Politique du Québec
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La politique du Québec repose sur un régime parlementaire de type britannique basé sur le système de Westminster. Le parlementarisme britannique fut introduit dans la province du Bas-Canada en 1791 et connaîtra plusieurs transformations et évolutions importantes par la suite. Le diagramme ci-bas illustre le fonctionnement du système politique en vigeur au Québec depuis la réforme de 1968. Avant cette réforme, le parlement du Québec était bicaméral.
Les institutions politiques québécoises sont parmi les plus anciennes en Amérique du Nord. En effet, les origines du Parlement québécois remontent à 1791. Ce sont d'ailleurs les Canadiens français du Bas-Canada qui ont été les premiers à réclamer un système parlementaire élu.
Sommaire |
[modifier] Le Parlement du Québec
Article détaillé : Parlement du Québec.Le Parlement québécois détient le pouvoir législatif. Il est formé de l'Assemblée nationale et du lieutenant-gouverneur du Québec.
[modifier] Le lieutenant-gouverneur
Article détaillé : Lieutenant-gouverneur du Québec.Fonction aujourd'hui plus symbolique que réelle, le lieutenant-gouverneur représente la Reine du Canada au Québec. Nommé en théorie par la Reine sur conseil du Premier ministre du Canada (ce qui veut dire en pratique qu'il est nommé par le gouvernement fédéral du Canada) il accorde la sanction royale aux lois votées par l'Assemblée nationale et possède le pouvoir théorique de refuser la sanction.
Depuis le 7 juin 2007, le lieutenant-gouverneur du Québec est monsieur Pierre Duchesne.
[modifier] L'Assemblée nationale du Québec
Article détaillé : Assemblée nationale du Québec.L'Assemblée nationale du Québec est la chambre des élus dans le système parlementaire québécois. Les 125 représentants de la population du Québec (environ un député pour 45 000 électeurs) sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Depuis l'abolition du Conseil législatif en décembre 1968, l'Assemblée nationale a tous les pouvoirs en matière de législation au niveau provincial.
[modifier] Le gouvernement du Québec
Le gouvernement est titulaire du pouvoir exécutif. Le lieutenant-gouverneur désigne le Premier ministre, généralement le chef du parti majoritaire en chambre, qui à son tour forme le Conseil des ministres. Le gouvernement est responsable devant les élus de l'Assemblée nationale.
[modifier] Le Premier ministre
Articles détaillés : Premier ministre du Québec et Liste des premiers ministres du Québec.Le Premier ministre du Québec est le chef du gouvernement. Il est généralement le chef du parti politique détenant le plus grand nombre de sièges à l'Assemblée nationale et est désigné par le lieutenant-gouverneur après une victoire de son parti lors d'une élection générale. Par tradition, il doit lui-même être un député élu à l'Assemblée nationale. Il dirige le conseil des ministres et en nomme les membres, habituellement des députés de son propre parti.
Depuis le 29 avril 2003, le Premier ministre du Québec est monsieur Jean Charest.
[modifier] Le Conseil des ministres
Articles détaillés : Conseil des ministres du Québec et Ministère au Québec.Le Conseil des ministres, ou Conseil exécutif, est le corps responsable des prises de décision dans le gouvernement. Il se compose du Premier ministre, des ministres titulaires de ministères, des ministres d'État et des ministres délégués. Le Conseil des ministres dirige l'action gouvernementale et l'administration publique, voit à l'application de la loi, des règlements et des politiques.
[modifier] Organismes du gouvernement
[modifier] Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est une institution gouvernementale créée par la Charte des droits et libertés de la personne en 1975. La commission a le pouvoir de promouvoir et de protéger les droits de la personne dans toutes les institutions gouvernementales.
[modifier] Office québécois de la langue française
L'Office québécois de la langue française est une institution gouvernementale créée en 1961.
Il était initialement chargé d'améliorer la qualité de la langue française au Québec. La loi 63 de 1969 élargit son mandat en lui confiant un pouvoir d'enquête et de recommandation. La Loi sur la langue officielle (ou Loi 22) de 1974 le remplace par une Régie de la langue, aux pouvoirs étendus, qui doit veiller à l'application et au respect de la loi. La Charte de la langue française (ou Loi 101), enfin, établit trois organismes : un Office, chargé des programmes de francisation et des travaux de terminologie, un Conseil, qui évalue la situation linguistique, et une Commission de surveillance, véritable police linguistique s'occupant des contraventions à la loi.
- Voir politique linguistique.
[modifier] Conseil du statut de la femme
Établi en 1973, le Conseil du statut de la femme est un conseil d'étude et de consultation dédié à la promotion et à la défense des droits et des intérêts des femmes au Québec.
[modifier] Commission de l'accès à l'information du Québec
Pionnière en Amérique du Nord, la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) est une institution créée en 1982 pour administrer le cadre de la Loi sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Cette loi régit l'accès aux documents administratifs et aux documents contenant des renseignements personnels sur des individus et qui sont détenus par les organismes publics du Québec (organismes gouvernementaux et ministères, institutions publiques d'enseignement et de santé, organismes municipaux).
C'est en 1994 que l'Assemblée nationale du Québec met en vigueur la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1) dont l'administration est aussi confiée à la CAI. En vertu de cette dernière loi, toute personne peut avoir accès à tous les renseignements personnels la concernant qu'une entreprise œuvrant au Québec détient sur elle. Évidemment ces deux lois prévoient quelques exceptions à l'accès.
Les deux lois prévoient des mécanismes de rectification des renseignements personnels.
Le site Internet de la CAI est : http://www.cai.gouv.qc.ca
La première loi à traiter de la protection de la vie privée fut la Loi sur la protection du consommateur, adoptée en 1971. Cette loi garantissait à chacun le droit d'avoir accès à son dossier de crédit. Un peu plus tard, le Code des professions vint protéger certains principes comme le secret professionnel et la confidentialité des renseignements personnels.
Aujourd'hui, la CAI est le seul tribunal administratif quasi-judiciaire qui peut trancher les litiges entre toute personne, d'une part, et l'État québécois ou les entreprises œuvrant au Québec, d'autre part, en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. La CAI peut également mener des enquêtes sur le respect de ces deux lois par les organismes publics ou les entreprises.
[modifier] Le Protecteur du citoyen
Désigné par l'Assemblée natinonale, le Protecteur du citoyen est chargé de recevoir et de traiter les plaintes des individus, des corporations ou des associations qui se sentent lésés par le gouvernement ou qui croient être victimes d'une erreur ou d'une injustice. La Loi sur le Protecteur du citoyen définit un certain nombre de pouvoirs qui permettent la conduite d'enquêtes. Le Protecteur du citoyen a un pacte social avec la population québécoise pour assurer la transparence de l'État.
[modifier] Élections
Article détaillé : Résultats des élections générales québécoises depuis 1867.Pour la dernière élection générale, voir Élection générale québécoise de 2007.
Une élection générale doit avoir lieu au moins tous les cinq ans en vertu de la Constitution du Canada. À l'intérieur de ce délai, le déclenchement d'élections est à la discrétion du Premier ministre. Le territoire du Québec est divisé en 125 circonscriptions électorales ; les électeurs dans chaque circonscription élisent un député qui représente ensuite la circonsription à l'Assemblée nationale du Québec. Si un député décède ou quitte ses fonctions entre deux élections générales, une élection partielle est tenue dans sa circonscription afin d'en assurer la représentation à l'Assemblée nationale.
[modifier] Directeur général des élections du Québec
Désigné par l'Assemblée nationale, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) administre le système électoral québécois pour un mandat de sept ans. Il est responsable d'appliquer la Loi électorale, la Loi sur la consultation populaire et une partie de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Le DGEQ préside la Commission de la représentation électorale et a le pouvoir de faire enquête sur les irrégularités dans les élections et les référendums.
[modifier] Le pouvoir judiciaire
Article détaillé : Organisation juridictionnelle (Québec).Les tribunaux judiciaires québécois sont la Cour du Québec, la Cour supérieure du Québec, la Cour d'appel du Québec et le Tribunal des droits de la personne du Québec. Les juges des Cours d'appel et supérieure sont nommés par le Premier ministre du Canada sur recommandation tandis que les juges des autres tribunaux sont nommés, après sélection, par le gouvernement du Québec
[modifier] Institutions régionales et municipales
Le vaste territoire du Québec est divisé en 17 régions administratives : le Bas-Saint-Laurent, le Saguenay–Lac-Saint-Jean, la Capitale-Nationale, la Mauricie, l'Estrie, Montréal, l'Outaouais, l'Abitibi-Témiscamingue, la Côte-Nord, le Nord-du-Québec, la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Laval, Lanaudière, les Laurentides, la Montérégie, et le Centre-du-Québec.
Depuis 2004, chaque région possède une Conférence régionale des élus (CRÉ) responsable de la concertation et la planification régionale [1]. Les CRÉ sont composées à la base d'élus municipaux de la région qui s'adjoignent de représentants des divers secteurs socio-économiques pour les aider à accomplir leur mandat.
Ces mêmes régions sont divisées en 103 municipalités régionales de comté (MRC) ou territoires équivalents et 1 100 municipalités.
[modifier] Commissions scolaires
Articles détaillés : Liste des commissions scolaires du Québec, Liste des écoles québécoises et Système d'éducation québécois.Le 1er juillet 1998, 72 commissions scolaires linguistiques (60 francophones, 9 anglophones et 3 desservant les autochtones) ont été créées en remplacement des 153 commissions catholiques et protestantes. Après 30 ans de débats, un vote unanime de l'Assemblée nationale a permis d'obtenir que le Parlement canadien amende l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1982.
[modifier] Organisations internationales
Le Québec, en tant qu'État non souverain, possède une certaine visibilité internationale particulière, considérant que la constitution canadienne réserve normalement les affaires internationales au gouvernement fédéral. Par exemple : le gouvernement québécois a son ministère des Relations internationales, il participe à l'organisation internationale de la francophonie et a son propre réseau de contacts à l'étranger.
Par l'entremise de sa société civile, le Québec est aussi présent dans plusieurs organisations et forums internationaux tels l'Unesco (où un droit de présence lui a été accordé par le gouvernement fédéral), Clowns sans frontières [2], Oxfam, le Forum social mondial, le forum social des Amériques, la Marche mondiale des Femmes, ATTAC, etc.
