Arrêt Jacques Vabre
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L'arrêt Société des cafés Jacques Vabre est une décision de justice rendue par la Cour de cassation française le 24 mai 1975.
Par cet arrêt, la Cour suprême de l'ordre judiciaire reconnaît la prévalence de l'ordre juridique communautaire sur les lois nationales, même postérieures.
