Téléphonie en France

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Cet article présente le réseau téléphonique français en 2004. L'autorité administrative indépendante qui régule le marché est l'ARCEP.

Sommaire

[modifier] Vers la dérèglementation

[modifier] Directives et institutions

Vers 1987 le premier livre vert pose les bases de la future ouverture à la concurrence des télécommunications en France. Il insiste notamment sur :

  1. les règles d'interconnexion entre opérateurs
  2. la création d'instances nationales neutres vis-à-vis de l'État comme des opérateurs
  3. la libre commercialisation des terminaux

Les recommandations sont arrêtées en 1988 par l'Europe et sont répercutées en France dans les deux ans.

Dès 1989 les réflexions commencent pour ouvrir les télécommunications. Une enquête publique (le rapport Prévost) est conduite sur les PTT. Le 2 juillet 1990 les PTT sont scindées en deux entités distinctes : La Poste (pour le courrier) et France Télécom (les télécommunications). FT est effectivement créé le 1er janvier 1991, c'est une société à conseil d'administration sans patrimoine donc non privatisable. Les fonctionnaires conservent leur statut et les clients doivent s'adresser au tribunal de commerce au lieu du tribunal administratif.

En 1990 l'open network provision est créée par une directive européenne et établit les bases du marché des télécommunications :

  1. les réseaux sont soumis au traité de Rome sur la libre circulation des marchandises, ce qui permet d'éviter la duplication des réseaux.
  2. le prix des interconnexions doit être proche des coûts réels (notamment pour éviter la continuité du monopole).
  3. des instances nationales doivent être créées dans les deux ans.
  4. les utilisations des infrastructures (attributions de bande passante) doivent être définies.

Le 29 décembre 1990 est créée la direction générale à la règlementation (DGR) qui est l'embryon de la future Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

En 1994, la directive européenne sur le satellite a peu d'impact, car la concurrence est déjà ouverte. Elle est suivie en 1996 de la directive sur la téléphonie mobile qui, là encore, a peu d'impact, puisque les sociétés Cegetel et Bouygues mettent déjà en place leur réseau (respectivement, SFR et Bouygues Telecom), en concurrence directe avec France Télécom (et son réseau Itinéris).

[modifier] Les opérateurs alternatifs

Enfin, la directive d'ouverture à la concurrence impose l'ouverture complète du marché au 1er janvier 1998, permettant de réellement ouvrir les marchés (notamment les communications nationales et locales). Elle est mise en place par la loi du 26 juillet 1996 et dispose que les activités de télécommunications doivent s'exercer librement (bien que toujours soumises à des licences). Elle crée l'ART devenue ARCEP (mise en place le 5 janvier 1997) et l'Autorité nationale des fréquences.

Les opérateurs construisent leur réseaux de différentes façons :

EDF ne peut participer à l'aventure des télécommunications, l'état lui veut une mission spécifique dans l'électricité[réf. nécessaire]. Réseau Ferré de France propose son réseau à Cegetel en 1998 qui le rachète, les fibres sont anciennes et demandent de coûteux travaux de maintenance. Bouygues panache son réseau avec différentes offres puis s'associe à la société LDCOM.

[modifier] Le réseau

Lignes de téléphone : 33,9 millions (en 2003)
Téléphones portables : 41,6 millions (en 2003)
Postes de radio : 55,3 millions (en 1997)
Postes de télévision : 34,8 millions (en 1997)
Utilisateurs d'Internet : 30 millions (en 2006)
Nombre de fournisseurs d'accès Internet : 62 (en 2000)

La desserte permettant d'atteindre l'utilisateur final est essentiellement composée du réseau cuivré appartenant à France Télécom. Ce gigantesque réseau représente la plus grande valeur de la société. Toutefois, à sa privatisation, elle a conservé sa dette.

Des licences pour la Boucle Locale Radio sont attribuées par l'ART en 1999 à deux opérateurs américains. Le succès est mitigé, en tout cas restreint à certains usages et à certaines zones.

[modifier] Schéma de numérotation

Le schéma de la numérotation en France est basé sur une numérotation normale à 10 chiffres permettant de localiser géographiquement un abonné. On l'appelle codage E Z AB PQ MCDU :

E 
Exploitant
Z 
Zone géographique
AB 
Zone départementale
PQ 
commutateur de rattachement
MCDU 
identification de l'abonné

Le code Exploitant est défini par la décision 97-196 de l'ART. La décision définit notamment que sept valeurs seront attribuées, les autres étant réservées pour des usages globaux.

Opérateurs téléphoniques:

  • 0 : réservé : opérateur longue distance et présélection (en 2004 passe par France Telecom)
  • 1 : réservé : pour les numéros spéciaux (ex: numéros d'urgence 15, 17, 18)
  • 2 : en cours de restitution à l'ARCEP (préfixe de Siris, société rachetée par LD-Com maintenant Neuf Cegetel)
  • 3 : réservé : aux numéros courts (ex : les 36PQ)
  • 4 : Télé2
  • 5 : restitué à l'ARCEP (préfixe de Omnicom puis de Ventelo, société rachetée par LD-Com maintenant Neuf Cegetel)
  • 6 : restitué à l'ARCEP préfixe de Esprit Telecom puis de GTS-Omnicom (Ventelo), société rachetée par LD-Com maintenant Neuf Cegetel)
  • 7 : Cegetel (maintenant Neuf Cegetel)
  • 8 : France Telecom
  • 9 : Neuf Telecom (société rachetée par LD-Com maintenant Neuf Cegetel)

L'attribution est réalisée par tirage au sort[réf. nécessaire] le 16 septembre 1997 et est applicable pour le transport longue distance à compter du 1er janvier 1998.

En raison de la rareté du préfixe E, certains opérateurs se voient attribuer un préfixe à quatre chiffres ou plus (ex: 1645)

Indicatifs téléphoniques régionaux et particuliers Note : le 0 concerne l'opérateur téléphonique par défaut.

- régions d'outre-mer : voir le site de l'ARCEP http://www.arcep.fr/

- Numéros géographiques :

  • Région parisienne : 01
  • Région nord ouest : 02
  • Région nord et est : 03
  • Région sud est : 04
  • Région sud ouest : 05

- Numéros non géographiques :

  • Mobiles : 06
  • 07 : NA
  • 08 : numéros à tarification spéciale (depuis 0 800 numéro vert gratuit progressivement plus coûteux jusqu'au 0 898 à 1,2 € l'appel)
  • 09 : à partir du 20/12/05, ouverture de la tranche 09 pour les communications interpersonnelles [pour remplacer les numéros 087x apparus avec l'arrivée de la voix sur IP sur DSL (ex., Free FreeBox, France Telecom LiveBox) et la téléphonie sur Internet (ex., Wengo, Skype). D'autres opérateurs de voix sur IP sur DSL fournissent des numéros géographiques (ex., Neuf Telecom neufBox, Cegetel CBox, Free Freebox avec portage d'un numéro sur une ligne déjà existante)]

- International :

  • 00 : préfixe pour appeler l'international (préfixe commun à la plupart des pays dont l'Europe)

indicatif 1

  • 101X : opérateur télécom
  • 11 : anciennement annuaire minitel (devenu 3611)
  • 112 : numéro d'urgence européen
  • 118-XYZ : accès aux renseignements téléphoniques (ouverture le 2 novembre 2005 - http://www.appel118.fr)
  • 12 : anciennement renseignements téléphoniques (arrêt en mars 2006)
  • 13 : anciennement réclamations téléphoniques
  • 14 : anciennement agence commerciale France Télécom
  • 15 : SAMU
  • 16 : anciennement indicatif régional (16 : appel Paris-Province, 161 : appel Province-Paris)
  • 17 : police secours
  • 18 : pompiers
  • 19 : anciennement indicatif d'appels internationaux (devenu 00)

Indicatif 3

  • 3611 : annuaire Minitel
  • 3613 : kiosque Minitel commercial
  • 3614 : kiosque Minitel commercial
  • 3615 : kiosque Minitel commercial
  • 3617 : kiosque Minitel commercial

[modifier] Voir aussi

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