Motion de défiance
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La motion de défiance est une motion de censure.
[modifier] En Corse
Elle est utilisée en Corse (France) par l'Assemblée de Corse pour renverser le Conseil exécutif de Corse.
La motion de défiance connait les mêmes rêgles formelles que la motion de censure prévue sur le plan national en France.
[modifier] En Polynésie française
L'assemblée de la Polynésie française peut mettre en cause la responsabilité du président de la Polynésie française et du gouvernement de la Polynésie française par le vote d'une motion de défiance, dont la procédure est régie par l'article 156 de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, résultant de l'article 5 de la loi organique n°2007-1719 du 7 décembre 2007.
