Bien national

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pendant la Révolution française, un bien national est un bien appartenant généralement aux ordres privilégiés, et confisqué par l’État.

Il s'agissait pour le pouvoir révolutionnaire de confisquer les biens immobiliers appartenant au clergé, et par la suite à des nobles déchus, aux communautés villageoises et urbaines d'habitants, afin de garantir et de rembourser les emprunts faits par l'État. La vente des biens nationaux aboutit à un transfert massif des propriétés de la noblesse vers la bourgeoisie

De fait et en dépit des déclarations d'intentions, il ne s'agit pas d'une redistribution destinée au peuple et il n'a jamais été envisagé de donner à ceux qui les tenaient comme censitaires, comme fermiers, comme métayers ou comme locataires, les domaines fonciers ou immobiliers confisqués aux ordres religieux, aux communautés urbaines ou rurales et aux immigrés. Ces biens étaient par principe acquis et destinés aux particuliers, nombreux à l'Assemblée nationale, qui possédaient une créance sur l'État.

Au sens où on l'entend aujourd'hui, ce n'est donc pas à proprement parler d'une nationalisation de biens privés, puisqu'il s'agissait essentiellement de biens affectés à des services publics ou à leur financement, mais au contraire de la saisie et de la revente à des personnes privées, presque toujours des bourgeois, d'une très grande partie du patrimone public ou commun, c'est-à-dire d'un important mouvement de privatisation.

[modifier] Chronologie

• 2 novembre 1789 : Par un décret de l'Assemblée constituante, les biens du Clergé sont "mis à la disposition de la Nation" (cathédrales, églises, chapitres, biens et bien-fonds des paroisses, des ordres monastiques et des communautés religieuses).
• 19 décembre 1789 : Création de l'assignat gagé sur les « biens nationaux ».
• 21 décembre 1789 : Sont aussi compris dans les "biens nationaux" les biens du domaine de la couronne (grands et petit domaines), les manufactures royales ; s'y ajouteront les biens des communautés de métiers, de l'ordre de Malte, des confréries (à l'exception des clubs et des franc-maçons), des établissements d'instruction (1792), des maisons de charité et des hôpitaux, des fabriques (1795).
• 14 mai 1790 : Décret sur la liquidation de tous les biens nationaux confisqués au clergé.
• 15 août 1790 : Claude-Pierre Dellay d'Agier, député de la noblesse de la province du Dauphiné, fait prendre un décret pour l'accélération de la vente des « biens nationaux ».
• 8 mars 1793 : Décret déclarant aussi biens nationaux les écoles et collèges des villes, des paroisses et des communautés religieuses, des universités.
• 3 juin 1793 : Les biens des Émigrés sont vendus.
• 28 décembre 1793 : Loi mettant à disposition de la Nation les biens mobiliers et immobiliers confisqués aux individus considérés comme ennemis de la Révolution, c'est-à-dire les émigrés et fugitifs, les prêtres réfractaires, les déportés et détenus, les condamnés à mort, les étrangers ressortissants des pays ennemis.

[modifier] Indemnisation

• Par la signature du Concordat avec l'Église catholique, le 15 juillet 1801, Bonaparte rejette la restitution des biens vendus, solution politiquement et matériellement inenvisageable. En compensation, plutôt que d’une réparation forfaitaire, il est décidé que la France salarierait les membres du clergé séculier.

• Portail de la Révolution française