California v. Anderson

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Le procès du peuple de l'État de Californie contre Robert Page Anderson (anglais : The People of the State of California v. Robert Page Anderson) est un procès connu qui est souvent mentionné, aux États-Unis, parce qu'il a rendu illégal la peine de mort dans l'État de Californie, notamment à cause de sa cruauté.

Jugé en 1972 par la Cour suprême de Californie[1], il a été substantiellement annulé par un amendement constitutionnel la même année[2].

Décision pleinement rétroactive, tout prisonnier sous le coup d'une peine capitale pouvait demander que sa peine soit commuée en prison à perpétuité[3].

[modifier] Références

  1. ↑ Référence « 493 P.2d 880, 6 Cal. 3d 628 »
  2. ↑ Constitution de la Californie : article 1 section 27 amendée.
  3. ↑ Charles Manson fut par exemple dans ce cas
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