Utilisateur:Notafish/Double-licence

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Sommaire

[modifier] Tempête de cerveau

[modifier] Mes interprétations et/ou opinions

[modifier] La GFDL, c'est mal

[modifier] Nuançons nos propos

Plus concrètement : le principe de la GFDL est génial et grand. Permettre la réutilisation ad vitam eternam d'un contenu sans s'embarrasser de dollars, c'est bon. Obliger à retransmettre sous le même principe, c'est pas mal non plus, d'ailleurs, CC-BY-SA fait bien la même chose (partage des conditions à l'identique).
Donc sur les grands principes, plutôt d'accord.

[modifier] Mais quand même

[modifier] La GFDL, non évolutive ?

La GFDL a été pensée pour des documents/manuels accompagnant des programmes. Dans ce cas-là, les restrictions qu'elle impose ne sont pas si mal. Compatibilité d'idéologie en fait avec la GPL, sur les mêmes principes. Mais le problème aujourd'hui est qu'elle est utilisée à tort et à travers.

  • pour des textes comme Wikipédia, qui ont vocation a être réutilisés par le plus grand nombre, dans le plus grand nombre de circonstances et de cas de figure possibles.
  • Pour des images idem

[modifier] GFDL un frein à la réutilisation
  • Le texte entier de la licence. Je peux comprendre la raison : but du jeu, ne pas permettre à des gens d'ignorer la licence. Si elle est présente, elle fait force de loi. Mais après tout, nul n'est sensé ignorer la loi...
À savoir que le draft de la nouvelle licence, la SFDL, devrait pallier ce problème.--BEn 6 mai 2007 à 00:04 (CEST)
  • l'ignorance était initialement au sens commun de ne pas connaître. Devant l'explosion de la quantité de lois, cette phrase a u bout de cinq ans été retiré des textes de lois. Elle est désormais implicite et à pris le sens second de nul de refuse de s'y soumettre (source)).
    David Latapie (✒ | @) 23 juin 2006 à 10:20 (CEST)
  • La contamination. Là, c'est un peu le bazar, je n'ai pas encore tout compris. Il faut arriver à définir les définitions exactes du "document", de l'aggrégat et tout le tintouin.
Le plus gros problème à mes yeux se situe ici : la définition adoptée par la GFDL est calquée sur celle de la GPL. Lorsque l'on connaît celle-ci et l'interprétation que lui donne la FSF, on s'aperçoit que la FDL pourrait s'étendre à l'œuvre perçue comme un tout — c-à-d une page contenant un gros extrait d'article sous FDL, voire même le site entier. Bien sûr cette interprétation semble absurde, mais elle était certainement l'idée d'origine lors de sa rédaction (puisqu'utile à l'échelle d'une documentation). --BEn 6 mai 2007 à 00:04 (CEST)
  • Typiquement et seulement américaine. Pas de traduction officielle dans toutes les langues, avec le disclaimer suivant :
La raison pour laquelle la FSF n'approuve pas ces traductions comme étant officiellement valides, c'est que leur vérification serait difficile et coûteuse (besoin de l'aide de juristes bilingues dans d'autres pays). Et pire, si une erreur se glissait, les conséquences pourraient être désastreuses pour toute la communauté du logiciel libre. Tant que ces traductions ne sont pas officielles, elles ne peuvent pas faire de dégâts, et nous espérons qu'elles aideront plus de gens à comprendre la GPL.voir ici
Creative Commons a déjà réussi à mobiliser et les fonds et les hommes pour faire non seulement des traductions officielles, mais aussi des adaptations aux différentes juridictions. Bizarre, non ?

[modifier] Domaine public

Histoire du droit d'auteur inaliénable qui fait que l'on ne peut mettre ses contributions dans le domaine public

  • Question théorique et afférente : que se passe t'il si les wikipédiens qui mettent leurs contributions/images dans le domaine public décident de tout à coup défendre leur droit (puisque la mise dans le domaine public est illégale ?
Simple : la « mise dans le domaine public n'a aucune valeur, et ils peuvent à loisir poursuivre tous les contrefacteurs...--BEn 6 mai 2007 à 00:04 (CEST)
Dans le domaine public ou non, le fait de retirer les contributions impliquent d'une part d'authentifier que l'on est bien le contributeur original (difficile dans wikipédia avec les histoires de pseudo et d'édition anonyme), et d'autre part d'indemniser pour le préjudice causé (c'est la loi). De toute façon, si une personne souhaite retirer sa contribution, il vaut mieux la retirer, on fera autrement. Pour ce qui est du domaine public, les droits patrimoniaux sont cessibles, et les droits moraux ne le sont pas. Donc la mise dans le domaine public consiste à abandonner les droits patrimoniaux, puisque domaine public ou pas, les droits moraux demeurent, quelle que soit la licence. Une oeuvre est dans le domaine public quand les droits patrimoniaux ne sont plus revendiqués. Donc oui, il est possible de mettre dans le domaine public, contrairement aux idées reçues. Juridiquement, si on renonce aux droits patrimoniaux via un document écrit et que l'on se repent, c'est possible moyennant indemnités pour le préjudice quand l'auteur est vivant (droit moral) et impossible quand l'auteur est mort. Placer dans le domaine public signifie que l'auteur fait oeuvre de responsabilité en affirmant que cette mise est ferme, il s'agit plus d'un accord entre êtres humains : au regard de la loi, cet accord est nul. Par ailleurs, un "mort" français dont l'oeuvre est dans le domaine public peut vous attaquer en proçès à travers ses héritiers ou ayant-droit, ceci plusieurs siècles après sa mort. En pratique, quand des millénaires sont passés, cela ne se passe pas. (plus d'infos sur [leDomainePublic.net], cette question est étudiée en profondeur)

[modifier] Creative Commons, est-ce que c'est bien ?

Au moins, c'est clair et plus simple. Le résumé permet de se faire une idée.
Adapté et adaptable, langues, pays, juridictions etc.
Voir l'histoire du NC harmful

[modifier] Licencier a posteriori

Selon le droit français, le droit d'auteur est inaliénable. Je peux donc licencier toutes mes contributions passées sous la licence qui me va bien.

  • Question théorique et afférente : est-ce que j'ai le droit de retirer mes contributions de Wikipédia en invoquant mon droit d'auteur inaliénable ? À mon avis, non.
à mon avis oui, mais techniquement difficile (j'aime bien le a accentué majuscules dans une page de tempête de cerveau). archeos
à mon avis, non : une fois que tu as licencié ton œuvre et qu'elle a été diffusée, tu ne peux plus la "dé-licencier", retirer le droit d'exploitation qu'accorde la licence. Moala 17 mars 2006 à 00:42 (CET)
Ce n'est pas le droit d'auteur qui est inaliénable, mais les droits moraux. Puisque licencier une œuvre, c'est bien l'aliéner. Le problème étant que le droit au respect de l'œuvre est un droit moral qui peut s'opposer à toute autorisation a priori de modification de l'œuvre (contestable en vérité). Retirer ces créations : a priori, oui, grâce au droit de retrait et de repentir. Mais celui-ci est conditionné à une indemnisation des préjudices qu'il engendre, et me paraît difficilement utilisable.--BEn 6 mai 2007 à 00:04 (CEST)

[modifier] Historique

[modifier] Liens utiles

[modifier] Questions en suspens/to do

  • Des procès avec pour invocation la GFDL ? Genre, kunkun qui l'a violée et s'est fait débouter ? Où, quand ? comment ?
  • Historique de la GFDL ?
  • Différence CC 2.0 et 2.5

[modifier] extraits

  • CC-BY-SA : Les mentions ci-dessus s'appliquent à l'Oeuvre telle qu'incorporée dans une Oeuvre dite Collective, mais, en dehors de l'Oeuvre en elle-même, ne soumettent pas l'Oeuvre dite Collective, aux termes du présent Contrat. (voir ici les commentaires de Verdy p)
Remarque : la Licence Art Libre (LAL) ressemble dans les effets à la GFDL et à la CC-By-SA et mérite que l'on s'y attarde.