Abandon en droit maritime
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Cet article est une ébauche concernant le droit en France.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).
|
En droit maritime, constitue une épave un navire qui a été abandonné par son équipage ou dont le propriétaire est inconnu ou qui néglige de procéder aux opérations de récupération ou de destruction. L'abandon réel ou présumé du navire entraîne l'application d'un régime juridique particulier. Le Code des assurances (France) utilise le terme « délaissement » pour désigner l'abandon que le propriétaire d'une cargaison peut consentir aux chargeurs lorsqu'il n'est pas en mesure de les dédommager.
En matière d'infractions maritimes, toute absence irrégulière d'un officier ou d'un membre d'équipage est sanctionnée sous la qualification « d'abandon de poste ».
