Agence internationale de l'énergie atomique

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Drapeau de l'AIEA

L’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) est une organisation qui dépend directement du Conseil de sécurité des Nations unies. Basée à Vienne, en Autriche, elle cherche à promouvoir les usages pacifiques de l'énergie nucléaire et à limiter le développement de ses applications militaires.

Le budget de l'année 2004 est de plus de 268 millions de dollars US.

L'AIEA a obtenu le prix Nobel de la paix en 2005.

Son siège est au 5 Wagramer Strasse, à Vienne, en Autriche.

[modifier] Histoire

Siège de l'AIEA, Vienne, Autriche

Le 8 décembre 1953, Dwight D. Eisenhower, président des États-Unis d'Amérique, propose lors de l'Assemblée générale des Nations unies la création d'une agence internationale chargée de contrôler l'utilisation des matières nucléaires.

Le statut de l'AIEA ^[1] est approuvé le 23 octobre 1956 par 81 pays. Le statut rend l'AIEA responsable du contrôle de la bonne application de la sécurité et de la protection des personnes ainsi que du transfert des technologies nucléaires.

Elle entre officiellement en fonction le 29 juillet 1957.

De 1957 à 1962, les tensions entre les deux superpuissances, les États-Unis et l'URSS, rendent l'application du statut de l'AIEA impossible. Il faudra attendre la crise des missiles cubains pour que les deux superpuissances commencent à vouloir contrôler leurs armements nucléaires.

En 1961, l'AIEA ouvre un laboratoire d'analyse à Seibersdorf, en Autriche. La même année, l'AIEA signe des accords de coopération avec Monaco et l'Institut océanographique de Monaco dirigé par Jacques-Yves Cousteau. Ces accords ont pour but d'effectuer des recherches sur les effets de la radioactivité en milieu marin. Cela aboutira à la création du Laboratoire de l'environnement marin de l'agence internationale de l'énergie atomique (AIEA-LEM), le 4 novembre 2002.

En 1968, avec la ratification du traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP), l'AIEA devient le responsable de la surveillance de la bonne application du traité. Ce traité empêche les états signataires d'augmenter leur nombre d'armes nucléaires et pour ceux qui n'en ont pas de ne pas chercher à en avoir.

Suite aux chocs pétroliers dans les années 1970, et grâce au lobbying pronucléaire de l'AIEA, plusieurs pays envisagent d'utiliser massivement l'énergie nucléaire pour leurs besoins énergétique, l'AIEA voit donc accroître le nombre de ses contrôles.

La catastrophe de Three Mile Island, en 1979, et principalement celle de Tchernobyl, en 1986, arrêtent de nombreux pays dans leur volonté d'utiliser l'énergie nucléaire. Suite à ces catastrophes, l'AIEA augmente ses efforts dans le domaine de la sûreté nucléaire sans remettre en question ses objectifs.

La découverte, en 1991, du programme nucléaire clandestin irakien, différents gouvernements décident d'augmenter les moyens et le rôle de l'AIEA dans le contrôle de l'armement nucléaire.

L'AIEA intervient en 2003 lors des contrôles qui ont précédés la Guerre en Irak. En plus de ce dernier et de sa surveillance du respect du TNP, l'AIEA compte en août 2004 des programmes :

[modifier] Fonctions et objectifs

D'après le Statut de l'AIEA qui fixe les objectifs et fonctions de l'Agence ^[2], son rôle est d'assurer un usage sûr et pacifique des technologies et des sciences lié au nucléaire. L'AIEA poursuit cette mission avec les fonctions suivantes :

inspections des installations existantes pour s'assurer d'un usage pacifique
informations et publications de standards pour la stabilité et la sûreté des installations nucléaires
lien pour la recherche d'application et l'utilisation pacifique des technologies nucléaires

Après avoir reçu le prix Nobel de la paix, Mohamed ElBaradei a rappelé dans son discours que 1 % des crédits accordés à la recherche dans le domaine militaire suffirait à nourrir la planète ^[3].

[modifier] Composition

Les principaux organes de l'AIEA sont :

[modifier] Secrétariat

Mohamed_ElBaradei

Le Secrétariat est constitué d'équipes de professionnel et de services généraux dirigés par le Directeur général. Ce poste est actuellement occupé par le Dr Mohamed ElBaradei. Celui-ci est responsable de la mise en application des actions décidées par la Conférence générale et le conseil des gouverneurs. Le directeur général est choisi par le conseil et approuvé par la conférence pour un mandat de quatre ans renouvelable. Il est composé de 2 220 personnes venant de plus de 90 pays différents. Ces personnes travaillent principalement dans les différents bureaux de l'AIEA (Vienne, Genève, New York, dans le laboratoire de Seibersdorf, etc.). Le secrétariat est composé de six départements :

Administration
Recherche et application du nucléaire
Énergie nucléaire
Sécurité et protection nucléaire
Coopération technique
Contrôleurs et vérification

[modifier] Conférence générale de l’AIEA

États membres de l’AIEA

Le rôle et la composition de la Conférence générale sont définis dans l'article 5 du Statut de l'AIEA ^[4].

La Conférence est constitué de tous les États membres, qui sont au nombre de 144 en mars 2007 ^[5]. Tous reçoivent un droit de vote. Les questions budgétaires, d'amendement des statuts ou de suspension des privilèges d'un des membres requiert une majorité des deux-tiers. Les autres questions requièrent une simple majorité.

La conférence a lieu normalement une fois par an, au mois de septembre. Son rôle est d'approuver le programme et le budget de l'agence proposés par le Conseil. Celle ci peut aussi demander des comptes sur les programmes en cours auprès du Conseil. Lors de la chaque rassemblement, un président est élu pour la durée de la conférence et ce pour assurer la bonne tenue des débats.

La fonction principale de cette conférence est de servir de forum pour débattre des politiques et actions en cours. Les différents organes de l'AIEA peuvent ajouter à l'ordre du jour les sujets qu'ils souhaitent discuter. Le rôle de la conférence est quasiment similaire à celui de l'Assemblée générale des Nations unies.

Pratiquement tous les États membres de l'ONU sont membres de l'AIEA. Cependant, l'adhésion de certains pays n'est pas encore effective s'ils n'ont pas ratifié tous les traités nécessaires à une adhésion pleine et entière. Le Togo reconnu membre depuis 2004 n'a pas encore son statut officiel. En 2007, l'AIEA confirme l'adhésion de Bahrein, du Burundi, du Cap-Vert, du Népal, des Palau ainsi que du Congo mais à ce jour seuls les Palau ont déposé les instruments de ratification nécessaires et sont donc membres de plein droit. La Corée du Nord a quitté l'AIEA le 13 juin 1994. Le Cambodge a quitté l'organisation le 26 mars 2003. Parmi les principaux Etats non membres, on peut citer le Turkménistan, la Somalie, l'Oman, le Laos, la Papouasie Nouvelle Guinée, la Guinée, les Fidji ou le Bhoutan.

[modifier] Conseil des gouverneurs

C'est l'article 6 du Statut de l'AIEA qui fixe la composition et le rôle du Conseil des gouverneurs (en anglais Board of Governors) ^[6].

Au total, 35 membres dont 13 sont désignés par le Conseil sortant et sont 22 élus par la Conférence générale siègent au Conseil. Une certaine représentativité doit être respectée dans l'élection des membres du Conseil. C'est dans ce but que huit zones ont été définies :

Afrique
Moyen-Orient et Asie du Sud

Asie du Sud-Est et Pacifique
Extrême-Orient

Sur les 35 membres, dix sont choisi par le Conseil sortant parmi les États les plus évolués en matière de technologies nucléaires les trois restants sont choisis dans zones géographiques non représentés par les dix premiers. Ces membres ont un mandat d’un an.

Les 22 autres États présents au Conseil des gouverneurs sont élus lors de la Conférence générale des États membres de l'AIEA avec un mandat de deux ans et onze sont élus chaque année. Des closes imposant une diversité géographique sont également stipulés dans les statuts.

Pour la période 2007-2008, les membres du Conseil sont ^[7] :

Le Conseil des gouverneurs se réunit cinq fois par an, au siège de l'AIEA à Vienne. Les réunions ont lieu en mars, juin, deux fois en septembre (avant et après la Conférence générale) et en décembre. Le conseil est le principal décideur de la politique de l'AIEA. Le Conseil forme ses recommandations pour le budget et les activités soumises à la conférence générale. Il est responsable de la publication des normes et standards de l'AIEA, ainsi que la nomination d'un candidat au poste de directeur général qui est soumis à l'approbation de la Conférence.

[modifier] Conseil de direction

Il est composé du directeur général et de six directeurs généraux adjoints pour les six départements du Secrétariat

De 1981 à 1997, Hans Blix a été au poste de directeur général. Depuis 1997, cette fonction est remplie par Mohamed ElBaradei.

[modifier] Critiques

L'AIEA s'oppose à l'utilisation militaire de l'énergie nucléaire, mais soutient massivement l'utilisation civile des centrales nucléaires. Son but est le développement de l'énergie nucléaire pour la production d'électricité dans tous les pays membres (actuellement 139 pays).

Or la production de combustible militaire peut être effectuée, (ou en tout cas facilitée), à partir de certains types de centrales nucléaires civiles. De plus, les inspections menées par l'agence rencontrent souvent de nombreux obstacles, ce qui l'empêche de contrôler parfaitement les activités de certains états. Ainsi en Irak, il lui a fallu plusieurs mois pour conclure que le régime n'avait pas réussi à fabriquer d'armes atomiques. Dans nombre de ses campagnes d'investigations, l'AIEA est revenue sans réelles certitudes sur les programmes en cours. Certains pays comme l'Inde, Israël et le Pakistan se sont invités parmi les puissances nucléaires sans que l'AIEA puisse contrôler les programmes clandestins de pays non signataires du TNP.

La remise du prix Nobel de la paix 2005 à l'AIEA a lui aussi soulevé des critiques parmi les opposants à l'agence.^[8] Accusant l'AIEA de favoriser la prolifération d'armes nucléaires via le développement du nucléaire civil (bien que ce type de lien ne soit pas aisément démontrable, nucléaire civil et militaire exigeant des matériaux et des installations différentes) plutôt que de réguler les utilisations de l'atome, les antinucléaires ont vu ce prix Nobel, comme une façon de légitimer une organisation qui ne fait pas l'unanimité. Ce prix Nobel permettait aussi d'appuyer l'agence et de renforcer sa crédibilité dans ses investigations dans la crise du nucléaire iranien.
Les antinucléaires accusent l'AIEA de minimiser les risques liés à l'utilisation de l'énergie nucléaire. Ainsi, dans l'un de ses rapports sur la catastrophe de Tchernobyl, 50 victimes seulement ont été dénombrées par l'AIEA. Les autres rapports de l'AIEA évaluent un maximum de 4 000 victimes à long terme, tandis que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) annonce des nombres de victimes à 5 chiffres ^[9], et l'Association internationale des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire estime le nombre des victimes à 6 chiffres.
D'un côté, l'OMS possède une réelle expertise sur Tchernobyl, mais elle est liée à un accord avec l'AIEA en ce qui concerne les conséquences de la radioactivité sur la santé. Les dommages génétiques engendrés par Tchernobyl ne peuvent par exemple pas être cités par l'OMS. Autre exemple : en 1995, les actes d'un colloque organisé par l'OMS, réunissant plus de 700 médecins étudiant les effets de la catastrophe de Tchernobyl, ont tout simplement été censurés. Les explications de l'attitude de l'OMS sont les suivantes :
- Depuis un accord signé en 1959, l'AIEA surveille toutes les recherches sur les risques médicaux entraînés par l'utilisation commerciale de l'énergie nucléaire, en lieu et place des organisations de médecins indépendants.
- L'accord entre l'OMS et l'AIEA de 1959 implique que tous les projets de recherche – dont les résultats pourraient limiter la croissance de l'industrie nucléaire – ne pourront être menés par l'OMS que si elle « collabore » avec l'AIEA. ^[10]
- L'accord entre l'OMS et l'AIEA de 1959 implique dans son article 3 que L'OMS et l'AIEA reconnaissent qu'elles peuvent être appelées à prendre certaines mesures restrictives pour sauvegarder le caractère confidentiel de certains documents^[11].
- Pour André Larivière, membre du Réseau sortir du nucléaire France, l'AIEA est la seule institution qui dépende directement du conseil de sécurité. Elle a donc préséance sur l'OMS^[12].

[modifier] L’Iran et L’AIEA

Article détaillé : Programme_nucléaire_iranien.

En 2003, Mohamed ElBaradei a effectué une visite en Iran avec une équipe d’inspecteurs afin d'évaluer le programme nucléaire iranien. En novembre 2003 Mohamed ElBaradei a raporté au conseil que l'Iran avait failli pendant une large période à ses obligations en matière de sûreté, et n'avait pas déclaré son programme d'enrichissement.^[13] Cependant, il a précisé qu'il n'y avait pas de preuves formelles que l'Iran cherche à acquérir l'arme atomique.^[14] Il a ajouté qu’il n’était pas en position de conclure qu’il n’y avait aucun matériau ou activité non déclaré sur le sol iranien. Le 18 décembre 2003, l’Iran a signé un protocole provisoire avec l’AIEA dans les locaux de Vienne. Il est convenu que l’Iran suspende ses activités d’enrichissement de l’uranium et de retraitement du plutonium, en attendant la ratification d'un accord complet.^[15] Cela en réponse aux initiatives diplomatique de la France, de l’Allemagne et de la Grande-Bretagne.^[16] ^[17] L’Iran a mis fin à ce protocole et à ces suspensions le 1^er août 2005.