Organisme divers d'administration centrale

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Les organismes divers d'administration centrale (ODAC) regroupent en France des organismes de statut juridique varié – souvent des établissements publics à caractère administratif – en général dotés de la personnalité juridique, auxquels l'État a confié une compétence fonctionnelle, spécialisée, au niveau national. Ils sont financés ou contrôlés majoritairement par l'État, et l'essentiel de leur activité est non-marchande^[1].

Sommaire 1 Les ODAC par domaines 1.1 L'action économique 1.2 La culture 1.3 L'enseignement et la recherche 1.4 Les interventions sociales 1.5 Le logement 1.6 La santé 1.7 Les transports 2 Notes et références 3 Voir aussi

[modifier] Les ODAC par domaines

En janvier 2006, il existe plus de 700 ODAC, parfois représentés dans chaque académie (universités) région ou département^[2]

Les ODAC peuvent être regroupés par grandes fonctions suivantes : action économique, culture, enseignement-recherche, interventions sociales, logement, santé et transports.

[modifier] L'action économique

• Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME),
• Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA),
• Association nationale pour le développement agricole (ANDA),
• Institut national de la recherche agronomique (INRA),
• Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT),
• Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR),
• Association française de la normalisation (AFNOR),
• Charbonnages de France (CDF),
• Commissariat à l'énergie atomique (CEA),
• Consortium de réalisation (CDR),
• Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD),
• Établissement public de financement et de restructuration (EPFR),
• Société de gestion de garantie et de participations (SGGP),
• Autorité des marchés financiers (AMF), ex-COB,
• Institut géographique national (IGN),
• Institut national de la propriété industrielle (INPI),
• Office des migrations internationales (OMI),
• Office national interprofessionnel des céréales (ONIC),
• Office national interprofessionnel des fruits et légumes horticulture (ONIFLHOR),
• Office national interprofessionnel des laits et produits laitiers (ONILAIT),
• Office national interprofessionnel des viandes (OFIVAL),
• Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS),
• Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM),
• Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer (AMIFOM),
• Fonds national de garantie contre les calamités agricoles (FNGCA),
• Fonds de garantie contre les actes de terrorisme (FGCAT).

[modifier] La culture

• Musées nationaux (musée du Louvre, Cité des sciences et de l'industrie, etc.),
• Théâtres nationaux (théâtre national de l'Opéra, etc.),
• Bibliothèques nationales,
• Centres d'information et de documentation de la jeunesse (CIDJ).

[modifier] L'enseignement et la recherche

• Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA),
• Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ),
• Centre national d'enseignement à distance (CNED),
• Écoles nationales (ENA, ENM, ENSP, etc.),
• Enseignement supérieur (enseignement artistique, enseignement supérieur agricole, etc.),
• Formation des adultes (formation des personnels enseignants),
• Universités,
• Centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP),
• Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM),
• Écoles d'architecture,
• Écoles d'infirmières,
• Centre national d'études spatiales (CNES),
• Centre national de la recherche scientifique (CNRS),
• Météo France,
• Collège de France,
• Instituts d'études et de recherche (Institut national des études démographiques, Institut de recherche pour le développement, etc.).

[modifier] Les interventions sociales

• Agence nationale pour l'emploi (ANPE),
• Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA),
• Fonds action sociale pour les travailleurs immigrés (FAST),
• Fonds de financement de l'aide personnalisée à l'autonomie (FAPA),
• Fonds de réserve des retraites (FRR),
• Fonds de solidarité (FS),
• Office national des anciens combattants (ONAC),
• Fonds spécial d'invalidité (FSI),
• Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES).

[modifier] Le logement

• Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH),
• Fonds national de l'habitat (FNH),
• Fonds national d'aide au logement (FNAL).

[modifier] La santé

• Haute autorité de santé ( HAS )
• Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS),
• Agence nationale de recherches sur le sida (ANRS),
• Agences régionales de l'hospitalisation (ARH),
• Établissement français des greffes (EFG),
• Fonds de financement de la Couverture maladie universelle (CMU),
• Institut de veille sanitaire (IVS),
• Institut national de la transfusion sanguine (INTS),
• Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM),
• Office de protection contre les rayons ionisants (OPRI).

[modifier] Les transports

• Institut du transport aérien (ITA),
• Société nationale du sauvetage en mer (SNSM),
• Voies navigables de France (VNF).

[modifier] Notes et références

[modifier] Voir aussi

• Régie
• Service public
• Service public industriel et commercial
• Établissement public
• Entreprise publique
• Établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST)
• Droit du service public français

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