Banque nationale suisse

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Banque nationale suisse
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Repères historiques
Création : 1907[1]
Dates clés : 2002 : Révision totale de la loi sur la BNS[2]
Fiche d’identité
Forme juridique : SA régie par une loi spéciale[2]
Siège social : Suisse Berne et Zurich[1],[2]
Activité(s) : banque centrale
Produit(s) : franc suisse
Site corporatif : http://www.snb.ch
Données financières
Fonds propres : 25 000 000 CHF[1]
Résultat net : 8 mia CHF (2007)[3]
Consultez la documentation du modèle
Siège bernois de la Banque nationale suisse sur la Place fédérale
Siège bernois de la Banque nationale suisse sur la Place fédérale

La Banque nationale suisse ou BNS (Schweizeriche Nationalbank en allemand, Banca nazionale svizzera en italien, Banca naziunala svizra en romanche, Swiss National Bank en anglais) est la banque centrale de Suisse.

Sommaire

[modifier] Activités

  • C'est la banque centrale chargée par le gouvernement suisse de gérer la politique monétaire du pays. La BNS est responsable de la mise en circulation du franc suisse.
  • Elle veille à la stabilité du franc suisse en puisant dans ses réserves d'or et de devise étrangère.
  • Elle gère les comptes que la Confédération a ouvert dans cette banque pour effectuer les paiements.
  • Elle émet les emprunts de la Confédération.
  • Elle conseille la Confédération pour placer temporairement son argent.

[modifier] Fondement juridique

  • Sa mission est définie dans la constitution et dans la loi sur la Banque nationale

[modifier] Type de société

  • C'est une société anonyme fondée en 1907, cotée en bourse, régie par une loi spéciale depuis 2002.
  • Détenteurs du capital :
    • Les cantons
    • Les banques cantonales
    • Les particuliers (1 tiers)
    • La Confédération ne possède aucune action

[modifier] Réserves

  • 100 milliards de francs

[modifier] Organe de décision

  • La direction générale qui est composée de 3 membres nommés par le Conseil fédéral sur proposition du Conseil de banque (l'organe de surveillance de la banque)

[modifier] Actionnaires

[modifier] Politiques

À la suite de son adhésion au FMI en 1992, la Suisse s'est vue contrainte d'abandonner la couverture or du franc suisse (jusqu'alors de 40%), inscrite dans l'ancienne Constitution. Dans la pratique, cela ne se fit que tout de suite après le règlement final des comptes en déshérence et la création du Fonds suisse en faveur des victimes de l'Holocauste, en 1997, auquel contribua la BNS[réf. nécessaire]. Si l'on tient compte de la dévaluation du dollar, ce fut au plus bas historique de ce métal. Ce changement a été inclus dans la nouvelle Constitution entrée en vigueur le 1er janvier 2000, sans large débat politique. Les lois et les ordonnances qui lui sont subordonnées ont été également modifiées. S'appuyant sur cette décision, la BNS a commencé à vendre 1300 tonnes d'or (600 jusqu’en octobre 2002) qui, selon elle, n’étaient plus nécessaires comme réserve monétaire[réf. nécessaire]. La recette devait être redistribuée aux cantons ou à une assurance sociale, comme le prônait l'Union démocratique du centre. Cette dernière proposition a été rejetée par le peuple[réf. nécessaire].

[modifier] Bibliographie

  • (en) Ferdinand Lips, Gold Wars, FAME.
  • Jean-Marc Berthoud, L'étalon-or suisse et le nouvel ordre mondial.

[modifier] Notes et références

  1. abc Schweitzerische Nationalbank, Office du Registre du commerce du canton de Berne. Consulté le 20 février 2008
  2. abc Révision totale de la loi sur la BNS: le Conseil fédéral définit les grandes orientations, 16 janvier 2002, Département fédérale des Finances. Consulté le 20 février 2008
  3. Sylvain Frochaux, « BANQUE CENTRALE - La Banque nationale suisse a encaissé huit milliards de bénéfice en 2007 », 28 janvier 2008, L'Agefi. Consulté le 20 février 2008
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