Pacte de stabilité et de croissance

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Le Pacte de stabilité et de croissance, ou PSC, désigne un ensemble de critères que les pays de la zone euro se sont engagés à respecter vis-à-vis de leurs partenaires.

Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) est l’instrument dont les pays de la zone euro se sont dotés afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d’éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs. Il impose aux États de la zone euro d’avoir à terme des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires.

Le PSC est basé sur les articles 99 et 104^[1] du Traité sur l'Union européenne. Il a été adopté au Conseil européen d’Amsterdam le 17 juin 1997. Il prolonge l’effort de réduction des déficits publics engagé en vue de l’adhésion à l’Union économique et monétaire (UEM). Cependant, à l’inverse de la politique monétaire, la politique budgétaire demeure une compétence nationale.

Le PSC comporte deux types de dispositions :

La surveillance multilatérale, disposition préventive : Les États de la zone euro présentent leurs objectifs budgétaires à moyen terme dans un programme de stabilité actualisé chaque année. Un système d’alerte rapide permet au Conseil Ecofin, réunissant les ministres de l’Économie et des Finances de l’Union, d’adresser une recommandation à un État en cas de dérapage budgétaire.

La procédure des déficits excessifs, disposition dissuasive. Elle est enclenchée dès qu’un État membre dépasse le critère de déficit public fixé à 3 % du PIB, sauf circonstances exceptionnelles. Le Conseil Ecofin adresse alors des recommandations pour que l’État mette fin à cette situation. Si tel n’est pas le cas, le Conseil peut prendre des sanctions : dépôt auprès de la BCE qui peut devenir une amende (de 0,2 à 0,5 % PIB de l’État en question) si le déficit excessif n’est pas comblé.

À ce jour, cinq pays ont fait l’objet de cette procédure et sans encourir de sanction : l’Allemagne, le Portugal, la France, la Grèce et les Pays-Bas.

La réforme récente du pacte : Lors du Conseil européen de mars 2005, les chefs d'états et de gouvernements de l'UE ont décidé de réviser la réforme du pacte de stabilité et de croissance. Selon la nouvelle mouture du pacte, les Etats membres doivent toujours maintenir leur déficit et leur dette publique en dessous des seuils fixés respectivement à 3% et à 60% de leur PIB.

Cependant les règles du pacte ont été "assouplies" sur plusieurs points : les Etats membres pourront ainsi échapper à une procédure de déficit excessif dès lors qu'ils se trouvent en situation de recession alors que cette exemption n'était jusqu'alors accordée qu'aux Etats frappés par une crise de croissance sévère (entraînant une perte supérieure ou égale à 2 points de PIB) ; la décision d'engager une procédure de déficit excessif ne sera en outre prise qu'après examen d'un certain nombre de "facteurs pertinents", susceptibles d'entraîner la suspension de la procédure, et les délais seront également allongés.