Agence pour l'enseignement français à l'étranger

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L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est un établissement public national à caractère administratif créé par la loi n^o 90-588 du 6 juillet 1990, placé sous la tutelle du ministère des affaires étrangères et européennes. Il a pour objet de gérer au nom de l'État les établissements scolaires des premier et second degrés à programme français homologués par le ministère de l'Éducation Nationale situés à l'étranger.

Elle est soumise au chapitre II du titre V du livre IV du code de l'éducation.

[modifier] Missions

L'Agence a pour objet, selon l'article L.452-2 du Code de l'éducation :

d'assurer, en faveur des enfants de nationalité française résidant à l'étranger, les missions de service public relatives à l'éducation;
de contribuer au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers au bénéfice des élèves français et étrangers;
de contribuer, notamment par l'accueil d'élèves étrangers, au rayonnement de la langue et de la culture françaises;
d'aider les familles des élèves français ou étrangers à supporter les frais liés à l'enseignement élémentaire, secondaire ou supérieur de ceux-ci, tout en veillant à la stabilisation des frais de scolarité.
de préparer aux examens et au diplômes français dans des conditions équivalentes à celles des établissements de l’enseignement public en France.

L'Agence assure par ailleurs, en vertu de l'article L. 452-4 du même code, au bénéfice de l'ensemble des établissements scolaires participant à l'enseignement français à l'étranger :

l'affectation des concours de toute nature qu'elle reçoit de l'État au titre de sa mission de financer le fonctionnement pédagogique des établissements ;
les salaires des personnels titulaires de la fonction publique ;
les bourses ;
l'organisation d'actions de formation continue des personnels, y compris des personnels non titulaires ;
l'attribution de subventions de fonctionnement, d'équipement et d'investissement ;
le contrôle administratif et financier.

[modifier] Organisation

L'agence est administrée par un conseil d'administration comprenant des représentants du Parlement, de l'Assemblée des Français de l'étranger, des ministères concernés (surtout celui des Affaires étrangères), des enseignants et des parents d'élèves. Elle est dirigée par un directeur.

Elle comprend, selon l'article D.452-1 du Code de l'éducation :

des services centraux implantés en France ;
des établissements placés en régie directe ;
des groupements de gestion pour plusieurs établissements d'enseignement.

[modifier] Le réseau

Au cours de l’année scolaire 2007/2008, le réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger compte 449 établissements et assure la formation de 240 000 élèves dont environ 100 000 Français, dans 130 pays.

Sur ces 449 établissements, 250 dépendent de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger qui assure ainsi le suivi et l’animation d’un réseau unique par son extension géographique, l’ampleur de ses effectifs et ses exigences pédagogiques. 74 d’entre eux sont gérés directement par l’Agence. Ces établissements sont dits en « gestion directe » ou « EGD ». 176 autres établissements ont passé convention avec l’AEFE et sont gérés par des associations à statut privé étranger (associations de parents d’élèves le plus souvent) ou par des associations métropolitaines comme la Mission Laïque Française. Ces établissements sont dits « conventionnés ». Près de 164 000 enfants sont scolarisés dans ces 250 établissements du réseau de l’AEFE, dont 75 500 Français. Dans ces établissements en gestion directe ou conventionnés, l’Agence peut :

affecter et rémunérer des personnels titulaires du ministère de l’Education nationale ;
attribuer des subventions de fonctionnement et d’investissement ainsi que des subventions assurant la formation continue des personnels et la mise en œuvre de projet d’établissement ;
verser des bourses scolaires aux enfants français.

Le réseau AEFE rassemble près de 12 000 enseignants dont près de 1000 expatriés, près de 5 000 résidents et environ 6 000 recrutés locaux. L’AEFE n’a pas de lien juridique avec 199 autres établissements d’enseignement français à l’étranger. Dans ces établissements dits « homologués » (par le ministère de l’Education nationale), l’Agence peut attribuer des subventions de fonctionnement. Elle verse des bourses scolaires aux enfants français scolarisés dans les 449 établissements du réseau d’enseignement français à l’étranger.