40e élection fédérale canadienne

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La 40e élection fédérale canadienne, sauf en cas de guerre ou d'insurrection[réf. nécessaire], doit être déclenchée au plus tard le 13 février 2011, cinq ans après le retour des brefs de la 39e élection générale tenue le 23 janvier 2006. Traditionnellement au Canada, le premier ministre peut choisir une date de scrutin selon son bon vouloir, habituellement après environ quatre ans ou lorsqu'il ou elle croit avoir les meilleurs chances pour remporter l'élection. Toutefois, comme la législature actuelle est dirigée par un gouvernement minoritaire, il est possible qu'une élection soit déclenchée beaucoup plus tôt étant donné que les partis d'opposition peuvent faire tomber le gouvernement sur un vote de confiance, et que le premier ministre peut demander à la gouverneure générale de dissoudre la législature pour provoquer une élection anticipée dans l'espoir de former un gouvernement majoritaire.

L'élection est attendue pour 2008 ou 2009 ; toutefois, en l'absence de la chute du gouvernement par un vote de non-confiance, le gouvernement de Stephen Harper pourrait légalement continuer à gouverner jusqu'en 2011.

La législature précédent cette élection est dirigée par le plus petit gouvernement minoritaire dans l'histoire du Canada — un gouvernement avec seulement 40,6 % des sièges à la Chambre des communes — formé par le Parti conservateur du Canada. Bien que la durée moyenne d'une législature minoritaire au Canada est de 1 an, 5 mois et 22 jours, les gouvernements minoritaires conservateurs ont tendance à être beaucoup plus éphémères : la minorité conservatrice ayant duré le plus longtemps a été de 6 mois et 19 jours[1]. Le 24 octobre, la 39e législature est devenue le gouvernement minoritaire conservateur ayant duré le plus longtemps dans l'histoire du Canada.

Le 30 mai 2006, le gouvernement a déposé le projet de loi C-16 qui vise à modifier la Loi électorale du Canada pour instaurer des dates fixes pour les élections. Le projet de loi stipule qu'il doit y avoir une élection en 2009, le troisième lundi en octobre (19 octobre 2009) — ce serait la première élection à date fixe au Canada. Toutefois, le gouvernement peut toute de même être défait aux communes avant cette date, ce qui déclencherait automatiquement une élection. Le projet de loi a terminé son cheminement à travers le processus législatif de la Chambre des communes et est actuellement au stade de comité au Sénat.

Sommaire

[modifier] Chronologie

  • 6 février 2006 : Assermentation du conseil des ministres. Le député libéral David Emerson fait défection pour rejoindre le nouveau gouvernement conservateur. Cette défection modifie la composition de la Chambre des communes à 125 conservateurs, 102 libéraux, 51 bloquistes, 29 néo-démocrates et 1 indépendant. Ce changement est important parce qu'il permet désormais aux conservateurs de former une majorité avec l'appui de n'importe quel des trois partis d'opposition.
  • 19 février 2006 : Le leader en chambre du Bloc québécois, Michel Gauthier, annonce que son parti votera pour garder le gouvernement au pouvoir pour un bon moment. L'appui du Bloc assure la survie du gouvernement.
  • 3 avril 2006 : Peter Milliken est réélu Président de la Chambre des communes du Canada, devenant seulement le troisième député d'opposition à servir à ce poste. Le Président ne vote qu'en cas d'égalité et doit voter en faveur du statu quo. L'élection d'un Président libéral donne en fait un avantage aux conservateurs en enlevant un vote au Parti libéral.
  • 28 août 2006 : le député bloquiste Benoît Sauvageau (Repentigny) meurt dans un accident de voiture.
  • 20 septembre 2006 : le député libéral Joe Fontana (London-Centre-Nord) démissionne pour être candidat à la mairie de London (Ontario)
  • 18 octobre 2006 : le député conservateur Garth Turner (Halton) est suspendu du caucus conservateur. Il siège à titre d'indépendant.
  • 21 novembre 2006 : Le sénateur Michael Fortier, ministre des Travaux publics, annonce qu'il briguera un siège à la Chambre des communes dans la 40e élection générale dans la circonscription de Vaudreuil-Soulanges.
  • 27 novembre 2006 : élections partielles dans London-Centre-Nord et Repentigny. Le Parti libéral et le Bloc québécois, respectivement, conservent ces deux sièges. Le Parti vert surprend en se placant deuxième dans London-Centre-Nord.
  • 2 décembre 2006 : Stéphane Dion est élu chef du Parti libéral lors du congrès d'investiture du parti. Les candidats défaits à la direction Bob Rae, Michael Ignatieff et Gerard Kennedy annoncent tous trois qu'ils seront candidats à la Chambre des communes lors de l'élection générale.[2]
  • 14 décembre 2006 : le Bloc québécois annonce son intention de déposer une motion de blâme à l'encontre du gouvernement le 15 février 2007 si la mission canadienne en Afghanistan n'est pas restructurée à leur goût. Si la motion est déposée, l'élection pourrait avoir lieu en mars 2007.[3]
  • 18 décembre 2006 : Stéphane Dion annonce lors d'un discours à Québec qu'il n'appuiera pas une motion de blâme du Bloc québécois à l'encontre du gouvernement sur la question de la mission afghane ; le Bloc déclare maintenant ne pas vouloir faire tomber le gouvernement avant le dépôt du budget, réduisant donc la possibilité du déclenchement d'élections en février.[4], [5]
  • 15 février 2007 : Le Globe and Mail rapporte que les conservateurs se préparent à un possible déclenchement d'élections à la fin mars dans l'éventualité du rejet de leur budget, qui doit être déposé le 20 mars. Le même quotidien rapporte que les libéraux s'attendent à un scrutin le 28 mai.[6]

[modifier] Députés ne se présentant pas à la réélection

[modifier] Conservateurs

[modifier] Libéraux

[modifier] Bloquistes


[modifier] Notes et références

  1. Durée des gouvernements minoritaires - 1867 à aujourd'hui — Parlement du Canada
  2. Joël-Denis Bellavance, Ignatieff, Kennedy et Rae candidats au prochain scrutin (La Presse, 4 décembre 2006)
  3. Joël-Denis Bellavance, Le compte à rebours électoral est lancé (La Presse, 14 décembre 2006)
  4. Kevin Dougherty, "'I don't want an election,' Dion says" (Ottawa Citizen, 19 décembre 2006)
  5. Le PLC n'entend pas faire tomber le gouvernement sur l'Afghanistan (Presse canadienne, 18 décembre 2006)
  6. Les conservateurs pensent à mars (Radio-Canada.ca, 15 février 2007)
  7. Thirteen years long enough for MP Ken Epp (Edmonton Journal, 18 août 2006)
  8. Edmonton-St. Albert MP won't run again (CBC, 11 août 2006)
  9. MP for 13 years, Ray Bonin retires from politics; Will serve rest of term, but won't seek re-election (The Sudbury Star, 16 novembre 2006)
  10. Bye-bye Brenda Chamberlain Calls It Career After 21 Years (Guelph Tribune, 12 septembre 2006)
  11. ab MP Lapierre won't run again (The Gazette, 14 décembre 2006)
  12. Alexander Panetta et Joan Bryden, Bill Graham s'apprête à laisser son siège (Presse canadienne, 22 février 2007)
  13. Yvan Loubier quitte la vie politique (Radio-Canada, 8 septembre 2006)

[modifier] Liens externes

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