Assemblée constituante

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Une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un pays.

La façon dont les membres de l'assemblée sont désignés dépend des circonstances et des pays. Ils peuvent être désignés expressément pour cette tâche, ou bien avoir d'autres fonctions institutionnelles, voire s'autoproclamer. En effet, l'assemblée peut détenir le pouvoir constituant en vertu de la précédente constitution (on parle alors plutôt de révision), ou bien par les circonstances de faits, suite à une crise de régime (guerre civile, coup d'État, invasion…).

Le résultat des travaux de l'assemblée peut n'être qu'un projet qui devra être entériné par le détenteur du pouvoir (par exemple un référendum). Il peut être une constitution entièrement nouvelle ou une simple modification plus ou moins importante.

[modifier] Assemblées constituantes dans le monde

[modifier] En Allemagne

Article détaillé : Assemblée nationale de Weimar.

[modifier] En Belgique

Article détaillé : Congrès national (Belgique).

[modifier] En France

[modifier] L'Assemblée constituante de 1789

Article détaillé : Assemblée constituante de 1789.

La première assemblée constituante fut fondée par des députés des États généraux lorsqu'ils s'érigèrent d'eux-mêmes en une « Assemblée nationale » le 17 juin 1789.

Cette assemblée devient le 9 juillet 1789 l'Assemblée nationale constituante.

La constitution qu'elle met en place le 3 septembe 1791 consacre une monarchie constitutionnelle.

[modifier] L'Assemblée constituante de 1848

Selon la tradition républicaine de 1789 et 1792, le gouvernement provisoire décide de faire rédiger la nouvelle constitution par une assemblée constituante, qui est élue au suffrage universel direct masculin le 23 avril par 7 800 000 Français.

L'Assemblée souhaite un texte de compromis pour maintenir un ordre social libéral. Un projet est rédigé par un Comité de Constitution de 18 membres qui est discuté en Assemblée plénière et aboutit à un accord le 4 novembre.

Article détaillé : Constitution française de 1848.

[modifier] Troisième république

Dans l'attente d'une constitution, une Assemblée nationale fut élue le 8 février 1871.

La Troisième République fut définitivement instaurée le 30 janvier 1875 par l'adoption, à une voix de majorité, en première lecture 353 contre 352, puis à une plus large majorité en deuxième lecture 413 contre 248, de l'Amendement Wallon qui stipulait :

« Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des Députés réunie en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans ; il est rééligible. »

Sont ensuite votées les trois lois constitutionnelles qui fixent le régime.

Ayant rempli son rôle, l'Assemblée se sépara le 31 décembre 1875.

[modifier] Les Assemblées constituantes de la Quatrième république

Le Comité français de la Libération nationale (CFLN), organe politique de la Résistance, se déclare Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) le 2 juin 1944. Le 21 octobre 1945, à la question Voulez-vous que l'assemblée élue ce jour soit constituante, une très large majorité des électeurs, et électrices (le droit de vote des femmes date de 1944) répondent oui. Ainsi, le référendum du 21 octobre établit une assemblée nationale constituante, élue le meme jour. Elle est chargée de rédiger une nouvelle constitution, celle de la Quatrième République.

Un premier projet de constitution est rejeté par référendum le 5 mai 1946. Une nouvelle assemblée constituante est élue le 2 juin et la constitution de la Quatrième République est définitivement adoptée par référendum le 13 octobre 1946. Elle entre en vigueur le 27 octobre 1946.