Anne-Marie Le Pourhiet

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Anne-Marie Le Pourhiet est juriste, professeur agrégé de droit public à l'Université Rennes 1. Elle est vice-présidente de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) et de la Société des professeurs des facultés de droit (SPFD), elle est aussi membre suppléante du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), élue sur une liste de l'UNI[1].

Docteur en Droit, elle débute comme assistante à l'Université de Paris 1, où elle soutient, le 3 juillet 1985, une thèse d'État portant sur les substitutions de compétence en droit public français, rédigée sous la direction de Georges Dupuis. Sa thèse de 3e cycle soutenue en 1978 porte sur l'article 92 de la Constitution de 1958 et a été publiée en 1981 aux éditions Economica.

Elle a fait paraître plusieurs livres et contribué à divers ouvrages collectifs et colloques. Elle est également l'auteur de nombreux articles et interventions, parus dans des revues (Le Débat, les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conflits actuels[2], la Revue Géopolitique, la Revue Perspectives Républicaines, la Revue politique et parlementaire, la Revue Politeïa, Pouvoirs, la Revue administrative, etc.) ou diffusés sur des sites Internet (Marianne2.fr, l'Observatoire du communautarisme, etc.). Elle a aussi publié plusieurs articles dans Le Monde et Le Figaro.

Au sujet de la Nouvelle-Calédonie, elle a critiqué les « dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie » de la révision constitutionnelle du 20 juillet 1998, prises conformément à l'accord de Nouméa, dans lesquelles elle voit une violation des principes constitutionnels de fond et une « capitulation républicaine »[3]. Sur la question de la « discrimination positive », elle a dénoncé la remise en cause de la « méritocratie » et les risques qu'elle peut causer sur la réalisation effective de l'égalité des chances[4],[5]. Elle a également constaté la versatilité des différents gouvernements français sur la question des populations immigrées, hésitant entre l'assimilation et la différenciation ; distinguant, dans l'instrumentalisation politique de l'« ethnicisation » et la valorisation des différences culturelles, les moteurs du différentialisme à l'œuvre aux États-Unis et dans le droit colonial[6].

En 2006, sur la question des communautarismes, elle a dénoncé ce quelle considérait comme la complaisance de l'entourage de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur : « Dans l'entourage du président de l'UMP certains conseillers se sont également déclarés "effrayés" par les réactions de satisfaction à la décision du Conseil d'État refusant l'intégration des écoles Diwan dans le public, y voyant l'image de la "République casquée" face aux "enfants de l'esprit nouveau" »[7]. Elle s'est attachée à démontrer dans de nombreux articles ce qu'elle considère comme l'incompatibilité absolue entre les « conceptions ethnicistes » des chartes du Conseil de l'Europe et la tradition républicaine inscrite dans la Constitution française, incompatibilité confirmée à plusieurs reprises par le Conseil constitutionnel.

Elle a jugé que la ratification parlementaire du traité de Lisbonne (2007) relevait de la « haute trahison »[8] et qualifié le refus, exprimé par Nicolas Sarkozy, d'organiser un référendum sur le « traité simplifié » de « coup d'État »[9].

Se situant dans la droite gaulliste et républicaine et défendant une Europe confédérale, elle est suppléante sur une liste présentée par l'UNI en 2007 et a donné une conférence pour le Club de l'horloge en 2005[10]. Elle est membre du conseil scientifique de la Fondation Res Publica présidée par Jean-Pierre Chevènement[11] et participe régulièrement aux colloques qu'elle organise.

[modifier] Ouvrages

Travaux personnels
  • L'article 92 de la Constitution de 1958 (préface Georges Dupuis), Économica, 1981
  • Droit Constitutionnel, collection Corpus, Économica, 1re édition, 2007, XVI-478 p.
Colloques
  • Anne-Marie Le Pourhiet (dir.), Droit constitutionnel local : égalité et liberté locale dans la Constitution, actes du colloque international de Fort-de-France, 18, 19 et 20 décembre 1997 (préface Louis Favoreu), Paris, Économica ; Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1999, 426 p.
  • Anne-Marie Le Pourhiet (dir.), Langue(s) et constitution(s), actes du colloque de Rennes, 7 et 8 décembre 2000 (préface de Louis Favoreu), Paris, Économica; Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004, 261 p.
Contributions
  • « Le contrôle de l'impartialité des avis », dans Sur la forme et la procédure de l'acte administratif (préface Georges Dupuis), Économica, 1979
  • Raymond Barrillon (dir.), Dictionnaire de la Constitution, 4e édition, Cujas, 1986
  • Olivier Duhamel et Yves Mény (dir.), Dictionnaire Constitutionnel, Paris, PUF, 1992
  • « La perception du droit à la Martinique », dans 1946-1996 - Cinquante ans de départementalisation outre-mer, CRPLC- CNRS, L'Harmattan, 1997
  • « Le cadre juridique et institutionnel », dans Actes du colloque de l'Association France-Outre-mer Sénat, Le cinquantenaire de la départementalisation, 1997
  • « La perception du droit public à la Martinique », dans Actes du colloque, AMEDOM, Sénat, 1997
  • « Le Conseil constitutionnel et l'éthique bio-médicale », dans Mélanges en l'honneur de Georges Dupuis, LGDJ, Montchrestien, 1997
  • « Cohabitation et responsabilité politique », dans Mélanges en l'honneur de Bernard Vonglis, Paris, L'Harmattan, 2000
  • « La départementalisation : organisation administrative et régime législatif », dans Actes du colloque L'avenir des départements d'Outre-Mer (colloque tenu au Sénat le 1er février 2001), 2001
  • « Le préfet de la République et la France d'outre-mer », dans Le préfet 1800-2000, colloque organisé à Nancy les 29, 30 et 31 mars 2000, Presses Universitaires de Nancy, 2002
  • « Réflexions prospectives sur les questions statutaires dans l'Outre-Mer français », Actes du colloque Mayotte à la croisée des chemins, Association France Outre-Mer (colloque tenu au Sénat le 22 février 2001), 2002
  • « Revendication égalitaire et droit à la différence : les paradoxes du post-modernisme », dans N. Rouland (dir.), Le droit à la différence, PUAM, 2002
  • « Du devoir de mémoire constitutionnelle : l'abrogation des articles 90, 91 et 92 de la Constitution », dans Études en l'honneur de Pierre Pactet, Dalloz, 2003
  • « Le droit de propriété : du sacré au profane », dans Actes du symposium européen Droit de propriété, chasse et environnement (symposium tenu le 23 septembre 2002), Conseil International de la Chasse, Fondation de la maison de la chasse et de la nature, 2003
  • « Marbury v. Madison est-il transposable en France ? », dans Colloque Marbury v. Madison : 1803 - 2003 - Un dialogue franco-américain, Dalloz, 2003
  • « Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race et de religion », dans Actes du colloque Actualité de l'article 1er de la Constitution, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2005
  • « Le contrôle des faits en droit constitutionnel : le cas des "spécificités territoriales" », dans Études en l'honneur de Dmitri Georges Lavroff, Dalloz, 2005
  • « Le parlement, représentant de la Nation ? », dans Actes du colloque Le parlement aujourd'hui (colloque tenu àl'Université Galatasaray, Istanbul les 7 et 8 octobre 2004), Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2005
  • « Droit de vivre et droit de mourir : les libertés du postmodernisme », dans Actes du symposium européen Chasse et Mort (symposium tenu le 23 septembre 2004), Conseil international de la chasse, Rambouillet, Éditions de la Table Ronde, 2005
  • « Les valeurs et objectifs de l'Union », dans La nouvelle Union européenne - Approches critiques de la Constitution européenne, Éditions F.X. de Guibert, 2005
  • « L'articulation entre le référendum local et la souveraineté nationale », dans Actes du colloque La mise en œuvre de la décentralisation - Etude comparée France-Belgique-Canada, Bruylant et LGDJ, 2006
  • « L'injustice constitutionnelle », dans Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu, Dalloz, 2007
  • « La liberté et la démocratie menacées », dans Danielle Corrignan-Carsin (dir.), La liberté de critique, Éditions LexisNexis, collection « Colloques et débats », 2007
  • « Droit à la vie, droit à la mort - Réflexions sur certains contradictions postmodernes », Mélanges en l'honneur de Francis Delpérée, Bruylant, 2007
  • Jean-Michel Vernochet (dir.), Manifeste pour une Europe des peuples, Paris, Éditions du Rouvre, 2007

[modifier] Notes et références

  1. ↑ liste UNI au CNESER ; élue suppléante
  2. ↑ Notice d'Anne-Marie Le Pourhiet sur le site de conflits actuels.
  3. ↑ Anne-Marie Le Pourhiet, « Nouvelle-Calédonie : la nouvelle mésaventure du positivisme », RDP, 1999, n° 4, p. 1019. Cité dans Gilles Lebreton (dir.), Regards critiques sur l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 1999 et 2000, Paris, L'Harmattan, 2002, 289 pages, p. 30-31 (ISBN 2747526135).
  4. ↑ Voir Aloys Muberanziza, L'égal accès du citoyen aux affaires publiques de son pays, Presses universitaires de Namur, 2005, p. 80 (ISBN 2870375026).
  5. ↑ Enda McCaffrey, The Gay Republic : Sexuality, Citizenship and Subversion in France, Ashgate Publishing, Ltd., 2005, 257 pages, p. 34, note 45 (ISBN 0754645029).
  6. ↑ Anne-Marie Le Pourhiet, « Discriminations positives ou injustices », Revue française de droit administratif, n° 3, Paris, mai-juin 1998, p. 519-525. Cité dans Christophe Guilluy, Atlas des fractures françaises, Paris, L'Harmattan, 2000, 181 pages, p. 46 (ISBN 2738493912).
  7. ↑ Objectif-France Magazine, n° 43, 16 octobre 2006.
  8. ↑ « "Traité simplifié" : haute trahison! », 10 octobre 2007.
  9. ↑ « Traité de Lisbonne : est-ce un coup d’Etat ? OUI », Objectif-France Magazine, 5 décembre 2007.
  10. ↑ Elle est intervenue lors de sa XXIe Université annuelle.
  11. ↑ Voir le Conseil scientifique de la Fondation de Recherche Res Publica

[modifier] Liens externes