec le Portugal : concordat du 23 juin 1886, concordat du 7 mai 1940, concordat du 18 mai 2004 ;
- avec la Colombie : concordat du 12 juillet 1973 ;
- avec Israël: accords du 1993, jamais totalement ratifiés;
- avec l’OLP en 2000 ;
Un concordat est prévu avec la cité libre hanséatique de Hambourg.
Cette section est vide, pas assez détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !À ces accords portant le nom officiel de concordats s'ajoutent des accords sur des points précis. Ainsi, l'Italie a signé le 23 mai 1932 une convention sur la vénération du tombeau d'Antoine de Padoue ; le Portugal a signé le 18 juillet 1950 un accord sur les sièges épiscopaux en ancien territoire colonial.
[modifier] Bibliographie
- Francesco Margiotta Broglio, q.v., Dictionnaire historique de la papauté, s. dir. Philippe Levillain, Fayard, Paris, 2003 (ISBN 2-213-618577) ;
- Joël Benoît d'Onorio « Les concordats et conventions postconciliaires », Le Saint Siège dans les relations internationales, actes du colloque organisé les 29 et 30 janvier 1988 par le département des sciences juridiques et morales de l'Institut Portalis , Cujas & Cerf, Paris, 1989 (ISBN 2-204-03106-2).
