Utilisateur:R/comité d'arbitrage

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Résultats de la deuxième phase du vote sur le comité d'arbitrage :

Total : oui/non/sans opinion État actuel du scrutin
Règles de forme
Doit-on faire une demande d'arbitrage ?
1.A. 43 : 33/10/0 retenu (77%)
1.B. 40 : 10/27/3 rejeté (27%)
1.C. 14 : 4/10/0 rejeté (29%)
Qui peut faire une demande d'arbitrage ?
2.A. 34 : 21/1/12 retenu (95%)
2.A'. (3 personnes) 12 : 12/0/0 rejeté (100%,pas de quorum)
2.B. 40 : 13/27/0 rejeté (32,5%)
Comment faire une demande d'arbitrage ?
30 : 28/2/0 retenu (93%)
Les arbitres peuvent-ils refuser une demande ?
4.A. 32 : 30/2/0 retenu (94%)
4.B. 28 : 1/27/0 rejeté (4%)
4.C. 27 : 8/19/0 rejeté (30%)
Peut-on récuser un arbitre ?
5.1. 31 : 29/0/2 retenu (100%)
5.A.2 28 : 26/2/0 retenu (93%)
5.B.2. 25 : 0/14/11 rejeté (0 %)
5.C.2. 24 : 1/21/1 rejeté (5%)
Comment s'organisent les débats ?
6.1.A. 27 : 19/8/0 retenu (70%)
6.1.B. 23 : 21/2/0 retenu (91%)
Que doit contenir la décision ?
30 : 29/0/1 retenu (100%)
Comment est appliquée la décision ?
8.1 28 : 21/0/7 retenu (100%)
8.2 27 : 24/1/2 retenu (96%)
Doit-il y avoir une possibilité de deuxième décision ?
9.A 28 : 6/17/5 rejeté (26%) - La négation logique de cette proposition est adoptée (?)
9.B. 30 : 7/18/5 rejeté (28%) - La négation logique de cette proposition est adoptée (?)
9.C. 33 : 17/12/4 rejeté (59%)
Profil des arbitres > pas de condition d'ancienneté pour être candidat
3/300 3
6/500 10
Aucune des deux propositions n'est acceptable/souhaitable 22 (proposition avec le plus grand nombre de voix)
Profil des électeurs
1 mois/50 contribs 31 : 30/0/1 retenu (100%)
1 mois/30 contribs 11 : 1/9/1 rejeté (10%, pas de quorum)
Élection des candidats arbitres
75% 22 : 4/9/9 rejeté (31%)
2/3 26 : 18/1/7 retenu (95%)
Destitution d'un arbitre 19 : 0/17/2 rejeté (0%)
Règles de fond : phase de collecte d'information
Critères de jugement
10.A. 22 : 9/11/2 rejeté (45%)
10.B. 23 : 12/6/5 rejeté (66,7%, pas de quorum)
Principes généraux 11 29 : 22/2/5 retenu (92%)
Protection en cours d'arbitrage 12 24 : 19/2/3 retenu (90%)
Protection et version neutre en cours d'arbitrage 13 23 : 5/14/4 rejeté (26%)
Règles de fond : sanctions applicables
Choix de la règle 14 31 : 31/0/0 retenu (100%)
Règles de la communauté 15 28 : 19/6/3 retenu (76%)
Équité 16 28 : 23/4/1 retenu (85%)
Droit à appliquer une sanction 17 29 : 26/1/2 retenu (96%)
Sanctions applicables
blocage temporaire ou banissement 18.1 22 : 18/2/2 retenu (90%)
restriction d'édition sur certains articles 18.2 21 : 16/1/4 retenu 94%)
avertissement avec ou sans délai d'épreuve 18.3 22 : 21/1/0 retenu (95%)
travaux d'intérêt généraux en accord avec la personne en conflit 18.4 20 : 9/5/6 rejeté (64%, pas de quorum)
protection d'un article après la résolution de conflit 18.5 22 : 3/19/0 rejeté (14%)
suppression ou restauration d'un article à la suite de l'arbitrage 18.6 21 : 5/16/0 rejeté (24%)
modification du contenu d'un article suite au jugement 18.7 20 : 7/13/0 rejeté (35%)