Politique de l'immigration dans l'Union européenne

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L'Europe a une longue tradition d'immigration. Alors qu'au XIX^e siècle et pendant la première moitié du XX^e siècle les migrations s'effectuaient principalement d'Europe vers les autres continents ou entre les pays européens eux-mêmes, la plupart des pays européens sont devenus des terres d'immigration après la Seconde Guerre mondiale. En 2002, seules la Lettonie, la Lituanie et la Pologne avaient un solde migratoire négatif ^[1]. La même année, le taux de migration net était de 2,8 pour 1000 dans les 25 pays aujourd'hui membres de l'Union européenne.

En 2001, le nombre d'immigrés résidant légalement sur le territoire des 15 membres de l'Union européenne d'alors était estimé à 14,3 millions de personnes, soit 3,8 % de la population.

Sommaire

1 Droit européen de l'immigration, des visas et d'asile
- 1.1 Procédures de décision selon les traités
- 1.2 Législation européenne
2 Gestion de l'immigration et des frontières
- 2.1 Le programme de La Haye
- 2.2 Gestion commune des frontières : l'agence Frontex
3 Voir aussi

[modifier] Droit européen de l'immigration, des visas et d'asile

Dans l'Union européenne, la politique relative à l'immigration se place dans le cadre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice institué par le traité d'Amsterdam (titre IV). Le Conseil européen de Tampere, réuni sous présidence finlandaise en octobre 1999, a programmé la réalisation de cet espace pour fin 2004. Un grand nombre d'engagements demandent toutefois encore à être traduits dans la législation européenne et les directives adoptées dans ce cadre ne sont pas toutes transposées intégralement dans les législations nationales.

[modifier] Procédures de décision selon les traités

Les traités répartissent les pouvoirs de décision entre institutions communautaires d'une manière différenciée selon les politiques menées. Le traité d'Amsterdam, entré en vigueur en 1999, prévoyait de faire passer la politique de l'immigration, des visas et d'asile (titre IV) dans le premier pilier et de lui appliquer donc la méthode communautaire, c’est-à-dire que les décisions seraient prises en commun, sur proposition de la Commission européenne, par le Conseil de l'Union européenne, se prononçant à la majorité qualifiée, et le Parlement (article 251 du traité CE).

Le principales mesures du titre IV

Article	Types de mesures concernées
Article 62	Absence de contrôles aux frontières intérieures ; règles relatives à la délivrance de visas de courte durée aux frontières extérieures.
Article 63	Asile, politique d'immigration (visas de longue durée, immigration clandestine).
Article 64	Mesures provisoires en cas d'afflux soudain de ressortissants de pays tiers.
Article 65	Mesures relevant de la coopération judiciaire dans les matières civiles ayant une incidence transfrontalière.
Article 66	Coopération entre les administrations.

Toutefois ce passage n'est que progressif ^[2]. D'une part le traité d'Amsterdam prévoyait que la Commission n'aurait le monopole sur les propositions dans ce domaine qu'au bout de cinq ans. Cette phase est terminée depuis le 1^er mai 2004.

D'autre part la mise en œuvre dépend des matières concernées (article 67) :

Jusqu'au début de l'année 2005, la plupart des mesures relatives à l'immigration, à l'asile et aux contrôles aux frontières étaient exclues de la méthode communautaire : le Conseil décidait à l'unanimité sur simple consultation du Parlement européen. La co-décision s'appliquait toutefois à certaines mesures dans le domaine des visas.
Depuis le 1^er janvier 2005, en vertu des dispositions de l'article 67 (passage automatique de certaines matières à la méthode communautaire) et de la décision du Conseil 2004/927/CE ^[3] (qui traite des autres matières de l'article 62 et de certaines matières de l'article 63), l'ensemble de la politique de visas et de la politique d'asile relèvent du premier pilier de l'Union, c’est-à-dire de la méthode communautaire (majorité qualifiée au Conseil et co-décision avec le Parlement), sauf sur certains points : l'unanimité reste la règle au Conseil pour adopter des mesures relatives à la délivrance de titres de séjour (y compris pour le regroupement familial). Certains États, en particulier l'Allemagne et l'Autriche, ne souhaitent pas abandonner leur droit de veto dans le domaine de l'immigration légale. Les autres matières (libre circulation des personnes à l'intérieur de l'Union, immigration clandestine...) sont désormais régies par la procédure de codécision.

Le traité établissant une Constitution pour l'Europe, rejeté par la France et les Pays-Bas, prévoit l'achèvement du passage des politiques de visa, d'asile et d'immigration dans le premier pilier.

[modifier] Législation européenne

Les institutions européennes ont adopté des textes dans plusieurs domaines spécifiques :

droit au regroupement familial : directive 2003/86/CE du Conseil, du 22 septembre 2003 ^[4].
statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée : la directive 2003/109/CE du Conseil, du 25 novembre 2003 ^[5], harmonise les législations des États membres, qui doivent reconnaître un statut de « résident de longue durée » obtenu après cinq années de résidence légale et ininterrompue. Ce statut est lié à la possession de ressources stables et suffisantes sans avoir recours à l'aide sociale. Il peut aussi être soumis à la maîtrise de la langue locale. Ce statut assure au ressortissant des droits égaux aux nationaux par exemple dans les domaines professionnel, scolaire et social.
reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers : la directive 2001/40/CE du Conseil, du 28 mai 2001 ^[6], assure qu'une décision d'éloignement formulée par un État membre s'applique automatiquement sur tout le territoire de l'Union.
sanctions pécuniaires contre les transporteurs : la directive 2001/51/CE du Conseil, du 28 juin 2001 ^[7], prévoit des sanctions contre les transporteurs qui font entrer dans l'Union des ressortissants de pays tiers dépourvus des titres ou visas nécessaires.

[modifier] Gestion de l'immigration et des frontières

[modifier] Le programme de La Haye

Le programme de La Haye ^[8], ensemble de dix priorités relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice adoptées lors du Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004, prévoit en ce qui concerne l'immigration, dans un délai de cinq ans :

de lutter contre l'immigration illégale, en particulier contre la traite des femmes et des enfants ;
de mettre en place un plan relatif à l'immigration légale ;
de favoriser l'intégration des immigrants dans les pays de l'Union en fournissant par exemple aux administrations locales et aux employeurs un recueil de bonnes pratiques.

[modifier] Gestion commune des frontières : l'agence Frontex

L'Union européenne a créé en 2004 l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union, plus communément appelée Frontex, afin de gérer de manière intégrée les frontières extérieures des États membres de l'Union européenne.

Une « patrouille européenne contre l'immigration clandestine » ^[9] a été créée par l'UE, en 2006, avec un budget de 3,2 millions d'euros..

Le vendredi 11 août 2006 a été mis en œuvre un plan d'action sous l'égide de Frontex pour réduire les migrations clandestines d'origines subsahariennes à destination de Canaries.

Le centre de commandement et de coordination des opérations se situe à Tenerife.

Des États membres de l'UE fournissent des ressources pour aider l'Espagne notamment des moyens matériels, en particulier une corvette de la marine portugaise, un avion et un patrouilleur des gardes-côtes italiens, un avion finlandais.

Franco Frattini, commissaire européen à la justice, a estimé que la création de cette coopération est « un moment historique dans l'histoire des politiques d'immigration européennes et l'expression vraiment tangible de la solidarité » des États membres.

La coopération est possible grâce aux États africains d'embarcation des migrants. L'accord de ces États permet des patrouilles européennes aux alentours des côtes africaines (non européennes). Ont notamment été obtenus des accords avec la Mauritanie et le Cap-Vert.

Cependant avec le Sénégal, les négociations n'ont toujours pas abouti, en août 2006.

Le flux de Subsahariens en direction des îles Canaries est d'un demi-millier de migrants clandestins sur les deux jours 10 et 11 août 2006. Au cours des huit premiers mois de l'année 2006, plus de 15 000 clandestins ont atteint les Canaries.