Assemblée générale
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L'assemblée générale, ou AG, est un mode d'organisation utilisé par les associations loi de 1901 (en France)[1], les syndicats, les actionnaire ou associés d'une entreprise, les syndicats de copropriétés, les associations syndicales, les syndicats intercommunaux et les travailleurs ou étudiants mobilisés (souvent en grève).
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[modifier] Associations et syndicats
Les associations, qui sont des regroupements de personnes autour d'un point ou d'un objectif commun (associations étudiantes, associations de femmes, syndicats, etc.) fonctionnent souvent sur la base d'assemblées générales, qui sont de toute façon la meilleure façon de prendre une décision démocratique en la présence du plus de membres possibles.
Au Québec, les procédures en assemblée générale sont généralement dictées par le Code Morin.
[modifier] Entreprises sous forme de sociétés
Les sociétés par actions, ainsi que celles dont le capital est composé de parts sociales (SARL, Coopérative), tiennent chaque année une assemblée générale ordinaire des actionnaires, associés et sociétaires.
L'objet est notamment d'examiner les comptes de l'année précédente et de prendre des décisions concernant le conseil d'administration ou la gérance.
Elles peuvent aussi tenir des assemblées générales extraordinaires pour prendre des décisions particulières, notamment les modifications concernant les statuts. Lorsque qu'une assemblée générale extraordinaire est effectuée sur une même séance qu'une assemblée générale ordinaire, on parle d'assemblée mixte.
[modifier] Mobilisations
Dans le cadre d’une mobilisation, l'assemblée générale a pour but de prendre des décisions de façon démocratique. Elle rassemble les travailleurs d’un même lieu de travail, ou d’un même secteur d’activité sur une zone géographique définie.
Une assemblée générale est en général organisée grâce à un bureau constitué d'un président, d'un secrétaire et d'un modérateur (éventuellement chacun de ses postes peut être assumé par plusieurs personnes). Ces personnes sont là pour permettre que les débats se passent dans le calme, que l'ordre du jour soit respecté et que chacun ait droit à la parole. Ce bureau d’assemblée générale est normalement élu en ouverture de séance.
Lors d'une assemblée générale chaque personne présente a le même poids lors de la discussion et de la prise de décision. Le but étant d'aboutir à des décisions les plus consensuelles possibles afin que les actions entreprises le soient de la façon la plus démocratique possible.
Afin d'assurer la plus grande légitimité possible à l'assemblée générale, les personnes qui en période de mobilisation convoquent les assemblées générales (souvent des syndicats, au moins dans un premier temps) s'efforcent d'informer au maximum le public concerné sur la tenue des assemblées générales. En général c’est la première assemblée générale qui fixent la date de l'assemblée générale suivante, et ainsi de suite.
L'assemblée générale est aussi un évènement normal dans la vie de beaucoup d'association ou d'entreprises qui dans certaines conditions sert à réunir l'ensemble des membres.
[modifier] Modalités de vote
La formulation de la proposition est proposée par le bureau, elle ne doit pas dans sa formulation être orientée en faveur de l'une ou l'autre des propositions. En cas de désaccords dans sa formulation il peut simplement faire appel à une personne étant pour chaque possibilités et défendre rapidement sa position (en 1 à 2 minutes).
En général lors des votes, quatre possibilités sont offertes :
- ne prend pas part au vote (non pris en compte dans le décompte des voix)
- abstention (pris en compte dans le décompte des voix)
- contre
- pour
[modifier] Exemple d'assemblées générales
En mars 2006, dans la plupart des universités française, des assemblées générales se sont tenues afin de décider des actions à mener dans le cadre de la mobilisation contre la loi pour l'égalité des chances (dont l'élément le plus médiatisé fut le CPE qui fut finalement retiré), le CNE et les suppressions de postes dans l'éducation nationale. Ces assemblées générales se sont coordonnées au niveau national au sein de la coordination nationale étudiante afin de mener des actions concertées.
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