Justice et Affaires intérieures

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La Justice et affaires intérieures (JAI), ou plus formellement, la coopération policière et judiciaire en matière pénale, est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l'Union européenne.

Sommaire 1 Histoire 2 Objectifs 3 Fonctionnement 4 Chronologie de l’Union européenne

[modifier] Histoire

Déjà, le traité de Rome de 1957 prévoit une telle coopération. Le traité de Maastricht instaurant l'Union européenne institue les premiers organes.

1997 : le traité d'Amsterdam fixe des objectifs : l'UE doit « maintenir et développer l'Union en tant qu'espace de liberté, de sécurité et de justice ». Elle doit devenir un espace « au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d'asile, d'immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène ».

1999 : le Conseil européen, réunit à Tampere, décide d'un premier programme de travail.

2004 : Le Conseil européen fixe un nouveau programme (programme de la Haye, qui s'échelonne jusqu'en 2010).

[modifier] Objectifs

La mission du troisième pilier est de faire de l'UE un « espace de liberté, de sécurité et de justice ».

Il s'agit donc

• de désigner des questions pénales qui relèvent de la compétence de l'UE.
• de s'assurer que les décisions judiciaires prises dans l'un des états membres soient respectées dans les autres états, tant pour le pénal que pour le civil (ex. : divorces et garde d'enfants).

Une autre motivation est le vœu d'une harmonisation des pratiques des États membres.

Les affaires JAI concernent de nombreux points :

• Libre circulation des personnes
• Politique des visas
• Politique relative aux frontières extérieures de l'UE
• Espace Schengen
• Immigration
• Asile
• Coopération judiciaire en matière civile et criminelle
• Coordination des politiques en matière de drogue
• Citoyenneté de l'UE
• Protection des données
• Droits fondamentaux
• Racisme et xénophobie
• Coopération policière et douanière
• Prévention de la criminalité
• Lutte contre la criminalité organisée
• Relations extérieures
• L'élargissement sous l'angle de la justice et des affaires intérieures

[modifier] Fonctionnement

Le troisième pilier de l'Union Européenne est caractérisé par un mode de fonctionnement intergouvernemental spécifique. Les Etats Membres y ont conservé un rôle prépondérant tandis que les principales institutions européennes n'ont que des compétences limitées par rapport au cadre communautaire (le "premier pilier").

Les décisions dans le troisième pilier ne peuvent être prise qu'à l'unanimité des Etats Membres représentés au Conseil de l'Union européenne. Chaque Etat Membre garde ainsi la possibilité d'opposer son "veto" à toute proposition, bloquant ainsi son adoption. Le Parlement européen est quant à lui largement mis à coté du processus de décision, n'ayant la plupart du temps qu'un droit de consultation. La Commission européenne se voit enfin contrainte de partager dans le troisième pilier le droit d'initiative avec les États membres : tant la Commission que ces États peuvent proposer des textes législatifs.

La nature de ces textes législatifs est également spécifique. Tandis que règlements, directives et décisions caractèrisent le premier pilier, seules des conventions, décisions et décision-cadres peuvent être adoptées dans le pilier Justice et Affaires intérieures. Contrairement au premier pilier, ces instruments ne peuvent avoir d' "effet direct", ce qui signifie qu'ils ne peuvent être directement contestés par des particuliers devant des juridictions. La juridiction de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est ainsi fortement restreinte. Le recours aux questions préjudicielles, permettant aux jurdictions nationales de demander l'interprétation de la CJCE sur certaines mesure, est également limité dans de nombreux Etats Membres. Enfin, la Commission n'a pas la possibilité d'intenter des recours en manquement à l'encontre d'Etats Membres qui n'auraient appliqué ou transposer de manière satisfaisante les instruments adoptés au niveau de l'UE dans le troisième pilier.

La Direction générale de la Justice et et des affaires intérieures est un service de la Commission européenne regroupant 320 agents.

Quatre directions sont distinguées :

• Affaires générales
• Immigration, Asile et frontières
• Justice civile, droits fondamentaux et citoyenneté.
• Sécurité intérieure et justice pénale.

[modifier] Chronologie de l’Union européenne

Union européenne - Traités européens, histoire
1951	1957	1965	1986	1992	1997	2001	2002	2009 ?
			Conseil européen (CE)	U N I O N   E U R O P É E N N E   ( U E )
Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
	Communauté économique européenne (CEE)			Communauté européenne
		...Communautés européennes : CECA, CEE, Euratom		Justice et affaires intérieures (JAI)
				Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
	Euratom (Communauté européenne de l’énergie atomique)
Traité de Paris	Traité de Rome	Traité de fusion	Acte unique	Traité de Maastricht	Traité d’Amsterdam	Traité de Nice		Traité de Lisbonne ?
« TROIS PILIERS » : Communautés européennes (CE, Euratom), Politique extérieure et de sécurité commune (PESC), Justice et affaires intérieures (JAI)

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