État fédéré

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Un État fédéré est une entité constitutive d'une Fédération. Celle-ci est en effet une organisation politique dans laquelle les entités fédérées et l'État fédéral exercent chacun des compétences séparées et permet donc à ses ressortissants, dans un cadre constitutionnel général, de disposer dans certains cas de législations différentes au niveau local. Ces ressortissants peuvent être considérés comme dotés d'une double citoyenneté et d'une double loyauté, celle qui relève ou va à la fédération, celle qui relève ou va à l'État membre, soit l'État fédéré[1].

Sommaire

[modifier] Fonctionnement

Généralement, certaines compétences sont, par nature, plus enclines à être exercées par le pouvoir central ; d'autres sont par nature à portée plus locale, et donc exercées par les entités fédérées.

Pour pouvoir assurer ses fonctions, chaque niveau doit bénéficier de ses moyens budgétaires. Cela se fait à la fois par partage des ressources fiscales de l'État fédéral avec les entités fédérées et par la possibilité pour ces dernières de lever leurs propres impôts et taxes. Il peut par ailleurs être organisé au niveau fédéral une péréquation financière entre entités riches et entités plus démunies.

[modifier] Compétences fédérales ou fédérées

Exemples de compétences exercées par l'État fédéral

  • la diplomatie ;
  • la défense ;
  • la politique monétaire ;

Exemples de compétences exercées par les entités fédérées

  • l'état des personnes (mariage, divorce, décès et naissances) ;
  • l'éducation ;
  • la sécurité publique ;
  • la politique fiscale locale ;

Ceci n'a rien d'une règle générale, puisque chaque fédération est unique. Ainsi, certains États fédérés ont leur propre diplomatie, justice, ou même constitution.

[modifier] Quelques dénomination d'entités fédérées

Certains États fédéraux disposent d'un ou plusieurs territoires qui n'appartiennent à aucune entité fédérée. Dans certains cas un District fédéral, Territoire Central (ou sous une autre appellation) héberge les institutions fédérales.

Nota : La Constitution espagnole de 1978 reconnait des communautés autonomes disposant d'une certaine indépendance tout en restant intégrées à l'État espagnol. Il ne s'agit pas d'États à proprement parler.

[modifier] Notes et références

  1. ↑ Bernard Bathalay, Le fédéralisme, PUF, Paris, 1981, p. 39

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles connexes