2008 en droit

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Années :
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Décennies :
1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030
Siècles :
XX^e siècle XXI^e siècle XXII^e siècle
Millénaires :
II^e millénaire III^e millénaire IV^e millénaire

Chronologie mensuelle :
Jan - Fév - Mar - Avr - Mai - Juin
Juil - Aoû - Sep - Oct - Nov - Déc

Chronologies géographiques :
Afrique - Amérique - Asie - Europe - Océanie

Chronologies thématiques :
Aéronautique • Architecture • Astronomie • Automobile • Bande dessinée • Chemins de fer • Cinéma • Droit • Économie • Élections • Football • Jeu • Jeu vidéo • Littérature • Musique • Musique classique • Parcs d'attractions • Santé et médecine • Science • Sociologie • Sport • Théâtre • Télévision •

Autres calendriers :
Romain • Chinois • Grégorien • Hébreu • Hindou • Musulman • Persan • Républicain

Chronologie en droit
XVIII^e - XIX^e - XX^e - XXI^e
<= 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 =>

[modifier] Évènements

[modifier] Chronologie

[modifier] Février

Article détaillé : Février en droit.

15 février :

France : Deux décrets organisent la réforme de la carte judiciaire. Plusieurs tribunaux d'instances et juridictions de proximité doivent être supprimés au 1^er janvier 2010 et plusieurs tribunaux d'instance au 1^er janvier 2011. Les tribunaux de commerce verront aussi des modifications de ressort et des suppressions.

25 février :

France : Adoption de la loi relative à la rétention de sûreté de certains criminels et délinquants. Le Conseil constitutionnel a validé en grande partie la loi.