Code des délits et des peines
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Publié en reprenant le titre d'un ouvrage du Marquis de Beccaria, le Code des délits et des peines a été mis en place par la Convention nationale le 3 Brumaire An IV (25 octobre 1795).
Avec 646 articles, c'est à la fois un code qui traite de l'organisation judiciaire, de la procédure criminelle et des peines.
Pour les peines, il se caractérise par la suppression des peines afflictives, sauf la peine de mort, et la création de peines de prison, dont la forme la plus sévère, appelée Peine de la Gêne, est une réclusion d'une durée de cinquante ans, incompressible, dans une cellulle sans fenêtre ni communication d'aucune sorte avec d'autres personnes extérieures ou recluses.
[modifier] Plan
- I. De la Police
- De la Police judiciaire
- Des Commissaires de police
- Des Gardes champêtres et forestiers
- Des Juges de paix
- Mandats d'amener
- Origine des poursuites
- Procès verbaux et visites domiciliaires
- Mandats d'amener
- Des officiers de police
- Des capitaines et lieutenants de gendarmerie
- II. De la Justice
- Des Tribunaux de police
- Des Tribunaux correctionnels
- Des tribunaux criminels
- Procédure devant les T criminels
- De l'examen
- Du jugement et de l'exécution
- De la Cassation des jugements
- III. Des Peines
- Dispositions générales
- 1. Peins de simple police
- 2. Des Peines correctionneles
- 3. Des Peines infamantes et afflictives
- Crimes contre la Constitution
- Crimes conte la sûreté intérieure
- Appendice I. Crimes des fonctionnaires publics
- Appendice II. De la Manière de prononcer lorsque les accusés sont déclarés excusables
- Annexe: Sur la police rurale (Titre II de la loi du 28 Septempre 1792, 44 articles)
