Accords de Matignon (1988)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Accords de Matignon.

Les accords de Matignon sont des accords conclus à l'hôtel Matignon le 26 juin 1988 par Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur, sous l'égide du gouvernement français de Michel Rocard, à la suite du conflit opposant les loyalistes (favorables au maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la République) et les indépendantistes. Ils ont été obtenus grâce aux efforts de dialogues et compromis menés par Christian Blanc alors chargé de la mission par le gouvernement Rocard. Ces accords prévoient une période de développement de dix ans, avec des garanties économiques et institutionnelles pour la communauté kanak, avant que les Néo-calédoniens n'aient à se prononcer sur leur indépendance.

Les accords de Matignon ont été approuvés par les Français par le référendum du 6 novembre 1988. La question posée était : «  Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le Président de la République et portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 ? » [1]. La mesure fut approuvée à 80 % des suffrages exprimés. La participation fut faible (37 %). Les blancs et nuls représentèrent 12 % des votes[2].

Un second accord (accords de Nouméa) a été signé le 5 mai 1998 sous l'égide de Lionel Jospin : il prévoit un transfert de souveraineté vers 2018, c'est-à-dire l'indépendance dans tous les domaines sauf la défense, la sécurité, la justice et la monnaie qui resteraient des compétences de la République française. Lors de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie, le dimanche 8 novembre 1998, les accords de Nouméa ont été approuvés à 72 % des suffrages exprimés (taux de participation : 74 % ; blancs et nuls < à 3 %).[3]


[modifier] Références

  1. Décret du 5 octobre 1988 décidant de soumettre un projet de loi au référendum
  2. Proclamation des résultats du référendum du 6 novembre 1988 par le Conseil constitutionnel
  3. Décision du 9 novembre 1998 proclamant les résultats de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie du dimanche 8 novembre 1998