Institutions européennes

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L'Union européenne étant devenue une figure politique, économique et monétaire, elle se doit d'être contrôlée par des institutions.

Sommaire

1 Liste des institutions
2 Projet de suivi de l'activité prélégislative
3 Notes et références
4 Voir aussi
- 4.1 Liens externes

[modifier] Liste des institutions

Selon les traités, les institutions européennes sont au nombre de neuf^[1] :

La Commission européenne : Elle veille à l'exécution des décisions, rôle très important (actuellement en janvier 2007, il y a 27 commissaires) ;
Le Conseil de l'Union européenne (appelé également Conseil des ministres) : prend les décisions ;
Le Parlement européen : vote le budget et contrôle la Commission ;
La Cour de Justice : organe judiciaire de l'U.E. Les 27 juges et 8 avocats généraux qui la composent veillent au respect du droit communautaire et à l'application des traités ;
La Cour des comptes européenne.
Le Médiateur européen: Il enquête sur des plaintes alléguant des cas de mauvaise administration de la part des institutions et organes de l'UE. Il est indépendant et impartial.
Le Contrôleur européen de la protection des données: C'est une autorité de contrôle indépendant dont l'objectif est de protéger les données à caractère personnel et vie privée et de promouvoir les bonnes pratiques dans les institutions et organes de l'UE.

Dans le futur traité modificatif, il est prévu que deux éléments européens deviennent officiellement des institutions :

La Banque centrale européenne (BCE) : contrôle les fluctuations de la devise euro (€) de l'Union économique et monétaire (UEM).
Le Conseil européen (ou sommet européen) : fixe les grandes orientations générales, il se compose des chefs d'État et de gouvernement des 27 pays membres de l'Union européenne.

[modifier] Projet de suivi de l'activité prélégislative

Le rapport de Bernard Carayon de 2006 prévoit de mettre en place un tableau de bord, mis à jour périodiquement et disponible en ligne, de suivi de l'activité prélégislative des institutions européennes, permettant un suivi permanent des textes européens au profit des agents économiques, des acteurs sociaux et des citoyens, ainsi que des administrations gouvernementales et territoriales.