Affichage obligatoire
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L'affichage obligatoire — ou légal — est un ensemble de textes de loi que l'employeur est légalement tenu d'afficher sur le lieu de travail.
En France, les informations suivantes doivent être affichées [1] :
- Les coordonnées de l'Inspection du travail, de la Médecine du travail et des services d'urgences.
- Le détail des horaires de travail et du jour de repos hebdomadaire.
- La liste des membres du CHSCT pour les entreprises de plus de 50 salariés.
- Les textes relatifs :
- à l'égalité professionnelle sous peine d' une contravention de 3ième classe de 3500 euros.
- l'interdiction de fumer dans les locaux communs tout en précisant, le cas échéant, la liste des lieux mis à disposition pour les fumeurs (Décret 92-478 du 29 Mai 1992), sous peine d'une sanction de 1500 euros.
- au harcèlement moral et sexuel (Loi 2002-73 du 17 janvier 2002 et modifié par la loi 2003-6 du 3 janvier 2003) sous peine d'une sanction de 1500 euros.
