Abandon en procédure civile française

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En procédure civile, le Code de procédure civile traite sous le nom de « désistement » l'abandon d'une procédure déjà engagée ou d'un recours exercé contre un jugement[1].

Sous le vocable de « renonciation » l'article 323 du Code civil[2] interdit d'abandonner une action judiciaire relative à la filiation.

[modifier] Notes et références

  1. ↑ Voir par exemple l'Article 384 du Code de procédure civile sur Légifrance (alinéa 1er): « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie. »
  2. ↑ Article 323 du Code civil : « Les actions relatives à la filiation ne peuvent faire l'objet de renonciation. »