Bicamérisme

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Les systèmes parlementaires dans le monde
██ Pays ayant un parlement bicaméral ██ Pays ayant un parlement monocaméral ██ Autre

Le bicamérisme est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Le mot, introduit au XIX^e siècle, est constitué de « bi » (deux) et de « camera » (chambre en latin). Différent du bicaméralisme qui est la doctrine du bicamérisme.

Ce système a pour but de modérer l'action de la Chambre basse, élue au suffrage direct et représentant donc directement le peuple, en soumettant toutes ses décisions à l'examen de la Chambre haute, élue généralement au suffrage indirect et représentant souvent des départements, des régions ou des états, et qui est souvent plus conservatrice.

Les confédérations adoptent presque toujours un système de représentation bicaméral. Une chambre représente alors la population ; l'autre, les États.

Les adjectifs consacrés, en français, pour désigner les deux types de système politique, sont : monocaméraliste, ou monocamériste ou unicaméral, et bicaméral. Monocamériste et bicamériste, quant à eux, sont des substantifs utilisés pour désigner les partisans des systèmes monocaméral et bicaméral.

Sommaire

1 Histoire
2 Dans le monde
- 2.1 En France
- 2.2 En Suisse
3 Voir aussi
4 Référence
5 Lien externe

[modifier] Histoire

Le bicamérisme a vu le jour en Angleterre et est le fruit d’une longue évolution historique.

Avant le XIII^e siècle, comme dans toutes les monarchies féodales, le Roi était l’unique décideur en ce qui concernait la levée de l'impôt. Plus tard, il a du consulter une Assemblée, composée des grands du royaume, la « Magnum Concilium », avant de prendre de telles décisions. Cette dernière deviendra par la suite la Chambre des Lords. À partir de ce moment, les pouvoirs du Roi seront de plus en plus soumis à l'accord de la Chambre des Lords.

Dès le XIII^e siècle, le Roi, pour compenser le poids du « Magnum Concilium », décide que les bourgs et comtés seront également représentés au sein d'une seconde Chambre, la « Commune Concilium », qui deviendra par la suite la Chambre des Communes. Petit à petit des pouvoirs exécutifs, alors attribués au Roi seront délégués à un Cabinet, qui gouvernera en accord avec le Parlement.

Cette forme de bicamérisme aristocratique est aujourd'hui tombé en désuétude. Plusieurs réformes (notamment les deux Parliament Act de 1911 et 1949, le Life Peerages Act de 1958 et le House of Lords Act de 1999) de la Chambre des Lords ont progressivement contribué à démocratiser sa composition et à lui donner un rôle de plus en plus symbolique, car certaines dispositions permettent de se passer de leur consentement, mais cette procédure est peu utilisée. À cet égard, certains constitutionnalistes vont même jusqu'à présenter le Royaume-Uni comme un régime monocaméral.

De manière générale, on peut observer le déclin du bicamérisme tant quantitatif (institution d'un parlement monocaméral en Suède) que qualitatif (phénomène du bicamérisme fonctionnel, avec une chambre haute purement réflexive en Norvège et en Finlande).

Mais le bicamérisme résiste dans les pays où la chambre haute a un rôle de représentation des collectivités, ainsi le Bundesrat autrichien et le Sénat français.

Dans plusieurs états fédéraux, la chambre haute représente, au moins théoriquement, les états constituants que ce soit sur une base égalitaire, comme aux États-Unis ou régionale, comme au Canada (ce n'est pas le cas en France qui est un État unitaire décentralisé).

S'il n'existe qu'en Italie et en Suisse des cas de bicamérisme parfait ou égalitaire, la Pologne, la Croatie et la Tchéquie ont réhabilité le bicamérisme. Son déclin n'apparaît donc pas inéluctable.

[modifier] Dans le monde

Voici un tableau de quelques systèmes bicaméraux :

Pays	Parlement	Chambre basse	Chambre haute
Algérie	Parlement (Parliament)	Assemblée populaire nationale	Conseil de la nation
Afrique du Sud	Parlement (Parlement / Parliament)	Assemblée nationale (Nasionale Vergadering / National Assembly)	Conseil national des provinces (Nasionale Raad van Provinsies / National Council of Provinces)
Australie	Parlement fédéral (Parliament)	Chambre des Représentants (House of Representatives)	Sénat (Senate)
Autriche	Parlement (Parlament)	Conseil national (Nationalrat)	Conseil fédéral (Bundesrat)
Belgique	Parlement fédéral (Federaal Parlement / Föderaler Parlament)	Chambre des Représentants (Kamer van Volksvertegenwoordigers / Abgeordnetenkammer)	Sénat (Senaat / Senat)
Canada	Parlement (Parliament)	Chambre des communes (House of Commons)	Sénat (Senate)
Congo, Rep. dém.	Parlement	Assemblée nationale	Sénat
Espagne	Cortes Generales	Congrès des députés (Congreso de los Diputados)	Sénat (Senado)
États-Unis	Congrès (Congress)	Chambre des Représentants (House of Representatives)	Sénat (Senate)
France	Parlement (Congrès du Parlement français)	Assemblée nationale	Sénat
Inde	Parlement (Parliament)	Lok Sabha (Chambre du peuple)	Rajya Sabha (Conseil des états)
Irlande	Oireachtas	Dáil Éireann (Assemblée d'Irlande)	Seanad Éireann (Sénat d'Irlande)
Italie	Parlement	Camera dei deputati (Chambre des députés)	Senato della Repubblica (Sénat de la République)
Maroc	Parlement	Chambre des Représentants (Majliss A'Nouab)	Chambre des conseillers (Majliss Al Moustacharine)
Mauritanie	Parlement	Assemblée nationale	Sénat
Mexique	Congrès	Chambre des députés	Sénat
Pays-Bas	États-Généraux (Staten-Generaal)	Tweede Kamer (« Seconde chambre »)	Eerste Kamer (« Première chambre »)
Pologne	Assemblée nationale (Zgromadzenie Narodowe)	Diète (Sejm)	Sénat (Senat)
Roumanie	Parlement (Parlament)	Chambre des députés (Camera Deputaţilor)	Sénat (Senat)
Royaume-Uni	Parlement (Parliament)	Chambre des communes (House of Commons)	Chambre des Lords (House of Lords)
Russie	Assemblée fédérale (Федеральное Собрание)	Douma (Дума)	Conseil de la Fédération (Совет Федерации)
Suisse	Assemblée fédérale (Bundesversammlung)	Conseil national (Nationalrat)	Conseil des États (Ständerat)
Tunisie	Parlement	Chambre des Représentants (Majliss A'Nouab)	Chambre des conseillers (Majliss Al Moustacharine)

[modifier] En France

L'objectif du bicamérisme en France est de modérer l'action de la Chambre basse (aujourd'hui l'Assemblée nationale qui est élue au suffrage universel direct), en soumettant toutes ses décisions à l'examen d'une seconde chambre, la Chambre haute (aujourd'hui le Sénat qui est élu au suffrage universel indirect), plus conservatrice.

Le bicamérisme fut introduit en France dans la Constitution du 5 fructidor an III (le Directoire), en 1795, avec deux assemblées élues : le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents. Le rapporteur du projet de cette constitution Boissy d'Anglas déclare devant la Constitution : « Je m’arrêterai peu de temps à retracer les dangers inséparables de l’existence d’une seule assemblée, j’ai pour moi votre propre histoire et le sentiment de vos consciences. [..] Il faut opposer une digue puissante à l’impétuosité du corps législatif, cette digue, c’est la division des deux Assemblées ^[1]. »

Les constitutions du Consulat (1799) puis du Premier Empire (1804) en conserveront le principe, sous le nom de Sénat conservateur.

En 1814, la Restauration de la dynastie des Bourbons s'inspira des institutions britanniques en créant une Chambre des pairs sur le modèle britannique, dont une partie des membres était nommée à vie et l'autre à titre héréditaire. La Révolution de Juillet 1830 supprima l'hérédité des pairs.

La Constitution du 4 novembre 1848 (la Deuxième République) supprima brièvement le principe du bicaméralisme, en ne prévoyant qu'une Assemblée nationale, seule détentrice du pouvoir législatif.

Toutefois, le coup d'État du « prince président », le 2 décembre 1851, permettait la promulgation de la Constitution du 14 janvier 1852, qui prévoyait deux chambres dont le Sénat, ce qui ne fut pas modifié par la restauration de la dignité impériale le 2 décembre 1852 (le Second Empire).

Les lois constitutionnelles de 1875 (la Troisième République), qui restauraient formellement la République, conservèrent le principe d'un parlement (appelé Assemblée Nationale) composé de deux chambres, sous le nom de Sénat et de Chambre des députés. Ce bicaméralisme était égalitaire : les deux chambres avaient les mêmes pouvoirs.

La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 (le Régime de Vichy) supprimait la « chambre haute » (tout en ne laissant que peu de pouvoir à la chambre subsistante).

La Constitution du 27 octobre 1946 (la Quatrième République) restaura le principe de deux chambres, en leur donnant les noms d'Assemblée nationale et de Conseil de la République. La première avait un pouvoir prépondérant sur la seconde. Le conseil de la République n'avait alors qu'un rôle consultatif.

La Constitution du 4 octobre 1958 (la Cinquième République) a maintenu ce système, tout en réintroduisant l'usage du nom Sénat, disparu depuis juillet 1940.

[modifier] En Suisse

La Confédération suisse connaît également un Parlement fédéral bicaméral : la chambre basse, le Conseil national, répartit les députés par canton en fonction de leur population, la chambre haute, le Conseil des États, donne deux députés à chaque canton, et un à chaque demi-canton, quelle que soit sa taille géographique et sa population. Ce système permet d'éviter une domination des grands cantons sur les petits cantons et vice versa.